Compte-Rendu - CR 18 conseil municipal du 16 02 20175135

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 01 conseil municipal du 04 04 20141949

Compte-Rendu - CR 16 conseil municipal du 08 04 20163534

Compte-Rendu - CR 02 conseil municipal du 28 04 20142055

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 6 Avril 2018

Compte-Rendu - CR 11 conseil municipal du 03 07 20153458

Compte-Rendu - CR 17 conseil municipal du 07 10 20160025

Compte-Rendu - CR 05 conseil municipal du 01 09 20142207

Compte-Rendu - CR 08 conseil municipal du 30 01 20152344

Compte-Rendu - CR 17 conseil municipal du 15 12 20165123

Compte-Rendu - CR 03 conseil municipal du 27 05 20142119

Compte-Rendu - CR 18 conseil municipal du 16 02 20175135 Document publié le Jeudi 16 février 2017 par la commune de Chastang. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 conseil municipal du 16 02 20175135)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Assurance, COMMUNE de LE CHASTANG

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 16 février 2017

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le JEUDI 16 FEVRIER 2017 à 18 h 30, sous la présidence de Madame Josette FARFAL, Maire.

=Etaient présents :

Mesdames FARFAL, DE GEITERE, MESTUROUX et LE NEINDRE Messieurs VIDAL, ROUBERTOU, CODET, MARCON et TABARD

- Etaient absents excusés :

Monsieur Loïc LARTIGUE, procuration donnée à Madame Sonia MESTUROUX Monsieur Jean-François TAVET

- Date de la convocation : 07 février 2017

- Secrétaire de séance : Monsieur Yannick CODET

* L'ordre du jour sera le suivant ;

1-Lecture et approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2016

2-AFFAIRES GENERALES

- Acquisition foncière au titre du droit de préemption

- Adhésion à la fédération départementale des collectivités de l’eau

3-AFFATRES FINANCIERES

- Demandes de subvention au titre de la DETR

- Réserve foncière

- Réhabilitation des façades de l’église

4-RESSOURCES HUMAINES

- Participation couverture maintien de salaire

5-AFFAIRES INTERCOMMUNALES

-TULLE AGGLO

- Compétences de droit en matière de Plan Local d'Urbanisme | LU)

- Modification des statuts

6-QUESTIONS DIVERSES

1-Lecture et approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2016 | Ï

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2016 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2-AFFAIRES GENERALES |

> Acquisition foncière au titre du droit de préemption : Lors du conseil municipal du 15

décembre 2016, ce sujet avait été évoqué. Une nouvelle déclaration d’intention d’aliéner a été transmise par le notaire le 28 janvier 2017.Elle concerne la parcelle B 917 situé en zone constructible d’une surface de 4 686 m° vendue au

prix de 20 000.00 € soit 4.27 le m° située dans la zone de préemption,

Un autre terrain boisé est adjoint à la vente d'une superficie de 2 121 m° pour le prix de 500.00 €

soit 0.23 € le m°.

La vente de ces deux parcelles constitue un tout indivisible pour l’acquéreur s'appliquant pour la parcelle B917 : 20 000.00 € et B941 : 500.00 €.

L’acquisition de la parcelle constructible permettrait d'envisager une opération immobilière (habitat locatif et/ou lotisssement).

La Commune de Le Chastang peut déposer une demande de subvention au titre des réserves

foncières DETR (taux 30 %) avec obligation si financement de conserver ces biens pendant dix ans dans le patrimoine.

Les frais d’actes sont estimés à 2 000.00 € environ.

Il est précisé que la commune est très peu endettée.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- décide d’acquérir par voie de préemption la parcelle B917 d'une superficie de 4 686 m°

pour le prix de 20 000.00 € et la parcelle B917 d’une superficie de 2121 m° pour le prix de

500.00 € qui est située hors zone de préemption.

- décide de ne pas solliciter d'aide auprès des services de l’état.

> Adhésion à la fédération départementale des collectivités de l’eau :

La fédération des collectivités de l’eau est une association loi 1901.

Ses missions sont les suivantes :

-Un rôle d’information et de conseil dans le cadre de leurs compétences

-Une mission d’études et de prospective à l'échelle départementale

-Une mission de veille et de conseils administratif, juridique et technique concernant l’ensemble des activités exercées par les collectivités adhérentes

-Un rôle de représentation auprès des Pouvoirs Publics et des instances départementales,

régionales, nationales.

- Toute action à leur demande, pour tout sujet sur lequel ils seraient mis en cause

Son siège social est fixé à l’Hôtel du Département.

Le Conseil d’administration est composé de 20 membres répartis en 4 collèges élus par l’Assemblée Générale selon les modalités suivantes :

-7 représentants pour les Communes en régie

-3 représentants pour les communes en affermage

-S représentants pour les E.P.C.I en régie

-5 représentants pour les E.P.C.I en affermage

Les objectifs fixés pour 2017 :

-Intensifier le suivi juridique auprès des adhérents en diffusant l'intégralité des informations dont les élus et leurs services d’eau auront besoin tout au long de l’année

-Organiser une journée de l’eau autour de thèmes d'actualités

2-Veiller sur les incidences de l'application de la loi NOTRe (transfert de compétences 2018

et 2020)

La cotisation se calcule en fonction du nombre d'abonnés à raison de 0.12 €/abonné au service

d’eau potable dans les limites d’une cotisation plancher de 25 € et d’une cotisation plafond de 4

600.00 €.

