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Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M
PLU - Annexes - extrait registre deliberations 01
PLU - Annexes - extrait registre deliberations 01
PLU - Annexes - extrait registre deliberations 01
Déliberation - 2025 03 01 Extrait registre des deliberations conseil municipal
Document publié le Samedi 1 mars 2025 par la commune de Giroussens.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 01 Extrait registre des deliberations conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 10/03/2025
DÉPARTEMENT DU TARN Reçu en préfecture le 10/03/2025 7 -
EXTRAIT DU REGISTRE Dis CU DU CONSEIL MI ID :081-218101046-20250301-DE_2025 001-DE
Séance du 01 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 1* Mars à 10h45, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,
s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN, Maire.
MAIRIE
DE
GIROUSSENS
Membres présents: Monsieur Gilles TURLAN — Le Maire, Madame Sonia DOMINGO, Monsieur
Date de convocation : 25 Février 2025 Francis DUSSEL, Monsieur Clément HUBIN--ANDRIEU, Madame Béatrice LOPEZ, Monsieur Éric MONNAUX, Madame Françoise RABARY, Monsieur Jean-Paul RABARY, Monsieur Mickaël RODRIGUEZ, Monsieur Robert SOUBREVIE
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 15 Excusés ayant donné pouvoir :
Présents : 10 Monsieur Geoffrey CAPUS à Monsieur Gilles TURLAN
Votants : 12 Madame Nathalie HUAU à Madame Sonia DOMINGO
Quorum : 8
Excusés : Monsieur Éric MALIE, Madame Estelle MORANT, Madame Martine SOULET-SOUPA
Rendu exécutoire : Secrétaire de séance : Madame Sonia DOMINGO
Après transmission en Préfecture le :
Et publication/notification le :
Délibération DE_2025_001 : Convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage entre le
Département du Tarn et la commune pour la RD38 —- Aménagement de sécurité et création d’un
nouveau tracé
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du conseil municipal en date du 21 Septembre 2024, la commune a approuvé la signature d'une convention de délégation temporaire de maitrise d'ouvrage avec le Département du Tarn pour des études et des travaux d'aménagement urbain.
Cette convention portant sur l'aménagement de sécurité et la création d’un nouveau tracé sur la RD38 a été révisée au niveau des dispositions techniques. Elle a été présentée en Commission Permanente du Conseil Départemental du 17 Janvier dernier qui l’a approuvée. Il appartient donc au Conseil Municipal de se prononcer sur l'approbation de cette nouvelle convention jointe en annexe.
Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
e _ d'approuver cette nouvelle convention de délégation temporaire de maitrise d'ouvrage entre le Département du Tarn et la Commune de Giroussens portant sur l'aménagement de sécurité et la création d'un nouveau tracé sur la RD38,
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents se rapportant à cette décision.
Pour extrait conforme
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.
La Secrétaire de séance,
Sonia DOMINGO
Le Maire,
Gilles TURLAN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
DÉPARTEMENT DU TARN nr 6 LO > |
Publie le | EXTRAIT DU REGISTRE DE
1D.: 081-218101046-20250301-DE 2025 002-DE
DU CONSEIL Mn AI ——————
Séance du 01 MARS 2025 MAIRIE
ROUSEENE L'an deux mille vingt-cinq, le 1° Mars à 10h45, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,
s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN, Maire.
