Procès Verbal - PV CM N° 7 DU 25 JUILLET 2025

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Procès Verbal - PV CM N° 7 DU 25 JUILLET 2025 Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune de Laissey. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM N° 7 DU 25 JUILLET 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs, COMMUNE DE LAISSEY

DEPARTEMENT DU DOUBS - ARRONDISSEMENT DE BESANCON - CANTON DE BAUME LES DAMES

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 JUILLET 2025

Par suite d'une convocation électronique adressée en date du 16 Juillet 2025, les membres composant le Conseil Municipal de Laissey, se sont réunis, en session ordinaire, le 25 Juillet 2025 à 18 H, à la Mairie de Laissey (salle du conseil) ; sous la présidence de Monsieur Bernard CUENOT, Maire de Laissey,

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents (dans l'ordre du tableau) : Bernard CUENOT, Guillaume MILLE, Yves VUILLEMIN, Claude ARMAND, Philippe CHAPUIS, Clément LAUBRY,

Absent(s) excusé(s) : Laura SCHICK, Céline GRUET, Léa DÉERY, Stéphanie JOLIAT, Virginie

KHODIJA,

Pouvoir(s) : Laura SCHICK a donné pouvoir à Guillaume MILLE,

Absent(s) :

Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité à l'article L2121 — 15 du Code des Collectivités Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Secrétaire de Séance : Philippe CHAPUIS qui accepte cette fonction.

OBJET DE LA REUNION - ORDRE DU JOUR

1/ Validation du procès-verbal du conseil municipal du 9 Juillet 2025 21 Cinq ventes de terrains à l’euro symbolique

31 Travaux mairie : raccordement Enedis

4] Travaux musée : raccordement Enedis

5/ Travaux panneaux photovoltaïques : raccordement Enedis

6/ Emprunt pour les travaux mairie

7! Annulation du passage à 30km/h dans tout le village

8/ Location de la salle polyvalente à une professionnelle

9/ Questions diverses

9.1/ Avis sur l’éventuelle refacturation des demandes d'urbanisme 9.2/ Avis sur la mise à disposition d’un terrain à GBM pour implantation chambre d'accueil de compteur (SYTTEAU)

| 1/ VALIDATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2025 Le Maire demande au Conseil s'il a des corrections/modifications/ajouts à faire sur le procès-verbal du dernier conseil municipal.

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 9 JUILLET 2025.

|

| 2! CINQ VENTES DE TERRAINS A L'EURO SYMBOLIQUE

2.1 DELIBERATION N° 28-2025 : ACHAT A L'EURO SYMBOLIQUE DES PARCELLES B871 — B872 —- B873 APPARTENANT A MADAME NELLY JUNET DE ROCHE LEZ BEAUPRE Le Maire représente au Conseil la proposition de vente à l'euro symbolique faite par Madame Nelly JUNET de Roche-Lez-Beaupré, de trois parcelles qu'elle possède sur la Commune de Laissey : B871 - B872 - B873. Dans un premier temps le conseil a refusé cette vente mais comme la Commune accepte les ventes à l'euro symbolique, le Maire propose de ne pas faire de différence avec les autres propositions et accepter celle-là aussi. Ces parcelles pourraient être aménagées en aire de secours et incendie pour la zone « Ecluse d'Aigremont ».CT

SER

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- remercie Madame JUNET pour cette vente à l'euro symbolique, - accepte d'acheter à l’euro symbolique les parcelles B871 — B872 — B873 « Champ de long Essard » sur la Commune de Laissey appartenant à Madame Nelly JUNET de Roche-lez- Beaubpré,

- valide la prise en charge de toutes les dépenses liées à cette vente et notamment les frais notariés,

- autorise le Maire ou son représentant à signer tout document sans autre délibération pour mener à bien cette transaction immobilière,

- valide que le vendeur dispense la Commune du versement de l’euro symbolique.

