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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberat
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 129 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 129 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#%
DEPAR
Ï
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
EXTRAIT
DU
REGISTR|
pupiis le ID
: 090-200069060-20221213-129_2022-DE
Séance
du
13-etTemDTe
ZUZZ
Le
conseil
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Vosges
du
Sud
loi,
à l'Espace
de
la Tuilerie
à Giromagny,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
ANDERHUEBER,
Président.
Nombre
de
conseillers
|Titulaires
présents
: M.
AERENS,
J-L.
ANDERHUEBER,
O.
BAZIN,
R.
BEGUE,
En exercice :
42 | J-P. BRINGARD, C. CANAL, J. CHIPAUX, C. CODDET, C. CONILH-NOBLAT,
Présents :
23
|P. DEMOUGE, À. FESSLER, C. LESOU, P. MIESCH, F. MONCHABLON,
Absents :
19 | A. NAWROT, V. ORIAT-BELOT, E. OTERNAUD,
E, PARROT, J-L. SALORT,
dont suppléés :
1
|G. TRAVERS, D. VALLVERDU,
E. WILLEMAIN, A. ZIEGLER
ane
>»
Suppléant avec voix délibérative : J. MARTINEZ
Votes contre :
0 | Pouvoirs : C. PARTY à J-L. ANDERHUEBER,
A. FENDELEUR à R. BEGUE,
Abstention :
0
|G. MICLO à F. MONCHABLON,
MI. CHASSIGNET à G. TRAVERS,
Suffrages
exprimés
: 29 | M.
LEGUILLON
à E.
OTERNAUD
Date
de
la
convocation |
Secrétaire
de
séance
: C.
CANAL
05/12/2022 Date
de
publication
19/12/2022 Délibération
n°
129-2022
Objet
: Théâtre
du
Pilier
- convention
pluriannuelle
d'objectifs
2023-2025
Vu e
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2311-7,
e
l'arrêté
préfectoral
n°90-2022-04-08-00002
du
8 avril
2022
relatif aux
statuts
communautaires,
Considérant e
l'ambition
communautaire
de
placer
la
culture
au
cœur
des
enjeux
de
développement
du
territoire
intercommunal,
e
le projet
culturel
et artistique
du
Théâtre
du
pilier,
Monsieur
le Président
propose
de
conclure
avec
le Théâtre
du
pilier,
une
convention
d’objectifs
et de
moyens,
pour
la période
courant
du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2025
inclus,
afin
qu’en
contrepartie
d’une
subvention
annuelle,
lassociation
décline
sa
proposition
culturelle
et
artistique
sur
le
territoire
communautaire.
Le
montant
de
la
subvention
prévue
au
projet
de
convention
est
le suivant
:
e
2023
:90000€
e _2024:100 000
€
e _2025:110 000
€
Elle
serait
versée
en
deux
fois,
à
raison
d’un
acompte
de
50
%
en
janvier
et
du
solde
en
avril,
afin
de
faciliter
la
gestion
de
trésorerie
du
Théâtre
à qui
les
autres
partenaires
versent
leur
subvention
plus
tard
dans
l’année.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
CHARGE
Monsieur
le
Président
de
signer
avec
l’association
du
Théâtre
du
pilier
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
portant
sur
la période
triennale
2023-2025.
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise
à
:
e
__SGC
2 — Antenne
de
Giromagny
Fait
et délibéré
le jour,
mois
et an
ci-dessus.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Je;
c.
ANDERHUEBER
Christian
CANAL