Déliberation - 2025 04 12 Extrait registre des deliberations conseil municipal

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Déliberation - Extraits Du Registre Des Deliberations Du Conseil

Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M

Déliberation - extrait du registre des deliberations du conseil m

Déliberation - extrait registre deliberations conseil municipal 4

Déliberation - 2025 04 12 Extrait registre des deliberations conseil municipal Document publié le Samedi 12 avril 2025 par la commune de Giroussens. Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 12 Extrait registre des deliberations conseil municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 14/04/2025

DÉPARTEMENT DU TARN Reçu en préfecture le 14/04/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DE suié ie SLT

DU CONSEIL MU 0: o81-218101046-20250412-DE 2025 010-DE

Séance du 12 AVRIL 2025 MAIRIE

DE

GIROUSSENS

L'an deux mille vingt-cinq, le 12 avril à 09h42, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est

réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN, Maire.

Date de convocation : 08 Avril 2025

Membres présents : Monsieur Gilles TURLAN -— Le Maire, Madame Sonia DOMINGO, Madame Nathalie HUAU, Madame Béatrice LOPEZ, Madame Françoise RABARY, Monsieur Jean-Paul RABARY, Monsieur Michaël RODRIGUEZ, Monsieur Robert SOUBREVIE, Monsieur Francis DUSSEL,

Monsieur Eric MONNAUX Nombre de Conseillers Municipaux : En exercice : 15

Présents : 10 | _

Votants : 11 Excusés ayant donné pouvoir : Quorum : 8 Monsieur Clément HUBIN—ANDRIEU à Madame Sonia DOMINGO

Excusés : Monsieur Eric MALIE, Madame Estelle MORANT, Monsieur Geoffrey CAPUS et Madame

Rendu exécutoire : Martine SOULET-SOUPA

Après transmission en Préfecture le :

Et publication/notification le : Secrétaire de séance : Madame Sonia DOMINGO

Délibération DE_2025_010 : Rétrocession dans le domaine public communal des voiries et espaces verts du Lotissement « La Tour de Boulogne »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ;

Vu le Code de l'Urbanisme notamment ses articles R 442-7 et R 442-8 ;

Vu le Code de la Voirie routière notamment ses articles L141-3 et suivants ;

Vu le permis d'aménager n° PA08110417T0003, accordé le 15/11/2017, modifié le 05/04/2019, à Mesdames Chantal DURAND & Yolande VALAX, pour la création d'un lotissement de 11 lots à bâtir en vue de l'implantation de constructions à usage d'habitation, sur un terrain situé 5 Promenade du Parc,

Vu la demande formulée par l'Association Syndicale Libre des propriétaires du Lotissement « La Tour de Boulogne », représentée par Madame Françoise LAUZERAL, demandant l'incorporation des voiries et espaces verts du lotissement dans le domaine public communal ;

Vu le plan de récolement permettant d'identifier les parcelles rétrocédées ;

Vu les plans de récolement des réseaux (eaux usées, eaux pluviales, eaux potables, éclairage public, télécommunications) ;

Considérant qu'à la suite d'une opération d'aménagement, les espaces communs des lotissements sont des espaces privés dont la commune n'est pas propriétaire, même s’il existe une voie ouverte à la circulation publique. Cette dernière ne pouvant être assimilée sans classement à une voie publique.

Considérant que le transfert de propriété des voies dans le patrimoine de la commune nécessite la

signature d'un acte notarié et d'effectuer les mesures de publicité foncière à l'égard des tiers.Envoyé en préfecture le 14/04/2025

Reçu en préfecture le 14/04/2025 5

Publié le S L

ID : 081-218101046-20250412-DE_2925_010-DE

Considérant que les voies acquises pourront être classées dans le domaine public routier de la commune. La décision de classement prise par le conseil municipal en application de l’article L 141-3 du code de la voirie routière ne devra pas être précédée d'une enquête publique car

l'opération ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte de circulation de la voie.

Considérant la liste des parcelles ci-annexée devant être rétrocédées à la commune comportant des voies de circulation et des espaces verts pour le lotissement « La Tour de Boulogne ».

Considérant que les réseaux d'eaux usées et d'eau potable doivent être rétrocédés au Syndicat Mixte d'Assainissement et d'Eau Potable du Gaillacois (SMAEPG), compétent en la matière depuis le 01/01/2025,

Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : + D'accepter le transfert de propriété à titre gratuit des voiries et espaces verts du lotissement « La Tour de Boulogne » à la commune de Giroussens suivant /es plans de recollement

annexés ;

De porter intégration de ces voiries et espaces verts dans le domaine public communal,

+ __De demander la mise à jour du tableau de classement des voies communales ;

+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de la présente délibération et notamment les actes notariés de transfert de propriété, ainsi que tous les

documents que cette opération nécessiterait ;

+ __ De préciser que les frais d'acte seront à la charge de l'Association Syndicale Libre des

propriétaires du Lotissement « La Tour de Boulogne », représentée par Madame Françoise LAUZERAL.

Pour extrait conforme

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Gilles TURLAN Sonia DOMINGO

PE

Le Maire certifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 14/04/2025

Reçu en préfecture le 14/04/2025 DÉPARTEMENT DU TARN:

EXTRAIT DU REGISTRE DK rubisie SLOT DU CONSEIL M 1D: 981-218101946-20250412-DE_2025_011-DE

ne Séance du 12 AVRIL 2025

GIROUSSENS

L'an deux mille vingt-cinq, le 12 avril à 09h42, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est

réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN, Maire.

Date de convocation : 08 Avril 2025 Membres présents : Monsieur Gilles TURLAN — Le Maire, Madame Sonia DOMINGO, Madame

Nathalie HUAU, Madame Béatrice LOPEZ, Madame Françoise RABARY, Monsieur Jean-Paul

RABARY, Monsieur Michaël RODRIGUEZ, Monsieur Robert SOUBREVIE, Monsieur Francis DUSSEL,

Monsieur Eric MONNAUX Nombre de Conseillers Municipaux : En exercice : 15

Présents : 10 | |

Votants : 11 Excusés ayant donné pouvoir : Quorum : 8 Monsieur Clément HUBIN—ANDRIEU à Madame Sonia DOMINGO

Excusés : Monsieur Eric MALIE, Madame Estelle MORANT, Monsieur Geoffrey CAPUS et Madame

Rendu exécutoire : Martine SOULET-SOUPA

Après transmission en Préfecture le :

Et publication/notification le : Secrétaire de séance : Madame Sonia DOMINGO

Délibération DE_2025_011 : Redevance d'occupation du domaine public Télécommunications

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 47,

Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine

public,

Considérant que l'occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur

locative et des avantages qu'en tire le permissionnaire.

Il convient de préciser qu'en application des dispositions de l'art. L 2321-4 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la prescription de 5 ans, la redevance pour l'année 2020 est désormais prescrite et ne peut plus être demandée.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de fixer à compter du 1°’ Janvier 2025, le montant des redevances d'occupation du domaine public routier dues par l'opérateur de télécommunications Orange pour les années 2021 à 2025.

Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : e D'appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d'occupation

du domaine public routier due par l'opérateur de télécommunications Orange pour les années 2021 à 2025, à savoir :

A multiplier par le

Années RODP Tarifs de base coefficient

d'actualisation

RODP 2021 40€ le km d'artères aériennes 1.37633

RODP 2022 | 30€ le km d'artères souterraines 142136

RODP 2023 1.5649

RODP 2024 1.60900

RODP 2025 1.62182Il est précisé que :

Envoyé en préfecture le 14/04/2025

Reçu en préfecture le 14/04/2025

Publié le

1D : 081-218101946-20250412-DE_2025_011-DE

S'LOT

+ Une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en

pleine terre) en souterrain et à l'ensemble des câbles tirés entre deux supports + Les installations radioélectriques (pylône, antenne de téléphonie mobile...) sont exclues du champ d'application de ce texte.

