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Document publié le Lundi 21 juin 2021 par la commune de Saint-Grégoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR detaille CM 22)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2021
COMPTE-RENDU DETAILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 21 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt et un juin, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Grégoire, convoqués conformément aux articles L.2121-10 à 12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en mairie, sous la présidence de Pierre BRETEAU, Maire.
Etaient présents :
Pierre BRETEAU, Laëtitia REMOISSENET, Éric DU MOTTAY, Liliane VINET, Christian MOREL, Nathalie PASQUET, Maxime GALLIER, Nathalie LE GRAET-GALLON, Jean-Louis BATAILLÉ, Jean-Claude JUGDÉ, Christine DUCIEL, Philippe CHUBERRE, Florence BENOIST, Jean-Christophe MÉLÉARD, Jacques GREIVELDINGER, Delphine AMELOT, Guillaume DE VERGIE, Frédérique ROUXEL, Émeline ROUX, Édouard FAGUER, Flavie PLURIAU, Mélanie SIMON, Laurène DELISLE, Matthieu DEFRANCE
Absents excusés :
Yves BIGOT (Mandataire Jean-Louis BATAILLÉ), Anca BABES (Mandataire Christian MOREL), Anne-Cécile MIGAUD (Mandataire Maxime GALLIER), Myriam DELAUNAY (Mandataire Laurène DELISLE)
Absents :
Jean-Yves GUYOT
Delphine AMELOT a été nommé(e) secrétaire de séance.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 15 juin 2021) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
N° V_DEL_2021_053 FINANCES LOCALES - BUDGET PRINCIPAL VILLE - EXERCICE BUDGÉTAIRE 2020 - COMPTE DE GESTION
VU les articles L 1612-12 et L 2121-31 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les règles applicables à l’arrêté des comptes des communes,
VU le compte administratif 2020 relatif au Budget Principal de la Ville,
VU le compte de gestion 2020 pour ce même budget,
Chers Collègues,
En application des dispositions des articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), le Conseil Municipal doit arrêter les Comptes de Gestion du Trésorier Municipal, qui doivent être transmis à l’ordonnateur, pour chacun des budgets concernés, au plus tard le 1er juin de l’exercice suivant celui auquel il se rapporte.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme REMOISSENET, Adjointe au Maire de Saint-Grégoire déléguée aux Affaires budgétaires et financières, à la Commande publique et Présidente de la commission « Performance, pilotage et communication »;
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations sont régulières,
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020,
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Considérant que le compte de gestion du Trésorier Municipal est conforme au compte administratif.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE :
1°/ DE DÉCLARER que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Trésorier pour le Budget Principal de la Ville, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part.
LE CONSEIL PREND ACTE
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits empJoyés (ou restant à employer) | (BP+DM+RAR N-1} Charg. Restes à Crédits
Mandats émis , réaliser au annulées rattachées 3112
011 | Charges à caractère général 2 582 855,00 1 569 227,26 368 387,19 0,00 645 240,55 012 Charges de personnel, frais assimilés 5 225 000,00 4 940 153,98 110 566,00 0,00 174 280,02 014 Atténuations de produits 3 875,00 2 375,00 0,00 0,00 1 500,00 65 Autres charges de gestion courante 1 993 154,00 1 261 513,10 618 954,27 0,00 112 686,63 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion courante 9 804 884,00 1 773 269.34 41 097 907. 0.00 933 707.20 66 | Charges financières 442 000,00 221 502,19 20 502,08 0,00 199 995,73 67 | Charges exceptionnelles 79 500,00 15 170,22 63 545,78 68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 13 500,00 0,00 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de 10 339 884,00 8 009 941,75 fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 | Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 200 000,00 1 173 921,95
