Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste deliberations 5 03 2024
Procès Verbal - PV 20 03 25
Procès Verbal - PV 28 03 23
Procès Verbal - pv 25 03 26
Procès Verbal - pv 11 03 25
Compte-Rendu - compte rendu 16 12 24
Procès Verbal - pv 10 04
Procès Verbal - PV 21 05 24
Procès Verbal - PV 25 11
Procès Verbal - PV 21 11 23
Procès Verbal - pv 5 03 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybegon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 5 03 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
DEPARTEMENT
Répubtique
Française
Nom
de
l'assemblée
CONSEIL
MUNICIPAL
PUYBEGON
Nombre
de
membres
en
Séance
du
mardi
05
mars
2024
exercice:
13
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le cinq
mars
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le 27
février
2024,
s'est réuni
sous
la présidence
de Robert
CINQ.
Présents
: 8
Sont
présents
:
Patrick
BURATTO,
Robert
CINQ,
Lydie
DE
ARRIBA,
Angélique
Votants
: 8
LALLOT,
Karine
PHALIPPOU,
Bruno
PUTTO,
Robert
ROUFFIAC,
Michel
SOULET
Représentés
:
Excusés:
Véronique
CHERBOURG,
Aurélien
GOULIGNAC,
Aymeric
GUIPAUD
Absents
:
Nicolas
PIC,
Nathalie
PLOUVIEZ
Secrétaire
de
séance
:
Angélique
LALLOT
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20h30
et procède
à l'appel
des
membres.
Adoption
du
procès-verbal
de
la précédente
séance
du conseil
municipal
du
19
décembre
2023.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le procès-verbal
de
la séance
du
19
décembre
2023
a été
adressé
à tous
les membres
du
Conseil
Municipal.
Aucune
observation
n'ayant
été
formulée,
Monsieur
le
Maire
soumet,
alors
le
procès-verbal
à
l'approbation
de
Assemblée
qui
l'adopte
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l'ordre
du
jour
des
délibérations.
- Vente
d'un
chemin
rural
à la Borie
Blanche
suite
à son
aliénation
par
délibération
du
1er
décembre
2016
- Exonération
en
faveur
des
logements
neufs
présentant
une
performance
énergétique
et environnementale
élevée - Vote
du
compte
de
gestion
et du
compte
administratif 2023
- Vote
de
l'affectation
de
résultat
- Débat
et orientation
budgétaire
- Questions
diverses
Qbijet
: Vente
d'un
chemin
rural
à la Borie
Blanche
suite
à son
aliénation par
délibération
du
ler
décembre
2016
-
DE_2024_Q01 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
ler
décembre
2016,
le
conseil
municipal
procédait
à
l'aliénation
des
chemins
ruraux
de
la Borie
Blanche,
du
village
haut
et du village
bas.
Une
délibération
du
10
septembre
2019
prévoyait
la vente
de ces
chemins.
Il s'avère
aujourd'hui
que
M.
BARTHE
Pierre
n'a pas
signé
l'acte
de vente.
La
délibération
datant
de
plus
de
7
ans,
il convient
donc
de
délibérer
pour
fixer
les
termes
de
la vente
du
chemin
de
la Borie
Blanche.
Le
prix
de
vente
était fixé
à 0.45
€ le m°.
Le
chemin a
été
scindé
en 2 parcelles
: une
première
partie
a été
cédée
à M.
FEDOU
et la partie
restante
doit
être
cédée
à M.
BARTHE
Pierre.
Il s'agit de
la parcelle
B1690
d'une
contenance
de
369
nv.
Prix
de vente
166.05
€
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
- de céder
le chemin
au prix
de vente
de
0.45
€ le n°
- les
frais
d'actes
et de géomètre
seront
à la charge
de
l'acquéreur
- le Maire
ou
ses
adjoints
sont
autorisés
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à la vente. Débats
et Vote
Pour
: 8
Contre
: 0
Abstention
: 0
Objet
: Exonération
en faveur
des
logements
neufs
présentant
une
performance
énergétique
et environnementale
élevée
-
DE_2024_002 Monsieur
le Maire
expose
les
nouvelles
dispositions
de
l’article
1383-0
B
bis
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d’exonérer
à concurrence
d'un
taux
compris
entre
50
%
et
100
%
et pour
la part
qui
lui revient,
les constructions
de
logements
neufs
satisfaisant
aux
critères
de
performance
énergétique
et environnementale
conditionnant
le bénéfice
de
l'exonération
prévue
au I
bis
de
l'article
1384
A
du
code
général
des
impôts,
supérieurs
à
ceux
de
la
réglementation
environnementale
RE
2020
en
vigueur
depuis
le
Ler janvier
2022.
L'exonération
s'applique
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
de
l'année
suivant
celle
de
l'achèvement
de
la construction.
Pour
bénéficier
de
l'exonération,
le propriétaire
devra
joindre
tous
les
éléments
justifiant
du
respect
des
critères
de
performance
énergétique
requis
à la déclaration
fiscale
déposée
dans
les
90 jours
de
l'achèvement
du
logement,
en
application
de
l'article
1406
du
code
général
des
impôts.