Membres présents: Monsieur Gilles TURLAN -— Le Maire, Madame Sonia DOMINGO, Monsieur
Date de convocation : 25 Février 2025 Francis DUSSEL, Monsieur Clément HUBIN--ANDRIEU, Madame Béatrice LOPEZ, Monsieur Éric
MONNAUX, Madame Françoise RABARY, Monsieur Jean-Paul RABARY, Monsieur Mickaël
RODRIGUEZ, Monsieur Robert SOUBREVIE
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 15 Excusés ayant donné pouvoir :
Presents : 10 Monsieur Geoffrey CAPUS à Monsieur Gilles TURLAN
Votants : 12 Madame Nathalie HUAU à Madame Sonia DOMINGO
Quorum : 8
Excusés : Monsieur Éric MALIE, Madame Estelle MORANT, Madame Martine SOULET-SOUPA
Rendu exécutoire : Secrétaire de séance : Madame Sonia DOMINGO
Après transmission en Préfecture le :
Et publication/notification le :
Délibération DE 2025 002: Etude de faisabilité Soliha pour l'aménagement de maisons
partagées
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de l'opération d'aménagement de maisons partagées au centre du village; projet porté par un groupe d'élus du CCAS, d'habitants et de professionnels, plusieurs actions ont été menées :
e une première réunion publique le 24 Septembre 2022 pour discuter et échanger autour
d'ateliers participatifs,
e un pré-programme du projet établi par le CAUE mi-juillet 2024.
Afin de consolider les prises de décision, Monsieur le Maire souhaite confier une mission d'étude de faisabilité à SOLIHA Tarn, organisme rencontré fin décembre 2024, qui accompagne les communes dans leurs projets de réhabilitation.
Cette étude chiffrée répartie en 2 scénarios :
e Scénario 1 : aménagement de l’îlot suivant l'étude du CAUE comprenant démolition de bâtiments, constructions de logements et extension de bâtiments existants, e Scénario 2 : aménagement de lîlot suivant l'analyse fonctionnelle du site et comprenant démolitions, réhabilitation de bâtiments, constructions et extensions limitées, pour répondre aux besoins du programme
comprend pour chacun des scénarios :
e la retranscription graphique de l'état des lieux,
e la vérification de l'adéquation du projet vis-à-vis de la réglementation,
e la définition des besoins et/ou des éléments du programme avec la maïtrise d'ouvrage ;
analyse fonctionnelle,
e l'établissement de plans « état des lieux » et « projet » de l'opération sous forme de documents graphiques (échelles comprises entre 1/100e et 1/200e),
e la vérification de l'adéquation du budget avec les éléments du programme définis par la maitrise d'ouvrage, en donnant un chiffrage estimatif prévisionnel détaillé (descriptif
quantitatif estimatif par lot),
e |a présentation de l'étude et une notice descriptive de chaque scénario.
Cette prestation ne comprend pas le relevé du géomètre, qui est directement adressé à la mairie. Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le S L G
ID : 081-218101046-20250301-DE 2025 002-DE
Pour cette mission, la rémunération de la maitrise d'œuvre est portée forfaitairement à 6800€ HT soit 8160€ TTC (cf. proposition en annexe.)
Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
e de confier la mission d'étude de faisabilité à SOLIHA Tarn portant sur l'aménagement de maisons partagées pour un montant de 6 800€ HT,
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite proposition d'honoraires et tous les documents se rapportant à cette décision.
Pour extrait conforme
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Gilles TURLAN Sonia DOMINGO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu-en-préfecture le 10/03/2025
SR EXTRAIT DU REGISTRE DH ewte CIO DU CONSEIL MULPE2521101046-20250307-DE_2025_008-DE
Séance du 01 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 1° Mars à 10h45, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,
s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN, Maire.
MAIRIE
DE
GIROUSSENS
Membres présents : Monsieur Gilles TURLAN -— Le Maire, Madame Sonia DOMINGO, Monsieur
Date de convocation : 25 Février 2025 Francis DUSSEL, Monsieur Clément HUBIN--ANDRIEU, Madame Béatrice LOPEZ, Monsieur Éric MONNAUX, Madame Françoise RABARY, Monsieur Jean-Paul RABARY, Monsieur Mickaël RODRIGUEZ, Monsieur Robert SOUBREVIE
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 15 Excusés ayant donné pouvoir :
Présents : 10 Monsieur Geoffrey CAPUS à Monsieur Gilles TURLAN
Votants : 12 Madame Nathalie HUAU à Madame Sonia DOMINGO
Quorum : 8
Excusés : Monsieur Éric MALIE, Madame Estelle MORANT, Madame Martine SOULET-SOUPA
Rendu exécutoire : Secrétaire de séance : Madame Sonia DOMINGO
Aprés transmission en Préfecture le :
Et publication/notification le :
Délibération DE 2025 003 : Demande de subvention au Département du Tarn pour l'étude de
faisabilité Soliha portant sur l'aménagement de maisons partagées
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'étude de faisabilité de SOLIHA Tarn portant sur l'aménagement de maisons partagées, telle que présentée précédemment, peut bénéficier d'une aide du Département du Tarn dans le cadre du Fonds d'Aide à la Décision pour les communes de moins de 2000 habitants.
