Procès Verbal - Proces verbal de la reunion de conseil municipal du 7 juin 2022

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Procès Verbal - Proces verbal de la reunion de conseil municipal du 7 juin 2022 Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Fort-Mahon-Plage. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la reunion de conseil municipal du 7 juin 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Aménagement du territoire, Département

DE LA SOMME REPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE

FORT PLACE ALBERTI LECAT - B.P. 30154

MAHON plage 80120 FORT-MAHON-PLAGE

Tél : 03 22 27 70 24

Fax : 03 22 93 66 55

mairie@fort-mahon-plage.com

Procès-verbal de la réunion de

Conseil Municipal du 7 Juin 2022

L’an deux mille vingt-deux, le sept du mois de juin à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain BAILLET, Maire de la Commune en suite de convocation du trente et un mai deux mille vingt-deux.

Etaient présents et formant la majorité, l’ensemble des membres en exercice à l'exception de Mme Sylvie MOULLART, procuration à Mr Alain BAILLET, de Mr Eric KRAEMER, procuration à Mr Patrice RAMPINI, de Mme Christèle MEGLINKY, procuration à Mme Dany MEHINOVIC et de Mme Tania CADUDAL, procuration à Mr Laurent PRUVOT.

Secrétaire de séance : Mr Thierry JOURDAN

M. le Maire ouvre la séance, souhaite la bienvenue à l’assemblée et évoque le procès-verbal de la réunion précédente du 5 Mai 2022, lequel est approuvé à l’unanimité.

Ordre du Jour

2022.56) Vente d’un véhicule d’occasion

2022.57) Délégation de Service public du casino Municipal — Avenant n° 11.

2022.56) Vente d’un véhicule d’occasion

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune a mis en vente un véhicule d’occasion du parc communal et qu’il a reçu une proposition pour son rachat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- accepte la cession du véhicule Mercédès ATECO BB 080 FA à la SAS GRIMAUX Alexandre, 67,

Rue d’Houssoye 60430 PONCHON pour le prix de 37 000 €.

- autorise le Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de cette vente.

2022.57) Délégation de Service public du casino Municipal - Avenant n° 11.

Par contrat en date du 20 avril 2010, la Commune a concédé à la Société VIKINGS CASINOS, la

réalisation et l’exploitation du casino municipal de Fort-Mahon-Plage.

La Commune a signé le même jour avec la Société VIKINGS CASINOS, un bail administratif en vue de la mise à disposition des terrains d’assiette du casino.

1Par avenant n°1 en date du 26 juillet 2010, la Commune a autorisé le transfert du contrat de concession du casino municipal de Fort-Mahon-Plage par la SA VIKINGS CASINOS à la Société d'Exploitation du Casino de Fort-Mahon-Plage (S.E.C.F.M.P.), Société par actions simplifiée au capital de 37.000 euros, filiale de la Société VIKINGS CASINOS.

Par arrêté en date du 20 décembre 2010, le Maire de la Commune a accordé à la S.E.C.F.M.P. un permis de construire sous le n° PC 080 333 10 M0023 destiné à l'édification du casino.

Le 18 février 2011, cet arrêté a fait l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif d’ Amiens. À la demande de la municipalité, le délégataire s’est rapproché du plaignant

et a conclu un protocole d’accord avec le requérant afin que ce dernier se désiste de son recours.

Par avenant n°2 en date du 13 janvier 2012, la Commune a constaté le protocole et accepté d’une part, de baisser le prélèvement communal de 12 à 10 % et d’autre part, d’indemniser, suite au retard pris sur le calendrier contractuel, le délégataire sur les investissements mis à sa charge et qui feront retour à la collectivité à leur valeur nette comptable suivant les tableaux annexés à l’avenant n°2.

Le 14 mars 2012, le délégataire a obtenu l’autorisation d’exploiter les jeux délivrée par le Ministère de l’Intérieur. La notification a été faite le 19 mars 2012.

Par avenant n°3 en date du 16 mai 2012, la Commune a accepté que le délégataire puisse effectuer des travaux en juillet et août et le calendrier d’exécution des travaux a été modifié pour prendre en compte le plan de retrait amiante rendu obligatoire.

Par avenant n°4 en date du 26 octobre 2012, le délégant a accepté d’intégrer la licence 4 disponible et propriété de la commune dans le contrat de DSP et d’en assurer le transfert conformément à la réglementation en vigueur, d’intégrer la parcelle N°AX 301 dans le contrat de DSP, de supprimer les panneaux photovoltaïques du projet immobilier, de prendre à sa charge le déplacement de canalisations d’eau et procéder à la réfection des trottoirs se situant devant le futur casino. En contrepartie, le délégataire a accepté d’intégrer la licence 4 dans son contrat de DSP, d’intégrer la

parcelle N°AX 301 dans son contrat de DSP, charge à lui de l’intégrer dans son projet et de l’aménager lors de la construction du bowling, la modification des articles 5 et 12.1 du contrat de délégation de service public prévoyant notamment que la construction du bowling débutera l’année

qui suivra celle où le PBJ aura dépassé le montant de 7 000 000 €. Ainsi, ce dernier montant est ramené à 6 500 000 €.

Par avenant n°5 en date du 22 juillet 2013, la Commune a accepté que le délégataire puisse ouvrir le

restaurant du casino au minimum 5 jours par semaine pendant la saison 2013.

Par avenant n°6 en date du 5 juillet 2016, la Commune a accepté de rendre facultatif la mise en place d’une salle de billard et la mise à disposition de la clientèle d’un registre permettant à cette dernière de formuler ses observations sur la qualité du service.

Par avenant n°7 en date du 13 juillet 2020, en raison de la crise sanitaire de Covid-19, la Commune a accepté que les jours d'ouverture du restaurant soient ramenés à 5 jours par semaine pendant la saison 2020.