La
délibération
d'institution
de
cette
exonération,
si
elle
est
prise
avant
le
ler
octobre
d'une
année,
sera
applicable
à compter
de
l'année
suivante
conformément à
l'article
1639
A
bis
du
code
général
des
impôts.
Cependant,
par
dérogation
prévue
par
l'article
143
de
la
loi
de
finances
pour
2024,
les
délibérations
prises
avant
Le 29
février
2024
inclus
sont
applicables
à compter
de
l'année
2024
Vu
l’article
1383-0
B
bis
du
code
général
des
impôts,
Vu
l'article
143
de
la loi n°
2023-1322
de
finances
pour
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- Décide
d’exonérer
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
les
logements
neufs
satisfaisant
aux
critères
de
performance
énergétique
et
environnementale
conditionnant
le bénéfice
de
l'exonération
prévue
au
I bis
de l'article
1384
À
du
code
général
des
impôts.
- Fixe
le taux
de
l’exonération
à 50
%
- Charge
le Maire
de notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Débats
et Vote
Pour:8
Contre
:0
Abstention:
0
Objet
: Vote
du
compte
de
gestion BP
PUYBEGON
- DE
2024
003
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de Robert
CINQ
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes. 3. Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser.
4. Vote
et arrête
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Débats
et Vote
Robert
CINQ
n'est pas
dans
la
salle
et ne participe
pas
au vote.
Pour
:7
Contre
:0
Abstention
: 0
Objet
: Affectation
du résultat
de
fonctionnement
- puybegon
- DE
_2024
005
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de Robert
CINQ
- après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l'exercice
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
un
:
excédent
de
228
165.82
décide
d'affecter
Le résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
Pour
Mémoire
-
-
___
_
_ _ _
-
_
|
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
{report
à nouveau
- créditeur)
104
737.31
Virement
à la section
d'investissement
(pour
mémoire)
80
000.00
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
:
123 428.51
Résultat cumulé
au sl 12/2023
228
165.82
AEXCEDENTAU31/12202
228 165.82|
Affectation
obligatoire
* A
l'apurement
du
déficit
(report
à nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à reporter
à la couverture
du besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
compte
1068
32
949.67
Solde
disponible
affecté comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en réserves
(compte
1068)
+ Affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
- créditeur
- 1g 002)
B.DÉFICIT AU
3112002
__
Déficit résiduel à reporter - budget
primitif
195
216.15
Débats
et Vote
Pour:8
Contre
:0
Abstention
: 0
Questions
diverses
:
- Éclairage
public
au
centre
bourg
:
Une
étude
est demandé
pour
remettre
l'éclairage public
au centre-bourg
afin de
sécuriser
la salle
des fêtes
Michèle
VASSEUR. dressé
par
le receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état du passif,
l'état
des restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer
:
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
Les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y compris
la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part ;
Débats
et Vote
Pour
: 8
Contre
: 0 _ Abstention
: 0
Objet
: Vote
du
compte
administratif
2023
- Puybegon
- DE
2024
004
Vu
l'article
L2121-14
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
est
réuni
sous
la présidence
de
Karine
PHALIPPOU
pour
le vote
du
compte
administratif
car
le Maire
ne peut
pas
prendre
part au vote
de
ce dernier.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Disposant
que
le Maire
ne
peut
pas
prendre
part au vote
du
compte
administratif
Considérant
que
Robert
CINQ,
Maire
de
la
commune,
s'est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Karine
PHALIPPOU,
adjointe
au maire,
pour
le vote
du
compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de Karine
PHALIPPOU
1. Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
Libellé
Dépenses
où
Recettes
où
Recettes
où
où:
Déficit
Excédent
Déficit
Résultats
reportés
4274.86
104
737.31
4274.86
104
737.31
Opérations
exercice
105
687.80
89
007.03
208
209.95
331
638.46
313
897.75
420
645.49
‘Fotal
109
962.66
89
007.03
208
209.95
436
375.77
318
172.61
525
382.80
Résultat
de clôture
20
955.63
228
165.82
207
210.19
Restes
à réaliser
otal cumulé
20
955.63
228
165.82
207
210.19
Résultat
définitif:
20
955.63
228
165.82
207
210.19
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement L'éclairage
public
étant équipé
des
dernières
technologies,
il pourra
être
abaisser
aux
heures
de nuits.
- Modification
du PLU
: renforcement
des
règles
L'assemblée
décide
de
demander
au
Président
de
la communauté
d'agglomération
GAILLAC
GRAULHET
de
lancer
une
modification
simplifiée
du Plan
Local
d'urbanisme
de
la commune
afin
de renforcer
les règles
du règlement
at
apporter
les
corrections
nécessaires
aux
évolutions
environnementales.
- Reprise
des
concessions
en état d'abandon
aux
cimetières
de
Sainte
Cécile
de
Mauribal
et de
Larmès
:
La procédure
d'affichage
se poursuite
avant
de pouvoir
procéder
à l'adoption
des
délibérations
et la rédaction
des
arrêtés
de reprise
de
concession.
Plus
personne
ne
demande
la parole,
Monsieur
le Maire,
remercie
les membres
de
l'assemblée
et lève
la séance
à 21h56.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Robert
CINQ.
Angélique
LALLOT.