ET Prix unitaire de base | ARTERESOUS EODNSRENE Coefficient ANNEE AERIENNE SOL_ base É TOTAL RODP © fenkm) km) {en €/km) {enkm) {en €/km) d'actualisation

2021 18.541 40€ 47.087 30€ 1.37633 2 964.96 €

2022 18.541 40€ 47.087 30€ 1.42136 3061.96 €

2023 18.541 40€ 47.087 30€ 1.564530 3371.19€

2024 18.541 40€ 47.087 30€ 1.603900 3466.19 €

2025 18.541 40€ 47.087 30€ 1.62182 3 493.81 €

16 358.10 €

Soit pour la commune de Giroussens un montant total de 16 358.10€ dû par l'opérateur de télécommunications ORANGE au titre des RODP 2021 à 2025

+ __ De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics ;

+ __D'inscrire annuellement cette recette au compte 7032 ;

+ De charger Monsieur le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu'un titre de recettes.

Le Maire,

Gilles TURLAN

Pour extrait conforme

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.

La Secrétaire de séance,

Sonia DOMINGO

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteEnvoyé en préfecture le 14/04/2025

DÉPARTEMENT DU TARN Reçu en préfecture le 14/04/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DE puvié i SLOT

DU CONSEIL MU 0: o81:218101046-20250412.DE_2025_012-DE

Séance du 12 AVRIL 2025 MAIRIE

DE

GIROUSSENS

L'an deux mille vingt-cinq, le 12 avril à 09h42, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est

réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN, Maire.

Date de convocation : 08 Avril 2025

Membres présents : Monsieur Gilles TURLAN — Le Maire, Madame Sonia DOMINGO, Madame

Nathalie HUAU, Madame Béatrice LOPEZ, Madame Françoise RABARY, Monsieur Jean-Paul RABARY, Monsieur Michaël RODRIGUEZ, Monsieur Robert SOUBREVIE, Monsieur Francis DUSSEL, Monsieur Eric MONNAUX Nombre de Conseillers Municipaux : En exercice : 15

Présents : 10 £ jé Votants : 11 Excusés avant donné pouvoir Quorum : 8 Monsieur Clément HUBIN—ANDRIEU à Madame Sonia DOMINGO

Excusés : Monsieur Eric MALIE, Madame Estelle MORANT, Monsieur Geoffrey CAPUS et Madame

Rendu exécutoire : Martine SOULET-SOUPA

Après transmission en Préfecture le :

Et publication/notification le : Secrétaire de séance : Madame Sonia DOMINGO

Délibération DE_2025_012 : Avis sur le bilan de la concertation & sur le projet d'élaboration du

Plan Local d'Urbanisme de la commune avant arrêt en Conseil de communauté d’Agglomération

Gaillac-Graulhet

Exposé des motifs :

Le Conseil Municipal de Giroussens a décidé, le 10 juin 2011, de prescrire l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire communal.

Par délibération du 24 mars 2017, la commune de Giroussens a donné son accord à la

Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet pour poursuivre et finaliser la procédure d'élaboration du PLU de Giroussens, en raison de sa prise de compétence en matière

d'urbanisme. Le 02 octobre 2017, la Communauté d'Agglomération a validé cette décision et a accepté de poursuivre l'élaboration du PLU de la commune de Giroussens.

Le débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du projet de PLU de Giroussens a eu lieu au sein du Conseil municipal du 08 mars 2024 puis au sein du Conseil Communautaire du 25 mars 2024.

Des modalités de concertation ont été définies pour l'élaboration du projet d'élaboration du PLU de Giroussens, et ont été mises en œuvre à savoir :

- Exposition des éléments d'études au public (sauf document de travail) évoluant au fur et à mesure de l'avancée des études et des documents du PLU,

- Mise à disposition du public d'un registre servant à recueillir par écrit les remarques et propositions, pouvant également être adressées par courriers à M. le Maire,

- Mise à disposition des éléments d'études, des documents du PLU et du registre au public les jours et heures habituelles d'ouverture de la mairie,

- Organisation d'au moins deux réunions publiques (une pour présenter le PADD et une sur le projet de PLU),

-__ Parutions dans les bulletins municipaux et/ou site internet de la commune.Envoyé en préfecture le 14/04/2025

Reçu en préfecture le 14/04/2025

Publié le s$ LOT

ID : 081-218101046-20250412-DE_2925_012-DE

Aux termes des dispositions de l'article L.103-6 du Code de l'Urbanisme, il doit être arrêté le bilan de la concertation du projet d'élaboration du PLU de Giroussens.

La phase étude du projet d'élaboration du PLU de Giroussens est aujourd'hui arrivée à son terme et il convient d'en arrêter les études.

Conformément au règlement d'intervention communautaire en matière d'urbanisme dans sa version consolidée du 16 septembre 2024, il appartient au Conseil municipal de la commune de Giroussens de donner son avis sur le dossier avant que le Conseil communautaire ne délibère.

Considérant qu'il y a donc lieu de solliciter le Conseil communautaire pour arrêter le bilan de la concertation ainsi que le projet d'élaboration du PLU de Giroussens,

Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ De donner un avis favorable sur le dossier de PLU de la commune ;

+ De demander au conseil de communauté de la communauté d'agglomération d'arrêter le bilan de la concertation du projet d'élaboration du Plan local d'Urbanisme de la commune

de Giroussens ;

+ __ De demander au conseil de communauté de la communauté d'agglomération d'émettre un avis favorable sur l'arrêt du projet d'élaboration du Plan local d'Urbanisme de la commune

de Giroussens par le Conseil de communauté ;

+__De demander au Président de la communauté d'agglomération de réaliser les consultations auprès de l'Etat et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L132-7 et L132-9 du Code de l'urbanisme avant l'ouverture à l'enquête publique et de transmettre le dossier à l'autorité environnementale.

Pour extrait conforme

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Gilles TURLAN Sonia DOMINGO

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de laprésente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.frEnvoyé en préfecture l8 14/04/2025

DÉPARTEMENT DU TARN Reçu en préfecture le 14/04/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DE ruée SLOT

DU CONSEIL MU: o81-218101046-20250412-DE_2025 013-DE

Séance du 12 AVRIL 2025 MAIRIE

DE

GIROUSSENS

L'an deux mille vingt-cinq, le 12 avril à 09h42, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est

réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN, Maire.

Date de convocation : 08 Avril 2025 Membres présents : Monsieur Gilles TURLAN — Le Maire, Madame Sonia DOMINGO, Madame

Nathalie HUAU, Madame Béatrice LOPEZ, Madame Françoise RABARY, Monsieur Jean-Paul

RABARY, Monsieur Michaël RODRIGUEZ, Monsieur Robert SOUBREVIE, Monsieur Francis DUSSEL,

Monsieur Eric MONNAUX Nombre de Conseillers Municipaux : En exercice : 15

Présents : 10 k i Votants : 11 Excusés ayant donné pouvoir :

Quorum : 8 Monsieur Clément HUBIN—ANDRIEU à Madame Sonia DOMINGO

Excusés : Monsieur Eric MALIE, Madame Estelle MORANT, Monsieur Geoffrey CAPUS et Madame

Rendu exécutoire : Martine SOULET-SOUPA

Après transmission en Préfecture le :

Et publication/notification le : Secrétaire de séance : Madame Sonia DOMINGO

Délibération DE_2025_013 : Approbation du procès-verbal de mise à disposition du bâtiment abritant la médiathèque à la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet

Le transfert d’une compétence entraine de plein droit la mise à disposition des bâtiments utilisés pour l'exercice de la compétence.

