Procès Verbal - PV CM N° 2 DU 7 MARS 2024

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Procès Verbal - PV CM N° 2 DU 7 MARS 2024 Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Laissey. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM N° 2 DU 7 MARS 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMMUNE DE LAISSEY

DEPARTEMENT DU DOUBS - ARRONDISSEMENT DE BESANCON - CANTON DE BAUME LES DAMES

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 MARS 2024

Par suite d'une convocation électronique adressée en date du 28 Février 2024 et d'un ordre du jour complémentaire en date du 29 Février 2024, les membres composant le Conseil Municipal de Laissey, se sont réunis, en session ordinaire, le 7 Mars 2024 à 18 H 30, à la Mairie de Laissey (salle du conseil) ; sous la présidence de Monsieur Bernard CUENOT, Premier Adjoint, en l'absence de Monsieur Dominique MESNIER, Maire de Laissey, empêché,

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents (dans l'ordre du tableau) : Bernard CUENOT, Guillaume MILLE, Philippe CHAPUIS, Yves VUILLEMIN, Stéphanie JOLIAT, Virginie KHODIJA, Laura SCHICK,

Absent(s) excusé(s) : Dominique MESNIER, Claude ARMAND, Céline GRUET, Pouvoir(s): Dominique MESNIER a donné pouvoir à Laura SCHICK, Claude ARMAND a donné pouvoir à Yves VUILLEMIN,

Absent(s) : Léa DEERY,

Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité à l'article L2121 — 15 du Code des Collectivités Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Secrétaire de Séance : Philippe CHAPUIS qui accepte cette fonction.

OBJET DE LA REUNION — ORDRE DU JOUR

1/ Validation du procès-verbal du conseil municipal du 5 Février 2024 21 Validation des comptes de gestion 2023

3/ Validation des comptes administratifs 2023

4] Résultats 2023 et affectation des résultats 2023

5/ Admission en non-valeur (créances irrécouvrables)

6/ Centre de Gestion 25 : convention cadre

71 Participation de l'employeur à la prévoyance et à la mutuelle des agents (révision) 8/ Mise à disposition de la salle polyvalente à un ciub

9/ Questions diverses

10/ Travaux bâtiment du Musée

1/ VALIDATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2024 Le Premier Adjoint demande au Conseil s'il a des corrections/modifications/ajouts à faire sur le procès-verbal du dernier conseil municipal.

L'EXPOSE DU PREMIER ADJOINT ENTENDU ET APRES DELIBERATION, Le Conseil Municipal à la majorité (8 Pour, 0 Contre, 1 Abstention) valide le procès-verbal du conseil municipal du 5 Février 2024.

| 21 DELIBERATION N° 011-2024 : VALIDATION DES COMPTES DE GESTION 2023 Le Premier Adjoint présente les comptes de gestion 2023 établis par le SGC VALDAHON-BAUME LES DAMES et indique au Conseil que les comptes de gestion 2023 sont identiques aux comptes administratifs 2023 de la Commune.

L’'EXPOSE DU PREMIER ADJOINT ENTENDU ET APRES DELIBERATION, Le Conseil Municipal valide à l'unanimité les comptes de gestion 2023 du SGC.

|

3/ DÉLIBERATION N° 012-2024 : VALIDATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 Le Premier Adjoint présente au Conseil le compte administratif 2023 de la Commune comme ci-dessous. II précise que ce tableau ne tient pas compte des résultats antérieurs et rappelle que les comptes administratifs sont votés par chapitre. Il précise que le détail est consultable dans les grands livres laissés en consultation libre sur la table du conseil et qu'en cas de besoin d'explication la secrétaire se tient à leur disposition.CA

