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Déliberation - 8.1 Campagne Chats 2026 tamponne signe PDF
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Tranche-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 8.1 Campagne Chats 2026 tamponne signe PDF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le
Pise
ID : 085-218502946-20260213-08_02_2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : 08-02-26
CAMPAGNE
D’IDENTIFICATION ET
DE STERILISATION DES
CHATS ERRANTS
L'an deux mille vingt-six, le 13 Février, le Conseil Municipal de la Commune de LA
TRANCHE SUR MER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de M. Serge KUBRYK, Maire.
Nombre de conseillers municipaux : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : le 9 Février 2026
PRÉSENTS :
M. Serge KUBRYK, Maire —- Mme Béatrice PIERRE, 1% adjoint —- M. Jean-Claude
ESCALBERT, 2°® adjoint - Mme Marie-Dominique ROBIN, 3%" adjoint — M. Philippe BRULON, 4°"€ adjoint —- Mme Eveline CLAVÉ, 5°" adjoint — M. Pierre DILLANGE, 6°" adjoint, Mme Marie-France LACROIX, Mme Monique BOUSSAUD, M. Michel SIRE, M. Pierre-lacques CARLES, M. Christian NOLLEAU, M. Jacques GAUTIER, M. Jean-Jacques LEJEUNE, Mme Sylvia FREMIT, M. Gérard THIBAUD, Mme Dominique RATHOUIN-LALLEMENT, Mme Beate REINHARDT, et M. Eric BRONNER, Conseillers Municipaux.
EXCUSÉS :
Mme Nathalie GUERIN donne pouvoir à M. Serge KUBRYK;
Mme Alexandra DERVIN donne pouvoir à Mme Béatrice PIERRE ;
Mme Christelle CHARRIER donne pouvoir à Mme Sylvia FREMIT ;
M. Jacques FLATIN donne pouvoir à M. Jean-Jacques LEJEUNE.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Mme Eveline CLAVÉ est désignée secrétaire de séance.
Rapporteur : M. CARLES
Depuis plusieurs années les groupes de chats errants ne cessaient d'augmenter sur
notre territoire, créant de nombreuses nuisances et exposant gravement ces
animaux.
La Communauté de Communes Sud-Vendée-Littoral, devant l'ampleur du problème, a
décidé de rétrocéder aux communes cette compétence ainsi que la mission de
fourrière à compter du 1° janvier 2022.
La Tranche sur Mer à donc lancé une campagne annuelle, dès 2022, pour identifier
cette population, stériliser les chats et veiller à leur état, en liaison avec la Vétérinaire,
Maïlys DANARD, qui exerce dans la Commune et l’Association Tranch’Chats. Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le
re
ID : 085-218502946-20260213-08_02_2026-DE
Les Fondations 30 millions d’Amis et Brigitte BARDOT ainsi que la Société Protectrice
des Animaux ont parrainé l'opération, si bien qu’en trois ans près de 200 chats ont été
concernés.
Ainsi, Le Docteur-Vétérinaire DANARD Maïlys accepte d'assurer la prestation, en
adoptant le barème « associations » et en s’organisant avec les « trappeurs » pour ne
pas compromettre ses actes habituels. L'Association « 7ranch’Chats » assure la phase
opérationnelle de repérage des groupes de chats, le trappage et la coordination avec
la Vétérinaire. Elle continuera à être soutenue par la Commune.
La Commune, quant à elle, contractualise avec ces partenaires et chaque Fondation,
selon leurs modalités spécifiques, apporte si besoin un complément de participation
financière pour les actes effectués, comme des soins ou euthanasie, assume
l'identification des chats libres à son nom et veille au bon déroulement de la
campagne.
Dès à présent les Fondations Brigitte Bardot et 30 Millions d'amis ont répondu
favorablement pour l'examen des demandes 2026, concertées avec les partenaires, et
annoncé qu’elles envisageaient de prendre en charge l'essentiel de l'opération : 20
chats pour la Fondation Brigitte Bardot et 30 chats pour la Fondation 30 Millions
d'amis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Approuve la convention tripartite pour les campagnes d'identification et de
stérilisation des chats errants, ainsi que les participations communales
éventuelles, tels que présentées ci-dessus,
- Autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les
documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits.
Affiché le 17/02/2026.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Serge Kubryk Eveline CLAVÉ
Maire de La Tranche sur Mer
16 févr. 2026 TZ er LA TRANCHE
SUR MER
f
D L Gr
1/3
CONVENTION TRIPARTITE
RELATIVE A L’IDENTIFICATION ET LA STERILISATION
DES CHATS NON IDENTIFIES
SUR LA COMMUNE DE LA TRANCHE SUR MER
CONV
Entre les soussignés :
La Commune de LA TRANCHE SUR MER, représentée par Monsieur Serge KUBRYK, Maire, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Municipal en date du 13 février 2026, Ci-après dénommée « la Commune »
D’une part,
Et le Cabinet Vétérinaire représenté par le Docteur Maïlys DANARD situé 33 bis rue du commerce à la Grière – 85360 La Tranche sur Mer,
Ci-après dénommée « la Vétérinaire »
Ainsi que l’Association Tranch’Chats, représentée par Mme Caroline LEROUX-MICHAUD, en sa qualité de présidente, dont le siège social est situé 14 rue Monte à peine – 85360 La Tranche sur Mer,
Ci-après dénommée « l’Association »
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
La population de chats errants ne cesse d’augmenter sur le territoire. La Commune, attributaire de la responsabilité de gestion de cette problématique depuis le 1er janvier 2022, a décidé d’organiser une campagne d’identification et de stérilisation des chats errants, en relation avec la Société Protectrice des Animaux ainsi qu’avec les Fondations Brigitte BARDOT et 30 Millions d’Amis, les trois organismes étant dénommés « les Fondations ». Cette campagne se réfère au Code Rural et de la Pêche maritime dans les articles L.211-11 à L.211-28.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités pratiques de mise en œuvre de cette campagne annuelle entre la Commune, la Vétérinaire et l’Association, sachant que chaque Fondation et la SPA adoptent des modes de fonctionnement différents (cf conventions avec chaque Fondation).
TRIPARTITE TRIPARTITE
Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le
ID : 085-218502946-20260213-08_02_2026-DE
TRIPARTITE S'LOT
2/3
Article 2 : Rôle de la Commune
La Commune assure la relation avec les Fondations pour obtenir leurs parrainages, et apporter les compléments budgétaires selon les conventions signées. En fonction des engagements contenus dans les conventions, les « chats libres » pourront être identifiés à son nom.
La Commune assure au Vétérinaire le paiement des différences de barèmes de certaines Fondations, par rapport au barème de référence ainsi que les soins urgents indispensables qui ne seraient pas pris en compte par lesdites Fondations.
Les soins plus conséquents pour les chats identifiés au nom de la commune (exceptionnellement pour un acte d’euthanasie, la survie de l’animal étant compromise ou des risques de contagion avérés) M. le Maire pourra donner son accord de prise en charge sur demande de la Vétérinaire. Cette mesure ne s’applique pas aux animaux accidentés ou mordeurs-griffeurs pour lesquels une convention est passée avec le Hameau Canin, dans le cadre de l’activité « fourrière ».
La Commune met à disposition de l’Association 3 cages-pièges, un testeur de puce électronique d’identification et le local 2 de l’ancienne fourrière.
Article 3 : Rôle de la Vétérinaire
La Vétérinaire détermine avec l’Association le programme des interventions, procède à l’identification des animaux et à leur stérilisation, en se conformant aux règles et engagements pris avec les différentes Fondations.
Pour les soins connexes à l’intervention (antibiotique, antidouleur…) sont intégrés dans le barème annuel. Par contre, pour des soins plus conséquents, un accord formel de M. le Maire sera nécessaire (cf. article 2).
Suivant ces mêmes règles, elle rédigera les facturations d’une part aux Fondations et d’autre part à la Commune sur justificatif.
Elle établira naturellement le registre des animaux identifiés et stérilisés.
Article 4 : Rôle de l’Association
Conformément à ses statuts, l’Association participera naturellement à la sensibilisation du public à la cause animale, notamment à l’incitation des particuliers à faire identifier et stériliser leurs chats.
Pour la présente campagne, elle organisera le « trappage » des chats errants, avec obligation d’informer le public (via la Mairie) du jour et du secteur de reprise une semaine à l’avance, vérifiera leur non-identification et les conduira au Cabinet vétérinaire, selon le programme adopté.
Ensuite elle relâchera les « chats libres » sur leur lieu de capture.
Elle aura la faculté de faire adopter ces chats en relation avec un refuge agréé, charge pour elle d’en prévenir la Commune pour ceux qui sont identifiés à son nom.
Pour le matériel et le local mis à disposition, l’association assurera son bon entretien.
Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le
ID : 085-218502946-20260213-08_02_2026-DE S'LOT
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Article 5 : Durée - Résiliation
La présente Convention est établie pour les campagnes annuelles à partir de l’année 2026. Elle peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, d’un commun accord avec les autres co-contractants, charge pour elle d’en faire la demande formelle au moins deux mois à l’avance.
Les engagements en cours d’exécution devront cependant être honorés durant cette période.
Fait à LA TRANCHE SUR MER, Pour le Cabinet Vétérinaire en trois exemplaires, Le Dr Vétérinaire Maïlys DANARD Le
Pour la Commune, Pour l’Association Tranch’Chats Le Maire, Serge KUBRYK La Présidente
Mme Caroline LEROUX-MICHAUD
Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le
ID : 085-218502946-20260213-08_02_2026-DE