Procès Verbal - Proces verbal de la reunion de conseil municipal du 14 avril 2022

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Procès Verbal - Proces verbal de la reunion de conseil municipal du 14 avril 2022 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Fort-Mahon-Plage. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la reunion de conseil municipal du 14 avril 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit, Département

DE LA SOMME REPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE

FORT PLACE ALBERTI LECAT - B.P. 30154

eo a 80120 FORT-MAHON-PLAGE

Tél : 03 22 27 70 24

Fax : 03 22 23 66 55

mairie@fort-mahon-plage.com

Procès-verbal de la réunion de

Conseil Municipal du 14 Avril 2022

L'an deux mille vingt-deux, le quatorze du mois d’avril à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain BAILLET, Maire de ia Commune en suite de convocation du 8 avril 2022.

Etaient présents et formant la majorité, l’ensemble des membres en exercice, en l’absence excusée de Mr Serge CUNEO, procuration à Mme Marie-Thérèse RACINE, de Mme Marie-José VAN

RIEK, procuration à Mme Isabelle BAILLY, de Mr Jean-Pierre BOULARD, procuration à Mr Alain BAILLET, de Mme Dany MEHINOVIC, procuration à Mr Laurent PRUVOT, de Mr Eric KRAEMER, procuration à Mr Patrice RAMPINI et de Mme MEGLINKY Christèle, procuration à Mr Thierry JOURDAN.

Secrétaire de séance : Mme Sylvie MOULLART.

M. le Maire ouvre la séance, souhaite la bienvenue à l’assemblée et évoque le procès-verbal de la réunion précédente du 23 Mars 2022, lequel est approuvé à l’unanimité.

Ordre du Jour

2022.40) Subvention OTFM 2022 et avenant à la convention.

2022.41) Subvention OMS 2022 et convention.

2022.42) Subventions 2022 aux associations.

2022.43) Taux des 2 taxes directes locales 2022.

2022.44) Vote du Budget Primitif centre équestre 2022.

2022.45) Vote du Budget Primitif base nautique 2022.

2022.46) Vote du Budget Primitif assainissement 2022.

2022.47) Vote du Budget Primitif commune 2022.

2022.48) Délibération sur le principe du renouvellement de la Délégation de Service Public du centre équestre.

2022.49) Délibération sur le principe du renouvellement de la Délégation de Service Public du bar et des cabines de plage.

2022.50) Délibération autorisant le Maire à recruter des agents contractuels de remplacement.2022.40) Subvention OTFM 2022 et avenant à la convention.

Monsieur le Maire présente la demande de subvention de l’ Association Office du Tourisme de Fort- Mahon-Plage. Il demande que le conseil Municipal se prononce sur celle-ci et sur le projet d’avenant à la convention financière du 24 Mars 2022.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité sans les voix de Mrs BAILLET, CUNEO, PRUVOT et de Mme

MEHINOVIC, qui, faisant partie du Conseil d’ Administration de l’OTFM n’ont pas pris part au vote.

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000,

Vu la demande effectuée par l’association Office du Tourisme de Fort-Mahon-Plage pour 2022, Vu l’avis de la Commission Municipale des Finances,

Vu la convention financière signée le 24 mars 2022 entre la commune et l’Association Office du Tourisme de Fort-Mahon-Plage,

- approuve le versement de la subvention sollicitée pour 2022 d’un montant de 390 400 €. - approuve l’avenant à la convention financière 2022.

- autorise sa signature par le Maire.

2022.41) Subvention OMS 2022 et convention.

Monsieur le Maire présente la demande de subvention de l’O.M.S de Fort-Mahon-Plage. Il demande que le conseil Municipal se prononce sur celle-ci et sur le projet de convention de financement 2022.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sans la voix de Mme BAIÏILLY qui, faisant partie du Conseil d'Administration, n’a pas participé au vote,

Va la loi n°2000-321 du 12 avril 2000,

Vu la demande effectuée par l’O.M.S de Fort-Mahon-Plage pour 2022,

Va l'avis de la Commission Municipale des Finances,

- approuve le versement de la subvention sollicitée pour 2022 d’un montant de 128 000 €. - approuve le projet de convention entre la Commune et l’O.M.S de Fort-Mahon-Plage et autorise sa signature par le Maire.

- dit que les crédits seront prévus à l’article 6574 du Budget Primitif 2022.

