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Compte-Rendu - 2025 45 financement par le Cr dit Agricole
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 45 financement par le Cr dit Agricole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Mairie de
MOUSTIER-VENTADOUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2025-45
Nombre de membres en exercice : 10
Présents : 07
Absents : 03
Votants : 09
Objet : financement par le Crédit Agricole
L’an deux mille vingt-cinq, le 05 décembre 2025, le Conseil Municipal de la commune de Moustier-Ventadour dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à 20h30, à la mairie sous la présidence de M. Christophe PETIT, Maire.
Date de la convocation : 28 novembre 2025
Est nommée secrétaire de séance Jacqueline FLAPPER
PRESENTS : PETIT Christophe, MOREL Serge, BOUYGES Lucien, MAS Bernard, BARATAULT Coralie, FLAPPER Jacqueline, SZNAJDER Fabrice
ABSENTE EXCUSEE : BERNOLIN Martine,
PROCURATIONS : CLEMENT Caroline à MOREL Serge, PEVRICHOUX Thierry à Jacqueline FLAPPER,
Afin de financer les travaux de construction du café-commerce, de la halle et l’aménagement des
espaces publics le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de contracter auprès du Crédit Agricole Centre France un prêt de 300 000€ émis aux conditions suivantes :
Durée : 20 ans
Taux : fixe 3.55% l’an
Echéances : trimestrielles (capital constant)
Frais : 450€ au versement de l’emprunt
Le Conseil Municipal inscrit la dette au budget.
Monsieur le Maire est chargé de signer le contrat et tous les documents se rapportant à cette décision.
Pour : 09, Contre : 00 Abstention : 00
Pour extrait conforme
Le Maire La secrétaire de séance
Jacqueline FLAPPER Christophe PEfr)
Le maire certifie le caractère exécutoire de cet acte
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.