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Procès Verbal - pv 050626
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puybegon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 050626)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française Département : TARN
Arrondissement : Castres
PUYBEGON
Procès-verbal 5 juin 2026
Membres en exercice : 15 Élus présents : 12
Le vendredi 5 juin 2026 à 19 heures, l'assemblée, régulièrement
Élus votants : 13
convoquée
le 29
mai
2026,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de Robert CINQ. Présents : Robert CINQ, Cassandra ALAZET, Bruno PUTTO, Francis BRIEUSSEL, Patrick BURATTO, Nicolas JOURDAN, Isabelle MONNEVEUX, Marie-Anne NUNEZ, Déborah SURIREY, Alice TERRIER, Anthony ARNAUD), Sylvia BARGUEDEN Représenté(s) :
Frédéric BOYER représenté par Robert CINQ
Excusé(s) :
Laure HEDREUL
Absent(s) : Eric COUSIN Secrétaire de la séance : Bruno PUTTO Pour : 13
Contres : 0
Abstention : O0
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00 et procède à l'appel des membres présents. Adoption du procès-verbal de la précédente séance de conseil municipal du 7 mai 2026 Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal de la séance du 7 mai 2026 a été adressé à l'ensemble] des membres du conseil municipal. Aucune observation n'ayant été formulée, Monsieur le Maire soumet au vote l'approbation du procès- verbal. Pour :
13
Conires : 0
Abstention : 0
Ordre
du
jour
:
* Approbation de la révision des attributions de compensation 2026 selon la procédure de droit
commun
° Questions diverses
Délibérations du conseil : Mme Sylvia BARGUEDEN se retire de la salle car elle ne peut
pas prendre part au vote des élections
des délégués pour les élections sénatoriales. La liste de présence est modifiée pour cette délibération. Élection des délégués pour les élections sénatoriales au scrutin majoritaire - DE_024_2026 Le conseil municipal s’est réuni en à la mairie, le vendredi 5 juin 2026 à 19 heures 00, Vu le code électoral ; Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;Vu l'instruction n° INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ; Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 18 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune ; a) Composition du bureau électoral M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de : - M. Francis BRIEUSSEL - M. Patrick BURATTO - M. Anthony ARNAUD - Mme Cassandra ALAZET La présidence du bureau est assurée par ses soins. b) Élection des délégués Les candidatures enregistrées :
Délégués Titulaires
Délégués Suppléants
Cassandra ALAZET
Francis BRIEUSSEL
Robert CINQ
Patick BURATTO
Marie-Anne NUNEZ
Nicolas JOURDAN
M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de bulletins : 12 - bulletins blancs ou nuls : 2- suffrages exprimés : 10 - majorité absolue : 7 Ont obtenu :
Délégués Titulaires
Nombre
Délégués Suppléants
Nombre
de voix
de voix
Cassandra ALAZET
10
Francis BRIEUSSEL
10
Robert CINQ
10
Patrick BURATTO
10
Marie-Anne NUNEZ
10
Nicolas
JOURDAN
10
Ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales.
Délégués Titulaires
Délégués Suppléants
Robert CINQ
Francis BRIEUSSEL
Marie-Anne NUNEZ
Patrick BURATTO
Cassandra ALAZET
Nicolas JOURDAN
Débats et votes
Afin de faciliter les opérations de votes et au vu des candidatures au nombre de 3 pour les élections des titulaires et suppléants, il est décidé de voter pour une liste entière des délégués titulaires et une liste entière des délégués suppléants. Exprimés : 12
Pour: 10
Contre :0
Abstention : 2 (1 blanc 1 nul)
Délibération : La séance est levée à 19h47. Robert CINQ
Bruno PUTTO
Président de séance
Secrétaire de séance