Procès Verbal - PV4b du 17042025

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Procès Verbal - PV4b du 17042025 Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Pralong. Lien du pdf (Procès Verbal - PV4b du 17042025)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Formation, Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de la convocation : 27 mai 2025

Etaient présents : M. Pierre GARBIL, M. Jean-Paul NIELACNY, Mme Sylvie BURELLIER, M. Didier PINAY, M. Philippe CIRUSSE, Mme Florence DUPUY, Mme Pascale BRUNELIN, M. Philippe BLANC, Mme Marie-Christine GAREL, Mme Catherine BRICAUD, Mr Benjamin GARNIER

Absences excusées : Mme Claudine CHAZELLE, M. Yannick PLEVY , Mme Aurélie HOMEYER, M. Michel REY Secrétaire de séance : Mme Florence DUPUY

Procès-verbal du dernier conseil

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve le procès-verbal du dernier conseil municipal

Exercice du droit de préemption urbain

Une maison située route de la menuiserie a fait l’objet d’une vente aux enchères. Le conseil doit désormais décider s’il souhaite faire valoir son droit de préemption urbain.

Si la commune souhaite préempter, elle ne peut le faire que pour un intérêt général (L300-1) et pour des raisons limitativement prévues par le code de l’urbanisme (article L210-1): projets urbains, politique locale de l'habitat, maintien, extension ou accueil des activités économiques, développement des loisirs et du tourisme, équipements collectifs ou locaux de recherche/enseignement supérieur, lutte contre l'insalubrité et l'habitat indigne, renouvellement urbain, sauvegarde ou mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti et des espaces naturels : Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain.

Délibération demande de subvention exceptionnelle de l’association la Saint Vincent En 2025, c’était à l’association de la Saint Vincent tournante de Pralong de recevoir dans notre commune. A cette occasion, la municipalité s’est proposé d’offrir aux convives le verre de l’amitié. La commune versera à l’association de la Saint Vincent une subvention exceptionnelle permettant de couvrir les frais liés au verre de l’amitié à l’occasion de la Saint Vincent tournante L’association a signé un contrat d’engagement républicain en date 10 avril 2025 conformément à l’article 12 de loi du 24 août 2021 qui fait obligation à toutes les associations qui sollicitent l’octroi d’une subvention, de s’engager par la souscription d’un contrat d’engagement républicain. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité la subvention exceptionnelle à la Sain Vincent

Délibération pour le renouvellement de la convention SAGE avec le SIEL

La convention SAGE Service d’Assistance à la Gestion Energétique qui lie la commune au SIEL arrive à échéance. La convention prévoit des modules systématiques et des modules complémentaires Modules systématiques : conseil et sensibilisation aux élus et services, suivi annuel des conso et préconisations, rapport annuel de bilan, fiche de synthèse conso et dépenses A la demande de la collectivité ou selon les conseils de l'interlocuteur SAGE : Module d’accompagnement aux économies d’énergie, module d’accompagnement aux travaux sur les systèmes, aide à la recherche de financement, Certificats d'Economie d'Energie (CEE)

PROCES-VERBAL

CONSEIL DU 07 JUIN 2025Les modules complémentaires nécessitant une délibération et un coût supplémentaire : Télégestion, assistance à Maîtrise d’œuvre, accompagnement au contrat d’exploitation et de maintenance avec intéressement aux économies d’énergies, accompagnement au décret tertiaire/OPERAT (obligation de déclaration annuelle des consommations énergétique pour tout bâtiment > 1 000 m2 Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la nouvelle convention SAGE avec le SIEL

Délibération pour la convention tripartite de partenariat et d’objectifs Lecture publique Actuellement, la commune a une convention avec Loire Forez et une convention avec le Département concernant la lecture public via les bibliothèques. La convention qui lie actuellement la commune et Loire Forez agglomération est arrivée à terme le 31 décembre 2025. En vue d’une collaboration plus étroite et plus coordonnée, le Département et Loire Forez agglomération proposent une convention tripartite. Cette convention viendra se substituer à la convention actuelle avec le Département. Cette nouvelle convention encadre le partenariat entre le Département de la Loire, Loire Forez agglomération et la commune en faveur du développement de la lecture publique et de l’accès à la culture pour tous.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la nouvelle convention

Les compétences :

Le Département de la Loire, à travers sa Bibliothèque départementale (BDL) : - Exerce une compétence de soutien aux bibliothèques de son territoire.

