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Déliberation - 2024 10 23 Extrait registre des deliberations conseil municipal
Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Giroussens.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 23 Extrait registre des deliberations conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Transports,
Envoyé en préfecture le 05/11/2024
Reçu en préfecture le 05/11/2024
EXTRAIT DU REGISTRE D Publié le DÉPARTEMENT DU TARN
SLOT
DU CONSEIL M{U2:081:218101046-20241023-DE_2024_048-DE
Séance du 23 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 23 Octobre à 20h55, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN,
Maire.
MAIRIE
DE
GIROUSSENS
Membres présents: Monsieur Gilles TURLAN — Le Maire, Madame Sonia DOMINGO, Monsieur
Francis DUSSEL, Madame Nathalie HUAU, Madame Françoise RABARY, Monsieur Jean-Paul
RABARY, Monsieur Michaël RODRIGUEZ, Monsieur Robert SOUBREVIE, Monsieur Éric MALIE
Date de convocation : 19/10/2024
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Clément HUBIN—ANDRIEU à Madame Nathalie HUAU
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 15
Présents : 9 Monsieur Éric MONNAUX à Monsieur Gilles TURLAN
Votants : 11
Quorum : 8 Excusés: Monsieur Geoffrey CAPUS, Madame Béatrice LOPEZ, Madame Estelle MORANT,
Madame Martine SOULET-SOUPA
Rendu exécutoire :
Après transmission en Préfecture le : Secrétaire de séance : Madame Sonia DOMINGO
Et publication/notification le :
Délibération DE 2024 048 : Remboursement des frais de déplacement de M. Le Maire
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que lors de son déplacement à Moulins du 25 au 27 Septembre 2024 pour l’Assemblée Générale des Villes et Métiers d'Art (VMA), association à laquelle la commune adhère depuis plusieurs années, il a engagé des frais de déplacement,
d'hébergement et de repas.
Monsieur le Maire précise que la localité n'étant pas desservie de manière satisfaisante par les transports en commun, l'utilisation du véhicule personnel est autorisée et que le remboursement se fait sur la base d'indemnités kilométriques fixées par l'arrêté ministériel du 26 Février 2019
comme sui :
CATEGORIE Jusqu'à 2 000 kms De 2 001 à 10 000 Au-delà de 10 000 Puissance fiscale du kms kms
véhicule
De 5 CV et moins 0.32 € 0.40 € 0.23 €
De 6CVet 7 CV 0.41 € 0.51 € 0.30 €
De 8 CV et plus 0.45 € 0.55 € 0.32 €
Monsieur le Maire fait état des frais engagés et demande au Conseil Municipal de se prononcer
sur le remboursement de ces derniers :
e Transport aller/retour de la Mairie de Giroussens à Moulins avec son véhicule personnel d'une puissance fiscale de 6 CV : 462 kms x 2 soit 924 kms à 0.41€/km =
3/8.84€
e Frais de péage/autoroute = 73.90€
e Hébergement sur la base de 3 nuits = 373.24€
e Repas = 88.48€
Soit un total de 914.46€
Vu l’article L.2123-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit en effet que « les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit au remboursement » (préconisé par l'AMF dans le guide « Statut de l’élu local — version Août 2022), Envoyé en préfecture le 05/11/2024
Reçu en préfecture le 05/11/2024
Publié le S L nd
ID : 081-218101046-20241023-DE 2024 048-DE
Vu les articles L.2123-18, L.2123-18-1 et L.2123-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Considérant que dans l'exercice de leur mandat, les membres du Conseil Municipal peuvent être
appelés à effectuer différents types de déplacement, qui peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement,
Considérant qu'il convient de distinguer les frais suivants :
e frais de déplacement courants sur le territoire en d’autres termes les frais de déplacement
des élus liés à l'exercice normal de leur mandat qui sont couverts par l'indemnité de fonction prévue aux articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
e frais pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune.
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
e d'adopter, au vu des justificatifs des dépenses fournis, le remboursement des frais de déplacement engagés par Monsieur le Maire à l’occasion de l’Assemblée Générale des Villes et Métiers d'Art à Moulins du 25 au 27 Septembre 2024, pour un montant de 914.46€.
