Procès Verbal - pv 2021 06 25

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Procès Verbal - pv 2021 06 25 Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune de Coincy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2021 06 25)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Consommateurs, Assurance, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 JUIN 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le 25 Juin à 19h00, le Conseil Municipal de Coincy s’est réuni en salle du conseil sous la présidence d’Alain ARNEFAUX, Maire.

Présents : Alain ARNEFAUX, Christophe VANACKERE, Christiane LOURDEZ, Christian CHAURIS, Alain DICHY, Patricia MALHERME-DICHY, Gérald CHARPENTIER, Xavier DE MASSARY, Guy BARJAVEL, Lucette PRIOR-AIXA, Philippe NGUYEN

Absentes excusées : Constance DEMARQUET, Marcelle LEROY, Magali GUILLEBAULT, Annie ESPINET

Pouvoirs : Constance DEMARQUET à Christiane LOURDEZ – Marcelle LEROY à Christiane LOURDEZ – Magali GUILLEBAULT à Gérald CHARPENTIER

Secrétaire de séance : Gérald CHARPENTIER

Conseillers en exercice : 15 - Présents : 11 – votants : 14.

Mathilde CAVALLINI intervient comme secrétaire de la Mairie.

La séance débute à 19h00.

1) Désignation d’un secrétaire de séance.

2) Adoption du procès-verbal du conseil municipal en date du 03 Avril 2021.

3) Subventions aux associations

4) Achat de livres pour les élèves de CM2

5) Présentation de l’inventaire des réserves dans le Bois des Usages

6) Décisions budgétaires modificatives

7) Vente parcelle C 684 appartenant à la commune

8) Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

9) Pacte de gouvernance de la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry (CARCT)

10) Délibération approuvant le projet d’investissement et le plan de financement prévisionnel pour la

rénovation de l’Eglise

11) Dispositif de signalement transfert de mission au Centre de Gestion (CDG)

12) Division parcelle ZK 146 et cession de la parcelle pour l’installation d’une orthophoniste et d’une

ergothérapeute

13) 14 Juillet 2021

14) Prise en charge de l’électricité de l’église.

15) Questions diverses. 2

1. Désignation du secrétaire de séance

Le Maire propose Gérald CHARPENTIER.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

2. Adoption du procès-verbal du conseil municipal en date du 03 avril 2021.

Le procès-verbal de la réunion du 03 avril 2021 est adopté à l’unanimité.

3. Subventions aux associations.

La commission des finances s’est réunie vendredi 18 juin afin d’examiner les dossiers de demande et les bilans des associations.

Les membres de la commission proposent de reconduire l’ensemble des subventions aux associations de la commune (voir annexe) pour un montant de 8 900€. L’APC (Association des Professionnels de Coincy) ne demande pas de subvention en 2021 mais si possible de regarder pour qu’elle soit doublée en 2022. Cette association a constitué un nouveau bureau et organise une brocante le 26 septembre 2021. Nous avons alerté l’association de la Fraternelle sur son bilan financier qui n’est pas établi comptablement dans les normes et sur le fait qu’elle devra se mettre en conformité en 2022.

Le club des anciens n'a pas fourni de bilan, nous les recontacterons afin de connaitre leur position sur leurs activités en 2021.

Est rétablie la subvention de 2019 pour l'association des Filles en aiguilles. Un courrier d’accompagnement sera envoyé aux associations pour leur rappeler que les bilans financiers et comptables doivent être clairs et plus précis, le compte de résultat devra reprendre les réserves de l'association sur le livret, le budget prévisionnel doit être équilibré et il doit être accompagné d’une lettre de demande de subvention, le rapport d'activité devra recenser le nombre d'adhérents par commune. Pour les associations ayant des adhérents sur d’autres communes, il leur sera demandé de faire une demande de subvention aux communes concernées. Il leur sera rappelé de joindre l’attestation d’assurance responsabilité civile et pour les associations occupant un local de la mairie, cette assurance doit attester qu'elle prend en compte l'occupation du local à titre gratuit. Le courrier rappellera également que le maire doit être invité aux assemblées générales de l'association.