Il rappelle le coût de cette étude à savoir 6 800€ HT.
Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée de solliciter cette aide pour le projet précité dont le plan de financement est le suivant :
Financeurs Sollicité ou acquis Montant HT Taux
Département du Tarn — é Fonds d'Aide à la Décision sollicité 3 750 € 95.15 %
Autofinancement 3 050 € 44,85
COUT TOTAL HT 6 800 € 100 %
Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : e d'approuver le dossier de demande de subvention relatif à l'étude de faisabilité SOLIHA Tarn, d'un montant de 6800€ HT pour le projet d'aménagement de maisons partagées, ainsi que le plan de financement associé,
e de solliciter auprès du Conseil Départemental du Tarn, une subvention d'un montant de 3750€ au titre du Fonds d'Aide à la décision pour contribuer au financement du projet
susvisé,
e d'habiliter Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision. Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025 S [
Publié le G
ID : 081-218101046-20250301-DE 2025 003-DE
Pour extrait conforme
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.
Le Marre, La Secrétaire de séance,
Gilles TÜURLAN Sonia DOMINGO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 10/03/2025
FRSRENEES Reçu en préfecture le Lo L AI MENT D! AI
EXTRAIT DU REGISTRE DA puise OS
DU CONSEIL MU ID : 081-218101046-20250301-DE 2025 004-DE
. Séance du 01 MARS 2025 LA
GEGUSLENS L'an deux mille vingt-cinq, le 1° Mars à 10h45, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,
s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN, Maire.
Membres présents: Monsieur Gilles TURLAN -— Le Maire, Madame Sonia DOMINGO, Monsieur
Date de convocation : 25 Février 2025 Francis DUSSEL, Monsieur Clément HUBIN--ANDRIEU, Madame Béatrice LOPEZ, Monsieur Éric MONNAUX, Madame Françoise RABARY, Monsieur Jean-Paul RABARY, Monsieur Mickaël RODRIGUEZ, Monsieur Robert SOUBREVIE
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 15 Excusés ayant donné pouvoir :
Présents : 10 Monsieur Geoffrey CAPUS à Monsieur Gilles TURLAN
Votants : 12 Madame Nathalie HUAU à Madame Sonia DOMINGO
Quorum : 8
Excusés : Monsieur Éric MALIE, Madame Estelle MORANT, Madame Martine SOULET-SOUPA
Rendu exécutoire : Secrétaire de séance : Madame Sonia DOMINGO Après transmission en Préfecture le :
Et publication/notification le :
Délibération DE_2025_004 : Acquisition de terrains par la commune dans le cadre du Patus des
Gélis
Monsieur le Maire indique qu'un travail de transfert d'une partie du Patus des Gélis à Mesdames RODIER Lucette et Danièle & Monsieur BOUYAL Antoine a été engagé depuis de nombreuses années.
Plusieurs délibérations se rapportent à cette affaire depuis 2008.
Aujourd'hui, la procédure de cession du Patus du Hameau des Gélis et de régularisation de la modification de tracé de la voie communale N° 4 arrive à son terme.
Il convient désormais de valider en Conseil Municipal l'achat de terrains par la commune correspondant à l'emprise de la voie communale chez Mesdames RODIER Lucette et Danièle & Monsieur BOUYAL Antoine.