011 À CARACTERE GENERAL 1

0 DE 101 765.85

014 TION DE PRODUITS 0.00

VIREMENT A LA SECTION INVEST

ENTRE 25

CHARGES DE GESTION COURANTE 338.24

3 204.76

67 0.00

68 TION AMORT ET 1611.18

TOTAL

EXEDENT

013 TIONS DE CHARGES

D'ORDRE ENTRE

1

+ 731 FISCALITE LOCALE 131 716.21

PRODUITS GESTION COURANTE

EMENT

EMENT 66 909.07

001 SOLDE D'EXECUTION D'INV REPORTE 0.00

TION FONDS

TIONS CORPORELLES

VIREMENT

ATIONS

121 625.87

æ Le Premier Adjoint quitte la salle et donne la présidence de la séance au Deuxième Adjoint afin de faire procéder à la délibération et au vote des comptes administratifs 2023. L'EXPOSE DU PREMIER ADJOINT ENTENDU, LE PREMIER ADJOINT AYANT QUITTE LA SALLE, LE QUORUM ETANT TOUJOURS ATTEINT, ET APRES DELIBERATION, Le Conseil Municipal à l'unanimité valide les comptes administratifs 2023.

Le Premier Adjoint revient dans la salle du conseil et reprend la présidence de la séance.

| 4] DELIBERATION N° 013-2024 : RESULTATS 2023 ET AFFECTATION DES RESULTATS 2023

4.1 DÉTERMINATION DES RESULTATS 2023

Le Premier Adjoint présente en premier lieu le montant des résultats 2023 pour le budget comme suit. Le résultat est égal à la différence entre les recettes et les dépenses de l’année (sans les reports antérieurs. Il n'y a que les recettes et dépenses de 2023, aucun report de résultat).LIBELLES FONCT INVEST TOTAL POUR INFO

DEPENSES 295 769.58 € 86 665.45€| 382 435.03 € 0.00 €

BUDGET COMMUNAL | RECETTES 362678.65€| 12162587€| 48430452 € 0.00 € RESULTAT 66 909.07 € 34960.42€| 10186940 € 0.00 €

4.2 AFFECTATION DES RESULTATS

Une fois les résultats 2023 présentés, le Premier Adjoint propose l'affectation des résultats tels que ci- après :

REPORTS TRANSFERT MONTANT A ÉÉenon | ANTERIEURS | AU 1068 EN 2023 | RESULTATS | RESULTATS | AFFECTER AU | COMPTE MONTANT EXPLICATIONS 2022 EAU ET ASST BP 2024

BUDGET COMMUNAL

Le résultat de

fonctionnement doit servir

INVT -78 206.48 34 960.42 32 207.53 -11 038.53 | AU 1068 11 038.53 | en premier à combler le besoin en investissement

{en réserve).

FONCT 459 822.90 78 206.48 | 66909.07| 5157782| 500 103.31 | AU Ro02 489 064.78 | Résultat de fonctionnement - ° ‘ ° ° ° : besoin pour investissement

Pour mémoire, il faut affecter

Pour mémoire : ne fait pas partie de l'affectation du résultat de fonctionnement. AU D001 11 038.53 | le résultat réel

d'investissement

L'EXPOSE DU PREMIER ADJOINT ENTENDU ET APRES DELIBERATION, Le Conseil Municipal à l'unanimité valide les résultats 2023 et l’affectation proposée au budget 2024 comme ci-dessus.

| 5/ DELIBERATION N° 014-2024 : ADMISSION EN NON-VALEUR

Le Premier Adjoint repropose au Conseil le passage en non-valeur de la liste n° 6518040331 dans laquelle apparait la dette de l'EURL ROY ISABELLE pour 20.18 €. Le Conseil avait voté un REFUS pour cette liste mais le SGC a adressé un mail en réponse à ce refus en précisant que la dette était celle d'une société aujourd’hui liquidée. Il sera donc impossible de récupérer un jour cette créance vu que la société n'existe plus et qu’elle est complètement liquidée.

Le Conseil n’a pas d’autre choix que de valider le passage en non-valeur. L'EXPOSE DU PREMIER ADJOINT ENTENDU ET APRES DELIBERATION, Le Conseil Municipal à l'unanimité, et obligé, valide le passage en non-valeur de la liste n° 6518040331 pour la créance de 20.18 € de l'EURL ROY ISABELLE.