Pour extrait conforme
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Gilles TÜURLAN Sonia DOMINGO
A_Æ
#1
LA
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire | objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 05/11/2024
DÉPARTEMENT DU TARN
Reçu en préfecture le 05/11/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DE Puis te
DU CONSEIL MUL2:2:!2:8101046:20241023-DE_2024_049-DE
Séance du 23 OCTOBRE 2024 MAIRIE
moto L'an deux mille vingt-quatre, le 23 Octobre à 20h55, le Conseil Municipal, régulièrement
Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux : Excusés ayant donné pouvoir :
En exercice : 15 Monsieur Clément HUBIN—ANDRIEU à Madame Nathalie HUAU
Présents : 9 Monsieur Éric MONNAUX à Monsieur Gilles TURLAN
Votants : 11
Quorum : 8 Excusés : Monsieur Geoffrey CAPUS, Madame Béatrice LOPEZ, Madame Estelle MORANT,
Rendu exécutoire :
Après transmission en Préfecture le : Secrétaire de séance : Madame Sonia DOMINGO
Et publication/notification le :
Madame Martine SOULET-SOUPA
convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN,
Membres présents : Monsieur Gilles TURLAN — Le Maire, Madame Sonia DOMINGO, Monsieur
Date de convocation : 19/10/2024 Francis DUSSEL, Madame Nathalie HUAU, Madame Françoise RABARY, Monsieur Jean-Paul RABARY, Monsieur Michaël RODRIGUEZ, Monsieur Robert SOUBREVIE, Monsieur Éric MALIE
Délibération DE 2024 049 : Décision modificative — Opération Matériel Technique
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d'année, après le vote du budget primitif, à des ajustements comptables.
Il informe le Conseil Municipal de la nécessité d'établir une décision modificative du budget communal 2024 en section d'investissement pour l'opération 280 « Matériel Technique. »
En effet, cette dernière budgétisée à hauteur de 69 000 € fait apparaitre un crédit insuffisant de 1 013.60 € lié à l'acquisition d’un godet à terre pour un montant de 1 408.80 €.
Monsieur le Maire propose donc de créditer l'opération 280 « Matériel Technique » (article n°2157- 280) d'un montant de 1 100 € en provenance de l'opération 276 « Sécurisation Hameau La
Vevyrière » (article n°2135-276) comme suit :
Designation Budgeté avant Diminution | Augmentation | Budget apres DM DM
Total des chapitres de dépenses d'investssement mouvementes 1 159 912.58 € + 100.00 € 1100.00 € | 1159 912.58 €
par la DM
21 Immobilisations corporelles 1 159 912,58 € 1 100.00 € 1100.00 € | 1 159 912,58 €
213921 276 16 000.00 € -1 100.00 € 0.00 € 14 S00 00 €
2157121 280 69 000.00 £ 0.00 € 1 100.00 € 10 100.00 €
Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
8 d'approuver cette décision modlificative,
© d’habiliter Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
Pour extrait conforme
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Le Maire LENCe EUN ON f #7 a "FF \ ? / \ / # LU ‘ | . { f r | Ne il [| T N L/ / és " % Ines [SSL ‘ 24.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.
La Secrétaire de séance,
Sonia DOMINGO
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d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la présente
notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 05/11/2024
Reçu en préfecture le 05/11/2024 6 [ 1
Publié le EXTRAIT DU REGISTRE DIE
DU CONSEIL MULL:221:218101046-20241023-DE 2024 050-DE
DÉPARTEMENT DU TARN
Séance du 23 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 23 Octobre à 20h55, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN,
Maire.
MAIRIE
DE
GIROUSSENS
Membres présents: Monsieur Gilles TURLAN — Le Maire, Madame Sonia DOMINGO, Monsieur
Francis DUSSEL, Madame Nathalie HUAU, Madame Françoise RABARY, Monsieur Jean-Paul
RABARY, Monsieur Michaël RODRIGUEZ, Monsieur Robert SOUBREVIE, Monsieur Éric MALIE
Date de convocation : 19/10/2024
Excusés avant donné pouvoir :
Monsieur Clément HUBIN—ANDRIEU à Madame Nathalie HUAU
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 15
Présents : 9 Monsieur Éric MONNAUX à Monsieur Gilles TURLAN
Votants : 11
Quorum : 8 Excusés: Monsieur Geoffrey CAPUS, Madame Béatrice LOPEZ, Madame Estelle MORANT, Madame Martine SOULET-SOUPA
Rendu exécutoire :
Après transmission en Préfecture le : Secrétaire de séance : Madame Sonia DOMINGO
Et publication/notification le :
Délibération DE_ 2024 050 : Décision modificative — Chapitre 66 Charges financières
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d'année, après le vote du budget primitif, à des ajustements comptables.