Considérant que les mises à disposition doivent être constatées par un procès-verbal établi contradictoirement entre l'établissement de coopération intercommunale et la commune.

Considérant que la commune de Giroussens est propriétaire du bâtiment situé 34 avenue Bernard Palissy - 81500 Giroussens ; parcelle cadastrée n° D1339, abritant la médiathèque.

Considérant que la Communauté d'agglomération a pris la compétence optionnelle de l'intérêt communautaire « Equipements culturels » depuis la délibération en date du 18 avril 2017.

Considérant que la médiathèque intercommunale est constituée notamment d'un bâtiment à Giroussens.

Considérant que jusqu'à maintenant aucun document juridique n'avait été mis en place pour formaliser la mise à disposition.

Considérant qu'il apparait nécessaire de régulariser la situation en concluant un procès-verbal avec la Communauté d'agglomération sur la mise à disposition de la médiathèque.

Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.5211-5-II1, L.5211-17, L.5211-18-I, et L.1321-1,

Vu la délibération du 18 avril 2017 relative à la définition de l'intérêt communautaire de la compétence optionnelle « Equipements culturels »,

Vu le procès-verbal ci-annexé relatif à la mise à disposition du bâtiment de la médiathèque de Giroussens à la Communauté d'agglomération,

Après avoir pris connaissance du projet de procès-verbal et de leurs annexes ;Envoyé en préfecture le 14/04/2025

Reçu en préfecture le 14/04/2025 5

Publié le S L

ID : 081-218101046-20250412-DE_2925_013-DE

Sur présentation du maire,

Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide à l’una

+ D'approuver la mise à disposition du bâtiment de la médiathèque à la Communauté

d'Agglomération Gaillac-Graulhet ;

+ D’autoriser Monsieur le Maire à contresigner le procès-verbal de mise à disposition à

intervenir avec la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet ainsi que tout document se rapportant à la présente délibération.

Pour extrait conforme

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Gilles TURLAN Sonia DOMINGO

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.frDÉPARTEMENT DU TARN

MAIRIE DE

GIROUSSENS

Date de convocation : 08 Avril 2025

Nombre de Conseillers Municipaux :

En exercice : 15

Présents : 10

Votants : 11

Quorum : 8

Rendu exécutoire :

Envoyé en préfecture le 14/04/2025

Reçu en préfecture le 14/04/2025

EXTRAIT DU REGISTRE DE sie SG

DU CONSEIL MU] 1: 081-218101046-20250412.0E_2025_014-DE

Séance du 12 AVRIL 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 12 avril à 09h42, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est

réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN, Maire.

Membres présents : Monsieur Gilles TURLAN -— Le Maire, Madame Sonia DOMINGO, Madame

Nathalie HUAU, Madame Béatrice LOPEZ, Madame Françoise RABARY, Monsieur Jean-Paul

RABARY, Monsieur Michaël RODRIGUEZ, Monsieur Robert SOUBREVIE, Monsieur Francis DUSSEL,

Monsieur Eric MONNAUX

Excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Clément HUBIN—ANDRIEU à Madame Sonia DOMINGO

Excusés : Monsieur Eric MALIE, Madame Estelle MORANT, Monsieur Geoffrey CAPUS et Madame Martine SOULET-SOUPA

Après transmission en Préfecture le :

Et publication/notification le : Secrétaire de séance : Madame Sonia DOMINGO

Délibération DE_2025_014 : Convention tripartite avec les communes d’Ambres et de Labastide St Georges portant sur l’application Sencrop

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Giroussens ainsi que les communes d’Ambres et de Labastide-Saint-Georges se sont chacune dotées d’une station météo en juin 2022 afin de surveiller les données météorologiques de leur commune respective ;l'objectif commun étant de préserver l'environnement et la qualité de l'air pour l'ensemble de leurs habitants et environs.

Il rappelle également que ces données météorologiques relevées sont accessibles grâce à une application nommée Sencrop, distribuée par le groupe Perret. L'abonnement à cette application

donne droit à 10 accès sécurisés répartis comme suit :

e 1 accès pour la commune d'Ambres,

e 1 accès pour la commune de Labastide-Saint-Georges,

e 1 accès pour la commune de Giroussens,

1 accès pour la gendarmerie de Lavaur,

1 accès pour l'association VNE (Vaurais Nature Environnement)

1 accès pour l'association Les Coquelicots du Vaurais

4 accès restant à attribuer.

Monsieur le Maire précise qu'il a été convenu avec les deux autres municipalités, que cet abonnement, renouvelable tous les ans, par année civile, soit facturé en totalité à la commune d'Ambres qui, ensuite, refacture au 1/3 les communes de Giroussens et Labastide-Saint-Georges.

Il informe le Conseil Municipal que cette refacturation n'a pas été effectuée par la commune d’'Ambres, dès la mise en place du partenariat en juin 2022 et qu'il convient donc de régulariser la situation à compter du 1° Janvier 2025, par la signature d'une convention tripartite ci-annexée déterminant les conditions de ce partenariat.

Monsieur le Maire précise que l'abonnement à l'application Sencrop au titre de l'année 2025 s'élève à 272.16€ TTC soit un montant de 90.72€ TTC par commune.Envoyé en préfecture le 14/04/2025

Reçu en préfecture le 14/04/2025

Publié le s LOT

ID : 081-218101046-20250412-DE_2925_014-DE

Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

e _ D'approuver cette convention tripartite entre les communes d'Ambres, de Labastide-Saint- Georges et de Giroussens portant sur les modalités de facturation de l'abonnement annuel à l'application Sencrop à compter du 1° Janvier 2025 ;

+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents se

rapportant à cette décision.

Pour extrait conforme

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Gilles TURLAN Sonia DOMINGO

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de laprésente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 14/04/2025

Reçu en préfecture le 14/04/2025 DÉPARTEMENT DU TARN

EXTRAIT DU REGISTRE DE ruciéie SLOT DU CONSEIL MUlie:os1-218101046-20280412-DE 2025 015 DE

Séance du 12 AVRIL 2025 MAIRIE

DE

GIROUSSENS

L'an deux mille vingt-cinq, le 12 avril à 09h42, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est

réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN, Maire.

Date de convocation : 08 Avril 2025

Membres présents : Monsieur Gilles TURLAN -— Le Maire, Madame Sonia DOMINGO, Madame Nathalie HUAU, Madame Béatrice LOPEZ, Madame Françoise RABARY, Monsieur Jean-Paul RABARY, Monsieur Michaël RODRIGUEZ, Monsieur Robert SOUBREVIE, Monsieur Francis DUSSEL, Monsieur Eric MONNAUX Nombre de Conseillers Municipaux : En exercice : 15

Présents : 10

Votants : 11 Excusés ayant donné pouvoir :

Giorum: 8 Monsieur Clément HUBIN—ANDRIEU à Madame

Sonia DOMINGO

Excusés: Monsieur Eric MALIE, Madame Estelle MORANT, Monsieur Geoffrey CAPUS et Madame

Rendu exécutoire : Martine SOULET-SOUPA

Après transmission en Préfecture le :

Et publication/notification le : Secrétaire de séance : Madame Sonia DOMINGO

Délibération DE_2025_015 : Convention avec le Conservatoire de Musique et de Danse du Tarn

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Giroussens est depuis de nombreuses années conventionnée avec le Conservatoire de Musique et de Danse du Tarn.

Ce dispositif permet à des élèves issus de communes non-membres au Conservatoire, en l'occurrence Giroussens, d'y suivre un enseignement au même titre qu'un élève résidant sur une collectivité membre.

Par ce conventionnement, la commune de Giroussens participe financièrement aux charges engagées par le Conservatoire pour les élèves résidents de la commune et y étant scolarisés ; la participation financière communale étant de 350€ par élève inscrit au Conservatoire soit : e 2 450€ pour l'année scolaire 2022/2023

e 1 400€ pour 2023/2024

e 1 400€ pour 2024/2025.