- Met à disposition des documents (livres, CD, DVD, etc.), du matériel, des services numériques. - Assure un accompagnement technique et professionnel, des conseils pour les aménagements, les collections, et le fonctionnement.

- Propose un programme de formation pour les agents et bénévoles.

- Favorise l’émergence de projets culturels communs : expositions, résidences d’auteurs, actions jeunesse...

Loire Forez agglomération, compétente en lecture publique :

- Soutient le réseau de lecture publique intercommunal.

- Coordonne les actions et favorise la mise en cohérence de l’offre culturelle sur son territoire. - Apporte un accompagnement administratif, technique ou financier selon les projets (notamment en lien avec le Schéma de développement culturel).

La commune :

- Met à disposition un local adapté et accessible au public, équipé pour l’accueil, la consultation et l’animation.

- Garantit des plages horaires d’ouverture régulières.

- Mobilise des moyens humains, qu’il s’agisse d’agents communaux ou de bénévoles formés. - Gère les prêts, l’entretien du fonds, l’accueil des usagers et la mise en œuvre d’animations locales.

- Contribue à la dynamique de réseau (communication, mutualisation, participation aux réunions...).

La gouvernance : Réunion de secteur sur Loire Forez agglomération : rencontre 3 à 4 fois par an, comité de pilotage « culture », composé d’élus communautaires, pour coordonner la politique culturelle et proposer un 1er niveau de décision, instances communales, réunion « plénière COPERNIC » entre Loire Forez et la médiathèque Départementale, journée des bénévoles

Les actions de partenariat : échanges de documents réguliers, formations professionnelles pour les intervenants, animations et projets culturels co-construits, soutien logistique (mobilier, signalétique, outils numériques...), suivi et évaluation des actions à travers des bilans partagés.Les moyens mobilisés

• Humains : personnel communal, agents de la BDL, bénévoles, référents culturels. Les

personnels et bénévoles seront formés régulièrement. 1 formation par an proposé par la Médiathèque Départementale et formation avec Loire Forez

• Matériels : mobilier, outils informatiques, et locaux sont fournis par la commune. Loire Forez

fourni et forme les personnels et bénévoles sur le logiciel mis à disposition

• Financiers : clé de répartition avec Loire Forez en fonction du nombre d’habitants, aides

possibles via le Département et Loire Forez selon les projets.

La convention est d’une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction. La résiliation est possible avec préavis. Un bilan intermédiaire peut être prévu pour ajustement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la nouvelle convention de lecture publique

Présentation du rapport d'activité 2024 de Loire Forez agglomération

Tous les ans, avant le 30 septembre, le président de l’Etablissement Publique de Coopération Intercommunal (EPCI), pour nous Loire Forez agglomération, adresse au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’EPCI (Article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)).

Le maire présente au conseil municipal le rapport 2024 de Loire Forez agglomération. Ce rapport est disponible en ligne : https://www.loireforez.fr/publication/rapport-dactivite-2024/

Questions diverses

Les familles confrontées à un deuil sollicitent parfois les mairies pour l'organisation de cérémonies civiles d’obsèques, permettant d'assurer un moment de recueillement auprès du défunt, même en l'absence de cérémonie religieuse.

Le conseil municipal décide de rajouter un paragraphe dans le règlement de la salle des fêtes. La salle rurale est mise à disposition lorsque des funérailles à caractère civil sont organisées par une entreprise habilitée sous condition. La salle doit être libre de toute occupation, que ce soit une location ou une mise à disposition aux associations. Les frais de ménage seront pris en charges par la famille du défunt.

A Pralong, le 18 avril 2025

Le secrétaire de Séance Le Maire Florence DUPUY Pierre GARBIL