Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 117 2022
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 118 2022
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 132 2022
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 122 2022
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - ccv vosge
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 119 2022
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 129 2022
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 113 2022
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 121 2022
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 111 2022
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 114 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 114 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité,
COMMUNAUTE | DE COMMUNES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
42
Présents
:
23
Absents
:
19
dont
suppléés
:
2
dont
représentés
:
4
Votes
pour
:
29
Votes
contre
:
0
Abstention
:
0
Suffrages
exprimés
: 29
Date
de
la
convocation
05/12/2022 Date
de
publication
19/12/2022
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#%
DEPAR
EXTRAIT
DU
REGISTR
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
erger
Publié le ID
: 090-200069060-20221213-114_2022-DE
Séance
du
13
décembre
2022
Le
conseil
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'Espace
de
la
Tuilerie
à
Giromagny,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
ANDERHUEBER,
Président.
Titulaires
présents
: M.
AERENS,
J-L.
ANDERHUEBER,
©.
BAZIN,
R.
BEGUE,
J-P.
BRINGARD,
C.
CANAL,
J. CHIPAUX,
C.
CODDET,
P.
DEMOUGE,
A.
FESSLER,
M.
LEGUILLON,
C.
LESOU,
P.
MIESCH,
F.
MONCHABLON,
A.
NAWROT,
V.
ORIAT-BELOT,
E.
OTERNAUD,
E.
PARROT,
J-L.
SALORT,
G.
TRAVERS,
D.
VALLVERDU,
E.
WILLEMAIN,
A.
ZIEGLER
Suppléant
avec
voix
délibérative
: J. MARTINEZ,
Y.
KUENY
Pouvoirs
: C.
PARTY
à J-L.
ANDERHUEBER,
A.
FENDELEUR
à R.
BEGUE,
G.
MICLO
à F.
MONCHABLON,
M-J.
CHASSIGNET
à G.
TRAVERS
Secrétaire
de
séance
: C.
CANAL
Délibération
n°
114-2022
Objet
: Finances
- attributions
de
compensation
prévisionnelles
Vu
compensation,
Considérant
le
code
général
des
impôts
et notamment
son
article
1609
nonies
C,
l’arrêté
préfectoral
n°90-2022-04-08-00002
du
8 avril
2022
relatif aux
statuts
communautaires,
la
délibération
communautaire
n°092-2020
du
24
novembre
2020
portant
révision
des
attributions
de
e
le
régime
fiscal
de
la
communauté
de
communes,
°
qu'aucun
transfert
de
charge
n’est
intervenu
postérieurement
à la délibération
n°092-2020
susvisée,
Monsieur
le
Président
propose
de
reconduire
à
titre
prévisionnel,
le
montant
des
attributions
de
compensation
résultant
de
l’application
de
la délibération
n°092-2020,
à savoir
:
Communes
AC
Anjoutey
-466,76
Auxelles-Bas
123
960,01
Auxelles-Haut
-3
878,46
Bourg-sous-Châtelet
-1
162,00
Chaux
-43
474,91
Etueffont
-52
639,83
Felon
-8
775,70
Giromagny
148
305,27
Grosmagny
-25
726,29
Lachapelle-sous-Chaux
-39
427,54
Lachapelle-sous-Rougemont
13
515,25
Lamadeleine
val
des
Anges
2
862,20
Lepuix
10 929,72
Leval
-5
501,76
Petitefontaine
-3
036,23
Petitmagny
-12
736,29
Riervescemont
-4
330,29
Romagny-sous-Rougemont
-3
899,29
Rougegoutte
164
001,44
Rougemont-le-Château
-35
296,21
Saint-Germain
le Châtelet
-11
731,47
Vescemont
-362,98
Un
montant
négatif correspond à une
somme
due
à la communauté
de
communes Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Le
conseil
communautaire, après
en
avoir délibéré,
à
I unanimité,
Reçu
en préfecture
le 20/12/2022
DIT
que
le
montant
des
attributions
de
compensation
prévisionnelles
correspond
au
tableau
pl
sente
CT
le Président
et que
les
attributions
de
compensation
seront
versées
mensuellement
par
12°
sur c
ges
£
ID
: 090-200069060-
-
-
révision
éventuelle.
060-20221213-114_2022-DE
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise
à
:
e
_SGC
Belfort
2 —
Antenne
Giromagny.
Fait
et délibéré
le jour,
mois
et an
ci-dessus.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Jea
c.
ANDE
EBER
Christian
CANAL