Monsieur le Maire précise que les communes membres au Conservatoire participent à son financement pour un coût compris entre 408€ et 1 050€ par scolarité selon l'enseignement spécialisé ; ce coût étant majoré d'une capitation de 1€ par habitant de la commune.

Afin d'assurer une équité de traitement de l'usager bénéficiaire de ce service d'enseignement artistique ainsi que rétablir une équité financière entre les collectivités membres et non membres au Conservatoire, le Syndicat Mixte de Gestion du Conservatoire de Musique et de danse du Tarn,

propose dès l'année 2025-2026, via la signature d'une nouvelle convention ci-annexée, de porter la participation des communes conventionnées à :

e Une capitation de 0.50€ par habitant de la commune (population Insee 2021) e Une participation aux frais de scolarité d’un montant de 420€ par élève résidant sur la commune et inscrit dans un parcours diplômant du Conservatoire. Ce montant est équivalent aux droits d'inscriptions moyens acquittés par une famille issue d'une collectivité membre.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de se prononcer sur la reconduction de la convention qui lie la commune avec le Conservatoire de Musique et de Danse du Tarn, dans les nouvelles conditions présentées ci-dessus qui impacteront le budget communal 2026.Envoyé en préfecture le 14/04/2025

Reçu en préfecture le 14/04/2025

Publié le $ LOT

ID : 081-218101046-20250412-DE_2925_015-DE

Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : + D'approuver cette nouvelle convention avec le Syndicat Mixte de Gestion du Conservatoire de Musique et de danse du Tarn, entrant en vigueur dès l’année scolaire 2025-2026 : e D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents se rapportant à cette décision.

Pour extrait conforme

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Gilles TURLAN Sonia DOMINGO

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.frDÉPARTEMENT DU TARN

MAIRIE DE

GIROUSSENS

Date de convocation : 08 Avril 2025

Nombre de Conseillers Municipaux :

En exercice : 15

Présents : 10

Votants : 11

Quorum : 8

Rendu exécutoire :

Après transmission en Préfecture le :

Et publication/notification le :

DU CONSEIL

Monsieur Eric MONNAUX

Excusés ayant donné pouvoir :

Martine SOULET-SOUPA

Secrétaire de séance : Madame Sonia DOMINGO

Envoyé en préfecture le 14/04/2025

Reçu en préfecture le 14/04/2025

EXTRAIT DU REGISTRE DE "wie SLOT7 MU ID : 081-218101946-20250412-CA2024G|ROUPRIN-BF TNECIITIET

Séance du 12 AVRIL 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 12 avril à 09h42, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN, Maire.

Membres présents : Monsieur Gilles TURLAN — Le Maire, Madame Sonia DOMINGO, Madame Nathalie HUAU, Madame Béatrice LOPEZ, Madame Françoise RABARY, Monsieur Jean-Paul RABARY, Monsieur Michaël RODRIGUEZ, Monsieur Robert SOUBREVIE, Monsieur Francis DUSSEL,

Monsieur Clément HUBIN—ANDRIEU à Madame Sonia DOMINGO

Excusés : Monsieur Eric MALIE, Madame Estelle MORANT, Monsieur Geoffrey CAPUS et Madame

Délibération DE_2025_016 : Vote du Compte de Gestion 2024 - Budget Communal

Le conseil municipal, après avoir examiné le compte de gestion de l'année 2024 établi par le comptable public concernant le budget communal et après en avoir délibéré, approuve à l'una ité le compte de gestion de l’année 2024 suivant :

RESTE ee ee | PARTAFFECTEA | RESULTAT RESULTAT PRECEDENT L'INVESTISSEMENT : |DE L'EXERCICE| DE CLOTURE

EXERCICE 2024 2024 2024 2023

INVESTISSEMENT 47 617.91 € -274 405.16 €] -226 787.25 €

FONCTIONNEMENT 421 315.69 € 179 196.04 € 145 250.62 € 387 370.27 €

TOTAL 468 933.60 € 179 196.04 €| -129 154.54 € 160 583.02 €

Pour extrait conforme

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Gilles TURLAN Sonia DOMINGO

www.telerecours.fr

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteEnvoyé en préfecture le 14/04/2025

Raçu en préfecture le 14/04/2025

nn Rs SLO7 DU CONSEIL MU 1D ; 081,218101046-20250412-CA2024G|ROULOTI-BF

Séance du 12 AVRIL 2025 MAIRIE

DE

GIROUSSENS

L'an deux mille vingt-cinq, le 12 avril à 09h42, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est

re ——_—— réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN, Maire.

Date de convocation : 08 Avril 2025

Membres présents : Monsieur Gilles TURLAN — Le Maire, Madame Sonia DOMINGO, Madame Nathalie HUAU, Madame Béatrice LOPEZ, Madame Françoise RABARY, Monsieur Jean-Paul

Nombre de Conseillers Municipaux : RABARY, Monsieur Michaël RODRIGUEZ, Monsieur Robert SOUBREVIE, Monsieur Francis DUSSEL, En exercice : 15 Monsieur Eric MONNAUX

Présents : 10

Votants : 11 Excusés a su donné pouvoir : s Mad |

Quorum : 8 Monsieur Clément HUBIN—ANDRIEU à Madame Sonia DOMINGO

Excusés : Monsieur Eric MALIE, Madame Estelle MORANT, Monsieur Geoffrey CAPUS et Madame

Rendu exécutoire : Martine SOULET-SOUPA

Après transmission en Préfecture le :

Et publication/notification le : Secrétaire de séance : Madame Sonia DOMINGO

Délibération DE_2025_017 : Vote du Compte de Gestion 2024 - Budget Annexe Lotissement

Le conseil municipal, après avoir examiné le compte de gestion de l'année 2024 établi par le

comptable public concernant le budget annexe Lotissement et après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le compte de gestion de l'année 2024 suivant :

RESULTAT ALACOTURE] PART AFFECTE A RESULTAT RESULTAT PRECEDENT L'INVESTISSEMENT : DE L'EXERCICE DE CLOTURE

EXERCICE 2024 2024 2024

2023

INVESTISSEMENT 0.00 €] -10 665.86 €] -10 665.86 €|

FONCTIONNEMENT 0.00 € 0.00 €| 0.00 €|

TOTAL 0.00 €] 0.00 € -10 665.86 € -10 665.86 €]

Pour extrait conforme

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Gilles TURLAN Sonia DOMINGO

A]

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 14/04/2025

DÉPARTEMENT DU TARN

MAIRIE DE

GIROUSSENS

Date de convocation : 08 Avril 2025

Nombre de Conseillers Municipaux :

En exercice : 15

Présents : 10

Votants : 10

Quorum : 8

Rendu exécutoire :

Après transmission en Préfecture le :

Et publication/notification le :

EXTRAIT DU REGISTRE DE ruviè ie

L'an deux mille vingt-cinq, le 12 avril à 09h42, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est

réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN, Maire.