La subvention à l’association ASVOSE (Association de la Vallée de l’Ourcq Sans Eoliennes) n’étant pas reconduite, Monsieur Philippe NGUYEN propose d’y revenir et de voir si la présidente de l’association souhaite déposer une demande auprès de la mairie avant de nous prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les subventions suivantes pour l’année 2021 :

Compagnie d’Arc ......................................................................... 1000 €

La Fraternelle ............................................................................... 1500 €

Amicale des jeunes sapeurs-pompiers ........................................... 600 €

FJ COINCY section Foot ............................................................. 1600 €

Anciens combattants ...................................................................... 500 €

Gym Passion ................................................................................ 1600 €

Coopérative scolaire école maternelle des Géants ......................... 500 €

Coopérative scolaire école élémentaire Jean Moulin ..................... 500 €

Des filles en Aiguilles .................................................................... 100 €

Le Marché de Coincy ................................................................... 1000 €

Soit 8900 €

Les demandes de subventions sont adoptées à l’unanimité. 3

4. Achats de livres pour les élèves de CM2.

Chaque année la commune offre un livre aux élèves de CM2 de l’école élémentaire Jean Moulin qui vont faire leur rentrée au collège.

Pour effectuer le règlement auprès de la Trésorerie de Château-Thierry nous avons besoin de l’accord du conseil municipal. Le prix du livre est de 12 euros.

L’achat des livres pour les élèves de CM2 est accepté à l’unanimité.

5. Présentation de l’inventaire des réserves dans le Bois des Usages

Monsieur Xavier DE MASSARY fait une présentation de l’inventaire en cours des réserves des bois des Usages. Ces réserves fournissent le bois d’œuvre (utilisé pour la charpente, le mobilier...) qui constituent la plus grande part du produit financier des ventes de bois, tandis que le bois énergie (ce que l’on appelait autrefois le bois de chauffage), en partie vendu aux affouagistes de la commune, n’en représente qu’une faible part. Il est donc essentiel pour la commune de savoir sur quelles ressources de bois d’œuvre elle pourra compter dans les années futures. C’est l’objet de cet inventaire, réalisé durant le1er semestre de cette année sur la moitié des parcelles, situées entre le chemin central et la plaine de Beuvardes. Nous espérons pouvoir terminer l’hiver prochain et avoir ainsi une vision d’ensemble.

Cet inventaire nous apprend tout d’abord la répartition par essences : 85% de chênes, 10% de hêtres et 5% de bois divers (merisiers, frênes...). A la différence de nombreux bois dans la région, nous avons très peu de frênes, ce qui est une chance car ces arbres sont malades et beaucoup meurent actuellement. Autre point positif : la gestion prudente pratiquée par l’ONF (Office National des Forêts) fait que nous n’avons jamais eu jusqu’à ce jour autant de réserves de grosses dimensions (plus de 200 cm de circonférence) et en quantité satisfaisante, comme le montre l’indicateur appelé « surface terrière ». Avec moins de 10 m2 de surface terrière, seules les parcelles 7 et 9 sont pauvres en réserves, les parcelles 11 et 13, avec 10 à 15 m2 sont moyennement riches et les sept autres, avec 15 à 19 m2 peuvent être considérées comme riches. Il y a en revanche aussi des points négatifs. Le premier est qu’il y a une quantité notable de chênes de qualité médiocre, au tronc couvert de petites branches dites « gourmands », dont les glands ne peuvent donner que des chênes également médiocres, et qu’il conviendrait donc d’exploiter en priorité. Encore plus inquiétante est la pyramide des âges, qui montre un très grand déficit de bois de circonférence inférieure à 150 cm (environ 75 ans), ce qui rend urgent d’entreprendre un programme de renouvellement des peuplements, qui nécessitera ensuite des travaux de dégagement réguliers si l’on veut que les plantations ou régénérations naturelles réussissent.

Le cloisonnement (ouverture de layons parallèles espacés de 25 m en moyenne) qui vient d’être réalisé à la demande de l’ONF en parcelles 13, 15 et 17 vise à préparer la conversion de ces parcelles dans les prochaines années. Xavier de Massary termine son intervention en remerciant les conseillers qui l’ont aidé dans la réalisation de cet inventaire.

6. Décisions budgétaires modificatives.

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le budget primitif 2020 de la commune, comme suit :

SECTION INVESTISSEMENT

- Chapitre 021 – Article 2111- Opération 212 – Acquisition de terrain - 12 572.20 €

- Chapitre 021 – Article 2184 - Opération 222 – Mobiliers Service technique + 3 000.00 € - Chapitre 021 – Article 2188 – Opération 223 - Barnum + 649.20 €

- Chapitre 021 – Article 21578 – Opération 224 – Débroussailleuse et balai mécanique + 1 600.00 € - Chapitre 021 – Article 21311 – Opération 225 – Fenêtres (Mairie) + 2 445.00 € - Chapitre 021 – Article 21318 - Opération 225 – Fenêtres (La Poste) + 3 337.00 € - Chapitre 021 – Article 2132 – Opération 225 – Fenêtres (Logement) + 1 541.00 €

Les membres du conseil municipal, adoptent à l’unanimité les décisions modificatives budgétaires.4

7. Vente de la parcelle C 684 appartenant à la commune.

Il s’agit d’une parcelle située le long de l’Ordrimouille de 24 mètres carrés, au niveau de la rue de l’Abbaye et du pont donnant accès à la place Gautier de Coincy. Un riverain nous a contactés pour acheter cette parcelle. Nous avons déjà abordé le prix avec lui, il est d’accord pour l’acheter au prix de 8 euros le m2. Le Maire demande à l’ensemble du conseil municipal s’il est d’accord sur le prix et la cession et également de le mandater lui ou son représentant pour effectuer les démarches nécessaires à cette vente.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le prix, la vente et mandate le maire ou son représentant pour tous actes notariés.

8. Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Dans le cadre du transfert de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » à la CARCT et en application du code général des impôts, la CLECT s’est réunie le 4 mai dernier et a approuvé à l’unanimité le rapport final, il a été approuvé également à l’unanimité lors du conseil communautaire du 17 mai. Coût pour la CARCT 288640€ en fonctionnement qui aurait dû être reversé par les communes, ce qui aurait représenté pour notre commune 6477,27€. Il a été décidé après plusieurs réunions du bureau communautaire de proposer aux communes que le financement du fonctionnement soit pris en totalité sur le budget général de la CARCT et de ne facturer que 1€ symbolique par commune.

Les travaux d’investissements qui seront réalisés dans les communes seront pris en charge à 50% par la CARCT, les autres 50% par la commune qui réalise les travaux.

Il vous est demandé d'approuver ce rapport de la CLECT.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport de la CLECT.

9. Pacte de gouvernance de la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry.

Le Maire informe le conseil municipal qu’il doit se prononcer sur le Pacte de Gouvernance de la CARCT. Après plusieurs réunions du bureau communautaire et la conférence des maires, il a été adopté à l’unanimité en conseil communautaire le 17 mai dernier.

Le pacte de gouvernance défends des valeurs qui préservent les identités locales - la solidarité avec les communes et ses habitants - un développement équilibré durable et raisonné du territoire - une gouvernance équilibrée entre les communes et l’intercommunalité respectant la place de la ville centre, des centres bourg et des communes rurales au service de la population – des services publics respectant les équilibres territoriaux – la recherche d’une coopération avec les acteurs institutionnels, professionnels et associatifs. Il vous est demandé d'approuver le pacte de gouvernance.

