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Déliberation - 14 Assainissement RAD 2023 tamponne Signee
Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Tranche-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Assainissement RAD 2023 tamponne Signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024 ge
Publié le .
ID : 085-218502946-20241105-141124-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : 14-11-24
SERVICE
ASSAINISSEMENT
APPROBATION DU
RAPPORT___ ANNUEL
DU DELEGATAIRE
L'an deux mille vingt-quatre, le 5 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de
LA TRANCHE SUR MER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de M, Serge KUBRYK, Maire.
Nombre de conseillers municipaux : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : le 29 Octobre 2024
PRÉSENTS :
M. Serge KUBRYK, Maire - Mme Béatrice PIERRE, 2°" adjoint - M. Jean-Claude
ESCALBERT, 3°" adjoint - Mme Marie-Dominique ROBIN, 4*"® adjoint - M. Philippe BRULON, 5è" adjoint - Mme Eveline CLAVÉ, 6ème adjoint, Mme Marie-France LACROIX, Mme Monique BOUSSAUD, M. Michel SIRE, M. Pierre-Jacques CARLES, M. Christian NOLLEAU, M. Jean-Jacques LEJEUNE, M. Pierre DILLANGE, Mme Sylvia FREMIT, Mme Christelle CHARRIER, M. Gérard THIBAUD, Mme Dominique RATHOUIN-LALLEMENT, Mme Beate REINHARDT, et M. Eric BRONNER, Conseillers Municipaux.
Mme Nathalie GUERIN donne pouvoir à M. Serge KUBRYK ;
M. Jacques GAUTIER donne pouvoir à M. Jean-Claude ESCALBERT ;
Mme Alexandra DERVIN donne pouvoir à Mme Béatrice PIERRE.
ABSENTS :
M. Jacques FLATIN.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, M. Michel SIRE est désigné secrétaire de séance.
Rapporteur : M. NOLLEAU
L'article L.3131-5 du Code de la Commande Publique impose au délégataire d’un
service public de produire chaque année avant le 1° juin, un rapport comportant les
comptes de la totalité des opérations du service délégué, mais aussi une analyse de
sa qualité permettant d'apprécier les conditions de son exécution.
En ce qui concerne le service public d’eau potable, les services d'assainissement
municipaux ainsi que les services municipaux de collectes, d'évacuation ou de
traitement des ordures ménagères, l’article L.2224-5 du code Général des
Collectivités Territoriales invite Monsieur le Maire à présenter à son assemblée
délibérante un rapport annuel sur le prix de la qualité du service en vue notamment
de l’information des usagers. Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le S L 0
ID : 085-218502946-20241105-141124-DE
La SAUR, exploitant du service d'assainissement, a remis son rapport pour l’année
2023.
La synthèse des données est la suivante :
Données Générales
- __ Nombre de branchements : 8 227
- Volume assujetti à l’assainissement : 534 140 m3
-_ Linéaire de conduites : 94,77 Kms
- 775 861 m3 épurés
- Taux de conformité des bilans réalisés : 100 %
Interventions sur réseau
-__ Linéaire hydrocurés : 3 729 ml
- Interventions de débouchage : 5
- Passage caméra : 2 996 ml
Données financières
- Compte de résultat d'exploitation 2023
o Produits : 1258.10 K€
o Charges : 1 184.50 K€
o Impôt sur les sociétés : 18.40 K€
o Résultat : 55.20 K€
- Prix de l’assainissement : 2,55 € TTC/m3 pour une facture de 120 m3
-__ Surtaxe perçue par la commune : 600 K€
- Montant de la recette fermière : 610 K€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve le rapport annuel présenté par le délégataire pour l’année 2023.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits.
Affiché le 07/11/2024.
Le Maire, # Le secrétaire de séance,
Signé se BRYKGe Michel SIRE