Le nombre d’abonné de la Commune de Le Chastang est de 197. La cotisation sera donc de 25.00

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’adhérer à la Fédération Départementale des Collectivités de PEau pour une cotisation annuelle au titre de l’année 2017 de 25.00 €.

[ 3-AFFAIRES FINANCIERES

|

® Demande de subventions au titre de la DETR : les dossiers de demande de subvention

auprès de l’État au titre de la DETR doivent être déposés au plus tard le 28 février 2017.

Deux dossiers sont concernés

l-Accessibilité au stade : ce dossier a été déposé en décembre 2016

2-Réhabilitation des façades de l'église : un devis d’un montant de 18 848.45 € a été établi

par l’entreprise ELP MACONNERIES. Une subvention à hauteur de 47 % soit 9 989.44 €

peut être sollicitée,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de déposer un dossier de demande de subvention

pour les travaux de réhabilitation des façades de l’église. Un dossier

de demande de subvention pourra être également déposé auprès du Conseil Départemental après avis favorable du projet de la part du CAUE.

P Projet d'extension du cimetière : ce dossier a été présenté au service Corrèze Ingénierie

du Conseil Départemental. Le Conseil Municipal, à l’urianimité

des membres présents et représentés décide de confier

la mission de maitrise d’œuvre à Corrèze Ingénierie qui aura pour mission d'accompagner

la collectivité tout au long de l'opération.

| 4-RESSOURCES HUMAINES

© Participation couverture maintien de salaire : le Conseil Municipal du 15 décembre

2016 a été informé du projet de transmission au comité

technique paritaire d’un dossier concernant ja participation

du financement à la protection couverture maintien de salaire. Cette participation permet aux agents de souscrire un contrat de prévoyance « maintien de salaire » à des conditions

financières préférentielles auprès d’une mutuelle labellisée.

Îl est proposé que la commune participe à hauteur de 5.00 euros par agent.

Ce comité technique a émis un avis favorable lors de sa séance du 17 janvier 2017.

Le Conseil Municipai, à l'unanimité des membres présents et représentés, accepte

de participer à hauteur de 5,00 € par mois et par agent pour

une adhésion couverture indemnité journalière. Cette participation

entrainera une dépense maximum de 240.00 € par an.

Chaque agent sera informé du dispositif. Il lui appartiendra d’adhérer ou

pas à une mutuelle labellisée avec son choix du niveau

de couverture,

[S-AFFAIRES INTERCOMMUNALES n

> TULLE AGGLO : à

- Compétences de droit en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU):

la loi ALUR

3(Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 prévoit le transfert de compétences en matière de Plan Local d'Urbanisme, de documents d'urbanisme ou de carte communale à compter du 27 mars 2017 (soit 3 ans après la loi) sauf si une minorité de blocage s’y opposent « 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s ‘y opposent ». 12 communes et 8 800 habitants

La compétence actuelle permet aux communes de déterminer librement l’organisation de leur cadre de vie, en fonction de spécificités locales. d'objectifs particuliers, et selon des formes qui peuvent différer d’une commune à l’autre.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de s’opposer au transfert de la compétence urbanisme à la Communauté d'agglomération de Tulle Agglo,

- Modification des statuts : Plusieurs évolutions récentes induisent une modification des statuts de Agglomération :

- la loi NOTRe programme le transfert de nouvelles compétences obligatoires

- l'élargissement du périmètre à 8 communes supplémentaires nécessite de revoir la gouvernance

Après présentation des différents éléments par Madame Le Maire , le Conseil Municipal, à lPunanimité des membres présents et représentés approuve la modification des statuts de la communauté d'agglomération de Tulle,

7-QUESTIONS DIVERSES

> Bilan des travaux 2017 : chaque élu a été destinataire du compte rendu de la commission des travaux de bâtiments du 02 février.

Lors de cette réunion, il avait été proposé de procéder au changement de la porte existante du local des chasseurs par une porte en PVC blanc. Un devis de 412.33 € HT établi par Mr Péjoine est présenté à l’assemblée.

> Agence postale communale : La Commission Départementale de Présence Postale Territoriale

a validé la création d’une agence postale sur le territoire de la Commune.

> Elections à venir: les élections présidentielles se dérouleront les Dimanches 23 avril et te 07 mai 2017. Les élus acceptent de faire des permanences de 5 h 30. Les bureaux de vote seront constitués

lors du prochain conseil municipal.

> Dates à retenir

- Commission des Finances : samedi 04 et 18 mars 2017 à 9 h 00

- Commission de l'information : jeudi 23 mars 2017

- Conseil municipal : 07 avril 2017 à 18 h 30

> Bâtiment scolaire: Madame Vandewalle, Association Potentiels, a fait savoir que

l’association n’était pas intéressée par les locaux de l’école.

> Politique Aides aux communes du Conseil Départemental : une simplification a été apportée sur les modalités d'attribution et de versement de la dotation annuelle voirie, Le versement de la dotation pourra être sollicité sur simple transmission des factures afférentes aux travaux de voirie. De ce fait, la consultation des entreprises relative aux travaux de viabilisation du chemin rural n°14 à Teillard peut être dès à présent lancée. i

Séance levée à 20 h 25

Le secrétaire

EE

Yannick CODET

|

|