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Arrêté - 2024 050 bd laennec
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 050 bd laennec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LA VILLE @ BD République Française M Département de l'Oise
Arrondissement de Senlis
L Ville de Creil
creil.fr ® Arrêté du maire n°SGA-AR-2024-050
Annule et remplace l'arrêté n°2024 -005
Dérogation provisoire à l'arrêté général du 16
septembre 1994
Modifié réglementant la circulation et le
stationnement urbains
Le Maire de Creil,
nm Visas:
-Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
-Vu le décret n°83 -1025 du 28 novembre 1983 modifié concernant les relations entre l'administration et les usagers, -Vu te code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et L2214-1, -Vu le code pénal,
-Vu le code de la route et notamment ses articies R325-12, R417-9, R417-11 et R417-12, -Vu l'arrêté municipal en date du 16 septembre 1994 modifié régiementant la circulation et le stationnement urbains.
#Æ Considérant :
Que pour assurer la sécurité publique à l'occasion de travaux au GHPSO, il y a lieu de réglementer provisoirement la
circulation et le stationnement boulevard Laënnec à compter du 10 janvier 2024
m Arrête:
Article 1: À compter du mercredi 10 janvier 2024 et ce jusqu'au mardi 31 décembre 2024, la circuiation et le stationnement subiront des restrictions boulevard Laënnec
Article 2 : Ces restrictions consisteront en :
- une limitation de vitesse
- une circulation sur chaussée rétrécie
- un stationnement strictement inierdit à la hauteur des travaux et selon l'avancement et les nécessités du chantier
Article 3 : En cas de non-respect de cet arrêté, il pourra étre procédé à la mise en fourrière des véhicules génants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et régiements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, et transmis à : - M. le commissaire de police
- M. le chef du centre de secours
Puis affiché par voie électronique sur le site officiel de la Ville de Creil.
Article 6: Monsieur le commissaire centrai, chef de la circonscription de sécurité publique de Creil, madame la directrice générale des services techniques, monsieur le directeur de la tranquillité publique et monsieur le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrété.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens sis - 4 rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux ( 2 } mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Fait à Creil, le {9 février 2024
Jean-Couge VIRLEMAIN
Copie certifiée conforme
Pour le maire ét par délégation
La directrice générale des servicas techniques
| Maire de (reif, FC a, PrésideM de A£SO Viarie-Claire GIBERGUES
PT
Date de notification :
Date de publicalion sous forme électronique sur le site de la Ville
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