6/ DELIBERATION N° 015-2024: CENTRE DE GESTION DU DOUBS - NOUVELLE CONVENTION- CADRE

Le Premier Adjoint expose que les Centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale, appelés couramment « CDG », sont des établissements publics locaux administratifs créés par la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 qui a donné naissance à la fonction publique territoriale. Il en existe un par département. Ils sont gérés par les employeurs territoriaux (maires, présidents d'établissements publics, etc.).

lls ont vocation à participer à la gestion des agents territoriaux et au développement des ressources humaines des collectivités affiliées. Le CDG apporte ainsi aux collectivités territoriales et établissements publics affiliés son assistance et son expertise en gestion des ressources humaines.

A cet effet, le CDG assure pour ses collectivités et établissements obligatoirement affiliés les missions obligatoires suivantes :

° l’organisation des concours et examens professionnels

e la publicité des listes d'aptitude et des tableaux d'avancement

e la publicité des créations et vacances d'emplois (la tenue de la « bourse de l'emploi »};

e le fonctionnement des instances consultatives comme les commissions administratives paritaires, les commissions consultatives paritaires, le conseil de discipline ou le comité technique et le CHSCT ;

la prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d'emplois; le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. l'aide aux fonctionnaires à la recherche d'un emploi après une période de disponibilité les secrétariats des instances médicales (la commission de réforme et le comité médical)e le calcul du crédit de temps syndical et le remboursement des charges salariales afférentes à l'utilisation de ce crédit.

le conseil juridique, y compris pour la fonction de référent déontologue l'assistance au recrutement et un accompagnement individuel de la mobilité des agents hors de leur collectivité ou établissement d'origine

+ l'accompagnement à l'instruction des dossiers de retraite,

+ l'accompagnement personnalisé des agents pour l'élaboration de leur projet professionnel. Les dépenses supportées par le CDG25 pour l'exercice des missions obligatoires sus énumérées sont financées par une cotisation obligatoire versée par les collectivités et établissements affiliés assise sur la masse des rémunérations versées aux agents relevant de ces collectivités et établissements.

Par ailleurs, au-delà de ces missions, le CDG 25 a développé au gré des évolutions législatives et des besoins exprimés par les collectivités et établissements des missions complémentaires, afin de répondre à une demande croissante d'accompagnement :

e La rédaction des actes

e Le conseil en gestion de situations complexes

e Le conseil et l'assistance contentieux

e Les médiations

+ Les enquêtes administratives

e Le bilan des ressources humaines

+ Le conseil en organisation / l'audit RH

e La réalisation des paies

e La gestion des allocations chômage

e L'assurance statutaire

e La médecine agréée et de contrôle

e Les conseils et avis déontologiques (élus)

e Le dispositif de signalement d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes

e L'agence d'intérim

+ Le conseil en recrutement

+ Le conseil en évolution professionnelle et l'accompagnement aux mobilités e La médecine préventive

e Le conseil en prévention

e L'’inspection en santé et en sécurité au travail

e La psychologie du travail

e L'’ergonomie du travail

e La protection sociale complémentaire

Les dépenses supportées par le CDG25 pour l'exercice de ces missions complémentaires sont financées soit par le versement de cotisations additionnelles soit par une contribution à l'acte. L’adhésion aux missions complémentaires nécessite l'adoption d'une délibération de l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale et la signature d’une convention.

Le CDG 25 propose l'adoption d'une convention-cadre, regroupant l'ensemble des missions, valable 6 ans et renouvelables de manière tacite, remplaçant l’ensemble des conventions conclues jusqu'à ce jour. Cette convention-cadre permet de recourir à tout moment à l’une ou l'autre des missions complémentaires proposées par le CDG 25.