Par avenant n°8 en date du 19 avril 2021, en raison des pertes financières du Casino liées à la crise sanitaire de Covid-19, la Commune a accepté l’aménagement des conditions de l’article 37 du contrat de DSP pour l’exercice 2019-2020 et 2020-2021 au prorata des jours de fermeture administrative de l’établissement.

Par avenant n°9 en date du 9 juillet 2021, en raison de la crise sanitaire de Covid-19, la Commune a accepté que les jours d’ouverture du restaurant soient ramenés à 5 jours par semaine pendant la

saison 2021.

Par avenant n°10 en date du 9 décembre 2021, dans un souci de diversification de l’offre de jeux, la Commune a accepté de modifier l’article 19.1 qui précisait « le 1° jeu exploité sera le black-jack » afin que « tous les jeux qui sont ou seront autorisés par le Ministère de l’intérieur » puissent être pratiqués au Casino, sans priorité.

Le Casino subissant cette année encore les effets de la crise sanitaire, notamment par les difficultés de recrutement qui persistent dans ce domaine, il apparaît difficile de programmer la restauration

2tous les jours de la semaine pour la saison estivale à venir, du 1° juin au 30 septembre, ainsi que

stipulé en l’article 18.1 du cahier des charges.

En conséquence, la direction du Casino demande, pour 2022, que les jours d’ouverture du restaurant soient ramenés à 5 jours par semaine.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le contrat de concession du casino de Fort-Mahon-Plage en date du 20 avril 2010 ;

Vu le projet d’avenant n°11 au contrat de concession du casino de Fort-Mahon-Plage, ci-annexé ;

DÉLIBÈRE et

= Approuve le projet d’avenant n°11 au contrat de concession du Casino municipal de Fort- Mahon-Plage:

= Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant et procéder aux formalités nécessaires pour le rendre exécutoire.

Communications diverses

Annonce

- De l’intervention d’un géomètre du 20 au 24 Juin sur le terrain du camping du manoir.

- D’une réunion le 8 Juin avec le personnel communal sur les risques psycho-sociaux au travail. - Du planning des permanences des élus pour la tenue du bureau de vote lors du 1% tour des élections législatives le 12 Juin.

- Des travaux demandés par Mme la directrice au groupe scolaire.

- De la date du prochain Conseil Municipal le 11 Juillet.

- D'une réflexion à mener sur l’utilisation du parking près de la descente plage. - D'un challenge « recyclable mobiles » organisé par l’Association des Maires de France auquel la

Commune adhère.

- De l’organisation d’une cérémonie devant la stèle des cadets de la France libre Boulevard Maritime

Sud le 18 Juin prochain.

- Du décès de Mr Jean-Claude BEGUIN et de Mme BELLANCOURT Edith. - De l’annulation du Sand-Ball du 8 Juin à cause du mauvais temps.

- D’une cérémonie le 10 Juin à la salle des fêtes en l’honneur de 4 agents communaux qui ont fait valoir leurs droits à la retraite.

- De la kermesse des écoles le 27 Juin.

Droit d'initiative

Mr RAMPINI :

- Demande si le projet de matérialisation des places de stationnement et d’une place handicapé devant la Mairie a été validé. Il lui est répondu que oui.

- Propose que les travaux de réparation de trottoir soient réalisés par entreprise.

Mr BOULARD regrette que le programme des festivités pour la saison 2022 ne comporte pas d’animations de rue (spectacles de saltimbanques, podiums avec orchestre populaire...) mais que tout

se déroule sur la plage qui est une animation en elle-même et qui mobilise deux employés 4 heures par jours 7 jours sur 7.

Mr MAHIEU :

- Informe de la mise en place de la nouvelle signalétique relative à la sécurité de baignade.

- Souhaite que les tiralos soient remis en état.Mme VAN RIEK souhaite qu’une matérialisation soit mise en place dans le secteur du parking de la Baie d’Authie afin de bien délimiter le secteur payant, les endroits interdits au stationnement et les accès piétons.

Mme BAILLY informe

- avoir participé à une commission d’attribution de logement S.L.P. qui s’est avérée constructive. - qu’une structure gonflable a été acquise pour les petits au stade des phoques.

Mr CUNEO annonce l’organisation du chapitre de la Confrérie de la moule le 25 juin.

Mme RACINE demande

- qu’un rappel à la règlementation soit fait pour que les chiens soit tenus en laisse. - des nouvelles de la santé de Mr David FREMOND), directeur du casino, suite à une altercation dans son établissement avec des individus. Mr le Maire l’en informe.

Mme MEHINOVIC :

- demande pourquoi l’entretien des bas-côtés rue des champs n’a pas été réalisé sur la totalité. Mr RAMPINI répond que le nécessaire a été fait récemment.

- rend compte du concert gospel du 4 Juin dernier avec 125 entrées et un résultat financier tout juste équilibré, elle régrette que d’autres animations aient été programmées le même jour.

Mr JOURDAN

- Propose que l’on se mette en rapport avec les organisateurs du carnaval d’Abbeville pour faire venir des chars à la fête des fleurs.

- Regrette que l’Assemblée Générale de l'Office de Tourisme se soit tenue un vendredi en fin d’après- midi, heure d’arrivée des touristes dans la station : peu de commerçants et hébergeurs sont en effet disponibles à cette heure.

Mr PRUVOT donne le résultat de la consultation pour la réalisation d’un emprunt de 1 600 000 € pour l'acquisition du camping du manoir. Des éléments dans les offres sont à préciser avant de retenir un organisme bancaire.

Monsieur le Maire déclare la séance close à 19 h 30.

Le Maire, Les membres,