043 | Opérat® ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de 1 200 000, 1 173 921,95 fonctionnement
TOTAL 11 539 884,00
Pour information (3)
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
N° V_DEL_2021_054 FINANCES LOCALES - BUDGET PRINCIPAL VILLE - EXERCICE BUDGÉTAIRE 2020 - COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - AFFECTATION DE RÉSULTAT 2020
VU les articles L 1612-12 et L 2121-31 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les règles applicables à l’arrêté des comptes des communes,
VU l’arrêté relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,
CONSIDÉRANT l’obligation de voter le compte administratif au plus tard le 31 juin de l’année qui suit,
Chers Collègues,
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme REMOISSENET, Adjointe au Maire, déléguée aux
Affaires budgétaires et financières, à la Commande publique et Présidente de la commission « Performance,
pilotage et communication », arrête le compte administratif du budget principal de la commune pour l’année 2020
comme suit :
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits employés (ou restantà employer) |
Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis roa. réaliser au annulés rattachées
31/12
013 Atténuations de charges 20 000,00 16 404,83 0,00 0,00 3 595,17
70 Produits services, domaine et ventes div 808 196,00 870 651,12 12 760,00 0,00 -75 215,12
73 Impôts et taxes 9 222 438,00 9 483 932,25 0,00 0,00 -261 494,25
74 Dotations et participations 338 400,00 1156 058,27 0,00 0,00 -217 658,27
75 Autres produits de gestion courante 157 850,00 170 796,67 0,00 0,00 -12 946,67
Total des recettes de gestion courante 11 146 884,00 11 697 843,14 12 760,00 0,00 -563 719,14
76 Produits financiers 50 000,00 23 246,14 0,00 0,00 26 753,86
77 Produits exceptionnels 48 000,00 265 317,29 0,00 0,00 -217 317,29
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 13 500,00 0,00 13 500,00
Total des recettes réelles de 11 258 384,00 11 986 406,57 12 760,00 0,00 -740 782,57 fonctionnement
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 281 500,00 199 179,76 82 320,24
043 Opérat® ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de 281 500,00 199 179,76 82 320,24 fonctionnement
TOTAL 11 539 884,00 12 185 586,33 12 760,00 0,00 -658 462,33
Pour information @) 0,00
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
ne Crédits ouverts , Restes à réaliser on . Chap. Libellé Mandats émis Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 214 358,06 35 903,32 141 841,33 36 613,41
204 Subventions d'équipement versées 4 487 968,04 3 753 948,07 650 842,51 83 177,46
21 Immobilisations corporelles 4 370 474,71 2 772 339,65 895 136,04 702 999 02
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 406 764,56 2431 871,27 811 962,50 3 162 930,79
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 15 479 565,37 8 994 062,31 2 499 782,38 3 985 720,68
10 Dotations, fonds divers et réserves 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 030 000,00 1 798 967,91 0,00 231 032,09
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 2 080 000,00 1 798 967,91 0,00 281 032,09
45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 17 559 565,37 10 793 030,22 2 499 782,38 4 266 752,77
040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 281 500,00 199 179,76 82 320,24
041 Opérations patrimoniales (1) 1 900 000,00 37 986,95 1 862 013,05
Total des dépenses d'ordre d'investissement 2 181 500,00 237 166,71 1 944 333,29
TOTAL 19 741 065,37 11 030 196,93 2 499 782,38 6 211 086,06
Pour information (2) 1 356 458,72
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
Chap. Libellé Crédits ouverts - , Restes à réaliser : , Titres émis Credits annulées
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 20 000,00 238 679,20 0,00 -218 679,20
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 14235672,74 2 000 000,00 0,00 12235 672,74
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 9 800,00 0,00 -9 800,00
Total des recettes d'équipement 14 255 672,74 2 248 479,20 0,00 12 007 193,54