La cotisation au CDG 25 est une cotisation patronale uniquement : Avant la hausse par mois : 1.96 % => Sylvain = 37.82 € + Sandrine 42.94 € = + Chantal = 10.45 € => Total 91.21 €

Après la hausse par mois : 2.06 % => Sylvain = 40.26 € + Sandrine 45.63 € + Chantal = 14.33 € => Total 100.22 €

Différence par mois = 9.01 € (108.12 € par an)

Au regard des éléments exposés ci-dessus, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'adhésion de le- la Commune de Laissey au panel de missions complémentaires proposées par le CDG 25 à compter du 1° janvier 2024 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18, Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,L’'EXPOSE DU PREMIER ADJOINT ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l'unanimité valide les articles ci-dessous, Article 1 :

ADOPTE la convention cadre permettant de déclencher à tout moment l’une ou l’autre des missions complémentaires proposées par le CDG 25.

Article 2 : x ES

AUTORISE le Maire à signer la convention-cadre afférente à cette adhésion aux missions complémentaires proposées par le CDG 25.

Article 3 :

Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal. Article 4 :

Que Le Maire prenne toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

7/ DELIBERATION N° 016-2024 : REVISION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L'EMPLOYEUR A LA MUTUELLE ET A LA PREVOYANCE DES AGENTS

Le Premier Adjoint fait part au conseil d'une hausse dans le montant des cotisations mutuelle et prévoyance des agents comme suit :

PREVOYANCE MUTUELLE

TOTAL

AGENTS MONTANT | MONTANT MONTANT | MONTANT Éusse HAUSSE TAUX AGENT |COMMUNE| TOTAL | AGENT |COMMUNE| TOTAL

SYLVAIN AVANT HAUSSE 1.23% 17.75 € 700€) 2475€| 66.24€ 15.00 € 81.24 € SYLVAIN APRES HAUSSE 1.31% 18.60 € 700€] 2560€| 75.92€ 15.00€| 2022€ DIFFERENCE PAR AGENT 0.08% 0.85 € 0.00 € 0.85 € 9.68 € 0.00 € 9.68€| 10.53€

SANDRINE AVANT HAUSSE 1.23% 28.11 € 700€ 3511€| 6624€ 15.00€| 81.24€ SANDRINE APRES HAUSSE 1.31% 29.01 € 700€] g6o1€l 759€ 15.00€| 90.92€ DIFFERENCE PAR AGENT 0.08% 0.90 € 0.00 € 0.90 € 9.68 € 0.00 € 9.68€| 10.58€

CHANTAL AVANT HAUSSE 1.23% 0.00 € 6.02 € 6.02 € | Chantal n'a pas voulu souscrire à la CHANTAL APRES HAUSSE 1.31% 0.00 € 6.22 € 6.22 € | mutuelle de la Commune. Elle est sous DIFFERENCE PAR AGENT 0.08% 0.00 € 020€ 0.20 € | la mutuelle de son mari. 0.00 €

Le Premier Adjoint propose au Conseil une hausse de la participation financière de l'employeur afin de diminuer la hausse subit par les agents.

- Participation mutuelle 20 € par mois

-__ Participation prévoyance 10 € par mois

PREVOYANCE MUTUELLE TOTAL

AGENTS MONTANT | MONTANT MONTANT | MONTANT GENERAL TAUX AGENT |COMMUNE| TOTAL | AGENT | COMMUNE | TOTAL | HAUSSE

SYLVAIN AVANT HAUSSE 1.23% 17.75 € 7.00 € 24.75 € 66.24 € 15.00 € 81.24 € SYLVAIN APRÈS HAUSSE 1.31% 15.60 € 10.00 € 25.60 € 70.92 € 20.00 € 90.92 € DIFFERENCE PAR AGENT 0.08% -2.15 € 3.00 € 0.85 € 4.68 € 5.00 € 9.68 € 2.53 €

SANDRINE AVANT HAUSSE 1.23% 28.11 € 7.00 € 35.11 € 66.24 € 15.00 € 81.24 € SANDRINE APRES HAUSSE 1.31% 26.01 € 10.00 € 36.01 € 70.92 € 20.00 € 90.92 € DIFFERENCE PAR AGENT 0.08% -2.10 € 3.00 € 0.90 € 4.68 € 5.00 € 9.68 € 2.58 €

