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Déliberation - DEL211221 12
Déliberation - DEL211221 14
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL211221 14)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
n° DEL211221-14
SEANCE DU 21 DECEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-et-un décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie à huis clos (article 6,
Il de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020), sous la présidence de Monsieur André ROCCHI,
Maire.
Etaient présents : ROCCHI André ; PAOLI Christian ; FILIPPINI Marie-Laure ; FRATICELLI Jean-
Jacques ; SANTONI Marie-Josée ; GUIDICELLI Sébastien ; ANDREANI Agnulina; SUSINI
Vincent; DAMIANI-CHIODI Anne-Marie; OTTOMANI Jean-François; COLOMBANI Victoria ;
ELEGANTINI Muriel ; PIERI Pierre-Louis ; PAOLI Jules François ; FABRE-ACHILLI Nadine ;
SALDANA Esteban ; FARENC Nicole ; POLINI André.
Etaient représentés : FRANCISCI Lisa par SUSINI Vincent ; PAOLI Franck par PAOLI Christian ;
MICAELLI Marie-Luce par ANDREANI Agnulina ; BARBONI Toussaint par GUIDICELLI
Sébastien ; ANGELI Filippu Antone par PIERI Pierre-Louis ; GAMBOTTI Marie-Pierre par SUSINI
Vincent ; MURGIA Sandrine à PAOLI Christian ; VILLARD-ANGELI Dominique par FARENC
Nicole ; PIREDDA Albert par SALDANA Esteban.
Secrétaire de séance : Victoria COLOMBANI
ombre de Membres en exercice : 27
Présents : 18
Votants : 27
Vote pour : 27
Vote contre : 0
Abstention : 0
Affichage en date du : 22/12/2021
Convocation : 14/12/2021
OBJET : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE
DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE POUR L'ANNEE 2020
Le service public de l'eau est assuré, par le Syndicat Intercommunal de la Plaine du Fium’Orbu. Ce
dernier en a confié, la gestion à KYRNOLIA devenue depuis la Société des Eaux de Corse (SDEC).
Le rapport annuel du délégataire pour l'année 2020 établi par la SDEC a fait l'objet d'un rapport du
Président du Syndicat Intercommunal de la Plaine du Fium’Orbu qui l'a présenté au Conseil Syndical,
qui l'a approuvé le 27 août 2021. Par conséquent, il y a lieu d'approuver le rapport sur le prix et la
qualité du service public de l'eau présenté par le Président du Syndicat Intercommunal de la Plaine du
Fium’Orbu. Délibération
n° DEL211221-14
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, La Loi n°95-101 du 2 février 1995, Le décret
n°95-635 du 6 mai 1995, Le décret n°2007-675 du 2 mai 2007, L'arrêté du 2 mai 2007.
CONSIDERANT La nécessité pour le Conseil Municipal de se prononcer sur le rapport annuel relatif
au prix et à la qualité du service public de l'eau approuvé par le Syndicat intercommunal de la Plaine
du Fium’Orbu le 27 août 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
De donner acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
distribution de l'eau potable pour l'année 2020
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.
e Maire,