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 400 000,00 1 362 222,53 0,00 37 777,47
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 841 851,35 1 841 851,35 0,00 0,00
138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 100,00 0,00 -1 100,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 500 000,00 0,00
Total des recettes financières 3 741 851,35 3 205 173,88 0,00 536 677,47
45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 17 997 524,09 5 453 653,08 0,00 12 543 871,01
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 1 200 000.00 1 173 921,95 26 078,05
041 Opérations patrimoniales (1) 1 900 000.00 37 986,95 1 862 013,05
Total des recerres d'ordre d'investissement 3 100 000,00 1 211 908,90 1 888 091,10
TOTAL 21 097 524,09 6 665 561,98 0,00 14431 962,11
DEPENSES RECETTES SOLDE CLOTURE VILLE CA 2020 | FONCRHONNEMENT | INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT |INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT |INVESTISSEMENT |TOTAL FE +1
Report de résultat 1356 458,72 € 0,00€| -1356458,72€| -1356458,72€
Résultat de : _ 10 303 057,24 €| 11 039 196,93 € 12 198 346,33 €| 6 665 561,98 € 1895 289,09 <€| -4 364 634,95 €| -2 469 345,86 €
l'exercice 2020
Résultat cmulé de l'exercice 10 303 057,24 €| 12 386 655,65 € 12 198 346,33 €| 6 665 561,98 € 1895 289,09€| -5 721093,67€| -3 804,58 €
TOTAL CUMULE 22 689 712,89 € 18 863 908,31 €
SOLDE CUMULE DE
-3 825 804,58 €
CLOTURE
Le solde de clôture est arrêté à la somme de – 3 825 804,58€
Il se présente sous la forme d’un excédent de fonctionnement de 1 841 851,35€ et d’un déficit d’investissement de 5 721 093,67€
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - Il est proposé d’affecter le résultat de la manière suivante sur l’exercice 2021 :
1. D / 001 – Déficit reporté d’investissement : 5 721 093.67€
2. R / 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés: 1 895 289.09€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
1°/ D’APPROUVER le compte administratif 2020 du budget Principal Ville ;
2°/ D’AFFECTER le résultat de l’exercice 2020 sur l’exercice 2021 à raison d’un déficit reporté d’investissement (D/001) de 5 721 093.67 €.et d’un excédent de fonctionnement (R/1068) de 1 895 289.09€.
Monsieur le Maire ne prend part au vote, a confié la présidence à Mme Lætitia REMOISSENET et a quitté la salle lors de la présentation de la présente délibération et du vote afférent.
VOTE : UNANIMITE
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
Il Il IV=1+11+ 11
011 Charges à caractère général 2 736 622,44 0,00 0,00 0,00 2 736 622,44
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 268 475,91 0,00 0,00 0,00 5 268 475,91
014 Atténuations de produits 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 954 730,52 0,00 0,00 0,00 1 954 730,52
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 9 962 828,87 0.00 0,00 0,00 9 962 828.87
66 Charges financières 432 000,00 0,00 -100 000,00 0,00 332 000,00
67 Charges exceptionnelles 72 000,00 0,00 237 000,00 0,00 309 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 13 500,00 0,00 0,00 13 500,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 10 480 328,87 0,00 137 000,00 0,00 10 617 328,87
023 Virement à la section d'investissement (5) 24 824,03 60 000.00 0.00 104 624,03
042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 1 315 000,00 120 000.00 0.00 1 435 000.00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0.00 0.00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 339 824,03 200 000,00 0,00 1 539 824,03
TOTAL 11 820 152,90 0.00 337 000,00 0,00 12 157 152,90
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 12 157 152,90 |
N° V_DEL_2021_055 FINANCES LOCALES - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - EXERCICE BUDGÉTAIRE 2021 - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE
VU l’article L1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales régissant les décisions modificatives,
VU le Budget Primitif 2021 du budget Principal adopté le 14 Décembre 2020,
CONSIDÉRANT notamment la nécessité de procéder à des modifications budgétaires.
