Procès Verbal - PV CM N° 7 DU 12 AOUT 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM N°9 DU 7 NOVEMBRE 2024

Procès Verbal - PV CM N°8 DU 8 AOUT 2025

Procès Verbal - PV CM N° 7 DU 25 JUILLET 2025

Procès Verbal - PV CM N° 2 DU 7 MARS 2024

Procès Verbal - PV CM N° 2 DU 7 MARS 2024

Procès Verbal - CR PV CM N° 7 DU 3 OCTOBRE 2022

Procès Verbal - CR PV CM N° 7 DU 3 OCTOBRE 2022

Compte-Rendu - CR CM N° 7 DU 12 JUILLET 2021 1

Procès Verbal - PV CM N° 7 DU 2 NOVEMBRE 2023

Compte-Rendu - CR CM N° 7 DU 12 JUILLET 2021 1

Procès Verbal - PV CM N° 7 DU 12 AOUT 2024 Document publié le Lundi 12 août 2024 par la commune de Laissey. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM N° 7 DU 12 AOUT 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire, COMMUNE DE LAISSEY

DEPARTEMENT DU DOUBS - ARRONDISSEMENT DE BESANCON - CANTON DE BAUME LES DAMES

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 AOÛT 2024

Par suite d’une convocation électronique adressée en date du 18 Juillet 2024, les membres composant le Conseil Municipal de Laissey, se sont réunis, en session ordinaire, le 12 Août 2024 à 18 H 30, à la Mairie de Laissey (salle du conseil) ; sous la présidence de Monsieur Dominique MESNIER, Maire de Laissey,

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents (dans l’ordre du tableau) : Dominique MESNIER, Bernard CUENOT, Guillaume MILLE, Laura SCHICK, Philippe CHAPUIS, Yves VUILLEMIN, Léa DEERY, Stéphanie JOLIAT, Virginie KHODJA,

Absent(s) excusé(s) : Claude ARMAND, Céline GRUET,

Pouvoir(s) : Claude ARMAND a donné pouvoir à Yves VUILLEMIN,

Absent(s) :

Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité à l’article L2721 — 15 du Code des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Secrétaire de Séance : Philippe CHAPUIS qui accepte cette fonction.

OBJET DE LA REUNION -— ORDRE DU JOUR

1/ Validation du procès-verbal du conseil municipal du 9 Juillet 2024 21 Atlas de la biodiversité : budget et demande de subvention

3/ Proposition d’achat de parcelles communales (actuellement en location) par TDF 4! Travaux de transformations des anciens locaux mairie et mise aux normes BBC du bâtiment : APD et permis de construire

5/ Questions diverses

[ 1/ VALIDATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2024 Le Maire demande au Conseil s’il a des corrections/modifications/ajouts à faire sur le procès-verbal du dernier conseil municipal.

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal valide à l'unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 9 JUILLET 2024.

|

[ 2] DELIBERATION N° 043-2024 : ATLAS DE LA BIODIVERSITE

Le Maire rappelle au Conseil que lors du conseil du 13 juin 2024, a été présenté l'appel à projet concernant la réalisation d'un Atlas de la Biodiversité Communale.

Afin de monter le projet pour le présenter à candidature pour le 1% septembre 2024, un groupe de travail a été constitué. Ce groupe de travail s'est réuni à plusieurs reprises, de manière complète ou non avec l’appui du PETR Doubs Central afin d'élaborer un dossier.

Le coût du projet tel que décrit est aujourd'hui arrêté à la somme de 60767,50 euros HT. Le montant de subvention est égal à 80% soit 48614,00 euros.

Le reste à charge pour la commune s'élève à 12153,50 euros pour les 3 années du projet. Il est précisé que le reste à charge est financé par la « dotation aux aménités rurales » (dotation NATURA 2000) qui est de 4632,00 euros par an.

Bernard CUENOT et Guillaume MILLE mettent en avant le surcoût du projet qui avait été annoncé à environ 20.000 € alors que le coût du projet est estimé aujourd'hui à plus de 60.000 €. Bernard CUENOT s'interroge également sur la désignation d’Atlas pour le projet alors qu'il n'y a aucun livre de prévu. Le Maire répond qu'en fait, la notion d'Atlas est liée à un répertoire sur la biodiversité mais également à d’autres supports et à diverses actions. Il reprend l'historique de la présentation du projet par la LPO qui doit être motivé pour qu'il puisse être sélectionné (ou pas). Bernard CUENOT indique qu’une seule commune dans le Doubs est partie prenante dans un projet similaire, cela doit se faire s'interroger le conseil. Est-ce un projet qui tient la route ? Est-ce un projet opportun alors que le projet sur la réfection de la mairie est lancé et va prendre beaucoup de temps aux élus pour le suivre ?

|Le Maire indique que ce projet lui tient à cœur, qu'il revêt de l'importance, et que la commune peut travailler sur différents tableaux : « le béton » et « la nature ».

Bernard CUENOT évoque le dossier « sentiers pédagogiques » avec un certain coût, 45.000 €, et dossier toujours inachevé. Il remet donc en cause la pérennité du projet « atlas ». Le Maire répond que certes il a beaucoup travaillé mais d’autres conseillers se sont également investis.

Bernard CUENOT reprend les explications sur les « sentiers pédagogiques » liés au paiement des intervenants et en particulier sur le problème de dépassement des dates liées au versement des subventions que la secrétaire a découvert alors que l'ONF avait un contrat d'assistance à maitrise d’ouvrage et n’a pas suivi le dossier. Il a dû bloquer le paiement des factures ONF en attendant d'obtenir un avenant de prolongation de date pour obtenir la subvention Avenir Montagne et ne pas la perdre. Et aujourd’hui les subventions ne sont toujours pas versées parce qu'il y a un problème sur les panneaux. Le dossier a mal été suivi et de ce fait n’est toujours pas clos. |! craint ainsi que le dossier « atlas » ne soit source de problèmes comme celui des sentiers pédagogiques. Le Maire revient sur le financement du projet « atlas » et indique que la dotation annuelle « Natura 2000 » d’un montant de 4.650 € / an (X 3 ans = 13.950 €) permettront de financer le reste à charge de 12.000 €.

Bernard CUENOT précise que ce n’est pas parce que c'est « gratuit » que la Commune doit faire n'importe quoi et demande si les 80 % de subvention sont assurés.

Le Maire répond que oui car les subventions sont spécifiques à ce genre de projet d’atlas de la biodiversité et uniquement à cela.

Léa DÉERY revient sur l'Atlas : à quoi serviront les fiches ?

Le Maire indique que les fiches permettront un inventaire des espèces présentes sur la commune pour toutes les classes d'animaux. Beaucoup d'espèces ont déjà été listées mais peut-être que d'autres seront « découvertes » du fait de nouvelles données collectées sur le terrain. Guillaume MILLE pensait que les conseillers municipaux seraient partie prenante or il apparait que l'essentiel du travail sera réalisé par les associations impliquées dans le projet ce qui est dommage. Léa DEERY regrette que la finalité du projet soit juste des fiches PDF. Stéphanie JOLIAT indique qu'elle pense que les conseillers municipaux impliqués dans projet pourront travailler avec les partenaires associatifs.

Bernard CUENOT craint que les administrés ne comprennent pas la dépense liée à ce projet. Laura SCHICK met en avant son intérêt pour l'écologie mais exprime ses doutes sur la possibilité de suivre un tel projet sur la longueur et s'interroge sur le coût élevé de 60.000 €. Elle craint que projet fracture le conseil municipal ce qui n’est pas une bonne chose. Et pourquoi ne pas réfléchir à un autre projet lié à l’environnement ultérieurement ?

Après ces multiples interventions, le Maire propose de passer au vote. L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION, Le Conseil Municipal à la majorité (1 pour, 5 abstentions, 4 contre) ne souhaite pas donner suite au projet. Le projet « atlas de la biodiversité » est abandonné.

3/ DELIBERATION N° 044-2024: VENTE DE PARCELLES COMMUNALES A TDF ACTUELLEMENT LOUEES PAR TDF

Le Maire rappelle au Conseil que lors du conseil du 13 Juin 2024, il a été présenté les propositions de rachat par TDF des parcelles support des 3 antennes relais lieux-dits : Aux Contours, Aux Murots, Le Barreau. Il est précisé que la 4" et plus ancienne antenne lieu-dit Au Château doit être démantelée, selon TDF, car il n'y aurait plus d'opérateurs utilisateurs.

