Compte-Rendu - mars

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Compte-Rendu - mars Document publié le Mardi 13 mars 2018 par la commune de Lucenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - mars)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 MARS 2018.

Présents : DUGELAY Valérie, BOUVET Nicole, FORNAS Maurice, DIDIER Michel, COLLEN Christian, VERMARE Michelle, VIVION Daniel, CHANDIOUX Georges, BARJON Hervé, MAZZOTTI Cédric, BERJOT Valérie, CUZOL Raphaële, SOSPEDRA Gilles, HUG Catherine.

Absents excusés : BERNARD Anne-Sophie, DAVAINE Alix, FOURRICHON Annick, LE CALVE Jean-Philippe.

Absent : BESSON Anthony.

Pouvoirs : LE CALVE Jean-Philippe a donné pouvoir à DIDIER Michel.

BERNARD Anne-Sophie a donné pouvoir à BOUVET Nicole.

DAVAINE Alix. a donné pouvoir à SOSPEDRA Gilles.

FOURRICHON Annick a donné pouvoir à MAZZOTTI Cédric.

Le Conseil Municipal s’est réuni à 20 Heures sous la présidence de Madame DUGELAY Valérie, Maire.

Secrétaire de séance : HUG Catherine.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte rendu du 30 janvier 2018.

2. Approbation de l’agenda d’accessibilité programmée et autorisation de dépôt. 3. Autorisation de signature de convention de servitudes.

4. Demande de dotation d’équipement des territoires ruraux pour l’exercice 2018. 5. Mission d’assistance pour le suivi de la délégation de service public de l’assainissement.

6. Vote des subventions communales.

7. Autorisation de vente de métaux.

8. Adhésion à la convention de partenariat avec l’union des groupements d’achats publics. 9. Le point sur les travaux.

10. Compte rendu des commissions et intercommunalités.

11. Questions diverses.

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 30 JANVIER 2018.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2) APPROBATION DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE ET AUTORISATION DE DEPÔT.

Vu le code de la construction et de l'habitation,

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,

Vu le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public,

Vu le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public,Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public,

Vu l'arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et notamment son article 1er,

Considérant que la commune propriétaire d'établissements recevant du public (ERP) non accessibles au 31 décembre 2014, doit élaborer un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP). Cet outil de stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité adossée à une programmation budgétaire permet à tout exploitant d’ERP de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de ses établissements après le 01 janvier 2015 en toute sécurité juridique. L’ Ad’AP correspond à un engagement de procéder aux travaux dans un délai déterminé et limité. Madame Raphaële CUZOL, Présidente de la commission accessibilité, indique que le cabinet Accesame ,choisi par la commune, a établi un diagnostic et proposé un programme échelonné de 2018 à 2022 qui a été validé par la commission.

Il est demandé ensuite au conseil municipal de bien vouloir approuver cet Agenda d’Accessibilité Programmée tel que présenté pour mettre en conformité les ERP de la commune..

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après délibération, à l’unanimité, les membres du conseil municipal, adopte l’agenda d’accessibilité programmée et autorise Madame le Maire à signer et déposer la demande d’ Ad’AP auprès de Monsieur le Préfet du Rhône.

3) AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTION DE SERVITUDES.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal les conditions d’une convention de servitudes entre la commune et la S.A Enedis. Cette servitude se situerait sur la parcelle B 1314 qui appartient à la commune. Il s’agit d’enterrer une partie de la ligne moyenne tension, de remplacer le poteau sur le stade de football et en poser un nouveau à l’angle du stade de tennis. Cette convention fixe les droits et obligations de chacune des parties. Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des droits et obligations indiquées dans cette convention et après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette convention et autorise Madame le Maire à la signer.

4) DEMANDE DE DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX POUR L’ EXERCICE 2018.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter de l’Etat l’obtention d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux exercice 2018 pour les travaux de mise aux normes acoustiques, thermiques et d’accessibilité de la salle polyvalente. Elle propose également de candidater au titre de la dotation de soutien à l’investissement local pour ce même dossier. Le Sous-Préfet procèdera à un arbitrage suite à ces demandes. Madame le Maire expose que compte tenu des délais d’instruction des demandes de subventions, il est opportun d’anticiper le montage financier de ce dossier important pour les finances communales. Le montant estimatif des travaux, basé sur une étude effectuée en 2017, s’élève à la somme de 900 000 euros HT. Les travaux pourraient démarrer début 2020 si les financements sont trouvés.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve ces propositions et autorise Madame le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires pour demander ces subventions.5) MISSION D’ASSISTANCE POUR LE SUIVI DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la DSP a été renouvelée à compter du 1er juillet 2017 pour une durée de 10 ans avec SUEZ. La commune ne disposant pas des compétences techniques en interne pour le suivi de la DSP, Madame le Maire propose de signer avec Bac conseils, cabinet spécialisé dans ce domaine, un contrat d’assistance. La mission proposée, s’échelonne de 2018 à 2020 pour un montant total HT de 6800 euros. Elle comprend sur les trois ans : la rédaction annuelle du rapport sur le prix et la qualité du service, réunions du comité de pilotage, une visite des installations, l’analyse annuelle sur la gestion du service. A ce montant forfaitaire s’ajoute par an, en option, une assistance téléphonique pour conseils techniques au prix de 60 euros la demi- heure.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette proposition et autorise Madame le Maire à signer ce contrat qui permettra une analyse approfondie de ce dossier.

5)bis ASSUJETTISSEMENT A LA TVA DU SERVICE ASSAINISSEMENT

A partir du 1er janvier 2014, les règles d’assujettissement à la TVA applicables aux collectivités qui mettent en affermage l’exploitation d’un service public sont profondément modifiées, de même que les modalités de récupération de la TVA. La commune ayant renouvelé sa délégation de service public assainissement au 1er juillet 2017, il convient de soumettre le budget assainissement à TVA. Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de l’obligation de cette option.

6) VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l’unanimité, les subventions ci-après :

ARTICLES DEPENSES

Votes du Conseil

municipal

BP 2018

65748 Subventions de fonct. assoc. et organismes privés 7770

ADMR POMMIERS 700

ADMR ANSE 1700

BOUT CHOU NOUNOU 250

ANCIENS COMBATTANTS 350

ASSOCIATION GERONTOLOGIQUE DU

CANTON D'ANSE 190

CLUB AGE D'OR 300

COMITE DES FETES 800

INTERCLASSE 200

LA BOULE JOYEUSE 600

SOCIETE DE CHASSE 150

SOU DES ECOLES 800

LES PLANCHES DE LUCENAY 300

CLUB DE FOOTBALL 100

PATRIMONIA 600

TENNIS CLUB 230

LES TALENTS DE LUCENAY 5007) AUTORISATION DE VENTE DE METAUX.

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre de travaux effectués par les employés municipaux des services techniques, différents métaux tels que du fer et de la fonte sont récupérés et pourraient être vendus à des ferrailleurs.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal s’il est d’accord sur le principe de vendre ces matériaux de récupération au cours du marché. Le conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne son accord sur le principe de vendre ces matériaux au cours du marché.

8 ADHESION A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'UGAP.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le département du Rhône a négocié avec l’union des groupements d’achats publics (UGAP) une convention et surtout un partenariat sur des tarifs préférentiels, qui peut également bénéficier à toutes les communes du département du Rhône.

Par conséquent, Madame le Maire demande au conseil municipal s’il souhaite adhérer à la convention de partenariat et demande à l’assemblée de l’autoriser à signer l’acte d’adhésion.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des conditions de la convention et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adhérer à la convention de partenariat et autorise Madame le Maire à signer l’acte d’adhésion.

9 PARTENARIAT COMMUNE DE LUCENAY/SEMCODA. PARTICIPATION A L’ AUGMENTATION DU CAPITAL.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération en date du 3 octobre 2017 par laquelle le conseil municipal avait décidé de participer à l’augmentation de capital de la S.E.M.C.O.D.A. à hauteur de six cent vingt mille euros ( 620 000,00 Euros) par la souscription du nombre d’actions nécessaire en fonction de la valeur de l’action, prime d’émission comprise. Madame le Maire indique que suite à la décision du conseil d’administration, la Semcoda propose que la commune souscrive finalement à 1908 actions nouvelles d’une valeur de 325 euros prime d’émission comprise, soit à hauteur d’un montant total de 620 100,00 euros. Ce montant dépasse de 100 euros le montant de la souscription décidé par le conseil municipal lors de sa séance du 3 octobre 2017.Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce complément. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de participer à l’augmentation de capital de la S.E.M.C.O.D.A. à hauteur de six cent vingt mille cent euros ( 620 100,00 Euros) par la souscription de 1908 actions d’une valeur de 325 euros primes d’émission comprise soit pour un complément de 100 euros par rapport à sa délibération du 3 octobre 2017.

- Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour effectuer toutes les formalités nécessaires et subséquentes aux présentes décisions, et notamment la signature du bulletin de souscription et du mandatement en vue de la souscription d’actions S.E.M.C.O.D.A.