Chers Collègues,
Pour le budget principal de la Ville, il convient de procéder à des ajustements budgétaires concernant le budget primitif 2021, comme suit :
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
1 Il Il IV=1+11 +11
013 Atténuations de charges 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 249 497,90 0,00 0,00 0,00 1 249 497,90
73 Impôts et taxes 9 237 995,00 0,00 0,00 0,00 9 237 995,00
74 Dotations et participations 829 900,00 0,00 27 000,00 0,00 856 900,00
75 Autres produits de gestion courante 99 760,00 0,00 0,00 0,00 99 760,00
Total des recettes de gestion courante 11 457 152,90 0,00 27 000,00 0,00|| 11 464 152,90 76 Produits financiers 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 77 Produits exceptionnels 48 000,00 0,00 300 000,00 0,00 348 000,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 13 500,00 0,00 0,00 13 500,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 11 538 652,90 0,00 327 000,00 0,00 11 865 652,90
042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 281 500,00 10 000.00 0.00 291 500,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0.00 0.00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 281 500,00 10 000,00 0,00 291 500,00
TOTAL 11 820 152,90 0,00 337 000,00 0,00 12 157 152,90
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 12 157 152,90 |
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) || réaliser N-1 nouvelles
l (2) Ill V=1+11+1
Il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 280 000,00 141 841,33 0,00 0,00 421 841,33
204 Subventions d'équipement versées 300 000,00 650 842,51 0,00 0,00 950 842,51
21 Immobilisations corporelles 1 338 000,00 895 136,04 0,00 0,00 2 233 136,04
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 640 000,00 811 962,50 192 000,00 0,00 5 643 962,50
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 6 558 000,00 2 499 782,38 192 000,00 0,00 9 249 782,38
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 35 170,57 0,00 35 170,57
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 2 200 000,00 0,00 0,00 0,00 2 200 000,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 200 000,00 0,00 35 170,57 0,00 2 235 170,57
45... I Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 8 758 000,00 2 499 782,38 227 170,57 0,00 11 484 952,95
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 281 500,00 10 000.00 0,00 291 500,00
041 Opérations patrimoniales (4) 2 050 000,00 0,00 0,00 2 050 000,00
Total des dépenses d'ordre 2 331 500,00 10 000,00 0,00 2 341 500,00
d'investissement
TOTAL 11 089 200,00 2 499 782,38 237 170,57 0,00 13 826 452,95
-
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 5 721 093,67 |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 19 547 546,62 ||
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
Il (2) ll IV=1+11+ 1
Il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 5 899 675,97 0,00 6 362 757,53 0,00 12 262 433,50 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00
Total des recettes d'équipement 6 199 675,97 0,00 6362 757,53 0,00 12 562 433,50
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 1 895 289,09 0,00 1 895 289,09
capitalisés (9)
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| 024 Produits des cessions d'immobilisations 500 000,00 0,00 000 0.00 500 000.00
Total des recettes financières 1 500 000,00 0,00 1 395 289,09 0,00 3 395 289.09
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{8)
Total des recettes réelles d'investissement 7 699 675,97 0,00 8 258 046,62 0,00 15 957 722,59
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 24 62403 60 000.00 0,00 104 824,03
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 315 000.00 120 000.00 0,00 1 435 000.00
| 041 | Opérations patrimoniales (4) 2 050 000.00 | 0,00 0.00 | 2 050 000,00 |
| Total des recettes d'ordre d'investissement | 3 389 824,03 || 200 000,00 0,00 | 3 589 824,03 |
Lorna 11.089 500,00] 000! 8 458 046.62 | oo] 10 547 546.62 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 19 547 546,62 |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
1°/ D’APPROUVER le Budget Supplémentaire relatif au budget primitif 2021 du budget Principal, dont le détail figure en annexe à la présente délibération ;
2°/ D’AUTORISER M. Le Maire, ou son représentant, à procéder aux mouvements de crédits indiqués dans le présent Budget Supplémentaire.
VOTE : UNANIMITE
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - N° V_DEL_2021_056 FINANCES LOCALES - FINANCES - BUDGET ANNEXE "ZAC DU CHAMP DAGUET" - COMPTE DE GESTION 2020
VU les articles L 1612-12 et L 2121-31 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les règles applicables à l’arrêté des comptes des communes,
VU le compte administratif 2020 relatif au budget annexe « Zac du Champ Daguet»,
VU le compte de gestion 2020 pour ce même budget,
Chers Collègues,
En application des dispositions des articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), le Conseil municipal doit arrêter les Comptes de Gestion du Trésorier Municipal, qui doivent être transmis à l’ordonnateur, pour chacun des budgets concernés, au plus tard le 1er juin de l’exercice suivant celui auquel il se rapporte.
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme REMOISSENET, Conseillère municipale de Saint- Grégoire déléguée aux Affaires budgétaires et financières, à la Commande publique et Présidente de la commission « Performance, pilotage et communication »;
Après présentation du budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,
Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations sont régulières,
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020,
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Considérant que le compte de gestion du Trésorier Municipal est conforme au compte administratif.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE :
1°/ DE DÉCLARER que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Trésorier pour le budget annexe « Zac du Champ Daguet », visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part.
LE CONSEIL PREND ACTE
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
prowmrann mel Cham. | Restesä | Créais Mandats émis rattachées réaliser au annulés 31/12
011 Charges à caractère général 248 800.00 104 211,06 0.00 0.00 144 588.04
012 | Charges de personnel, frais assimilés 43 000.00 40 807,41 0,00 0,00 2 102.59
014 | Atténuations de produits 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
65 Autres charges de gestion courante 500.00 0,00 0,00 0.00 500.00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00
__Totaldes dépenses de gestion courante À 222 300.00 145 108,47 0,00 0,00 14719152| 68 | Charges financières 33 000.00 24 475,98 0,00 0,00 8 524.02
67 Charges exceptionnelles 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0.00
022 | Dépenses imprévues 0.00
Total des dépenses réelles de 325 300,00
fonctionnement 023 | Virement à is section d'investissement (2) S 029 092,04
042 | Opérat® ordre transfert entre sections (2) 4 366 118,07 3 746 799.29 619 318,78
043 | Opérat® ordre intérieur de la section (2) 76 500,00 65 373,39 11 126,61
Total des dépenses d'ordre de 13471 710,11 3 812 172,68 fonctionnement
TOTAL 43 797 010.11
Pour information (3)
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
N° V_DEL_2021_057 FINANCES LOCALES - FINANCES - BUDGET ANNEXE "ZAC DU CHAMP DAGUET" - COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - AFFECTATION DE RÉSULTAT 2020
VU les articles L 1612-12 et L 2121-31 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les règles applicables à l’arrêté des comptes des communes,
VU l’arrêté relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,
CONSIDÉRANT l’obligation de voter le compte administratif au plus tard le 30 juin de l’année qui suit,
Chers Collègues,
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme REMOISSENET, Adjointe au Maire, déléguée aux
Affaires budgétaires et financières, à la Commande publique et Présidente de la commission « Performance,
pilotage et communication », arrête le compte administratif du budget annexe « Zac du Champ Daguet » pour
l’année 2020 comme suit :
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts . Prod. Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres emis rattachées réaliser au annulés 31/12
013 Atténuations de charges 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
70 Produits services, domaine et ventes div 650 000.00 747 323,70 0,00 0,00 -97 323,70
73 Impôts et taxes 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
T4 Dotations et participations 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00
75 Autres produits de gestion courante 0.00 0,12 0,00 0,00 -0,12
Total des recettes de gestion courante 650 000,00 747 323,82 0.00 0,00 -97 323,82
76 Produits financiers 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
77 Produits exceptionnels 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1} 0.00 0,00 0.00
Total des recettes réelles de 650 000,00 747 323,82 0,00 0,00 -97 323,82
fonctionnement
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 4 072 099,29 2 497 257,61 1574 741.68
043 Opérat® ordre intérieur de la section (2) 76 500,00 65 373,39 11 126.61
Total des recettes d'ordre de 4 148 599,29 2 562 731,00 1 585 868,29
fonctionnement
TOTAL 4 798 599,29 3 310 054,82 0,00 0,00 1 488 544,47
Pour information 8 998 410,82
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0.00 0,00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0.00 0,00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0.00 0,00 0.00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0.00 0,00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0.00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours 0,00 0.00 0,00 0.00
Total des opérations d'équipement 0,00 0.00 0,00 0.00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement 0,00 0.00 0,00 0.00
16 Empruntis et dettes assimilées 120 000,00 84 000.00 0,00 36 000.00
13 Compte de liaison : affectat* (BA.régie) (5) 0,00 0.00 0,00 0.00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0.00 0,00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0.00 0,00 0.00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 120 000,00 84 000,00 0,00 36 000,00
45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 120 000,00 84 000,00 0,00 36 000,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 4 072 099,29 2 497 357,61 1 574 741,68
041 Opérations patrimonisies (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 4 072 099,29 2497 357.61 1 574 741,68
