Conseil Municipal - cm mars annexe tarifs loc PV5616

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Conseil Municipal - cm mars annexe tarifs loc PV5616 Document publié le Mardi 14 mars 2017 par la commune de Lucenay. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm mars annexe tarifs loc PV5616)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2017.

Présents : DUGELAY Valérie, BOUVET Nicole, BERJOT Valérie, FORNAS Maurice, DIDIER Michel, HUG Catherine, VERMARE Michèle, SOSPEDRA Gilles, FOURRICHON Annick, BERNARD Anne-Sophie, TISSERAND-NOBECOURT Sylvie, CHANDIOUX Georges, VIVION

Daniel, BARJON Hervé.

Absents excusés : BESSON Anthony, CUZOL Raphaële, DAVAINE Alix, LE CALVÉ Jean- Philippe,

MAZZOTTI Cédric.

Pouvoirs CUZOL R a donné pouvoir à BERNARD AS.

MAZZOTTI C a donné pouvoir à. FORNAS M,

LE CALVEÉ JP a donné pouvoir à DIDIER M,

Le Conseil Municipal s’est réuni à 20 Heures sous la présidence de Madame DUGELAY Valérie,

Maire.

Secrétaire de séance : Catherine HUG.

ORDRE DU JOUR:

Approbation du compte rendu du 7 février 2017.

Taux de promotion pour avancement de grade.

Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2"% classe et suppression d’un poste

d’adjoint administratif.

Vente d’un atomiseur d’occasion.

Demande de subvention à |’ Agence de l’Eau au titre du zéro pesticide. Mise à disposition des salles communales.

Tarifs de location des salles.

Vote des subventions communales 2017.

Modification des statuts du SYDER.

10 Le point sur les travaux.

11 Compte rendu des commissions et intercommunalités.

12 Questions diverses.

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Madame le Maire ouvre la séance en proposant de reporter le point 9 relatif au SYDER au prochain conseil municipal, Monsieur LE CALVÉ Jean-Philippe, délégué à ce syndicat étant absent. Le Conseil

Municipal approuve cette proposition.

| 1 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 7 FEVRIER 2017.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du précédent conseil municipal.

| 2 TAUX DE PROMOTION POUR AVANCEMENT DE GRADE.

Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’un agent du service administratif au grade d’adjoint administratif est susceptible de bénéficier d’une promotion au grade d’adjoint administratif principal de seconde classe. Madame le Maire rappelle que les agents peuvent être promus sous réserve d’avoir réussi un examen professionnel ou sous condition d’ancienneté. Cet agent remplit les conditions d’ancienneté pour cet avancement de grade. Madame le Maire indique également que pour promouvoir le personnel, le conseil municipal doit voter un taux de promotion, qui sera appliqué au nombre d’agents promouvables. Ce taux est fixé par le conseil municipal, après avis du comité technique paritaire. Un seul agent étant promouvable, Madame le Maire propose par conséquent un taux de 100 %. Le ConseilMunicipal, après en avoir délibéré et vote à bulletin secret, à l’unanimité, accepte la proposition de Madame le Maire ; fixe à 100 % le taux de promotion des avancements au grade d’adjoint administratifs principal de seconde classe sous réserve de l’avis du comité technique.

3 CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2\PF CLASSE ET SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF.

Madame le Maire indique que pour faire bénéficier l’agent occupant le grade d’adjoïint administratif à temps non complet ( 31 heures par semaine) d’un avancement au grade d’adjoint administratif principal de seconde classe, il convient de supprimer le poste d’adjoint administratif et de créer le poste d’adjoint administratif principal de seconde classe à temps complet ( 31 heures par semaine). Cet emploi sera pourvu par avancement de grade sous réserve de l’avis de la commission administrative paritaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et vote à bulletin secret, approuve à l’unanimité cette proposition sous réserve de l’avis de la commission administrative paritaire.

Madame le Maire propose de vendre un atomiseur que le service technique n’utilise pas. Ce matériel a été estimé par la société LARO au prix de 324 euros. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal approuve la vente de ce matériel qui ne présente plus d’utilité pour la commune.

Madame Bouvet Nicole rappelle au conseil municipal qu’une demande de subvention a été demandée à l’agence de l’eau pour l’acquisition de matériel permettant de supprimer l’utilisation de produits phytosanitaires. Elle indique que les animations liées à la Charte Zéro Pesticide sont également éligibles à des subventions. Par conséquent, elle propose de soumettre un dossier pour l’animation sur le thème des jardins biologiques qui comprend le coût de l’intervention de l’animateur sur ce thème ainsi que la location vidéo projecteur nécessaire à la présentation. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve cette proposition.