2.2 DELIBERATION N° 29-2025: ACHAT A L'EURO SYMBOLIQUE DES PARCELLES A922 ET A923 APPARTENANT AUX CONSORTS PICCAND DE VAIRE

Le Maire informe le Conseil de la visite en mairie, le 9 Juillet dernier, de Madame Sylvie PICCAND, de VAIRE, représentant elle et son frère, pour faire part de leur souhaite de vendre à l'euro symbolique à la Commune, les parcelles qu'ils possèdent sur le territoire de Laissey à savoir la A922 et A923 « Les Gouffres du Dessus ».

Ces parcelles sont forestières et donc entrent bien dans la politique municipale de récupérer un maximum de parcelles forestières pour protéger au maximum la forêt communale.

RSY 7 /

Le

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- remercie les consorts PICCAND pour cette vente à l’euro symbolique, - valide l’achat à l'euro symbolique des parcelle A922 et A923 «les Gouffres du Dessus »

appartenant aux consorts PICCAND, Sylvie PICCAND et Daniel PICCAND domiciliés à VAIRE, - valide la prise en charge de toutes les dépenses liées à cette vente et notamment les frais

notariés,

- autorise le Maire ou son représentant à signer tout document sans autre délibération pour mener à bien cette transaction immobilière,

- valide que les vendeurs dispensent la Commune du versement de l’euro symbolique.2.3 DELIBERATION N° 30-2025: ACHAT A L'EURO SYMBOLIQUE DES PARCELLES APPARTENANT AUX CONSORTS MICHON - DEVILLIERS - JULIEN Le Maire fait part au Conseil de la proposition faite par Madame Hélène DEVILLIERS, représentant Flavien MICHON, Marie-Thérèse JULIEN et elle-même, de vendre à l'euro symbolique à la Commune les parcelles qu'ils possèdent sur Laissey.

Les parcelles sont principalement forestières et entrent bien dans la politique de protection de la forêt communale que mène la municipalité.

PARCELLES CONCERNEES EN VERT ET ROSE

EXTRAIT DU PL)

YA u MP US.

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- remercie Madame DEVILLIERS, Monsieur MICHON et Madame JULIEN pour cette vente à l’euro symbolique,

- valide FPachat à l'euro symbolique à Hélène DEVILLIERS, Flavien MICHON et Marie-Thérèse JULIEN, de l’ensemble des parcelles leur appartenant :

SECTION N° ADRESSE

A 5 CHAMPS DU BIEF

Â 6 CHAMPS DU BIEF

A 985 CHAMPS DU BIEF

Â 987 CHAMPS DU BIEF

A 989 CHAMPS DU BIEF

A 131 BAS DE CROUE

Â 225 À CHAMP ROND

A 233 À CHAMP ROND

À 237 À CHAMP ROND

A 306 A CHAMP ROND

- valide la prise en charge de toutes les dépenses liées à cette vente et notamment les frais notariés,

- autorise le Maire ou son représentant à signer tout document sans autre délibération pour mener à bien cette transaction immobilière,

- valide que les vendeurs dispensent la Commune du versement de l’euro symbolique.

2.4 ACHAT A L'EURO SYMPBOLIQUE DE PARCELLES DE TERRAIN FORESTIERES APPARTENANT AUX CONSORTS SAINTHILLIER

=> point ajourné2.5/ DELIBERATION N° 31-2025: ACHAT A L'EURO SYMBOLIQUE DE PARCELLES FORESTIERES SUR LAISSEY APPARTENANT A MME COLETTE GUINCHARD DE LAISSEY Le Maire fait part de son entretien en mairie le Jeudi 10 Juillet 2025, avec Colette GUINCHARD concernant les parcelles forestières qu'elle possède sur la Commune et dont elle ne pourra rien faire, qu'elle souhaite vendre à l'euro symbolique à la Commune.

Les parcelles sont principalement forestières et entrent bien dans la politique de protection de la forêt communale que mène la municipalité.