TOTAL 4 192 099,29 2 581 357,61 0,00 1 610 741,68
Pour information (2) 3 242 799,29
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libelle Credits ouverts Titres émis Restes à realiser Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0.00 0.00 0.00
13 Subventions d'investissement 0.00 0.00 0,00 0.00
16 Empruntis et dettes assimilées (hors 165) 0.00 0.00 0.00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0.00 0,00 0.00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0.00 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours 0.00 0.00 0,00 0.00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0.00 0.00 0,00 0.00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0.00 0.00 0.00 0.00
138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0.00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0.00 0.00 0,00 0.00
13 Compte de liaison : affectat* (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0.00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0,00 0.00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0.00 0.00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 9 029 052.04
040 Opérst* ordre transfert entre sections (1) 4 366 118.07 3 746 799,29 619 318,78
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0.00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 13 395 210,11 3 746 799,29 9 648 410,82
TOTAL 13 395 210,11 3 746 799,29 0,00 9 648 410,82
Pour information (2) 0,00 | |
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
ZAC 2020 | CES STE er FONCTIONNEMENT ESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT ESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT |INVESTISSEMENT | TOTAL E +1 Report de résultat 2019 3 242 799,29 € 8 998 410,82 € 8 998 410,82 €| -3 242 799,29 €] 5 755 611,53 €
Résultat de _ 3981 757,13 €| 2581357,61€ 3310054,82€| 3 746 799,29€ -671702,31<€|] 1165441,68€| 493 739,37 €
l'exercice 2020
Résultat amulé de l'exercice 3 981 757,13 €| 5 824 156,90 € 12 308 465,64 €| 3 746 799,29 € 8 326 708,51 €| -2077 357,61€| 6 249 350,90 €
TOTAL CUMULE 9 805 914,03 € 16 055 264,93 €
SOLDE CUMULE DE 6 249 350,90 €
CLOTURE
Le solde de clôture est arrêté à la somme de 6 249 350,90€
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - Il se présente sous la forme d’un excédent de fonctionnement de 8 326 708,51€ et d’un déficit d’investissement de 2 077 357,61€.
Il est proposé d’affecter le résultat de la manière suivante sur l’exercice 2021 :
D / 001 – Déficit reporté d’investissement : 2 077 357.61€
R / 002 – Excédent de fonctionnement : 8 326 708,51€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
1°/ D’APPROUVER le compte administratif 2020 du budget annexe du Centre-Ville ;
2°/ D’AFFECTER le résultat de l’exercice 2020 sur l’exercice 2021 à raison d’un déficit reporté d’investissement (D/001) de 2 077 357,61€ et d’un excédent de fonctionnement (R/002) de 8 326 708,51€ ;
Monsieur le Maire ne prend part au vote, a confié la présidence à Mme Laetitia REMOISSENET et a quitté la salle lors de la présentation de la présente délibération et du vote afférent.
VOTE : UNANIMITE
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
(l Il Il IV=1+11+11
011 Charges à caractère général 223 620,00 0,00 0,00 0,00 223 620,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 43 000,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 267 120,00 0,00 0,00 0,00 267 120,00
66 Charges financières 33 000,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 300 120,00 0,00 0,00 0,00 300 120,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 6 326 706.51 0.00 6 326 706,51
042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 2 497 357,61 0.00 0.00 2 497 357,61
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 151 500,00 0.00 0.00 151 500,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 648 857,61 8 326 708,51 0,00 10 975 566,12
TOTAL 2 948 977,61 0.00 8 326 708,51 0,00 11 275 686,12
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 11 275 686,12 |
N° V_DEL_2021_058 FINANCES LOCALES - FINANCES - BUDGET ANNEXE "ZAC DU CHAMP DAGUET" - EXERCICE BUDGÉTAIRE 2021 - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE
VU l’article L1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales régissant les décisions modificatives,
VU le Budget Primitif 2021 du budget annexe « ZAC du Champ Daguet » adopté le 29 Mars 2021,
CONSIDÉRANT notamment la nécessité de procéder à des modifications budgétaires.
Chers Collègues,
Il convient de procéder à des ajustements budgétaires concernant le budget primitif 2021.