2022.42) Subventions 2022 aux associations.

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que la commission "Finances" s’est réunie plusieurs fois pour étudier les demandes de subventions faites par les associations et œuvres d'intérêt général que la Commune souhaite soutenir. La liste des propositions prévues au budget est présentée au Conseil municipal.

Après délibération, Le Conseil municipal,

Vu les demandes effectuées par les associations et organismes d'intérêt communal,

Vu les propositions établies par la Commission "Finances",

- Autorise l'inscription au budget primitif 2022 de l'ensemble des soutiens financiers suivant les comptes d'imputation respectifs.

- Approuve le versement des subventions et organismes d'intérêt communal comme suit :. ACPG CATM sise sscssenesseeesssnemresenenneeseereseessesssss 400€

, ADEL unis seseesseuuerceeauecseneeueeseeseeese es mesesescesesseneeceneessee 3 000€ . Association des Anciens Élèves... 3 900€ . Association des chats libres ...............,............ 1 500€ ° Amicale du personnel communal..…................................…........... 19 000€ ° Association des parents d'élèves .....................,.,..,...........,,, 2 500€

. Amicale des sapeurs-pompiers.........,................................,.... 1 500€ , Beach Tennis Côte Picarde..…..............s. ss 1 800€ , Basket Club Fort-Mahonnais ............................,.,., 800€ ° Chars en fête 4... esse issesssseesseeessee 38 400€ , Club informatique ..........................,.....,,,.,....e 2 000€ . Club accueil amitié... essence sesceeusessnes 3 000€ . Confrérie de la crevette .........,,..........4444 ess eessssssesssseeess 3 000€ . Confrérie de la moule sn 3 000€ ° Coopérative scolaire ........................,......,..,..........4 1 500€ ° EVEILS ..uuieseusceeseceneooseusecneceememeeneenemeeneeneeeeeceenseseese 12 000€ ° Festival de l’oiseau ............................,,....,,.,,.,44 ss 3 000€ , La pétanque Fort-Mahonnaise ..................................,...,....... 1 000€ ° Les petites mains ........................,...........,,,,,,.....uussss 1 500€ ° Les voiles du Marquenterre................................................. 2 680€ . Loisirs créatifs .............,...,,4.,....... ess seessssseseneessnsesssses 2 500€ . Office Municipal du Cinéma 10 000€ . Patrimoine et mémoire ss. eesesseeressssessnes 400€ . Retr’automobile Fort-Mahonnaise .................,....,........,....... 1 500€ . Robin des dunes .....................,.,,,....444444 es sssesssessssssen 2 000€ ° SNSM Centre de formation ........................,,,,,,.. 4 592€ . UNAME eue cacseceveesnnesceeeneecesneenveeeeceenssetesseuses 800€ . US Quend.......................,...,...,....sssesesse 1 000€ . Union musicale et artistique de Quend..................….................. 1 000€ . RÉSEr VE... seneueueseues eosseeseeeseeeereseeeseseossssessse 46 100€

Les élus faisant partie des Conseils d’administration des associations subventionnées n’ont pas pris part au vote. Mme VAN RIEK pour l’association sportive du golf de belle dune, Mme BAILLY pour le club informatique.

2022.43) Taux des 2 taxes directes locales 2022.

Monsieur le Maire indique, que pour équilibrer le budget qui va être voté il est nécessaire de voter le produit des 2 taxes directes locales, suivant le produit attendu 2022.

Après délibération, et sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer le taux des deux taxes directes locales, comme suit :

taxe base taux produit

taxe foncière PB 6 821 000 38,62 2 634 270

taxe foncière PNB 104 400 29,13 30 412

TOTAL 6 925 400 Fr 2 664 6822022.44) Vote du Budget Primitif centre équestre 2022.

Après présentation du projet de budget primitif 2022,

Le Conseil Municipal,

Approuve à l’unanimité le projet de budget primitif 2022 du centre équestre, nomenclature M4 par chapitre suivant les données du document budgétaire dont les vues d’ensemble seront annexées au registre des délibérations du Conseil Municipal.

2022.45) Vote du Budget Primitif base nautique 2022.

Après présentation du projet de budget primitif 2022,

Le Conseil Municipal,

Approuve à l’unanimité le projet de budget primitif 2022 base nautique, nomenclature M4 par chapitre suivant les données du document budgétaire dont les vues d’ensemble seront annexées au registre des délibérations du Conseil Municipal.