| informe le Conseil Municipal de la nécessité d'établir une décision modificative du budget communal 2024 en section de fonctionnement pour le chapitre 66 « charges financières. »
En effet, suite à la souscription du prêt relais auprès du Crédit Agricole, conformément à la décision du maire n° DEC 2024 004 en date du 03 Juillet 2024, des intérêts afférents sont à régler à l'échéance du 31/10/2024 à hauteur de 1475.17€ (cf. nouvel échéancier de remboursement suite à la demande de fonds effectuée le 04/10 dernier.)
Les intérêts annuels d'emprunt de la commune s'élèvent donc à 10 071.71€ pour 9 910€ inscrits
au budget communal 2024 au compte 66111 soit un crédit insuffisant de 161.71€ (arrondi à 170€.)
Monsieur le Maire propose donc de créditer le compte 66111 « intérêts réglés à l'échéance » d'un montant de 170€ en provenance du compte 618 « divers services extérieurs » comme sui :
Désignation Budgete avant Diminution | Augmentation | Budget apres DM DM
Total des chapitres de dépenses de fonctionnement 412 102.08 € 470.00 € 170.00 € 412 102.08 € mouvementes par la DM
011 Charges à caractere général 412 102.08 € 470.00 € 0.00 € 411 932.06 €
61011 6 090.00 € 170.00 £ 0.00 € 5 920.00 €
66 Charges financières 9 910.00 € 0.00 € 170.00 € 10 080.00 €
66111/66 9 910.00 € 0.00 € 170.00 € 10 080.00 €
Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : e d'approuver cette décision modificative,
ë d'habiliter Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
Pour extrait conforme
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.
Le Maire, CE La Secrétaire de séance,
Gilles TURLAN “ Sonia DOMINGO nt \ Ce Ds
| er as
Le Maire certifie sous"Sa a le caractère eXécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours“
www.telerecours.fr
excès de pouvoir.devant. le. Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut- être -Saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Envoyé en préfecture le 05/11/2024
Reçu en préfecture le 05/11/2024
Publié le 5 L oo d
ID :081:218101046-20241023-DE 2024 051-DE
DÉPARTEMENT DU TARN
EXTRAIT DU REGISTRE D
DU CONSEIL M
Séance du 23 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 23 Octobre à 20h55, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN,
Maire.
MAIRIE
DE
GIROUSSENS
| Membres présents: Monsieur Gilles TURLAN — Le Maire, Madame Sonia DOMINGO, Monsieur
Date de convocation : 19/10/2024 Francis DUSSEL, Madame Nathalie HUAU, Madame Françoise RABARY, Monsieur Jean-Paul
RABARY, Monsieur Michaël RODRIGUEZ, Monsieur Robert SOUBREVIE, Monsieur Éric MALIE
Nombre de Conseillers Municipaux : Excusés ayant donné pouvoir :
En exercice : 15 Monsieur Clément HUBIN—ANDRIEU à Madame Nathalie HUAU
Présents : 9 Monsieur Éric MONNAUX à Monsieur Gilles TURLAN Votants : 11
Quorum : 8 Excusés : Monsieur Geoffrey CAPUS, Madame Béatrice LOPEZ, Madame Estelle MORANT,
Madame Martine SOULET-SOUPA
Rendu exécutoire :
Après transmission en Préfecture le : Secrétaire de séance : Madame Sonia DOMINGO
Et publication/notification le :
Délibération DE 2024 051 : Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet : Demande de fonds
de concours pour la rénovation et l'extension de l'éclairage public
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les travaux portant sur la rénovation & l'extension de l'éclairage public dont le coût total a été estimé par le SDET — Territoire d'Energie à 159 641.34 € HT (dont 108 350.60 € pour la rénovation et 51 290.74 € pour l'extension.)
| précise que le SDET participe à hauteur de :
e 60 892.84 € sur l'opération de rénovation et
e 3 /22.50 € sur l'extension de l'éclairage public
Total = 64 615.34 €
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le reste à charge communal s'élève donc à 95026 € et que cette opération peut bénéficier d’une aide de la Communauté d'Agglomération Gaillac
Graulhet dans le cadre des fonds de concours.
Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée de solliciter cette aide pour le projet précité dont le
plan de financement est le suivant :
RENOVATION & EXTENSION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC - GIROUSSENS
DEPENSES RECETTES
PRESTATIONS JIFOURNISSEUR! MONTANT HT CO-FINANCEURS ANNE MONTANT FR OU ACQUIS SUBVENTION
RENOVATION EP SDET 108 350.60 £|CONTRIBUTION SDET (rénovation) Acquis 60 892.84 € 40%
EXTENSION EP SDET 51 290.74 £|CONTRIBUTION SDET (extension) Acquis 3 722.50 €
CAGG- Fonds de concours Sollicité 47 513.00 € 30%
Autofinancement commune 47 513.00 € 30%
TOTAL 159 641.34 €| TOTAL 159 641.34 € 100%
Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
e d'approuver le dossier de demande de subvention relatif aux travaux de rénovation & d'extension de l'éclairage public d’un montant de 159 641.34 € HT, ainsi que le plan de financement associé,
e de solliciter auprès de la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet, un fonds de concours d'un montant de 47 513 € afin de contribuer au financement du projet susvisé,
e d'habiliter Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision. Envoyé en préfecture le 05/11/2024
Reçu en préfecture le 05/11/2024
Publié le S L O7
ID : 081-218101046-20241023-DE 2024 051-DE
Pour extrait conforme
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Gilles TURLAN Sonia DOMINGO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire | objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr DÉPARTEMENT DU TARN
MAIRIE
DE
GIROUSSENS
Date de convocation : 19/10/2024
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 15
Présents : 9
Votants : 11
Quorum : 8
Rendu exécutoire :
Après transmission en Préfecture le :
Et publication/notification le :
Envoyé en préfecture le 05/11/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DI Reçu en préfecture le 05/11/2024 Publié le 5 £ td
DU CONSEIL M ID 2081:218101046-20241023-DE 2024 052-DE
Séance du 23 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 23 Octobre à 20h55, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN,
Maire.
Membres présents : Monsieur Gilles TURLAN — Le Maire, Madame Sonia DOMINGO, Monsieur
Francis DUSSEL, Madame Nathalie HUAU, Madame Françoise RABARY, Monsieur Jean-Paul
RABARY, Monsieur Michaël RODRIGUEZ, Monsieur Robert SOUBREVIE, Monsieur Éric MALIE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Clément HUBIN—ANDRIEU à Madame Nathalie HUAU
Monsieur Éric MONNAUX à Monsieur Gilles TURLAN
Excusés: Monsieur Geoffrey CAPUS, Madame Béatrice LOPEZ, Madame Estelle MORANT,
Madame Martine SOULET-SOUPA
Secrétaire de séance : Madame Sonia DOMINGO
Délibération DE _ 2024 052 : Décision modificative — Opération Eclairage Public Tranche 2
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d'année, après le vote du budget primitif, à des ajustements comptables.
Il informe le Conseil Municipal de la nécessité d'établir une décision modificative du budget communal 2024 en section d'investissement pour l'opération n°274 « Eclairage Public - Tranche 2.
»
En effet, cette dernière budgétisée à hauteur de 40 000 £ fait apparaitre un crédit insuffisant de 55 026 € lié aux travaux complémentaires de rénovation et d'extension de l'éclairage public sur la commune, tels que présentés précédemment par Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire propose donc de créditer l'opération « Eclairage Public - Tranche 2 » (article n°204181-274) d'un montant de 55 026 € en provenance de l'opération « Travaux Edglise » (article n°2135-252) comme suit :
Designaton Budgete avant Diminution DM
Augmentation | Budget apres
DM
Total des chapitres de dépensæs d'investissement mouvements 130 000.00 € 55 026.00 € 55 026.00 € 130 000.00 € par ia DM
204 Subventions d'équipement versées 130 000.00 € 0.00 € 55 026.00 € 185 026.00 €
204181/204 274 40 000.00 € 0.00 € 55 026.00 € 95 026.00 €
21 Irmobilisations corporelles 1 159 912.58 € 55 026.00 € 0.00 € | 1 104 886.58 €
213921 252 217 112.56 € 35 026.00 € 0.00 € 162 086.58 €
Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
e d'approuver cette décision modificative,
e d'habiliter Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
Le Maire,
Gilles TURLAN
Pour extrait conforme
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le cactère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dèvantle Tribünal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr