Procès Verbal - Proces verbal de la reunion de conseil municipal du 5 mai 2022

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Procès Verbal - Proces verbal de la reunion de conseil municipal du 5 mai 2022 Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Fort-Mahon-Plage. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la reunion de conseil municipal du 5 mai 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, Département

DE LA SOMME REPUBLIQUE FRANÇAISE

| MAIRIE

FO RT PLACE ALBERTI LECAT - B.P. 30154

MAHON plage 80120 FORT-MAHON-PLAGE

Tél : 03 22 27 70 24

Fax : 03 22 28 66 55

mairie@fort-mahon-plage.com

Procès-verbal de la réunion de

Conseil Municipal du $ mai 2022

L’an deux mille vingt-deux, le cinq du mois de mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain BAILLET, Maire de la Commune en suite de convocation du 29 avril 2022.

Etaient présents et formant la majorité, l’ensemble des membres en exercice à l’exception de Mme MEGLINKY Christèle, procuration à Mr Alain BAILLET et de Mme Tania CADUDAL, procuration à Mr Laurent PRUVOT.

Secrétaire de séance : Mme Sylvie MOULLART

M. le Maire ouvre la séance, souhaite la bienvenue à l’assemblée et évoque le procès-verbal de la réunion précédente du 14 avril 2022, lequel est approuvé à l’unanimité.

Ordre du Jour

2022.51) Convention avec l’association « Les chars en fête ».

2022.52) Cadeau pour le départ en retraite d’un agent.

2022.53) Acquisition de l’immeuble 99, Bd intérieur.

2022.54) Colonie Saint Louis — Nouveau plan de financement.

2022.55) Médiathèque — Approbation de la charte médiathèque, de la charte informatique et internet

et de la modification du règlement intérieur.

2022.51) Convention avec l'association « Les chars en fête ».

Monsieur le Maire rappelle le seuil de 23 000 € de subvention au-delà duquel il est nécessaire de conclure une convention avec les associations. Par délibération du 14 Avril 2022, le Conseil Municipal a voté une subvention de 38 400 € à l’association « Les chars en fêtes », il donne ainsi

lecture du projet de convention nécessaire à son versement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité sans les voix de Mme Isabelle BAILLY, de Mrs Alain BAILLET et Laurent PRUVOT, qui, faisant partie de son Conseil d'Administration n’ont pas pris

part au vote,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000,

Vu l’avis de la Commission Municipale des Finances,

Approuve le projet de convention entre la Commune et l’Association des chars en fête de Fort- Mahon-Plage » et autorise sa signature par le Maire.

12022.52) Cadeau pour le départ en retraite d’un agent.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le prochain départ en retraite de M. Dominique PONCHEL qui a été au service de la Municipalité pendant de nombreuses années.

Il propose de lui offrir un cadeau pour son départ en retraite.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- émet un avis favorable à l’achat d’un cadeau pour le départ prochain en retraite de M. PONCHEL,

- dit que les crédits sont prévus à l’article 6232.

2022.53) Acquisition de l’immeuble 99, Bd intérieur.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait délibéré le 14 avril 2021 pour acquérir l’immeuble situé 99, Bd Intérieur dans le but de compléter le projet d’hébergements de groupes, service qui viendra compléter l’offre des activités de la future base nautique.

Entre temps, le prix du bien a été renégocié avec le consorts Lejeune, propriétaire, il y a donc lieu de délibérer à nouveau pour finaliser l’acquisition.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré,

Considérant l’intérêt que peut avoir cet immeuble pour le projet d’hébergement de groupes ;

- décide l’acquisition l’immeuble situé au 99, Bd Intérieur cadastrée XB 157 et XB 158 pour un

montant de 160 000 € net vendeur.

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette vente qui sera confiée à Me RASSE, notaire à Fort-Mahon-Plage.

- dit que les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au budget de l’exercice 2022.

2022.54) Colonie Saint Louis —- Nouveau plan de financement.