Membres présents : Monsieur Gilles TURLAN — Le Maire, Madame Sonia DOMINGO, Madame

Nathalie HUAU, Madame Béatrice LOPEZ, Madame Françoise RABARY, Monsieur Jean-Paul

RABARY, Monsieur Michaël RODRIGUEZ, Monsieur Robert SOUBREVIE, Monsieur Francis DUSSEL,

Monsieur Eric MONNAUX

Excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Clément HUBIN—ANDRIEU à Madame Sonia DOMINGO

Excusés : Monsieur Eric MALIE, Madame Estelle MORANT, Monsieur Geoffrey CAPUS et Madame

Martine SOULET-SOUPA

Secrétaire de séance : Madame Sonia DOMINGO

Reçu en préfecture le 14/04/2025

SE OT

1D ! 081:218101046-20250412-CA2024G|ROUPRIN-BF DU CONSEIL M

Séance du 12 AVRIL 2025

Délibération DE_2025_018 : Vote du Compte Administratif 2024 - Budget Communal

Le conseil municipal, hors de la présence de Monsieur Gilles TURLAN, Le Maire, après avoir examiné le compte administratif 2024 du budget communal et après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le compte administratif 2024 du budget communal suivant :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 947 696.88 €|Dépenses 1 121 994.01 €

Recettes 1 092 947.50 €|Recettes 847 588.85 €

Solde 145 250.62 €|Solde -274 405.16 €

Exercice N-1 242 119.65 €|Exercice N-1 47 617.91 €

Résultat de clôture 2024 387 370.27 € Résultat de clôture 2024 -226 787.25 €

Pour extrait conforme

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.

Le Maire,

Gilles TURLAN

La Secrétaire de séance,

Sonia DOMINGO

www.telerecours.fr

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteDÉPARTEMENT DU TARN

MAIRIE DE

GIROUSSENS

Date de convocation : 08 Avril 2025

Nombre de Conseillers Municipaux :

En exercice : 15

Présents : 10

Votants : 10

Quorum : 8

Rendu exécutoire :

Après transmission en Préfecture le :

Et publication/notification le :

Envoyé en préfecture le 14/04/2025

Raçu en préfecture le 14/04/2025

EXTRAIT DU REGISTRE DK puoié ie SL

DU CONSEIL MUbeEorzre101046 202804 12.Ca2024GIROULON-8F

Séance du 12 AVRIL 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 12 avril à 09h42, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est

réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN, Maire.

Membres présents : Monsieur Gilles TURLAN — Le Maire, Madame Sonia DOMINGO, Madame

Nathalie HUAU, Madame Béatrice LOPEZ, Madame Françoise RABARY, Monsieur Jean-Paul

RABARY, Monsieur Michaël RODRIGUEZ, Monsieur Robert SOUBREVIE, Monsieur Francis DUSSEL,

Monsieur Eric MONNAUX

Excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Clément HUBIN—ANDRIEU à Madame Sonia DOMINGO

Excusés : Monsieur Eric MALIE, Madame Estelle MORANT, Monsieur Geoffrey CAPUS et Madame

Martine SOULET-SOUPA

Secrétaire de séance : Madame Sonia DOMINGO

Délibération DE_2025_019 : Vote du Compte Administratif 2024 — Budget Annexe Lotissement

Le conseil municipal, hors de la présence de Monsieur Gilles TURLAN, Le Maire, après avoir

examiné le compte administratif 2024 du budget annexe Lotissement et après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le compte administratif 2024 du budget annexe Lotissement suivant :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 61 065.86 € Dépenses 61 065.86 € Recettes 61 065.86 €|Recettes 50 400.00 € Solde 0.00 €|Solde -10 665.86 €

Exercice N-1 0.00 €|Exercice N-1 0.00 €

Résultat de clôture 2024 0.00 €|Résultat de clôture 2024 -10 665.86 €

Le Maire,

Gilles TURLAN

Pour extrait conforme

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.

La Secrétaire de séance,

Sonia DOMINGO

www.telerecours.fr

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteDÉPARTEMENT DU TARN

MAIRIE DE

GIROUSSENS

Date de convocation : 08 Avril 2025

Nombre de Conseillers Municipaux :

En exercice : 15

Présents : 10

Votants : 11

Quorum : 8

Rendu exécutoire :

Après transmission en Préfecture le :

Et publication/notification le :

Envoyé en préfecture le 14/04/2025

Reçu en préfecture le 14/04/2025

EXTRAIT DU REGISTRE DE ruë ie SL O7 DU CONSEIL M 1D : 041:218101046-20250412-CA2024G|ROUPRIN-BF

Séance du 12 AVRIL 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 12 avril à 09h42, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN, Maire.

Membres présents : Monsieur Gilles TURLAN — Le Maire, Madame Sonia DOMINGO, Madame Nathalie HUAU, Madame Béatrice LOPEZ, Madame Françoise RABARY, Monsieur Jean-Paul RABARY, Monsieur Michaël RODRIGUEZ, Monsieur Robert SOUBREVIE, Monsieur Francis DUSSEL, Monsieur Eric MONNAUX

Excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Clément HUBIN—ANDRIEU à Madame Sonia DOMINGO

Excusés : Monsieur Eric MALIE, Madame Estelle MORANT, Monsieur Geoffrey CAPUS et Madame

Martine SOULET-SOUPA

Secrétaire de séance : Madame Sonia DOMINGO

Délibération DE_2025_020 : Affectation des résultats 2024 — Budget Communal

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal les résultats de clôture du compte administratif de l'exercice 2024 du budget communal pour décider de leur affectation sur l'exercice 2025 :

RESTE RE | PARTAFFECTEA | RESULTAT RESULTAT Lee L'INVESTISSEMENT : |DE L'EXERCICE| DE CLOTURE

EXERCICE 2024 2024 2024

2023

INVESTISSEMENT 47 617.91 € -274 405.16 €| -226 787.25 €|

FONCTIONNEMENT 421 315.69 € 17o10604el 14525062€ 387 370.27 € TOTAL 468 933.60 € 179 196.04 € -129 154.54 € 160 583.02 €

FONCTIONNEMENT

e Vu le résultat comptable de l'exercice 2024 : 145 250.62 €

e Vu le résultat antérieur reporté : 242 119.65 €

Soit un résultat cumulé en fonctionnement : 387 370.27 €

INVESTISSEMENT

+ Vu le résultat comptable de l'exercice 2024 : - 274 405.16 €

e Vu le résultat antérieur reporté : 47 617.91 €

Soit un résultat cumulé en investissement : - 226 787.25 €

Vu le déficit d'investissement à la clôture de l'exercice 2024 : - 226 787.25€ Vu les restes à réaliser à reporter en 2025 :

e Dépenses : 239 285.43 €

+ Recettes : 201 842.36 €

Déficit de financement des investissements : - 264 230.32 €Envoyé en préfecture le 14/04/2025

Reçu en préfecture le 14/04/2025 5

Publié le S L

ID : 081-218101046-20250412-CA2024G|ROUPRIN-BF

Le Conseil Municipal, ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

+ D'affecter l'excédent de fonctionnement (+ 387 370.27 €) comme suit :

+ 264 230.32 € en section d'investissement du budget primitif 2025 communal au

compte « 1068 - excédent de fonctionnement capitalisé » et

+ 123 139.95 € en section de fonctionnement du budget primitif 2025 communal au

compte « 002 - excédent antérieur reporté fonctionnement »

+ _ De reporter le déficit d'investissement (- 226 787.25 €) en section d'investissement du

budget primitif 2025 communal au compte « 001 — solde d'exécution d'investissement reporté »

+ De procéder à un virement de la section de fonctionnement (023) vers la section

d'investissement (021) de + 153 328.09 €

Pour extrait conforme

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Gilles TURLAN Sonia DOMINGO

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cot acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 14/04/2025

Raçu en préfecture le 14/54/2025

_— ee ÈS SLOr DU CONSEIL MU 1D£ D81:218101046-20250412-CA2024G|ROULOTI-BF

ne Séance du 12 AVRIL 2025

GIROUSSENS

L'an deux mille vingt-cinq, le 12 avril à 09h42, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est

réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN, Maire

Date de convocation : 08 Avril 2025 Membres présents : Monsieur Gilles TURLAN — Le Maire, Madame Sonia DOMINGO, Madame

Nathalie HUAU, Madame Béatrice LOPEZ, Madame Françoise RABARY, Monsieur Jean-Paul

RABARY, Monsieur Michaël RODRIGUEZ, Monsieur Robert SOUBREVIE, Monsieur Francis DUSSEL,

Monsieur Eric MONNAUX Nombre de Conseillers Municipaux : En exercice : 15

Présents: 10 E a oué au Votants : 11 xcusés ayant donné pouvoir :

Quorum : 8 Monsieur Clément HUBIN—ANDRIEU à Madame Sonia DOMINGO

ES Excusés : Monsieur Eric MALIE, Madame Estelle MORANT, Monsieur Geoffrey CAPUS et Madame

Banredeuisires Martine SOULET-SOUPA

Après transmission en Préfecture le :

Et publication/notification le : Secrétaire de séance : Madame Sonia DOMINGO

Délibération DE_2025_021 : Affectation des résultats 2024 - Budget Annexe Lotissement

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal les résultats de clôture du compte administratif de l'exercice 2024 du budget annexe Lotissement pour décider de leur affectation sur l'exercice 2025.