Le prix proposé était de 35000 euros par parcelle soit 105000 euros arrondis à 110000 euros. Il a été décidé d’ajourner la délibération après avoir pris connaissance des propositions de la société Valocime et demandé conseils à l'ADAT sur la règlementation en la matière et les tarifs praticables. Le dossier est revenu en débat lors de la réunion périodique maire — adjoints, et il a été demandé au maire d'entamer de nouvelles négociations avec TDF sur un montant de rachat supérieur qui améliore les premières propositions.

Contact a été repris avec TDF pour faire de nouvelles propositions. Parmi celles-ci la proposition à 160000 euros pour les 4 parcelles support a été retenue par TDF. L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION, Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Valide de vendre à TDF — 155 BIS AVENUE DE PIERRE BROSSOLETTE - 92541 MONTROUGE CEDEX — FRANCE, quatre parcelles de terrains appartenant à la Commune de Laissey, trois sur la Commune de Laissey et une sur la Commune de Champlive : œ COMMUNE DE LAISSEY :

- TERRAIN D'ENVIRON 160 M? À PRELEVER SUR LA PARCELLE SISE 1 LIEUDIT AU REPLAIN 25820 LAISSEY - CADASTREE A1044 AUX CONTOURS

- TERRAIN D'ENVIRON 160 M° A PRELEVER SUR LA PARCELLE SISE 1 LIEUDIT ECLUSE D'AIGREMONT 25820 LAISSEY - CADASTREE A1069 LE BARREAU - TERRAIN D'ENVIRON 160 M? À PRELEVER SUR LA PARCELLE SISE 9 RUE DES MUROTS 25820 LAISSEY - CADASTREE AA70 RUE DES MUROTSæ COMMUNE DE CHAMPLIVE :

- PARCELLE B900 AU CHATEAU DE VAITE DE 92 M2

- Fixe le prix à 40.000 € chaque parcelle soit 4 x 40.000 € = 160.000 € pour l’ensemble, - Valide que l’ensemble des frais annexes (géomètre, notaire, autres) à cette vente seront supportés par TDF,

- Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document sans autre délibération afin de mener à bien cette transaction immobilière.

4] DELIBERATION N° 045-2024 : TRAVAUX TRANSFORMATION ANCIENS LOCAUX MAIRIE ET MISE AUX NORMES BBC DU BATIMENT

Le Premier Adjoint présente au Conseil l'APD (Avant-Projet Définitif) du dossier Mise aux normes BBC du bâtiment MAIRIE + création d'un appartement + d'une salle mariages et conseils + d’un local archives.

Cet APD fait apparaitre une différence de 11.000 € HT avec le dernier projet présenté, ceci est dû à la création d'une rampe béton pour l'accessibilité. En effet, le monte-personne n'est pas réglementaire.

LOT LIBELLE LOT MONTANT HT 1 MACONNERIE 60.400 € 2 CHARPENTE COUVERTURE 19.818 € 3 SERRURERIE 23.760 € 4 MENUISERIES EXTERIEURES 32.569 € 5 MENUISERIES INTERIEURES 41.155 € 6 ISOLATION PEINTURE 178.648 € 7 CARRELAGE -— FAIENCES 14.790 € 8 SOLS SOUPLES 18.575 € 9 ELECTRICITE — VMC 43.010 € 10 SANITAIRE — CHAUFFAGE 141.556 € TOTAL TRAVAUX 574.371 € PPV PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES 16.000 € TOTAL GENERAL 590.371 €

Le projet va se poursuivre comme suit :

- Validation APD

- Dépôt du Permis de Construire (3 mois d'instruction)

- Dépôt des dossiers de demande de subventions (demande d'autorisation de commencer les travaux)

- Lancement des consultations d'entreprises (septembre / octobre) - Ouvertures des offres, choix des entreprises et signature des marchés (novembre / décembre) Début des travaux (fin 2024 / début 2025)

L’ EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Valide l'APD tel que présenté ci-dessus

- Autorise le Premier Adjoint à déposer le permis de construire (le Maire ne peut pas déposer le permis de construire et donner son avis d’où le Premier Adjoint signe et dépose le permis de construire pour que le Maire puisse joindre son avis)

- Autorise le Maire ou son représentant à demander des subventions à l'Etat, au Département et au Syded

- Autorise le Maire ou son représentant à demander aux financeurs le commencement des travaux avant notification de subvention

- Autorise le Maire ou son représentant à lancer une consultation d'entreprises conformément au code des marchés publics

5/ QUESTIONS DIVERSES |

5.1 DELIBERATION 046-2024: FACTURATION TRAVAUX EXCEPTIONNEL D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS PAR L'AGENT COMMUNAL CHEZ DES PRIVES ARTICLE L.2213-25 Le Maire informe le conseil qu'une fois encore il a dû rappeler à l'ordre (oralement plusieurs fois et par courrier du 3 Juillet 2024) un administré pour l'entretien de sa haie qui déborde sur la rue de la Chapelle et gêne la circulation créant une insécurité routière.

Comme la loi le prévoit, Article L.2213-25 du CGCT, cet administré n’ayant rien fait dans le délai imparti dans la lettre, le Maire a demandé à l'agent communal d'exécuter les travaux d'élagage de cette haie afin de remettre en sécurité la rue de la Chapelle.

L'agent communal à fait 1H30 de travaux + enlèvement à la déchetterie de Roulans 0H30. Le coût moyen de ce genre de travaux effectués par une entreprise est de 50 € de l'heure (enlèvement compris).Le Maire propose de facturer 50 € x 2 H = 100 € à cet administré et propose de fixer ce tarif de travaux exceptionnel d'entretien des espaces verts débordant sur le domaine public par l'agent communal de manière permanente.

L’EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- valide de facturer l’entretien exceptionnel des espaces verts non effectués par les propriétaires (article L.2213-25 du CGCT) mais par l’agent communal à 50 € de l’heure. - autorise le Maire à effectuer ces facturations d’heures sans autre délibération en ayant pris soin de respecter la procédure.

5.2 AFFAIRE BERNA - DECISION DE FAIRE APPEL

Le Maire informe le Conseil que la Commune avait jusqu'au 28/07/24 pour prendre la décision de faire appel dans le jugement du tribunal administratif pour « l'affaire Berna » rendu le 28 mai 2024. Après consultation de l'avocat, la décision de faire appel a été prise à l'unanimité par le pôle exécutif maire-adjoints.

La commune a décidé de faire appel exclusivement pour demander la révision par le tribunal de l'injonction de procéder à la restauration de l’ancien réseau.

En effet cet ancien réseau vétuste n'est plus opérationnel aujourd'hui depuis 2011 (connexion sur l'ancien SYTTEAU avec mise en séparatif des réseaux). C'est le déversoir d'orage situé en amont qui régule les flux d'eaux pluviales qui sont dirigées dans le réseau qui rejoint chez Stanley — Bost en passant par la cour Genin — Farah. En effet, la commune n'est pas en capacité de restaurer un réseau obsolète qui n’est plus utilisé.

Le Conseil Municipal prend acte de cette décision.

L'ordre du jour étant épuisé,

Les Conseillers n'ayant plus de question,

La séance est levée à 19H55

Fait à Laissey, le 12 Août J 24,

Le Président de séance,

Dominique MESNIER, y

Maire de Laissey

L'élu Secrétaire de séance,

Philippe CHAPUIS,

Conseiller municipal

Affichage le : 16 Août 2024

Retrait affichage :

RÉCAPITULATIF DES DÉCISIONS PRISES :

DRE n LIBELLE POUR | CONTRE | ABSTENTION

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AOÛT 2024

VALIDATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL 0 0 : MUNICIPAL DU 12 AOÛT 2024

043-2024 | ATLAS DE LA BIODIVERSITE - LANCEMENT DU . h s

044-2024 | VENTE A TDF DE PARCELLES COMMUNALES 10 0 0

MISE AUX NORMES BBC DU BATIMENT MAIRIE +

045-2024 CREATION APPARTEMENT SALLE CONSEILS ET 10 0 0 MARIAGES ET LOCAL ARCHIVES - VALIDATION APD

FACTURATION TRAVAUX ENTRETIEN ESPACES 10 0 0 046-2024 |\,ERTS PAR L'AGENT COMMUNAL CHEZ DES PRIVES

AFFAIRE BERNA - APPEL PARTIEL