10 VŒU SUITE PROJET DE REFORME CARTE JUDICIAIRE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la réforme de l’organisation judiciaire, rendant à terme inéluctable la fermeture de nombreux Tribunaux vidés de dossiers et deleurs compétences et du risque de la superposition des Collectivités Territoriales sur les juridictions :

o une Cour d’Appel par Région,

o un TGI par Département

o et de la transformation des implantations judiciaires, ce qui signifie que Le TGI de VILLEFRANCHE SUR SAONE deviendrait une émanation du TGI de LYON

Madame le Maire propose au conseil municipal de former le vœu suivant :

- du maintien du TGI de VILLEFRANCHE SUR SAONE, pour le Département du RHONE (hors métropole), dans la plénitude de ses compétences actuelles c’est-à-dire sans transfert, même partiel, d’une partie du contentieux vers les juridictions lyonnaises

- et du maintien des juridictions rattachées que sont

o le TRIBUNAL DE COMMERCE,

o le CONSEIL DES PRUD’HOMMES

o et le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE LA SECURITE SOCIALE,

Pour :

- conserver une justice de proximité et un maillage judiciaire cohérent afin que la justice du 21ème siècle soit réellement plus proche, plus efficace et plus protectrice pour les justiciables,

- éviter une justice virtuelle, déshumanisée et un juge inaccessible, avec le risque majeur de recours systématique au numérique et aux saisines des juridictions par l’intermédiaire d’un service unique d’accueil du justiciable sans conseil préalable avisé,

- garantir malgré les difficultés matérielles et personnelles des justiciables un accès égal de tous les citoyens à la possibilité de faire reconnaître leurs droits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, cette proposition.

11) LE POINT SUR LES TRAVAUX.

Monsieur DIDIER Michel, conseiller municipal délégué aux bâtiments, fait le compte rendu des travaux de bâtiments.

Ecole primaire : la ventilation mécanique a été changée pendant les vacances dans une salle de classe. Un luminaire a été réparé.

Restaurant scolaire : Les prises électriques jugées trop près des points d’eau ont été déplacées.

Bâtiments : les plaques nominatives de tous les bâtiments ont été déposées pour mettre en place un film pour une meilleure visibilité.

Complexe sportif : Les travaux d’aménagement de WC, sanitaires sont en cours. Les faïences et joints sont terminés, il reste à ouvrir et poser une porte programmée le 21 mars 2018.

Lavoir : il a été vandalisé. .Des tuiles ont été arrachées et mises dans le lavoir et de nouveaux tags ont été faits sur le mur.

Commission des bâtiments : elle s’est réunie le 12 mars 2018 pour étudier les travaux à réaliser en priorité pour la prévision du budget primitif 2018.12) COMPTE RENDU DES COMMISSIONS ET INTERCOMMUNALITES.

Clos Teillère : Mme VERMARE Michèle fait le point sur l’avancement du Clos Teillère. En ce qui concerne les terrassements entraînant le passage de camions, ils doivent se terminer dans la semaine. Il est noté que la voirie est balayée chaque fin de journée et lavée en fin de semaine.

Le plan prévisionnel indique une livraison de la première tranche (résidence séniors) en juillet 2019 et la livraison des logements de la deuxième tranche (en accession à la propriété) en décembre 2019.

Il est certain et nous en avons conscience que ces travaux peuvent entraîner des gènes pour les riverains, les entreprises informent régulièrement les riverains et font en sorte que le chantier se déroule au mieux.

Un conseiller municipal rappelle l’obligation de la mise en sécurité du chantier. Michèle VERMARE veillera à ce que le maître d’œuvre et les entreprises en général respectent la sécurisation dans les règles de l’art de ce chantier.

Commission tourisme : La communauté de communes réunit régulièrement les référents tourisme de chaque commune. Parmi les sujets abordés, l’évolution de la manifestation Rosé Nuit d’ Eté et la mise en œuvre du label Pays d’art et d’histoire.

L est rappelé que les offices de tourisme du Beaujolais se réorganisent avec pour objectif un seul office du tourisme. L’objectif devrait être atteint courant 2019.

En ce qui concerne le Géopark, il est précisé que l’ensemble des géosites dont la carrière de Lucenay fait l’objet d’une mise en réseau. Le totem de notre Géopark reprendra l’ensemble des informations, il devra être mis en place en 2018.Parmi ces informations, des parcours sont prévus notamment avec la route des Crêtes mais aussi à l’intérieur de notre village. Un groupe de travail composé de Catherine HUG, Cédric MAZZOTTI et Maurice FORNAS étudie ce parcours.

CCAB : Georges CHANDIOUX indique que Monsieur PIGNARD prend sa retraite en juillet 2018. Sera organisé avec le CCAB le festiplanètes le 2juillet.

Fête de la musique : le comité des fêtes va l’organiser le 21 juin 2018 avec la participation de musiciens bénévoles.

Commission scolaire : Valérie BERJOT indique que la commission s’est réunie le 5 mars 2018 afin de préparer la prochaine rentrée scolaire. La communauté de communes va reprendre la compétence extra- scolaire les mercredis.

Le conseil municipal d’enfants va organiser l’inauguration de la boîte à livres le 7 avril. Valérie BERJOT remercie les participants du conseil municipal d’enfants très motivés et très impliqués.

13) QUESTIONS DIVERSES.

Aucun sujet n’est abordé.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 6 avril 2018 à 18 heures 30.