M ed PART AFFECTE À RESULTAT RESULTAT

Eee L'INVESTISSEMENT : | DE L'EXERCICE DE CLOTURE . EXERCICE 2024 2024 2024

INVESTISSEMENT 000€ 10 665.86 € 10 665.86 € FONCTIONNEMENT 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL 00€! 000€ 10 665.86 € 10 665.86 €

FONCTIONNEMENT

+ Vu le résultat comptable de l'exercice 2024 : 0 €

° Vu l'absence de résultat antérieur reporté ; ce budget annexe datant de 2024 Soit un résultat cumulé en fonctionnement : 0 €

INVESTISSEMENT

e Vu le résultat comptable de l'exercice 2024 : -10 665.86 €

+ Vu l'absence de résultat antérieur reporté ; ce budget annexe datant de 2024 Soit un résultat cumulé en investissement : - 10 665.86 €

Vu le déficit d'investissement à la clôture de l’exercice 2024 : - 10 665.86€

Le Conseil Municipal, ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : + __ De reporter le déficit d'investissement (-10 665.86 €) en section d'investissement du budget annexe lotissement 2025 au compte « 001 — solde d'exécution d'investissement reporté »

Pour extrait conforme

j fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.

La Secrétaire de séance,

Sonia DOMINGO

Le Maire,

Gilles TURLAN

d'un recours pour excès de poi

notification. Le Tribunal Administra

www.telerecours.fr

êtré saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteEnvoyé en préfecture le 14/04/2025

Reçu en préfecture le 14/04/2025

EXTRAIT DU REGISTRE DH®##E SIG DÉPARTEMENT DU TARN DU CONSEIL M JD; 081-218101946-20250412-DE_ 2025 _022-DE ICI

Séance du 12 AVRIL 2025 MAIRIE

DE

GIROUSSENS

L'an deux mille vingt-cinq, le 12 avril à 09h42, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN, Maire. ——_—_—

Date de convocation : 08 Avril 2025

Membres présents : Monsieur Gilles TURLAN — Le Maire, Madame Sonia DOMINGO, Madame Nathalie HUAU, Madame Béatrice LOPEZ, Madame Françoise RABARY, Monsieur Jean-Paul RABARY, Monsieur Michaël RODRIGUEZ, Monsieur Robert SOUBREVIE, Monsieur Francis DUSSEL, Monsieur Eric MONNAUX Nombre de Conseillers Municipaux : En exercice : 15

Présents : 10

Votants : 11

Quorum : 8

Excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Clément HUBIN—ANDRIEU à Madame Sonia DOMINGO

Excusés : Monsieur Eric MALIE, Madame Estelle MORANT, Monsieur Geoffrey CAPUS et Madame

Rendu exécutoire : Martine SOULET-SOUPA

Après transmission en Préfecture le :

Et publication/notification le : Secrétaire de séance : Madame Sonia DOMINGO

Délibération DE_2025_022 : Vote des taux des taxes 2025

Monsieur le Maire présente un tableau récapitulatif et propose au conseil municipal de procéder à une augmentation du taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties de +0.5%, et de ne pas modifier le taux des deux autres taxes.

ñé p Taux de |Produits de Taux Produits

D TS ADn 5 | référence a proposés attendus

2025 pour 2025 pour 2025

Taxe foncière sur les

propriétés bâties 1 517 000 € 33.91 % | 514415€ 34.08 % 516 994 €

(TFPB)

Taxe foncière sur les

DE non bâties 123 900 € 46.03% | 57031€ 46.03 % 57 031 €

Taxe Habitation 103 000 € 8.44% 8 693 € 8.44% 8 693 €

(TH)

TOTAUX 580 139 € 582 718 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, arrête à l'unanimité les taux suivants pour l'année 2025 :

e Taxe foncière bâti (TFB) : 34.08 %

° Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 46.03 %

° Taxe d'Habitation (TH) : 8.44 %

Pour extrait conforme

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.

Le Maire,

Gilles TURLAN

La Secrétaire de séance,

Sonia DOMINGO

Le Maire cértifif sous sa rekp ekécutoire de cet acte et informe que labs te délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de PR

notification. Le Tribunal Admin

www.telerecours.fr

Fibkpäl Administratif de Toulouse dans un déla de 2 mois à compter de la présente

e safsi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteDÉPARTEMENT DU TARN

MAIRIE DE

GIROUSSENS

Date de convocation : 08 Avril 2025

Nombre de Conseillers Municipaux :

En exercice : 15

Présents : 10

Votants : 10

Quorum : 8

Rendu exécutoire :

Après transmission en Préfecture le :

Et publication/notification le :

Envoyé en préfecture le 14/04/2025

Reçu en préfecture le 14/04/2025

EXTRAIT DU REGISTRE DE risk RL

DU CONSEIL MULL:L218101045-202804120E 2028 023 DE

Séance du 12 AVRIL 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 12 avril à 09h42, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN, Maire.

Membres présents : Monsieur Gilles TURLAN — Le Maire, Madame Sonia DOMINGO, Madame

Nathalie HUAU, Madame Béatrice LOPEZ, Madame Françoise RABARY, Monsieur Jean-Paul

RABARY, Monsieur Michaël RODRIGUEZ, Monsieur Robert SOUBREVIE, Monsieur Francis DUSSEL,

Monsieur Eric MONNAUX

Excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Clément HUBIN—ANDRIEU à Madame Sonia DOMINGO

Excusés : Monsieur Eric MALIE, Madame Estelle MORANT, Monsieur Geoffrey CAPUS et Madame

Martine SOULET-SOUPA

Secrétaire de séance : Madame Sonia DOMINGO

Délibération DE_2025_023 : Subventions aux associations au titre de l’année 2025

Monsieur le Maire présente le tableau récapitulatif d'attribution des subventions aux associations au titre de l’année 2025 qui a été acté par la Commission « Vie Associative » qui s'est tenue le 11/03/2025.

Il propose au conseil municipal de se prononcer sur ce dernier :Envoyé en préfecture le 14/04/2025

Reçu en préfecture le 14/04/2025 5

Publié le LE L

ID : 081-218101046-20250412-DE_2925_023-DE

Nom de l'association Montant

Croix Rouge Lavaur 100 €

Prévention Routière 50€

Fondation Patrimoine 120 €)

Cantate Chœur de Femmes 200 €

Aéro modèles Giroussens 200 €,

Arts et poteries 250€

Atelier Créatif et Culturel de Giroussens 500 €

Association Patrimoine Giroussens 500 €

Association Sportive Giroussens Football 2500 €

Gymnastique Volontaire de Giroussens 300€

Association de tir de Giroussens 200 €

Association Tennis/Tennis de table 300 €

Terres et Terres 2 500 €

Les Chats Libres 600 €]

Chanteurs de Giroussens Chœur d'Hommes 250 €

Génération Mouvement 300 €

Comité des fêtes 1 500 €

Coopérative Scolaire Maternelle 200 €

Coopérative Scolaire Primaire 350 €

Société de Chasse Giroussens 300 €

ARBRE 350€

Pitchouns de Giroussens 350 €]

Giroussens en musique 250€

Les Vieilles Bougies de Giroussens 150 €

Les Indépendants de Giroussens 200 €

Les Coquelicots 100 €

Paroles de femmes 100 €

Otéma 150€

TOTAL Subventions allouées 2025 12870€

Réserve 3630€

BUDGET SUBV. ASSOCIATIONS 2025 16 500 €

Monsieur Michaël RODRIGUEZ ne prend pas part au vote. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l'unanimité les montants des subventions qui seront versés aux associations pour l'année 2025, tels que présentés ci-dessus.