M. le Maire présente à l’assemblée le projet de reconstruction de la Colonie St Louis pour un

montant estimé à 2 925 000 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR et les différents partenaires financiers et arrête le plan de financement suivant :

Subvention DETR 2022 35 % pour un montant éligible de 857 143 € : ................. 300 000 € Participation du conseil Régional 30 % escompté (dispositif non connu) : .............… 877 500 € Participation du Conseil Départemental : .................................................. 300 000 € Montant total de subvention : 1 477 500 €

Part Communale HT : iii 1 447 500 €

TVA (20%) idées ee eee eenceneueaueaeneeeceeueeee 585 000 €

Montant TTC de l’opération : ............,,...,............. ei reeeneeere 3 510 000 € Part communale avec TVA : iii eueeeerre 2 032 500 €

2022.55) Médiathèque — Approbation de la charte médiathèque, de la charte

informatique et internet et de la modification du règlement intérieur.

Madame RACINE présente les documents rédigés par les responsables de la médiathèque destinés à règlementer l’accès des usagers aux ressources informatiques et internet, à l’utilisation des jeux de société et la modification du règlement intérieur.

2Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des documents, approuve à l’unanimité :

- La charte informatique et internet de la médiathèque.

- La charte ludothèque de la médiathèque

- La modification du règlement intérieur de la médiathèque

Communications diverses

Annonce

- De réunions à prévoir avec l’OTFM sur différents sujets le concernant, la FDE pour l’éclairage public et avec un entrepreneur forain pour l’éventuelle installation d’une grande roue. - D'une cérémonie qui sera organisée pour les 5 derniers départs en retraite d'employés communaux le 10 juin prochain.

- Que le bureau du parc naturel marin s’est réuni récemment pour donner son avis sur le dossier de renouvellement de la concession de plage.

- Que la liste des travaux demandés par Mme la directrice du groupe scolaire a été transmise à la Communauté de Communes.

- De la remise des prix, d’un spectacle des enfants et d’une kermesse des écoles le 27 juin à la salle polyvalente.

- D’un loto organisé par les anciens combattants le 26 juin à la salle polyvalente. - De l’organisation du chapitre de la Confrérie de la moule le 25 juin. - Du programme des animations du casino.

- De la nomination de Mme Marie-Charlotte THUEUX au poste de directrice adjointe de Valloires Domicile.

- D’une invitation de l’harmonie de Quend.

- Du refus de subvention au titre de la DETR pour les travaux d’extension des ateliers communaux (dossier qui peut être présenté à nouveau).

- D'un projet de déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques à coût zéro pour la Commune.

Droit d'initiative

Mme BAILLY Informe

- que le service d’épicerie solidaire proposé par Valloires a fait l’objet d’une communication sur les

réseaux Sociaux.

- Avoir assisté à une démonstration de disc golf qui a eu lieu sur le terrain de football. L'association organisatrice « opale disc golf club » souhaite développer la pratique de cette activité ludique dans la

station.

Mr CUNEO :

- Regrette que la réorganisation du personnel technique ait été faite au détriment des espaces verts. - Informe que des palmiers ont été commandés pour une mise en place secteur plage. - Souhaite que l’on prenne exemple sur la Commune de FAVIERES pour l’entretien de son cimetière sans produits phytosanitaires.

- Informe d’une réunion pour les maisons fleuries avec les Communes de RUE, QUEND et FORT- MAHON PLAGE le 11 mai prochain.

Mme RACINE demande si après la cérémonie de commémoration du 8 Mai dans la Commune, les élus sont invités à celle de Quend. Mr le Maire répond qu’étant donné le virus du Covid qui circule encore, le programme n’a pas été établi conjointement mais que chacun est libre d’assister aux deux cérémonies s’il le souhaite.

Mr KRAEMER souhaite que l’on communique sur les travaux de sécurisation de la base nautique avant que les rumeurs ne prennent de l’ampleur.Mme MEHINOVIC annonce que faute de candidates, l’élection de miss aéronautique a été annulée et qu’elle ne sera pas reconduite dans les prochaines années mais qu’il est envisagé d’organiser une

élection de miss mamie.

Mme VAN RIEK informe avoir demandé aux services techniques la mise en peinture de la table de

tennis de table devant les écoles.

Monsieur le Maire déclare la séance close à 19 h 15.

Le Maire, Les membres,