CHANTAL AVANT HAUSSE 1.23% 0.00 € 6.02 € 6.02 €] Chantal n'a pas voulu souscrire à la CHANTAL APRÈS HAUSSE 1.31% 0.00 € 6.22 € 6.22 € | mutuelle de la Commune. Elle est sous DIFFERENCE PAR AGENT 0.08% 0.00 € 0.20 € 0.20 € | la mutuelle de son mari. 0.00 €

Coût pour la Commune avant la hausse : 600.64 € par an, de participation financière. Coût pour la Commune avec proposition du Premier Adjoint : 794.64 € par an, de participation financière prévisionnelle.

Différence : 194 € par an en plus.

Le Conseil Municipal à l’unanimité valide de réviser la participation financière de la Commune pour la prévoyance et la mutuelle des agents et fixe à 20 € par mois la participation pour la mutuelle et à 10 € par mois pour la prévoyance pour chaque agent et ce à partir du 1°" avril 2024.| 8/ MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE A UN CLUB Le Premier Adjoint fait part au Conseil de la demande de Mr Aurélien OLLE, Président du Club de ping-pong de Champlive, qui est à la recherche d’une salle pour faire du ping-pong quelques vendredis soir dans l’année pour leurs matchs de compétition. Le Premier Adjoint leur a déjà répondu que le vendredi soir ce n’était pas possible car lors d’une location il y a l’état des lieux le vendredi soir. La salle est donc prise dès le vendredi soir. La cohabitation ne serait pas possible.

Toutefois, le Premier Adjoint a demandé s’il ne souhaitait pas la salle un autre jour pour iles entrainements. Actuellement ils s’entrainent dans une salle à Champlive où il ne peut y avoir qu'une seule table. Cela ferait une activité supplémentaire à Laissey. Ce qui n’est pas du luxe. Le club n'est pas intéressé pour faire les entrainements à Laissey.

Aucune suite n’est donc donnée à la demande car le créneau du vendredi soir n’est pas disponible

en raison des locations potentielles du weekend pour la salle polyvalente. Et le club n’est pas intéressé pour un autre jour d’utilisation.

| 9/ QUESTIONS DIVERSES

9.1/ POINT SUR LE PROJET LOGEMENT MAIRIE ET LOCAUX ADMINISTRATIFS Le Premier Adjoint informe le Conseil sur les suites du dossier « travaux logement mairie et aménagement locaux ancienne halte ». Une réunion s’est tenue en mairie avec les services du Département afin de connaitre les volontés de ce dernier pour l'accord d'une subvention. Le Département demande que l'ensemble du bâtiment soit mis aux normes BBC ce qui veut dire que l'enveloppe des travaux seraient du coup de l'ordre de 800.000 € (hors maitrise d'œuvre, missions annexes...). Le Département est conscient du montant des travaux et demande que le Conseil Municipal valide un phasage des travaux comme suit : - En premier lieu les travaux dans les locaux vides = logement et administratifs - À chaque départ d’un locataire rénovation norme BBC du logement avant relocation Ce phasage a été proposé par la Commune et le Département est d'accord ce qui permettrait de répartir sur plusieurs exercices l'enveloppe conséquente des travaux,

Toutefois avant tout cela il faut :

1/ Attendre le nouveau règlement Effilogis 2024 qui permettrait si des normes sont adoucies de proposer comme chauffage pour le bâtiment une chaudière à pellets (préférence du Département et subventionnable par le Syded), et éviterait de gros travaux et notamment le cassage de la dalle plancher du RDC du bâtiment pour une dalle béton.

21 Présenter le projet à une prochaine réunion des subventionneurs que propose le PETR Doubs Central (en

attente de la date).