Monsieur le Maire présente le tableau récapitulatif des parcelles concernées. Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le S L C
ID : 081-218101046-20250301-DE 2025 004-DE
shoonis |. FE ONE NOUVELLE SITUATION totale (ares)| à l'origine situation
1402 AL
B1405 24,61 BOUYAL
21
1
achat Rodier 21,73 a X0,40 /m2 = 869,20 € 21,73 achat Bouyal 15,20 a X 0,40 /m2 = 608 € 15,2
Commune achète à : Rodier 8,76 a X0,40/m2 = 350,40 €
Commune achète à Bouyal 3,48 a X 0,40 m2 = 139.20 € pate: dents centraunster cites Fater-ei Suns
Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : e l'achat des parcelles ci-dessous correspondant à la partie de la route communale chez Mesdames RODIER Lucette et Danièle & Monsieur BOUYAL Antoine, au prix de 0.40€/m? :
Achat à Mesdames RODIER Lucette et Danièle Achat à Monsieur BOUYAL Antoine 8.76 ares à 0.40€/m° soit 350.40€ 3.48 ares à 0.40€/m° soit 139.20€
N° Parcelles Surface (en ares) N° Parcelles Surface (en ares)
B3334 1,22 B3364 0,51
B3336 4,24 B3368 0,46
B3341 1,02 B3370 0,81
B3343 0,14 B3372 0,56
B3345 0,21 B3374 0,55
B3348 0,52 B3376 0,59
B3349 0,15 TOTAL 3.48
B3358 0,20
B3360 0,94
B3362 0,03
B3378 0,09
TOTAL 8.76 Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025 ”
Publié le S L G
ID : 081-218101046-20250301-DE 2025 004-DE
Pour extrait conforme
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Gilles TURLAN Sonia DOMINGO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la présente
notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site wwyw.telerecours.fr DÉPARTEMENT DU TARN
MAIRIE
DE
GIROUSSENS
Date de convocation : 25 Février 2025
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 12
Quorum : 8
Rendu exécutoire :
Après transmission en Préfecture le :
Et publication/notification le :
Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
EXTRAIT DU REGISTRE D} Publié le SLOT ID :081-218101046-20250301-DE 2025 005-DE
DU CONSEIL M eyw
Séance du 01 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 1° Mars à 10h45, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,
s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN, Maire.
Membres présents: Monsieur Gilles TURLAN — Le Maire, Madame Sonia DOMINGO, Monsieur
Francis DUSSEL, Monsieur Clément HUBIN--ANDRIEU, Madame Béatrice LOPEZ, Monsieur Éric
MONNAUX, Madame Françoise RABARY, Monsieur Jean-Paul RABARY, Monsieur Mickaël
RODRIGUEZ, Monsieur Robert SOUBREVIE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Geoffrey CAPUS à Monsieur Gilles TURLAN
Madame Nathalie HUAU à Madame Sonia DOMINGO
Excusés : Monsieur Éric MALIE, Madame Estelle MORANT, Madame Martine SOULET-SOUPA
Secrétaire de séance : Madame Sonia DOMINGO
Délibération DE_2025_005 : Vente de terrains par la commune dans le cadre du Patus de Gélis
Monsieur le Maire indique qu'un travail de transfert d'une partie du Patus des Gélis à Mesdames RODIER Lucette et Danièle & Monsieur BOUYAL Antoine a été engagé depuis de nombreuses années.
Plusieurs délibérations se rapportent à cette affaire depuis 2008.
Aujourd'hui, la procédure de cession du Patus du Hameau des Gélis et de régularisation de la modification de tracé de la voie communale N° 4 arrive à son terme.
Il convient désormais de valider en Conseil Municipal la vente de terrains par la commune correspondant à l'achat de la partie de patus de Mesdames RODIER Lucette et Danièle & Monsieur BOUYAL Antoine.