Monsieur NGUYEN intervient lors du point sur le pacte de gouvernance : « Le document relatif au pacte de gouvernance tel que présenté ne constitue pas un pacte de gouvernance au sens où on l’entend usuellement, avec des principes déclinés de façon précise sur un plan procédural et institutionnel. Du reste, sur douze pages, ce qui relève stricto sensu d’un pacte correspond à une demi-page. L’essentiel du document présente les organes d’une intercommunalité comme le ferait un bulletin d’information de la communauté d’agglomération. Il fait référence à un projet de territoire 2030, conduit de façon artificielle par un cabinet extérieur qui a plaqué des solutions toutes faites et qui ne répond pas aux véritables enjeux du Sud de l’Aisne.

La seule disposition notable réside dans la possibilité, pour un conseil municipal d’une des 87 communes de la CARCT, de demander la présentation du bilan annuel communautaire par un membre du bureau de l’intercommunalité.5

Quant aux passages évoquant la concertation avec la société civile, à travers le conseil de développement territorial, l’absence de dispositions opérationnelles précises et la pratique passée ne peuvent qu’interroger sur les perspectives de la démocratie participative dans le Sud de l’Aisne pour les cinq années qui viennent. Ce sont les raisons qui me conduisent à voter contre ce « pacte de gouvernance », qui est tout sauf un pacte de gouvernance professionnel. En revanche, je suggère que le conseil prévoit la présentation d’un bilan annuel de la CARCT par un membre de son bureau exécutif, à une date à déterminer ».

Le Pacte de Gouvernance est adopté avec 6 pour, 1 contre et 8 abstentions.

10. Délibération approuvant le projet d’investissement et le plan de financement prévisionnel pour

la rénovation de l’Eglise

Les travaux de la rénovation de l’église sont de l’ordre de 1 851 000€ HT, plus les options de 176 800€ HT. Le plan de financement prévisionnel prévu est le suivant :

- 40% de la DRAC

- 35% de l’API du département (Aisne Partenariat Investissement).

- 10% du conseil Régional qui peut monter à 20%.

- 15% de la commune.

Les travaux d’urgence estimés à 29 000 € HT (Enlèvement du plâtrage de la voute de la NEF et du bas-côté sud – Reprise/consolidation du mur de la cour côté ouest – Démolition du petit bâtiment appelé « Prison » qui se trouve en façade. Les dépenses et les travaux n’auront pas lieu en 2021.

Il nous est demandé d’approuver le projet d’investissement et plan de financement prévisionnel, précisant l’origine et le montant des moyens financiers.

Il vous est demandé de mandater le maire ou son représentant pour représenter la mairie afin de réaliser et signer tous les actes nécessaires à cette rénovation.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le projet d’investissement et le plan de financement prévisionnel et mandate le maire ou son représentant pour tous actes nécessaires.

11. Dispositif de signalement transfert de mission au Centre de Gestion (CDG)

Nous avons reçu un mail de la part du Centre de Gestion nous informant que le décret 2020-256 du 13 mars 2020 impose aux collectivités territoriales et établissement publics, la mise en place d’un dispositif de signalement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissement sexistes. L’article 2 du décret prévoit que la mise en place de ce dispositif peut être confiée au Centre de Gestion.

Il est proposé au conseil municipal de confier cette mission au Centre de Gestion. Nous informerons l’ensemble des salariés de la commune de l’existence de ce dispositif de signalement et des modalités pour y avoir accès.

Le transfert de mission est accepté à l’unanimité.

12. Division parcelle ZK 146 et cession de la parcelle pour l’installation d’une orthophoniste et d’une

ergothérapeute

La parcelle comprend la partie « parking » devant le garage « Primo » et une portion de la rue de la Mare aux

Pigeons. Nous devons donc diviser cette parcelle afin de pouvoir vendre seulement la partie utile pour une

future construction d’une maison de santé pluridisciplinaire privée, projet porté par une orthophoniste et une

ergothérapeute et de faire un bornage du terrain. Le Maire demande au conseil municipal de le mandater, lui6

ou son représentant, pour effectuer les actes nécessaires à la division de la parcelle, au bornage du terrain et à

la vente du celui-ci une fois délimité.

Il est également proposé de céder le terrain pour 1 euro symbolique. Cette proposition est faite car cela semble

nécessaire pour le développement des activités paramédicales sur notre territoire.

Après le vote du conseil municipal, le Maire laisse la parole à un habitant de la rue de la Mare aux Pigeons

qui est dans le public ; ce dernier demande si, une fois la parcelle vendue, il serait possible de garder un accès

piéton et poussettes / fauteuils roulants entre la rue de la Mare aux Pigeons et la rue de la Croix Bouquet, pour

avoir un accès plus sécurisé vers le centre du village. Le conseil municipal va donc étudier cette demande.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité, le prix, la vente et mandate le maire ou son représentant pour tous actes notariés.

13. 14 Juillet 2021

Madame LOURDEZ fait le point sur les activités et cérémonies du 14 juillet 2021. Le feu d’artifice aura lieu le 13 juillet 2021 et des mesures contre la Covid vont être renforcées.

Le 14 juillet aura lieu le dépôt de gerbe à l’arbre de « La Liberté ». Un point sera fait avec la fanfare « La Fraternelle » et les pompiers de Coincy pour voir s’il leur est possible de participer au vu des conditions sanitaires.

14. Prise en charge de l’électricité de l’Eglise.

Le maire a rencontré dernièrement monsieur Marc BRODIN, trésorier de la paroisse Fère – Oulchy – Coincy. La paroisse nous a sollicités afin de disposer d’une salle pour le catéchisme le samedi matin. Après concertation avec les trois adjoints, la demande a été acceptée. La salle qui sera mise à disposition sera celle située derrière la salle Gautier de Coincy.

Monsieur BRODIN a expliqué ensuite que la commune de Coincy était la seule à ne pas prendre en charge les factures d'électricité de l’église. Il nous demande donc de bien vouloir prendre en charge l’abonnement et la consommation, coût d’environ 750€ par an.

Le maire et les adjoints demandent au conseil municipal de se prononcer sur cette demande de la paroisse concernant la prise en charge de l’abonnement et de la consommation d’électricité.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la prise en charge des factures d’électricité.

15. Questions diverses.

- Concernant les coulées de boue et inondations survenues sur la commune de Coincy depuis quelques semaines, des demandes de catastrophes naturelles ont été réalisées pour les dates suivantes : du 03 au 04 juin, du 19 au 20 juin et du 20 au 21 juin. Nous sommes dans l’attente d’une réponse pour ces demandes. Une benne a été mise en place pour ramasser la boue et un intérimaire est venu en renfort des employés communaux afin de nettoyer les caves et garages des personnes sinistrées de la rue Lucie Aubrac. La commune va exceptionnellement organiser un ramassage des déchets des particuliers suite aux inondations et coulées de boue.

- Lucette PRIOR-AIXA, présidente du syndicat scolaire de Coincy, Rocourt-Saint-Martin, Brécy et Nanteuil-Notre-Dame, nous informe des effectifs de l’année scolaire 2021-2022 qui sont prévus à l’école élémentaire Jean Moulin.

2 CP de 13 élèves

1 CE1 de 15 élèves

1 CE1 de 16 élèves

1 CE2 de 15 élèves

2 CM1 – CM2 de 21 élèves7

- Patricia MALHERME-DICHY organise avec le Conservatoire d’Espace Naturels des Hauts-de-France l’inauguration, le 04 juillet 2021, de l’exposition sur la Hottée du Diable, dans les jardins de la mairie.

- La bicouche gravillonnage est prévue fin août rue de la Mare aux Pigeons.

Fin de séance 21h50.

Alain ARNEFAUX Christophe VANACKERE Christiane LOURDEZ

Christian CHAURIS Gérald CHARPENTIER Guy BARJAVEL

Constance DEMARQUET Xavier DE MASSARY Alain DICHY

Pouvoir à

Christiane Lourdez

Patricia DICHY Annie ESPINET Magali GUILLEBAULT

Excusée Pouvoir à

Gérald Charpentier

Marcelle LEROY Philippe NGUYEN Lucette PRIOR-AIXA

Pouvoir à

Christiane Lourdez