3/ Rencontrer à nouveau le SYDED pour avoir son avis si le bâtiment est entièrement rénové. 4} Faire un test de mesures du RADON dans tout le bâtiment parce que là aussi si les mesures ne sont pas bonnes il faudra envisager des travaux supplémentaires coûteux. Les kits de mesures ont été commandés (mais non reçus). Ils doivent être posés 2 mois. Résultats dans deux mois.

9.2/ RÉSEAU DE CHALEUR

Le Premier Adjoint fait part au Conseil que du fait de la lenteur du projet précédent (deux pas en avant et un en arrière à chaque réunion), il s'est rappelé que lors d’une réunion avec Mr Charly Foucault, il avait envisagé le projet d'un réseau de chaleur sur la Commune pour les bâtiments publics : salle polyvalente, musée, salle des fêtes, chapelle, mairie, crèche. Un contact a donc été repris avec Mr FOUCAULT sur ce projet et il a transmis les coordonnées d’une association qui pourrait faire une petite étude rapide pour savoir si c'est vraiment viable ou pas, avant de faire réaliser une vraie étude de faisabilité. Un contact a donc été pris avec l'association GAÏA pour avoir un premier avis.

9.3/ FRELONS ASIATIQUES

Le Premier Adjoint informe le Conseil qu'une réunion s’est tenue à Saône pour les élus à laquelle ont participé Guillaume MILLE, Yves VUILLEMIN et lui-même concernant le gros problème du frelon asiatique qui devient une énorme menace pour la biodiversité. Et une autre, sur le même thème, pour les apiculteurs à laquelle Stéphanie JOLIAT a participé.

L'ensemble de ces élus s’est donc réuni le Mardi 27 Février 2024 en mairie pour mettre en commun leurs informations issues de ces deux réunions.

Il en résulte :

-__ Référente frelons asiatiques : Stéphanie JOLIAT

- Tout d'abord la commune va faire un recensement des propriétaires de ruches sur la Commune. -_ Elle va demander à la population de surveiller la présence de frelons asiatiques et bien faire un signalement à la mairie mais ne pas intervenir. C’est la Commune qui interviendra. - La Commune va faire une campagne de piégeage des frelons. C’est la commune qui s’occupera de tout en demandant à la population de ne rien faire pour ne pas être contre-productif. Un avis à la population sera distribué dans les boites aux lettres.Le piégeage doit être bien réalisé à certaines conditions: au printemps mais avec une certaine température pendant plusieurs jours, puis à l'automne avec d'autres conditions (pas en été ni en

hiver).

Les lieux de piégeages ont été recensés.

Si les pièges sont détruits « au fusil à billes empoisonnées » les nids doivent être enlevés deux jours après sinon les oiseaux viennent manger les larves et cadavres infectés et ce sont les oiseaux {surtout mésanges) qui meurent. Ce mode de destruction doit être au maximum évité. Les pièges vont être prochainement fabriqué par les élus. En effet, la fabrication des pièges requiert aussi de la connaissance car il faut certes piéger les frelons mais pas les autres insectes (surtout

abeilles guêpes mouches) qui doivent pouvoir s'échapper.

C’est pour tout cela que la Commune prend en charge le piégeage des frelons asiatiques. L'affiche qui va être diffusée est présentée au conseil.

10/ DELIBERATION N° 017-2024 : TRAVAUX BATIMENT DU MUSEE ] Le Premier Adjoint présente à nouveau le projet d'isolation par l'extérieur des murs du bâtiment du Musée. Ce bâtiment communal doit bénéficier de travaux pour entrer lui aussi dans la transition énergétique et les économies d'énergie.

Suite à la réunion avec le Département sur le bâtiment Mairie, il a été clairement indiqué aux élus que les travaux qui seront engagés au bâtiment du Musée pour être subvention devront aboutir à une norme BBC. En 2018, un diagnostic des bâtiments communaux avait été réalisé, cela donne une bonne base de travail et il ressort pour arriver à une norme BBC, les travaux suivants doivent être engagés (suivant les normes 2018 qui ont évolué évidemment) :

Nouvelle étude thermique plus récente avant et après travaux

Mesures radon

Isolation thermique des planches en bas (au-dessus des sous-sols) => et si présence de radon,

enlèvement des planchers bois et construction d’une dalle béton !