Pour extrait conforme

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.

La Secrétaire de séance,

Sonia DOMNG

ZT

joire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet al Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la présente Par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site

Le Maire,

Gilles TURLAN

d’un recours pour excès de pouvoingeve

nofification. Le Tribunal Administratif pe

wwvw.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 14/04/2025

Reçu en préfecture le 14/04/2025 — a RS

SL07 DU CONSEIL MU ID; 081-218101046-20250412-DE_2925_024-DE

Séance du 12 AVRIL 2025 MAIRIE

DE

GIROUSSENS

L'an deux mille vingt-cinq, le 12 avril à 09h42, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est

réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN, Maire.

Date de convocation : 08 Avril 2025

Membres présents : Monsieur Gilles TURLAN — Le Maire, Madame Sonia DOMINGO, Madame

Nathalie HUAU, Madame Béatrice LOPEZ, Madame Françoise RABARY, Monsieur Jean-Paul

RABARY, Monsieur Michaël RODRIGUEZ, Monsieur Robert SOUBREVIE, Monsieur Francis DUSSEL, Nombre de Conseillers Municipaux : B ù

Monsieur Eric MONNAUX En exercice : 15

Présents : 10 E , u à . ; Excusés ayant donné pouvoir: Votants: 11 xcusés ayant donné pouvoir Quorum : 8 Monsieur Clément HUBIN—ANDRIEU à Madame Sonia DOMINGO

Excusés : Monsieur Eric MALIE, Madame Estelle MORANT, Monsieur Geoffrey CAPUS et Madame

Rendu exécutoire : Martine SOULET-SOUPA

Après transmission en Préfecture le :

Et publication/notification le : Secrétaire de séance : Madame Sonia DOMINGO

Délibération DE_2025_ 024 : Mise en place de la fongibilité des crédits en section de

fonctionnement et d'investissement

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 1°" Janvier 2024, la commune est régie par la nomenclature comptable M57. Cette dernière prévoit une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement de son budget principal qu'il convient de définir chaque année.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si l'Assemblée l'y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au

Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permet notamment d'amender, dès que le besoin apparait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permet également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Ainsi, le Conseil

Municipal ne serait plus appelé à délibérer pour prendre des décisions modificatives excepté celles afférentes aux dépenses de personnel.

Dans ce cas, le Maire est tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L21 22-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : e D'autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à

chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et

investissement) déterminées à l'occasion du budget principal de la commune de Giroussens,

e D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.Envoyé en préfecture le 14/04/2025

Reçu en préfecture le 14/04/2025

Publié le S L O7

ID : 081-218101046-20250412-DE_2925 _024-DE

Pour extrait conforme

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Gilles TURLAN Sonia DOMINGO

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.frDÉPARTEMENT DU TARN

MAIRIE DE

GIROUSSENS

Date de convocation : 08 Avril 2025

Nombre de Conseillers Municipaux :

En exercice : 15

Présents: 10

Votants : 11

Envoyé en préfecture le 14/04/2025

Reçu en préfecture le 14/04/2025

EXTRAIT DU REGISTRE DE puviè ie SA OT

DU CONSEIL MUlor ost2retvio46 20250412-DE 2025 025. DE

Séance du 12 AVRIL 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 12 avril à 09h42, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est

réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN, Maire.

Membres présents : Monsieur Gilles TURLAN — Le Maire, Madame Sonia DOMINGO, Madame Nathalie HUAU, Madame Béatrice LOPEZ, Madame Françoise RABARY, Monsieur Jean-Paul RABARY, Monsieur Michaël RODRIGUEZ, Monsieur Robert SOUBREVIE, Monsieur Francis DUSSEL, Monsieur Eric MONNAUX

Excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Clément HUBIN—ANDRIEU à Madame Sonia DOMINGO Quorum : 8

Excusés : Monsieur Eric MALIE, Madame Estelle MORANT, Monsieur Geoffrey CAPUS et Madame

Rendu exécutoire : Martine SOULET-SOUPA

Après transmission en Préfecture le :

Secrétaire de séance : Madame Sonia DOMINGO Et publication/notification le:

Délibération DE_2025_025 : Neutralisation des amortissements au compte 204

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'amortissement est une technique comptable

qui permet, chaque année, de constater la dépréciation d'une immobilisation corporelle ou incorporelle. La constatation de cet amoindrissement de la valeur d'un élément d'actif est un élément de sincérité et, pour certains comptes, une dépense obligatoire à inscrire au budget.

Ainsi, en vertu du 28° de l’article L2321-2 du CGCT, les communes de moins de 3500 habitants ont l'obligation d'amortir les subventions d'équipement versées enregistrées au chapitre 204.

Notre commune a adopté le référentiel M57 au 01/01/2024. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce référentiel comptable et budgétaire, il convient de préciser la procédure retenue pour les amortissements des subventions d'équipement versées (chapitre 204).

L'article R2321-1 du CGCT expose également que : « Les communes et leurs établissements

publics peuvent procéder à la neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements des

subventions d'équipement versées, par inscription d'une dépense en section d'investissement et une recette en section de fonctionnement. »

Il est ainsi proposé de mettre en œuvre cette neutralisation des amortissements des subventions d'équipement versées (chapitre 204) afin de supprimer l'impact budgétaire induit par ces amortissements.

L'impact budgétaire étant supprimé, il est complémentairement proposé de porter la durée d'amortissement des subventions d'équipement versées à 1 an et de comptabiliser ces

amortissements de manière linéaire l’année suivant le versement en dérogeant à la règle du prorata temporis.

La combinaison de ces deux mesures permettra un suivi simplifié des subventions d'équipement versées plus adaptée à la gestion comptable et budgétaire de la commune.

Pour la commune de Giroussens, cela concerne les attributions de compensation voirie versées au titre de l’année 2024 à l'Agglomération Gaillac Graulhet pour un montant de 90 000€ (compte 2046.)Envoyé en préfecture le 14/04/2025

Reçu en préfecture le 14/04/2025

Publié le S L O7

ID : 081-218101046-20250412-DE_2925_025-DE

L'écriture comptable de neutralisation de ces amortissements avec une durée d'amortissement linéaire portée à un an, à inscrire au BP 2025 Communal, est la suivante :

+ Mandat au 040 - 198 (DI) : 90 000 €

° Titre au 042 - 77681 (RF): 90 000 €

Les dotations aux amortissements pour l'année 2025 s'élèvent donc à 100 733€ prenant en compte en sus : les autres subventions amortissables (hors compte 204), les attributions de compensation antérieures versées sur le compte 204 et non neutralisables, qui poursuivent leur amortissement linéaire sur 30 ans :

+ __Imputation au 042-681 (DF) : 100 733 €

Imputation au 040-28041512 (RI) : 3 388 €

Imputation au 040-2804182 (RI) : 680 €

Imputation au 040-28046 (RI) : 95 832 €

Imputation au 040-281531 (RI) : 563 €

Imputation au 040-281538 (RI) : 270 €

Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : e Que la neutralisation des amortissements des subventions d'équipement versées (chapitre 204) est mise en œuvre et la durée d'amortissement desdites subventions est portée à un an avec amortissement linéaire sans prorata temporis l’année suivant le versement de la subvention,

+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

Pour extrait conforme

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.

Le Maire, La Secrétaire de séance, Gilles TURLAN Sonia DOMINGO

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de laprésente notification. Le Tribunal Administratif peut être salsi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 14/04/2025

Reçu en préfecture le 14/04/2025 — DÉPARTEMENT DU TARN EXTRAIT

DU REGISTRE DK ruiè is S dG

DU CONSEIL MULP:081218101046-20280412-DE_2025_026 DE

. Séance du 12 AVRIL 2025

GIROUSSENS

L'an deux mille vingt-cinq, le 12 avril à 09h42, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN, Maire.

Date de convocation : 08 Avril 2025

Membres présents : Monsieur Gilles TURLAN — Le Maire, Madame Sonia DOMINGO, Madame

Nathalie HUAU, Madame Béatrice LOPEZ, Madame Françoise RABARY, Monsieur Jean-Paul

RABARY, Monsieur Michaël RODRIGUEZ, Monsieur Robert SOUBREVIE, Monsieur Francis DUSSEL, Nombre de Conseillers Municipaux : à n

Monsieur Eric MONNAUX En exercice : 15

Présents : 10 ë à ka , . : Y p : Votants: 11 xcusés ayant donné pouvoir

Quorum : 8 Monsieur Clément HUBIN—ANDRIEU à Madame Sonia DOMINGO

Excusés : Monsieur Eric MALIE, Madame Estelle MORANT, Monsieur Geoffrey CAPUS et Madame

Rendu exécutoire : Martine SOULET-SOUPA

Après transmission en Préfecture le :

Et publication/notification le : Secrétaire de séance : Madame Sonia DOMINGO

Délibération DE_2025_026 : Souscription d’un emprunt auprès du Crédit Agricole

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal son intention de contracter un emprunt auprès du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées afin de financer le plan pluriannuel d'investissement.

Voici les caractéristiques dudit emprunt :

e__ Montant : 800 000 € (huit cent mille euros)

Durée de l'amortissement : 20 ans

Taux : 3.95% fixe

Périodicité : mensuelle

Type d'échéance : constante (4 826.79€ par mois soit 57 921.48€ par an)

Frais de dossier : 300 € si emprunt < à 150 000 €, au-delà 0.20 % de l'enveloppe réservée

soit 1 600 € de frais de dossier pour 800 000 € emprunté; frais de dossier ramenés commercialement à 1 360 €.

e Déblocage des fonds : déblocage total obligatoire dans les 4 mois qui suivent la date d'édition du contrat.

Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

e D'approuver la souscription dudit emprunt auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées dans les conditions évoquées ci-dessus,

e De s'engager pendant toute la durée du prêt, à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances,

° De s'engager en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l'emprunt pourrait donner lieu,

e D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.

Pour extrait conforme

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.

Le Maire, La Secrétaire de séance, Gilles TURLAN

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ébutoire de cet acte et informe que Le prés délibération peut faire l'objet al Administratif de Toulouse dans un défai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal AdminiSkrätif è R ‘saisj/bar l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 14/04/2025

Reçu en préfecture le 14/04/2025

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ne Séance du 12 AVRIL 2025

GIROUSSENS

L'an deux mille vingt-cinq, le 12 avril à 09h42, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est

réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN, Maire.

Date de convocation : 08 Avril 2025

Membres présents : Monsieur Gilles TURLAN — Le Maire, Madame Sonia DOMINGO, Madame Nathalie HUAU, Madame Béatrice LOPEZ, Madame Françoise RABARY, Monsieur Jean-Paul RABARY, Monsieur Michaël RODRIGUEZ, Monsieur Robert SOUBREVIE, Monsieur Francis DUSSEL, Monsieur Eric MONNAUX Nombre de Conseillers Municipaux : En exercice : 15

Présents: 10 : dan "

Aer ET Gi RE AUBIN ANDRE à Madame Sonia DOMINGO Quorum : 8 onsieur Clément IN— U à Madame Sonia DO

Excusés : Monsieur Eric MALIE, Madame Estelle MORANT, Monsieur Geoffrey CAPUS et Madame

Rendu exécutoire : Martine SOULET-SOUPA

Après transmission en Préfecture le :

Et publication/notification le : Secrétaire de séance : Madame Sonia DOMINGO

Délibération DE_2025_027 : Vote du budget primitif 2025 - Budget Annexe Lotissement

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 du budget annexe Lotissement et d'approuver ce dernier comme suit :

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 2025

DEPENSES RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT 319 475.86 € 319 475.86 €

SECTION D'INVESTISSEMENT 250 611.72 € 250 611.72 €

TOTAL 570 087.58 € 570 087.58 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la nomenclature comptable M57 applicable aux communes,

Vu le projet de budget primitif 2025 du budget annexe lotissement, présenté par Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unani

° D'approuver le budget primitif 2025 du budget annexe lotissement arrêté comme ci- dessus en ayant procédé à son vote par chapitre,

e D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.

Pour extrait conforme

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.

Le Maire,

Gilles TURLAN

La Secrétaire de séance,

Sonia DOMINGO

d'un recours pour excès de pouvoir

notification. Le Tribunal Administratif D)

www.telerecours.fr

sat$i par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site

DU CONSEIL MU JE pp 20250412 BP2026CIRQULOT -BFEnvoyé en préfecture le 14/04/2025

Reçu en préfecture le 14/04/2025

_—— eq SL07

Séance du 12 AVRIL 2025 MAIRIE

DE

GIROUSSENS

L'an deux mille vingt-cinq, le 12 avril à 09h42, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN, Maire.

Date de convocation : 08 Avril 2025

Membres présents : Monsieur Gilles TURLAN — Le Maire, Madame Sonia DOMINGO, Madame Nathalie HUAU, Madame Béatrice LOPEZ, Madame Françoise RABARY, Monsieur Jean-Paul RABARY, Monsieur Michaël RODRIGUEZ, Monsieur Robert SOUBREVIE, Monsieur Francis DUSSEL, Monsieur Eric MONNAUX Nombre de Conseillers Municipaux : En exercice : 15

Présents : 10 | | .

Votants : 11 Excusés ayant donné pouvoir

:

Quorum : 8 Monsieur Clément HUBIN—ANDRIEU à Madame Sonia DOMINGO

Excusés : Monsieur Eric MALIE, Madame Estelle MORANT, Monsieur Geoffrey CAPUS et Madame

Rendu exécutoire : Martine SOULET-SOUPA

Après transmission en Préfecture le :

Et publication/notification le : Secrétaire de séance : Madame Sonia DOMINGO

Délibération DE_2025_028 : Vote du budget primitif de l’exercice 2025 - Budget Communal

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 communal et d'approuver ce dernier comme suit :

BUDGET PRIMITIF 2025 COMMUNAL

DEPENSES RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT |_ 1 233 095.09 € | 1 233 095.09 € SECTION D'INVESTISSEMENT 1 901 910.66 € | 1 901 910.66 €

TOTAL 3135 005.75 € | 3 135 005.75 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la nomenclature comptable M57 applicable aux communes,

Vu le projet de budget primitif 2025 communal présenté par Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

e__ D'approuver le budget primitif 2025 du budget communal arrêté comme ci-dessus en ayant procédé à son vote :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement.

e D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la

présente décision.

Pour extrait conforme

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.

Le Maire,

Gilles TURLAN

La Secrétaire de séance,

Sonia DOMINGO

d'un recours pour excès de pouvoir de al Agdfinistratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peu à

www.telerecours.fr

ID ; 081-218101046-20255412-BP2025GIROUPRIN-EF

DU CONSEIL MU sr