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Arrêté - 2025 606 canalisation et pose de chambre Bd G.HAVEZ 03 au 19.12
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 606 canalisation et pose de chambre Bd G.HAVEZ 03 au 19.12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département de l’Oise
LA VILLE @ Arrondissement de Senlis Ville de Creil
m Arrêté du maire n°SGA-AR-2025- 606
Dérogation provisoire à l’arrêté général du 16
septembre 1994
Modifié réglementant la circulation et le
stationnement urbains
La Maire de Creil,
M Visas :
-Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
-Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L100-1 et suivants, -Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et L2214-1,
-Vu le code pénai,
-Vu le code de la route et notamment ses articles R325-12, R417-9, R417-11 et R417-12, -Vu l'arrêté municipal en date du 16 septembre 1994 modifié réglementant la circulation et le stationnement urbains
Considérant :
Que pour assurer la sécurité publique à l'occasion de la réalisation d'une canalisation et la pose de chambres, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement boulevard Gabriel Havez à compter du 3 décembre 2025.
Arrête :
Article 1 : A compter du mercredi 3 décembre 2025 et ce jusqu'au vendredi 19 décembre 2025 inclus, la circulation et le stationnement subiront des restrictions boulevard Gabriel Havez
Article 2
- une limitation de vitesse
- une circulation sur chaussée rétrécie
- une déviation piétonne
- un stationnement interdit à la hauteur des travaux et selon l'avancement et les nécessités du chantier
Article 3: Une signalisation réglementaire, posée à la diligence de l’entreprise chargée des travaux, portera ces
dispositions à la connaissance des usagers.
Article 4 : En cas de non-respect de cet arrêté, il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules génants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 6 : L'entreprise devra respecter le règlement de voirie en vigueur. La voirie concernée par ces travaux est composée de 4cm BB 0/6, 15cm GNT 0/20, remblais, sablon
Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, et transmis à : - Mie commissaire de police
- Mle chef du centre de secours
Puis affiché par voie électronique sur le site officiel de la Ville de Creil.
Article 8 : Monsieur le commissaire central, chef de la circonscription de sécurité publique de Creil, madame la directrice
générale des services techniques, monsieur le directeur de la tranquillité publique et monsieur le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté.
Attiicie 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tibunal administratif d'Amiens sis - 14 rue
Lemerchier - 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à Creil, le 1% décembre 2025
Date de notification : û 4 DEL. 2029
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l'article L2131-2 du CGCT) : Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville : 0 [A D EC 2025