Isolation des greniers

Isolation des murs par l’extérieure

Remplacement des fenêtres en double vitrage => une partie a déjà été faite dans le logement Faire une réduction de la perméabilité de l'air

Installation d'une VMC

Installation de vannes thermostatiques partout

Chaufferie bois à granulés => une nouvelle chaudière fioul a été installée en 2017 Modernisation de l'éclairage

Installation de chauffe-eau thermodynamiques => la salle de bain du logement a été entièrement

refaite avec nouveau cumulus en 2021

De ce constat résulte plusieurs solutions :

1/ Attendre encore quelques années avant d'envisager des travaux d'isolation et pouvoir bénéficier de subvention des co-financeurs en amenant le bâtiment à une norme BBC. D'ici là les normes vont encore évoluer et les locataires n'auront pas d'amélioration de leur logement. 2! Faire des travaux qui engendrent le maximum d'économies d'énergie et de confort aux locations : « isolation extérieure + VMC + fenêtres » mais sans subvention sur fonds propres.

Des estimations ont été demandées comme suit :

TOTAL TOTAL

MUSEE 60 % LOGEMENT 40 % GENERAL | GENERAL HT TTC

TRAVAUX

TVA A HT TVA À 20% TTC HT 5.5 % TTC

ISOLATION EXTERIEURE 37 737.00€| 754740€|) 45 284.40 € | 25 158.00 € | 1 383.69 €| 26 541.69 €| 62 895.00 €| 71 826.09 €

VMC 0.00 € 0.00 € 0.00 €| 1 665.00 € 91.58€| 1756.58€| 1 665.00 € 1 756.58 €

MORTAISE 0.00 € 0.00 € 0.00 € 229.50 € 12.62 € 242.12 € 229.50 € 242.12 €

HUISSERIES 19 500.00 €| 3 900.00 €| 23 400.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € | 19 500.00 € | 23 400.00 €

TOTAUX 57 237.00 € | 11 447.40 € | 68 684.40 € | 27 052.50 € | 1 487.89 € | 28 540.39 € | 84 289.50 € | 97 224.79 €

æ Mr DENECHERE su SCC (Service de Gestion Comptable — ex-trésorerie) a été contacté pour avoir

les taux de TVA à appliquer pour ces travaux qui concernent un logement et un musée. Réponse : pour le logement TVA à 5.5 % et pour le logement 20 %

Précision : loyer actuel du logement = 496.43 € / mois.

Retour sur investissement pour la partie logement => 28.540,39 € / 496.43 € = moins de 6 ans (5,7 ans)

La répartition entre l'appartement et le musée est la suivante: 60 % pour le musée et 40 % pour le logement. Et en surface : 152 m° pour le musée et 102 m° pour le logement.Rappel : Un dossier de revente de CEE (Certificats d'Economie d’Energie) a été déposé au PETR Doubs Central.

Laura SCHICK demande la parole pour lire une note de Dominique MESNIER sur ce point : « Ce projet ne me paraît ni opportun, ni indispensable dans l'immédiat, ni urgent. Un 1° projet plus modeste avait été étudié dans un 1* temps pour un montant d'environ 40000 euros, qui complétait bien budgétairement le projet logement mairie.

Or aujourd’hui on nous annonce un projet à 100000 euros environ (dans l'attente de la réponse sur la TVA) et qui n’est pas du tout subventionnable. Ce sont donc 100000 euros à prendre sur les réserves du budget 2024 qui n'est pas encore ni débattu ni validé.

Parallèlement le projet « logement et annexes mairie » est en cours et nous n’avons toujours pas de certitudes sur les exigences énergétiques et donc sur son coût (qui aux dernières nouvelles pourrait être

proche de 800000 euros). Du niveau d'aides octroyées par les financeurs va dépendre le reste à charge de la commune.

Or nous aurons vraisemblablement besoin des 100000 euros du projet « isolation musée » pour payer le

reste à charge du projet mairie sans recourir à l'emprunt.

ll est faux de prétendre que le retour sur investissement serait de 6,5 années, en comparant le coût du projet par rapport au loyer perçu. En effet aujourd'hui nous percevons ce loyer sans réaliser de travaux. En réalité il faut comparer le coût du projet par rapport au gain d'énergie réalisable, ici le chauffage fuel. À supposer une économie de fuel de 1000 euros ce qui est déjà pas mal (environ 30% de la dépense actuelle), pour un projet à 100000 euros il faut environ 100 années pour récupérer l'investissement. il n’est donc pas raisonnable d'inscrire ce projet aujourd'hui car il n'y a ni urgence ni intérêt. Il vaut mieux boucler le projet mairie et ensuite monter un projet « isolation musée » en respectant toutes les normes de la transition énergétique afin d’être aidés sur la totalité du projet (y compris ce qui est présenté aujourd'hui...). En conclusion je vote contre le lancement de ce projet aujourd’hui et demande son report après avoir réalisé le projet mairie.

Par ailleurs je demande que cette intervention soit reportée au compte-rendu. » æ Le Premier Adjoint reprend chaque point soulevé par Dominique MESNIER par méconnaissance du

dossier et répond avec les vrais éléments actualisés pour que le Conseil puisse voter en connaissance de cause avec des données récentes et n'ait pas de doutes sur le projet présenté.

L'EXPOSE DU PREMIER ADJONT ENTENDU ET APRES DELIBERATION, Le Conseil Municipal à la majorité (8 Pour, 1 Contre, 0 Abstention) : - valide le projet d'isolation extérieure des murs du bâtiment communal dit du Musée + installation d’une VMC dans le logement + remplacement des huisseries dans la partie musée, - valide le budget prévisionnel tel que proposé ci-dessus (sans subvention), - valide la répartition entre logement et musée comme suit : 60% pour le musée et 40% pour le logement. En surface : 152 m° pour le musée et 102 m° pour le logement, - valide les taux de TVA transmis par le SGC à savoir 5.5 % pour la partie logement et 20 % pour la partie musée,

- autorise le maire à lancer des consultations d’entreprises selon la procédure adaptée pour chaque travaux,

- autorise le maire à choisir les entreprises sans autre délibération, - s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget communal 2024.

L'ordre du jour étant épuisé,

Les Conseillers Municipaux n'ayant plus de questions,

Le Président lève la séance à 21 H 20.

Fait à Laissey, le 8 Mars 2024,

Le Président de séance, = tm WA Le secrétaire de séance, Bernard CUE À DEP Philippe CHAPUIS, Premier Adjé EE. Conseiller municipal

Affichage le : 11 Mars 2024

Retrait affichage :RÉCAPITULATIF DES DÉCISIONS PRISES :

NUMERO

DELIBERATION LIBELLE POUR CONTRE ABSTENTION

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2024

VALIDATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2024

011-2024 VALIDATION DES COMPTES DE GESTION 2023

012-2024

VALIDATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 -

LE PREMIER ADJOINT NE PREND PAS PART AU

VOTE

013-2024 RESULTATS 2023 ET AFFECTATION

014-2024 ADMISSION EN NON VALEUR

015-2024 CENTRE DE GESTION DU DOUBS - CONVENTION- CADRE

016-2024 PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE A LA MUTUELLE ET A LA PREVOYANCE DES AGENTS

DEMANDE DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE

POLYVALENTE PAR UN CLUB DE PING-PONG

POINT SUR LE PROJET LOGEMENT MAIRIE ET

LOCAUX ADMINISTRATIFS

PROJET POUR UNE RESEAU DE CHALEUR -

CONTACT

FRELONS ASIATIQUES : MISE EN PLACE D'UN

PROGRAMME DE PIEGEAGE PAR LA COMMUNE

017-2024 TRAVAUX DU BATIMENT DU MUSEE