2022.46) Vote du Budget Primitif assainissement 2022.

Après présentation du projet de budget primitif 2022,

Le Conseil Municipal,

Approuve à l’unanimité le projet de budget primitif 2022 du service assainissement, nomenclature M49 par chapitre suivant les données du document budgétaire dont les vues d’ensemble seront annexées au registre des délibérations du Conseil Municipal.

2022.47) Vote du Budget Primitif commune 2022.

Après présentation du projet de budget primitif 2022,

Le Conseil Municipal,

Approuve à l’unanimité le projet de budget primitif 2022 Commune, nomenclature M14 par chapitre suivant les données du document budgétaire dont les vues d’ensemble seront annexées au registre des délibérations du Conseil Municipal.

2022.48) Délibération sur le principe du renouvellement de la Délégation de Service Public du centre équestre.

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions de l’article L.1411- 4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), l’assemblée délibérante doit se prononcer sur le principe de la délégation de toute délégation de service public au vu d’un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire. Ce rapport transmis à la présente assemblée le 25 mars 2022 est annexé à la présente délibération. Cela étant rappelé, Monsieur le Maire invite l’assemblée à :° _Approuver le principe de la délégation du service public du centre équestre de Fort-Mahon-

Plage dont les caractéristiques essentielles sont décrites dans le rapport annexé à la présente délibération,

° Préciser que la convention de délégation de service public du centre équestre de Fort-

Mahon-Plage constituera une concession de services au sens de l’ordonnance n°2016-65 du 26

janvier 2016 relative au contrat de concession et de son décret d’application n°2016-86 du 1* février 2016.

e Autoriser Monsieur le Maire :

- à lancer la procédure de publicité et de mise en concurrence en vue de la conclusion du contrat de

délégation du service public du centre équestre,

- à accomplir tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la procédure, y compris à négocier avec les candidats admis à présenter une offre et à signer tous les documents afférents à cette procédure.

Ceci exposé, le Conseil Municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1410-1, L.1411-1 à L.1411-18 ; R.1410-1, R.1410-2 et R.1411-1,

Vu l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, Vu le décret n°2016-65 du 1° février 2016 relatif aux contrats de concession,

Vu le rapport présentant les principales caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire annexé à la présente délibération,

Vu la notification dudit rapport aux membres du Conseil Municipal le 25 mars 2022.

Vu l’avis du comité technique,

Après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Considérant qu’une collectivité locale peut choisir librement le mode de gestion d’un service public, Considérant que la Commune souhaite confier à un professionnel la gestion du service public du

centre équestre,

Considérant que l’exploitant se verra transférer le risque d’exploitation du service,

Considérant que préalablement au lancement de la procédure de mise en concurrence, le conseil municipal doit se prononcer sur le principe même de la délégation du service public, conformément à l’article L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE et

ARTICLE 1° : APPROUVE le principe de la délégation du service public du centre équestre de Fort-Mahon-Plage dont les caractéristiques essentielles sont décrites dans le rapport annexé à la présente délibération,

ARTICLE 2 : PRECISE que la convention de délégation de service public du centre équestre de Fort-Mahon-Plage constituera une concession de services au sens de l’ordonnance n°2016-65 du 26 janvier 2016 relative au contrat de concession et de son décret d’application n°2016-86 du 1° février 2016.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire :

- à lancer la procédure de publicité et de mise en concurrence en vue de la conclusion du

contrat de délégation du service public du centre équestre,

- à accomplir tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la procédure, y compris à

négocier avec les candidats admis à présenter une offre et à signer tous les documents

afférents à cette procédure.2022.49) Délibération sur le principe du renouvellement de la Délégation de Service Public du bar et des cabines de plage.

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions de l’article L.1411- 4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), l’assemblée délibérante doit se prononcer sur le principe de la délégation de toute délégation de service public au vu d’un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire.

