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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 125 2024 Attribution marche travaux lot 123 et 4 construction bat photo
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 125 2024 Attribution marche travaux lot 123 et 4 construction bat photo)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Démocratie,
re
de
l'intérieur
p
h
Accusé
de
réception -
Mini
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
arapne
EE
019-200060645-20244118-125-2024-DE)
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
19260
Treignac
Lundi
18
novembre
2024
|
Feuillet
2024 :
Accusé
certifié
exécutoire
JRéception
parie
sréfet
: 25/11/2024)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
39
Titulaires
Présents
25
,
.
,
.
à
4:
:
Suppléants
avec
vote
2
Le
dix-huit
novembre
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-huit
heures
trente,
les
Pouvoirs
ent
5
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
ombre
ge
votants
Î
î
:
244
£
ke
pate
de
la SRG
IER
os
113024
de reine.
je,
ponvocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Président,
Certifié exécutoire le
18/11/2024
ppe.
Date d'affchage
19/11/2024
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE
: BERNARD
Syivain,
BONNET
Envoyé en préfecture le
19/11/2084
TENEZE
Véronique,
BORT
Jean-Pierre,
BOURDARIAS
Sophie,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHAMPSEIX
Serge,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COUTURAS
Alain,
GARAIS
Daniel,
JANICOT
Véronique,
JARRIGE
Didier,
JENTY
Philippe,
LACHAUD
Sylvie,
PEYRAMAURE
Pierre,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
RUAL
Bernard,
SENEJOUX
Geneviève,
SENEJOUX
Philippe,
TAVERT
Gérard,
TER-HEIÏDE
Laurence,
TERRACOL
Danielle,
URBAIN
Jean-Yves,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
; DÉLAUNAY
Jean-Paul,
GAGE
Pascal.
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: LONGUET
Jean-François.
EXCUSES
:
BOUCHOT
Estelle
(représentée),
BOURROUX
François
(donne
procuration
à
CHAMPSEIX
Serge),
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
COISSAC
Vincent
(donne
procuration
à
SENEJOUX
Geneviève),
DEGERY
Syivie
(donne
procuration
à
BONNET-TENEZE
Véronique),
JAMILLOUX
VERDIER
Simone,
LAURENT
André,
LE
MEUR
Marion
(donne
procuration
à
JARRIGE
Didier),
LELIEVRE
Carla
(donne
procuration
à
JANICOT
Véronique),
MEUNIER
Colette
(donne
procuration
à
ROUCHEREAU
Patrice),
PETIT
Christophe
(représenté),
PLAS
Marcel,
ROME
Hélène
(représentée
par
CHEYPE
Sandrine),
SAVIGNAC
Sylvie
(représentée
par
COIGNAC
Gérard).
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
125-2024
Attribution
des
marchés
travaux
lots
n°2,3
et
4
constructions
de
deux
bâtiments
photovoltaïques
ZA
la
Veyrière
Treignac
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
le
projet
d'aménagement
de
deux
bâtiments
photovoltaïques
sur
le
lot
n°5
de
la ZA
la Veyrière
commune
de
Treignac.
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
la
délibération
n°142-2023
attribuant
le
marché
pour
le
lot
n°1
TERRASSEMENT
et
précise
que
ce
lot est
sur
le
point
d’être
terminé.
Le
Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
qu’une
procédure
de
consultation
des
entreprises
a été
lancée
le
23
octobre
2024.
Le
budget
prévisionnel
de
ce
marché
pour
la
partie
travaux
a
été
estimé
à
220
000,00
€
HT
et
fait
l’objet
d’une
procédure
adaptée
en
application
de
l’article
28
du
code
de
la commande
publique.
; I souligne
que
la consultation
a été
établie
en
vue
de
la désignation
d’une
entreprise
ou
de
groupement
d'entreprise
pour
les
3
lots
nécessaires
à
la réalisation
de
ce
projet.
Le
Président
expose
les
principales
étapes
de
la consultation
:
-
Envoi
d’un
avis
d'appel
à concurrence
auprès
du
JAL
la Vie
Corrézienne
en
date
du
23
octobre
2024,
-
Envoi
d’un
avis
d'appel
à concurrence
sur
la plateforme
achatpublic.com
dès
le 23
octobre
2024,
-
Accès
au
dossier
de
consultation
par
voie
dématérialisée
sur
la plateforme
achatpublic.com,
-
Date
limite
de
remise
des
offres
le 15
novembre
2024
à 12H00.
-
La
commission
d'ouverture
des
plis s'est
réunie
le
lundi
18
novembre
à 16H00
Suite
à la proposition
de
la commission
d'ouverture
des
plis,
Monsieur
le Président
propose
de
retenir
les entreprises
conformément
au
tableau
ci-dessous
et
en
accord
avec
l'analyse
des
offres
effectué
par
la maîtrise
d'œuvre
: (CERTULCHONNC
EME
Montants
destentreprises
Nomsdestentreprises
mieux
mieux
(disante
disantes
Lot
n°2
Fondations
47
824,40
E
HT
Entreprise
BREDECHE
Lot
n°3
Charpentes
141
083.06
€
HT
Entreprise
JARGOT
Lot
n°4
couvertures
59
922.94
E
HT
Entreprise
Meyrignac
Le
conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
36
voix
pour,
0
contre,
0
abstention,
-
DE
VALIDER
la
proposition
du
Président
de
retenir
les
entreprises
citées
ci-dessus
en
accord
avec
la
proposition
de
la commission
d'ouverture
des
plis
et
l’analyse
des
offres
de
la
maîtrise
d'œuvre,
-
D'AUTORISER
le
Président
à signer
tous
les documents
nécessaires
à l'exécution
de
ces
marchés.
Fait à Treignac
le 22/11/2024
Le
Président
Philippe
JENTY