Monsieur le Maire présente le tableau récapitulatif des parcelles concernées. Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le S L O7
ID : 081-218101046-20250301-DE 2025 005-DE
surface |propriétaire
totale (ares)| à l'origine ancienne NOUVELLE SITUATION situation
COMMUNE
Parcelle
1
1403
B1405 24,61 BOUYAL
achat Rodier 21,73 a X 0,40 /m2 = 869,20 € 21,73
achat Bouyal 15,20 a X 0,40 /m2 = 608 € 15,2
Commune achète à : Rodier 8,76 a X0,40/m2 = 350,40 € Commine schôle à Bouval 3.48 a X 0.40 m2 = 139.20 € partie de la route communale chez Rodier et Bouyal
Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : e la vente des parcelles ci-dessous correspondant à la partie du patus achetée par Mesdames RODIER Lucette et Danièle & Monsieur BOUYAL Antoine, au prix de 0.40€/m° :
Vente à Mesdames RODIER Lucette et Danièle Vente à Monsieur BOUYAL Antoine 21.73 ares à 0.40€/m° soit 869.20€ 15.20 ares à 0.40€/m? soit 608€
N° Parcelles Surface (en ares) N° Parcelles Surface (en ares)
B3352 15.68 B3354 1.59 B3353 6.05 B3353 13.45 TOTAL 21.73 B3367 0.16 TOTAL 15.20
Pour extrait conforme
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.
La Secrétaire de séance,
Sonia DOMINGO
Le Maire,
Gilles TURLAN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 10/03/2025
À Reçu en préfecture le 10/03/2025 ” DÉPARTEMENT DU TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DA swiéte SLO DU CONSEIL MI ID : 081-218101046-20250301-DE_ 2025 006-DE
Séance du 01 MARS 2025 MAIRIE
de L'an deux mille vingt-cinq, le 1% Mars à 10h45, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN, Maire.
Membres présents: Monsieur Gilles TURLAN — Le Maire, Madame Sonia DOMINGO, Monsieur
Date de convocation : 25 Février 2025 Francis DUSSEL, Monsieur Clément HUBIN--ANDRIEU, Madame Béatrice LOPEZ, Monsieur Éric MONNAUX, Madame Françoise RABARY, Monsieur Jean-Paul RABARY, Monsieur Mickaël RODRIGUEZ, Monsieur Robert SOUBREVIE
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 15 Excusés ayant donné pouvoir :
Présents : 10 Monsieur Geoffrey CAPUS à Monsieur Gilles TURLAN
Votants : 12 Madame Nathalie HUAU à Madame Sonia DOMINGO
Quorum : 8
Excusés : Monsieur Éric MALIE, Madame Estelle MORANT, Madame Martine SOULET-SOUPA
Rendu exécutoire : Secrétaire de séance : Madame Sonia DOMINGO
Après transmission en Préfecture le :
Et publication/notification le :
Délibération DE_2025_006 : Fixation d’un nouveau montant de caution pour la salle des fêtes « Aragou »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame MINGUY Emilie, Secrétaire Générale de Mairie, qui rappelle que la location des salles des fêtes communales, telle que délibérée en Conseil Municipal du 17 Septembre 2014, est assujettie au versement d'une caution lors de la signature de la convention ; caution servant en cas de dégradation importante constatée lors de l'état des lieux sortant à couvrir les réparations incombant à la municipalité.
Les cautions sont de l'ordre de :
e 400€ pour la salle Aragou
e 1 000€ pour la salle de la Boulonnette.
Elle informe l'assemblée que pour une question d'uniformisation, il convient de réviser ces conditions. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de fixer le montant de la caution de la salle des fêtes Aragou à 1 000€, avec une entrée en vigueur à compter de ce jour pour toute nouvelle location de cette salle faisant l'objet de la signature d'une convention.
Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : + d'approuver la décision de Monsieur le Maire portant sur une révision du montant de la caution de la salle des fêtes Aragou, passant de 400€ à 1 000€ pour toute nouvelle location de cette salle faisant l'objet de la signature d'une convention,
+ de modifier ladite convention de location de la salle Aragou en ce sens.
Pour extrait conforme
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.