Ce rapport transmis à la présente assemblée le 25 Mars 2022 est annexé à la présente délibération. Cela étant rappelé, Monsieur le Maire invite l’assemblée à :

e Approuver le principe de la délégation du service public du bar et des cabines de plage de

Fort-Mahon-Plage dont les caractéristiques essentielles sont décrites dans le rapport annexé à la

présente délibération,

° Préciser que la convention de délégation de service public du bar et des cabines de plage de Fort-Mahon-Plage constituera une concession de services au sens de l’ordonnance n°2016-65 du 26

janvier 2016 relative au contrat de concession et de son décret d’application n°2016-86 du 1° février 2016.

e Autoriser Monsieur le Maire :

- à lancer la procédure de publicité et de mise en concurrence en vue de la conclusion du contrat de délégation du service public du bar et des cabines de plage,

- à accomplir tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la procédure, y compris à négocier avec les candidats admis à présenter une offre et à signer tous les documents afférents à cette procédure.

Ceci exposé, le Conseil Municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1410-1, L.1411-1 à L.1411-18 ; R.1410-1, R.1410-2 et R.1411-1,

Vu l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession,

Vu le décret n°2016-65 du 1° février 2016 relatif aux contrats de concession,

Vu le rapport présentant les principales caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire

annexé à la présente délibération,

Vu la notification dudit rapport aux membres du Conseil Municipal le 25 Mars 2022.

Vu l'avis du comité technique,

Après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Considérant qu’une collectivité locale peut choisir librement le mode de gestion d’un service public, Considérant que la Commune souhaite confier à un professionnel la gestion du service public du bar et des cabines de plage,

Considérant que l’exploitant se verra transférer le risque d’exploitation du service, Considérant que préalablement au lancement de la procédure de mise en concurrence, le conseil municipal doit se prononcer sur le principe même de la délégation du service public, conformément à l’article L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERE et

ARTICLE 1° : APPROUVE le principe de la délégation du service public du bar et des cabines de plage de Fort-Mahon-Plage dont les caractéristiques essentielles sont décrites dans le rapport annexé à la présente délibération,

ARTICLE 2 : PRECISE que la convention de délégation de service public du bar et des cabines de plage de Fort-Mahon-Plage constituera une concession de services au sens de l’ordonnance n°2016-65 du 26 janvier 2016 relative au contrat de concession et de son décret d’application n°2016-86 du 17

février 2016.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire :

- à lancer la procédure de publicité et de mise en concurrence en vue de la conclusion du contrat de délégation du service public du bar et des cabines de plage,

- à accomplir tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la procédure. y compris à négocier avec les candidats admis à présenter une offre et à signer tous les documents afférents à cette procédure.2022.50) Délibération autorisant le Maire à recruter des agents contractuels

de remplacement.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

Décide à l’unanimité :

- d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du code précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Communications diverses

Annonce

- Du décès de Mme Dina GREBANT et de la cérémonie qui aura lieu en l’église de Fort-Mahon-Plage le 16 Avril à 10 h 30.

Courriers

- De l'Hôtel de la Terrasse sollicitant la possibilité d’utiliser le parking communal (anciennement parking à motos) pour sa clientèle durant le week-end de Pâques. Accord du Conseil.

Droit d'initiative

Mme MOULLART

- Demande que le panneau qui se trouvait au niveau du poste de secours pour limiter la vitesse des vélos et des trottinettes sur l’esplanade soit remis.

- Signale des dépôts réguliers de cannettes vides aux alentours du terrain multisport.

Mr PRUVOT informe :

- d’une réunion préparatoire pour les animations des 100 ans de la commune au vox le 19 mai à 10h. - de l'AG de l’'OTFM le 24 juin à 16 h à la base nautique.

Mme BAILLY :

- informe de la création d’une épicerie sociale et solidaire itinérante par l’association de Valloires pour les personnes vulnérables. Un questionnaire est disponible en Mairie. - Signale la mauvaise tenue dans le temps des moulins à vent.

- Remercie le Conseil Municipal pour l’attribution de la subvention à l'OMS et informe de la difficulté à cumuler l’accueil des enfants de la zone de vacances scolaire parisienne et assurer le périscolaire des locaux qui ont repris l’école.Mme RACINE :

- Remercie la Municipalité pour la mise à disposition à l’association des petites mains de la salle de billard au sous-sol de la Mairie ainsi que le personnel communal pour son aménagement et son nettoyage.

- Informe de la mise en place d’un service de prêt de jeux sur place à la médiathèque. Cette nouvelle activité nécessitera la modification du règlement intérieur.

Mme CADUDAL souhaite que les palmiers à la descente de plage soient réinstallés.

Monsieur le Maire déclare la séance close à 19 h 30.

Le Maire, Les membres,