Madame le Maire rappelle qu’un certain nombre d’associations utilisent les salles communales dans le cadre de l’exercice de leurs activités. Madame le Maire demande au conseil municipal d'approuver la convention de mise à disposition pour encadrer les modalités d’utilisation. Le Conseil Municipal demande que soit prévu précisément les obligations des associations en matière d’assurance et autorise après en avoir délibéré, à l’unanimité, Madame le Maire à signer ces conventions.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les tarifs et cautions sont adoptés dans l’annexe ci-jointe.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et par 16 voix pour et une voix contre, vote les subventions ci-après :

Votes du Conseil

ARTICLES DEPENSES municipal BP 2017

65748 Subventions de fonct. assoc. et 7700

organismes privés

ADMR POMMIERS 900

ADMR ANSE 1500

BOUT CHOU NOUNOU 250

ANCIENS COMBATTANTS 150

ASSOCIATION GERONTOLOGIQUE 190

DU CANTON D'ANSE

CLUB AGE D'OR 300

COMITE DES FETES 800

INTERCLASSE 200

LA BOULE JOYEUSE 600

SOCIETE DE CHASSE 150

SOU DES ECOLES 800

LES PLANCHES DE LUCENAY 500

LES AMIS DU COUSINAGE 200

PATRIMONIA 600

TENNIS CLUB 60

LES TALENTS DE LUCENAY 500

Monsieur DIDIER Michel, conseiller municipal délégué aux bâtiments, fait le point sur les travaux :

Location de nacelle : la commune a loué le 8 février une nacelle à la journée pour la dépose de kakemonos, l’opération a duré 4 heures. Nous avons profité du temps restant pour poser des pics anti pigeons (local petit gibus et salle de la liseuse) et appliquer une couche de lasure sur les bandeaux de la salle polysons.

Ecole maternelle : les filtres du central air ont été changés dans le cadre de la maintenance. Suite au vent violent du 6 mars, une planche du dessous de toit a été arrachée. Le service technique se charge de la réparation.

Il a été constaté au niveau de la chaufferie une fuite d’eau sur une brasure dans la pompe à chaleur et sur le vase d’expansion qui nécessite son remplacement. Une analyse de l’état de l’eau du réseau est à effectuer pour s’assurer qu’elle n’endommage pas les matériaux présents.

Portail du local technique : L’entreprise CETRAM est intervenue suite à une panne. Nous attendons un devis de réparation.

Local de la Boule : une fuite a été constatée sur le cumulus, un devis a été demandé.

Mairie : la porte coulissante a été posée le 28 février.COMMISSIONS SAR EE PU

Commission des bâtiments : Monsieur DIDIER Michel rappelle qu’elle s’est réunie le 07 mars 2017 pour travailler sur 4 projets : La carrière, l’orangerie, l’ancienne agence postale communale et la salle polysons.

En ce qui concerne le géosite, la fosse de la carrière a été vidée et nettoyée. Divers objets (vieux frigo, vélos, ferraille et autres.) ont été trouvés. Sur le terrain beaucoup de branches, pierres et ferrailles ainsi que la voiture 4L de Monsieur GRANGEON (carte grise récupérée) ont été évacués. La surface est en cours de stabilisation puis sera mise en gazon après la pose des chambres de tirage ainsi que la pose de fourreau pour le futur éclairage et son.

Des barrières de sécurité seront également posées.

Cours d’informatique: Monsieur CHANDIOUX Georges informe le conseil municipal qu’il a été contacté par 2 personnes susceptibles d’animer ces cours.

Subvention pour douche à l’italienne : Madame BERNARD Anne Sophie informe le conseil municipal que 4 dossiers de demandes de subventions ont été déposés par l’intermédiaire de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées (CCBPD). 3 dossiers remplissaient les critères d’obtention de la subvention du département.

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Géosite : Une commission municipale transversale est créée dont l’objet est l’aménagement du site, des recherches historiques et la promotion et l’animation de la carrière. Cette commission sera sous la responsabilité de l’adjoint à la communication, de l’adjoint au tourisme et du conseiller municipal délégué aux travaux.

L'association Concordia propose à la commission l’organisation d’un chantier jeunesse formé de jeunes européens bénévoles qui viendraient durant 2 semaines au mois de juillet réaliser des travaux de réhabilitations de murs en pierres sèches sur la partie haute de la carrière. Le chantier sera réalisé en collaboration avec l’association Patrimonia. Le coût qui restera à la charge de la commune s’élève à 3097 €. Les conseillers municipaux souhaitent inscrire ce projet au budget primitif 2017.

Remplacement d’agent par convention d'intérim avec le CDG: Madame le Maire propose au conseil municipal de conventionner avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Rhône afin de permettre le remplacement d’agents momentanément indisponibles pour raison de santé notamment.

Géolocalisation : Madame le Maire indique qu’il est possible de lever l’option d’achat du matériel de géolocalisation pour 1,20 € TTC, le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette acquisition.

Taxe foncière : Madame le Maire indique au conseil municipal que l’acquisition d’une parcelle utilisée comme parking situé rue du Plantay par la commune à une personne privée a été formalisée tardivement par acte notarié. Par conséquent, la personne privée a été redevable de la taxe foncière de 424 €. Madame le Maire propose que la commune prenne en charge cette taxe puisqu'elle a pris possession de cette parcelle depuis la délibération du conseil municipal du 3 novembre 2015. Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette proposition.Changement de libellé de demande de subvention : Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à un changement de nomenclature, la demande de subvention effectuée pour l’aménagement d’un bar restaurant est éligible au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local (FSIL) et non au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Le taux de subvention est de 25 % au lieu de 30 %.

Demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune de Lucenay n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de 2015.

Recours gracieux contre le PLU: La Commune a reçu un recours gracieux le 13 février 2017 qui sollicite le retrait de la délibération du 22 décembre 2016 approuvant le PLU.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22heures 45.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 13 avril 2017 à 19 heures en Mairie.3072

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