La Secrétaire de séance,
Sonia DOMINGO
Le Maire,
Gilles TURLAN
PERTE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 10/03/2025
DÉPARTEMENT DU TARN Reçu en préfecture le 10/03/2025
EXTRAIT DU REGISTRE D} ruwisie SLO
DU CONSEIL MUHLP:081-218101046-20250301-DE 2025 007-DE
Séance du 01 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 1* Mars à 10h45, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,
s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN, Maire.
MAIRIE
DE
GIROUSSENS
Membres présents: Monsieur Gilles TURLAN — Le Maire, Madame Sonia DOMINGO, Monsieur
Date de convocation : 25 Février 2025 Francis DUSSEL, Monsieur Clément HUBIN--ANDRIEU, Madame Béatrice LOPEZ, Monsieur Éric MONNAUX, Madame Françoise RABARY, Monsieur Jean-Paul RABARY, Monsieur Mickaël RODRIGUEZ, Monsieur Robert SOUBREVIE
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 15 Excusés ayant donné pouvoir :
Présents : 10 Monsieur Geoffrey CAPUS à Monsieur Gilles TURLAN
Votants : 12 Madame Nathalie HUAU à Madame Sonia DOMINGO
. Quorum : 8
Excusés : Monsieur Éric MALIE, Madame Estelle MORANT, Madame Martine SOULET-SOUPA
Rendu exécutoire : Secrétaire de séance : Madame Sonia DOMINGO
Après transmission en Préfecture le :
Et publication/notification le :
Délibération DE_2025_007 : Candidature de la commune au label « Ville et village d'accueil des
véhicules d'époque »
Monsieur le Maire demande à Monsieur Michaël RODRIGUEZ, 4ÿ"e Adjoint de présenter le projet de candidature de la commune au label « Ville et Village d'accueil des véhicules d'époque. »
Il informe le Conseil Municipal que ce label attribué par la Fédération Française des Véhicules d'Epoque (FFVE), association reconnue d'utilité publique, est né d'une ambition de créer un réseau national de communes engagées dans le développement touristique d'automobiles anciennes.
Il est attribué aux communes qui favorisent l'accès et le stationnement des véhicules d'époque dans leur centre-ville. Le but est de faire cohabiter au sein des villes et des villages le patrimoine immatériel et matériel : musées, savoir-faire, manifestations et véhicules d'époque.
Ce programme a pour vocation d'accompagner les clubs dans l’organisation des activités en centralisant sur le même site l'ensemble des informations pratiques et touristiques d'une commune et de ses équipements : randonnées touristiques, rallyes, rassemblements, visites de musées, garagistes, restaurants, stationnements, contacts de la mairie, événements automobiles.
Monsieur Mickaël RODRIGUEZ précise que cette labellisation fait l'objet de la signature d'une convention, ci-annexée, conclue pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction.
La commune de Giroussens s'inscrivant pleinement dans cette démarche et considérant l'accueil de véhicules d'époque comme une animation offerte au grand public, donnant lieu également à la rencontre du patrimoine bâti et du patrimoine roulant ; l'accueil des collectionneurs eux- mêmes permettant de surcroît de favoriser le tourisme et l'économie locale, il est proposé au Conseil Municipal de déposer un dossier de candidature pour l'obtention du label « Ville/Village d'Accueil des Véhicules d'Époque » auprès de la délégation régionale de la FFVE.
Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
+ de déposer un dossier de candidature pour l'obtention du label « Ville/Village d'Accueil des Véhicules d'Époque » auprès de la délégation régionale de la FFV..
e d'autoriser Monsieur le Maire à pré-signer la convention afférente ci-annexée et tous les documents se rapportant à cette décision. Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le S L GC
ID : 081-218101046-20250301-DE 2025 007-DE
Pour extrait conforme
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Gilles TURLAN Sonia DOMINGO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la présente
notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 10/03/2025
T DU TARN Reçu en préfecture le 10/03/2025 5
"su EXTRAIT DU REGISTRE D} Publiéle SLOF DU CONSEIL MU ID :081-218101046-20250301-DE 2025 008-DE
Séance du 01 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 1 Mars à 10h45, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,
s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN, Maire.
MAIRIE
DE
GIROUSSENS
Membres présents: Monsieur Gilles TURLAN -— Le Maire, Madame Sonia DOMINGO, Monsieur
Date de convocation : 25 Février 2025 Francis DUSSEL, Monsieur Clément HUBIN--ANDRIEU, Madame Béatrice LOPEZ, Monsieur Éric MONNAUX, Madame Françoise RABARY, Monsieur Jean-Paul RABARY, Monsieur Mickaël RODRIGUEZ, Monsieur Robert SOUBREVIE
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 15 Excusés ayant donné pouvoir :
Présents : 10 Monsieur Geoffrey CAPUS à Monsieur Gilles TURLAN
Votants : 12 Madame Nathalie HUAU à Madame Sonia DOMINGO
Quorum : 8
Excusés : Monsieur Éric MALIE, Madame Estelle MORANT, Madame Martine SOULET-SOUPA
Rendu exécutoire : Secrétaire de séance : Madame Sonia DOMINGO
Après transmission en Préfecture le :
Et publication/notification le :
Délibération DE_2025_008 : Convention de mise à disposition temporaire d’une partie du Carré
des arts à l'Association Les Pitchouns
Madame MINGUY Emilie, informe le Conseil Municipal que l'Association Les Pitchouns, a récemment sollicité la municipalité pour une mise à disposition d'un local communal en vue des préparatifs du Carnaval de l’école de Giroussens prévu le 05/04/2025.
Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée de mettre à disposition de l'association, à titre gratuit, une partie du « Carré des Arts » (superficie de 30 m°), propriété de la commune, pour fabriquer et y stocker Monsieur Carnaval.
Il propose donc au Conseil Municipal d'adopter une convention d'occupation temporaire du domaine public communal avec l'Association Les Pitchouns à compter de ce jour et ce pour une durée de 2 mois (cf. convention en annexe.)
Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : e d'approuver cette décision,
e d'habiliter Monsieur Le Maire à signer ladite convention de mise à disposition avec l'Association Les Pitchouns.
Pour extrait conforme
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Gilles TURLAN Sonia DOMINGO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr DEPARTEMENT DU TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 01 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 1* Mars à 10h45, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,
s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN, Maire.
MAIRIE
DE
GIROUSSENS
Membres présents: Monsieur Gilles TURLAN — Le Maire, Madame Sonia DOMINGO, Monsieur
Date de convocation : 25 Février 2025 Francis DUSSEL, Monsieur Clément HUBIN--ANDRIEU, Madame Béatrice LOPEZ, Monsieur Éric MONNAUX, Madame Françoise RABARY, Monsieur Jean-Paul RABARY, Monsieur Mickaël RODRIGUEZ, Monsieur Robert SOUBREVIE
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 15 Excusés ayant donné pouvoir :
Présents : 10 Monsieur Geoffrey CAPUS à Monsieur Gilles TURLAN
Votants : 12 Madame Nathalie HUAU à Madame Sonia DOMINGO
Quorum : 8
Excusés : Monsieur Éric MALIE, Madame Estelle MORANT, Madame Martine SOULET-SOUPA
Rendu exécutoire : Secrétaire de séance : Madame Sonia DOMINGO Après transmission en Préfecture le :
Et publication/notification le :
Délibération DE_2025_009 : Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent
pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité
Monsieur le Maire donne la parole à Madame MINGUY Emilie, Secrétaire Générale de Mairie, qui indique que :
Vu le Code Général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;
Il convient de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité durant la saison estivale 2025 au niveau de l'accueil du public à la Mairie et à l'Agence Postale Communale.
Sur le rapport de Madame MINGUY et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
e le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois allant du 05 Mars au 04 Septembre 2025 inclus. Cet agent assurera des fonctions de secrétariat d'accueil à la Mairie ou à l'Agence postale communale à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 30h,
que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal 2025,
e d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer ce recrutement,
e de charger Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à ce recrutement.
Pour extrait conforme
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.
La Secrétaire de séance,
Sonia DOMINGO
Le Maire,
Gilles TURLAN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr