Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 119 2022
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 117 2022
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 132 2022
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 122 2022
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 129 2022
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 100
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 114 2022
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberat
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 113 2022
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 121 2022
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 118 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 118 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,
Vosges du Sud Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
42
Présents
:
24
Absents
:
18
dont
suppléés
:
2
dont
représentés
:
4
Votes
pour :
30
Votes
contre
:
0
Abstention
:
0
Suffrages
exprimés
: 30
Date
de
la convocation
é
éf
le
20/12/2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
+
DEPAR
PH
20 Préeeue le
EXTRAIT
DU
REGISTRI
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Er
Û
Publié le
Su
ID
: 090-200069060-20221213-118_2022-DE
Séance
du
1
UETEMDTE
ZUZZ
Le
conseil
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l’Espace
de
la
Tuilerie
à
Giromagny,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
ANDERHUEBER,
Président.
Titulaires
présents
:M.
AERENS,
J-L.
ANDERHUEBER,
©.
BAZIN,
R.
BEGUE,
J-P.
BRINGARD,
C.
CANAL,
J.
CHIPAUX,
C.
CODDET,
C.
CONILH-NOBLAT,
P.
DEMOUGE,
A.
FESSLER,
M.
LEGUILLON,
C.
LESOU,
P.
MIESCH,
F.
MONCHABLON,
A.
NAWROT,
V.
ORIAT-BELOT,
E.
OTERNAUD,
E.
PARROT,
J-L.
SALORT,
G.
TRAVERS,
D.
VALLVERDU,
E.
WILLEMAIN,
A.
ZIEGLER
Suppléant
avec
voix
délibérative
: J. MARTINEZ,
Y.
KUENY
Pouvoirs
: C.
PARTY
à J-L.
ANDERHUEBER,
A.
FENDELEUR
à R.
BEGUE,
G.
MICLO
à F.
MONCHABLON,
M-J.
CHASSIGNET
à G.
TRAVERS
Secrétaire
de
séance
: C.
CANAL
05/12/2022 Date
de
publication
19/12/2022 Délibération
n°
118-2022
Objet
: Assainissement
collectif - fixation
des
tarifs
2023
Vu +
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2224-1,
L2224-2,
L2224-3,
R2224-19-1
et
suivants,
l'arrêté
préfectoral
n°90-2022-04-08-00002
du
8 avril
2022
relatif aux
statuts
communautaires,
les
délibérations
communautaires
n°129-2018,
n°179-2019,
n°106-2020
et n°120-2021
relatives
à la redevance
d’assainissement
collectif,
Considérant e
le travail
de
la commission
assainissement
du
6
décembre
2022,
Monsieur
le
Président
expose
que
dans
le
contexte
actuel
de
hausse
du
coût
des
énergies,
le
budget
assainissement
2023
sera
fortement
impacté.
La
commission
assainissement
n’a
toutefois
pas
souhaité
procéder
à une
augmentation
du
tarif
cible
de
la
redevance
assainissement.
En
effet,
il
subsiste
encore
des
incertitudes
sur
les
programmes
de
travaux
à
engager
suite
à
la
réalisation
des
diagnostics
des
réseaux
d’assainissement.
La
commission
souhaite
également
attendre
le
retour
de
la
consultation
pour
la
réalisation
des
travaux
de
Lepuix.
Pour
limiter
le
coût
de
l’inflation
sur
le
budget
assainissement
collectif,
au
vu
du
lissage
fixé
en
2018,
Monsieur
le
Président
propose
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
du
m°
tel
qu’il
suit
:
+
2,26
€
correspondant
au
tarif
prévisionnel
2025
pour
le
secteur
de
Giromagny,
e
2,71
€
correspondant
au
maintien
du
tarif
2022
pour
le
secteur
d’Etueffont.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
FIXE
pour
l’année
2023
le montant
de
la part
fixe
à 60
€ par
logement,
ARRETE
pour
2023
le montant
de
la redevance
du
mÿ
à :
e
2,26
€ sur
secteur
de
Giromagny,
e
2,71
€ sur
le secteur
d’Etueffont,
PRECISE
qu’à
ces
tarifs
s’ajoutera
la redevance
pour
modernisation
des
réseaux
de
collecte
décidée
par
l'Agence
de
l’eau,
à qui
elle
est reversée
par
la communauté
de
communes,
cette
redevance
sera
de
0,16
€ pour
l’année
2023.
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise à :
+
SGC
Belfort
2 — Antenne
Giromagny.
Fait
et délibéré
le jour,
mois
et an
ci-dessus.
Le
Président,
Le
secrétaire
J
uc.
ANDERHUEBER
Christian
CANAL