L’'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- remercie Madame GUINCHARD pour cette vente à l'euro symbolique, - valide l’achat à l’euro symbolique des parcelles appartenant à Colette GUINCHARD sur la Commune de Laissey ci-dessous :

SECTION N° ADRESSE ZONE SUR LE PLAN

A 100 CHAMPS DU DESSUS 1

A 160 BAS DE LA CROUE 2

A 179 BAS DES NOÏRETS 3

A 195 BAS DES NOIRETS 3

A 196 A CHAMP ROND 4

A 315 A CHAMP ROND 4

A 407 A DENIZOT 5

A 625 CHAMPS DU DESSUS 6

A 653 CHAMPS DU DESSUS 6

A 790 BAS DE TREMONT 7

A 823 LES PETEY 8

AA 100 AU LONG ESSARD 9

B 1292 CHAMPS DE LONG ESSART 10

B 1293 CHAMPS DE LONG ESSART 10

C 118 CHAMPS DE LA MAISON 11

- valide la prise en charge de toutes les dépenses liées à cette vente et notamment les frais

notariés,

- autorise le Maire ou son représentant à signer tout document sans autre délibération pour mener à bien cette transaction immobilière,

- valide que le vendeur dispense le versement de l’euro symbolique par la Commune.| 3/ TRAVAUX MAIRIE : RACCORDEMENT ENEDIS

Le Maire fait part au Conseil que le compteur inutilisé de l’ancienne halte-garderie a été affecté à la fois pour le nouveau logement et à la fois pour les panneaux photovoltaïques. Le problème a été solutionné. L'ancien compteur de l'ancienne halte-garderie sera attribué pour les panneaux photovoltaïques. Et une demande de nouveau compteur pour le logement sera à faire en temps voulus.

Ce point a été mis à l’ordre du jour au cas où il aurait fallu valider de gros travaux supplémentaires d'enfouissement de réseau, ce qui ne sera pas le cas.

| 4/ DELIBERATION N° 32-2025 : TRAVAUX MUSEE : RACCORDEMENT ENEDIS | Le Maire présente au Conseil les deux devis nécessaires à l'enfouissement du réseau électrique demandé par ENEDIS pour que les travaux du musée puissent continuer / - DEVIS SBTC pour l'enlèvement du porphyre et lé creusement de la tranchée et remise en place du porphyre 4705 € TTC

-_ DEVIS BALANCHE pour les travaux électriques notamment l'installation de nouveaux compteurs 4478.71 € TTC

L’'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- valide les travaux supplémentaires demandés par ENEDIS pour l’enfouissement du réseau électrique vers le Musée,

- valide les deux devis présentés ci-dessus de SBTC et BALANCHE, - autorise le maire à les signer et à les notifier aux entreprises.

[ 5/ TRAVAUX PANNEAUX PHOTOVOLTAIÏQUES : RACCORDEMENT ENEDIS | Le Maire fait part au Conseil de la visite de THIERYELEC mandaté par ENEDIS pour l'étude du passage en triphasé de l'ancien compteur de l’ancienne halte-garderie qui sera affecté aux panneaux photovoltaïques. Actuellement tous nouveaux travaux sur compteur doivent faire l'objet d'en enfouissement du réseau. Ce qui aurait été très compliqué pour le bâtiment mairie. Après négociation, le Maire a obtenu le passage en triphasé par voie aérienne.

Ce point a été mis à l’ordre du jour au cas où il aurait fallu valider de gros travaux supplémentaires d'enfouissement de réseau (ce qui ne sera pas le cas).

[ 6/ DELIBERATION N° 33-2025 : EMPRUNT POUR LES TRAVAUX MAIRIE | Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un emprunt devra être souscrit pour financer les travaux du bâtiment Mairie et fait part des études faites par M. Fabian DARAN, CDL (Conseiller aux Décideur Locaux), concernant la contraction d'un emprunt par la Commune.

Le Maire l’a rencontré et lui a demandé si la Commune pouvait supporter un emprunt de 200.000 € ou 250.000 € ou 300.000 € sur 20 ans ou 25 ans. Mais surtout ne pas empêcher la Commune de pouvoir d'ici 3-4 ans de souscrire un autre emprunt pour d'autre travaux, d’un montant d'environ 150.000 €. Après étude, M. Fabian DARAN a validé la solidité de la Commune pour la souscription d'un emprunt de 250.000 € sur une durée de 25 ans sans empêcher d'ici 3 où 4 ans la souscription d’un autre

emprunt.

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à lancer une consultation auprès d'établissement financiers via le site www.marches-securises.fr : - pour la souscription d’un emprunt pour le financement des travaux d’aménagement des locaux de la mairie et création d’un appartement

- consultation à lancer en septembre

- montant de 250.000 €

- durée de 25 ans

- taux fixe

- faire une proposition d'échéance constante et d’échéance dégressive Le Conseil Municipal à l’unanimité valide d’être réuni pour choisir l'emprunt à souscrire.

| 7! DELIBERATION N°34-2025 : ANNULATION DU PASSAGE A 30KM/H DANS TOUT LE VILLAGE | Le Maire informe le Conseil qu'après réflexion et concertation de la commerciale et des adjoints, il ne semble pas nécessaire de passer tout le village à 30km/h maximum car la Grande Rue et la Rue de la Chapelle sont déjà à 30. Dans le haut du village la vitesse est de 50 (vitesse légale) mais il est difficile de rouler à cette vitesse. Cette généralisation de vitesse à 30 maximum engendrerait un coût d'achat de panneaux d'environ 400 euros qui semble en fait inutile.

L’'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à lunanimité annule purement et simplement sa décision du 9 juillet (délibération n° 021-2025 du 09-07-2025) de passer le village entier à 30 km/h maximum.8/ DELIBERATION N° 35-2025: LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE A UNE PROFESSIONNELLE

Le Maire fait part à nouveau au Conseil, qui a déjà eu une information lors du dernier conseil, de la demande de Madame Laurine LAFFONT, nouvelle habitante de Laissey et professionnelle kinésithérapeute qui souhaite donner des cours de yoga et/ou danse et/ou renforcement musculaire. Elle a sollicité Monsieur le Maire pour la mise à disposition d’une salle communale. Le Maire, suite à l'avis du Conseil Municipal donné en date du 9 Juillet 2025, a proposé 50 € par mois pour une séance par semaine à la Salle Polyvalente n'importe quel jour sauf vendredi, samedi, dimanche. Et 100 € par mois pour deux séances par semaine. Madame LAFFONT a accepté. Il présente donc le projet de convention qui sera à signer entre Madame LAFFONT et la Commune pour une durée d’un an à renouveler tous les ans.

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à Funanimité :

- valide de mettre à disposition la salle polyvalente à Madame LAFFONT pour une ou deux séances par semaine, le soir, pour donner des cours d’activités physiques, - valide le tarif le 50 € par mois pour une séance par semaine, 100 € par mois pour deux séances par semaine,

- valide la durée de la convention soit un an du 01-09-2025 au 31-08-2026, - valide les termes de la convention à signer entre les deux parties, - autorise le Maire à signer la convention et à la notifier à Madame LAFFONT.

| 9/ QUESTIONS DIVERSES

| 9.1/ AVIS SUR L’'EVENTUELLE REFACTURATION DES DEMANDES D'URBANISME Le Maire informe le Conseil que le nombre de demandes d'urbanisme est assez élevé pour la Commune surtout quand les demandeurs ne regroupent pas leurs demandes de travaux et qu'ils font plusieurs demandes par an ou au moins une par an sachant que les pétitionnaires ont deux ans pour démarrer les travaux. Ces demandes de travaux sont instruites par la CCDB qui refacture le service à la Commune (viennent en diminution des attributions de compensation). Le coût est assez conséquent, la question se pose de facturer aux demandeurs la prestation d'instruction. Peut-être pas à la première demande mais s'il y a plusieurs demandes dans la même année refacturer le service à partir de la deuxième demande par exemple. Le Maire précise qu'il ne sait pas si cela est possible. Il souhaite avoir l'avis du Conseil pour savoir s'il enclenche ou pas les recherches pour savoir si cela est possible sous quelles conditions. Si le Conseil pourrait envisager cette refacturation.

DEMANDES D'URBANISME

FACTURATION CCDB

ANNEE CU DP PC PD TOTAL

2021 7 20 2 0 29 1647.00 €

2022 8 12 3 0 23 2 783.00 €

2023 7 30 2 1 40 4322.00 €

2024 3 18 2 0 23 3 146.80 €

2025 10 9 0 1 20 Sera connu en 2026

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis défavorable à la refacturation des

instructions de dossier d’urbanisme soit faite.

Le Maire n’enclenche donc pas les démarches pour mettre en place cette refacturation.

9.2/ AVIS SUR LA MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN À GBM POUR IMPLANTATION CHAMBRE D'ACCUEIL DE COMPTEUR (SYTTEAU)

Le Maire fera part au Conseil de la demande de GBM (qui gère dorénavant le SYTTEAU) d'implanter une chambre (2.5 m de long, 2 m de large, 1.8 m de profond) pour installer un débitmètre afin de comptabiliser les effluents à travers la conduite d'assainissement du SYTTEAU, sur la parcelle communale A1069 (qui est devenue suite à la vente à TDF A1076).

Le Maire demande au Conseil son avis : s'il souhaitera ou pas mettre à disposition cette parcelle. Si oui sous quelles conditions ? Payante ou gratuite ?

Pour l'instant ce n’est qu'une demande de GBM, le dossier doit encore être travaillé.Conduite d'assainissement

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à la location de cette parcelle à GBM pour l'implantation d’une chambre pour un débitmètre pour l’ancien SYTTEAU. Location qui sera payante ; le montant du loyer sera à déterminé suivant l'usage habituel.

L'ordre du jour étant épuisé,

Les Conseillers n’ayant plus de question,

Le Président lève la séance à 19 H 50.

Fait à Laissey, le 25 Juillet 2025,

Le Président de séance,

Bernard CUENOT,

Maire de Laissey

L’élu Secrétaire de séance,

Philippe CHAPUIS,

Conseiller munici

Affichage le : 30 Juillet 2025

Retrait affichage :

RÉCAPITULATIF DES DÉCISIONS PRISES :

NUMERO DELIBERATION LIBELLE POUR CONTRE | ABSTENTION

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2025

VALIDATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL 7 0 0

MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2025

ACHAT A L'EURO SYMBOLIQUE DES TERRAINS

028-2028 | APPARTENANT À MADAME JUNET 7 0 0

029-2025 ACHAT A L'EURO SYMBOLIQUE DES TERRAINS 7 0 0

APPARTENANT AUX CONSORTS PICCAND

ACHAT A L'EURO SYMBOLIQUE DES TERRAINS

030-2025 APPARTENANT AUX CONSORTS MICHON - 7 0 0

DEVILLIERS - JULIEN

ACHAT A L'EURO SYMBOLIQUE DE TERRAINS

APPARTENANT AUX CONSORTS SAINTHILLIER -

AJOURNE031-2025 ACHAT A L'EURO SYMBOLIQUE DE TERRAINS APPARTENTANT À MME COLETTE GUINCHARD

TRAVAUX MAIRIE - INFORMATION SUR LE

RACCODEMENT ENEDIS

032-2025 TRAVAUX MUSEE - TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A LA DEMANDE D'ENEDIS

TRAVAUX POSE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES -

INFORMATION SUR LE RACCODEMENT ENEDIS

033-2025 TRAVAUX BATIMENT MAIRIE : CONSULTATION POUR UN EMPRUNT

034-2025 ANNULATION DELIBERATION N°021-2025 DU 9 JUILLET -2025 - ANNULATION PASSAGE A 30KMH

035-2025

CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DE LA

SALLE POLYVALENTE À UNE PROFESSIONNELLE

MME LAFFONT

AVIS DEFAVORABLE POUR LA FACTURATION DE

L'INSTRUCTION DES DEMANDES D'URBANISME

AVIS FAVORABLE POUR LA MISE A DISPOSTION

PAYANTE D'UNE PARCELLE COMMUNALE À GBM

POUR IMPLANTER UNE CHAMBRE POUR UN

DEBITMETRE