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
1 Il Il IV=1+11+ 11
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat ordre transfert entre sections (5) 2797 477,61 0.00 0,00 2 797 477,61
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 151 500,00 0.00 0.00 151 500,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 2 948 977,61 0,00 0,00 2 948 977,61
TOTAL 2 948 977,61 0,00 0,00 0,00 2 948 977,61
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)] 8326 708,51 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 11 275 686,12 |
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) || réaliser N-1 nouvelles
l (2) Il V=1+11+1
ll
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations. fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 120 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) (7) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 120 000.00 0,00 0,00 0,00 120 000.00
45... | Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00|
Total des dépenses réelles d'investissement 120 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 797 477,61 0,00 0,00 2 797 477,61
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 2797 477,61 0,00 0,00 2797 477,61
d'investissement
TOTAL 2 917 477,61| 0,00 0,00 0,00 2 917 477,61 -
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 2 077 357,61 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 994 835,22 |
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
1 (2) Il V=1+11+1
Il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 420 120,00 0,00 -420 120,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'équipement 420 120,00 0.00 -420 120,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 capitalisés (9)
138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) (7) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0.00 0 00 0.00 0.00
Total des recettes financières 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 {8)
Total des recettes réelles d'investissement 420 120,00 0,00 -420 120,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0.00 6 326 706.51 0,00 6 326 706,51
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 2 497 357.61 0.00 0,00 2 497 357,61
I 041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 | 0,00 0,00 | 0,00 |
| Total des recettes d'ordre d'investissement 2497 357,61 | 8 326 708,51 0,00 | 10 824 066,12 |
[ IOTAL 2.917 477,61] 000! 7 906 588,51 | 000 | 1052406612] +
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 10 824 066,12 |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
1°/ D’APPROUVER le Budget Supplémentaire relatif au budget primitif 2021 du budget annexe « ZAC du Champ Daguet », dont le détail figure en annexe à la présente délibération ;
2°/ D’AUTORISER M. Le Maire, ou son représentant, à procéder aux mouvements de crédits indiqués dans le Budget Supplémentaire .
VOTE : UNANIMITE
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - N° V_DEL_2021_059 FINANCES LOCALES - FINANCES - BUDGET ANNEXE "BOUT DU MONDE" - COMPTE DE GESTION 2020
VU les articles L 1612-12 et L 2121-31 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les règles applicables à l’arrêté des comptes des communes,
VU le compte administratif 2020 relatif au budget annexe « Bout du Monde»,
VU le compte de gestion 2020 pour ce même budget,
Chers Collègues,
En application des dispositions des articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), le Conseil municipal doit arrêter les Comptes de Gestion du Trésorier Municipal, qui doivent être transmis à l’ordonnateur, pour chacun des budgets concernés, au plus tard le 1er juin de l’exercice suivant celui auquel il se rapporte.
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme REMOISSENET, Conseillère municipale de Saint- Grégoire déléguée aux Affaires budgétaires et financières, à la Commande publique et Présidente de la commission « Performance, pilotage et communication »;
Après présentation du budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,
Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations sont régulières,
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020,
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Considérant que le compte de gestion du Trésorier Municipal est conforme au compte administratif.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE :
1°/ DE DÉCLARER que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Trésorier pour le budget annexe « Bout du monde», visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part.
LE CONSEIL PREND ACTE
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1)} . Charg. Restes à Crédits Mandats émis , réaliser au annulés rattachées 31/12
011 Charges à caractère général 685 000,00 249 848,78 0,00 0,00 435 151,22
012 Charges de personnel, frais assimilés 45 000,00 40 254,51 0,00 0,00 4 745,49
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,49 0,00 0,00 499,51
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 730 500,00 290 103,78 0,00 0,00 440 396,22 66 | Charges financières 30 000,00 3 126,78 0,00 0,00 26 873,22 67 | Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1)
022 | Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2)
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (2) TET 337.24
043 | Opérat* ordre intérieur de /a section (2) 340 500.00 273 061,56 67 418 44
Total des dépenses d'ordre de 1 121 838,29 67 419,49 fonctionnement
TOTAL 1 892
N° V_DEL_2021_060 FINANCES LOCALES - FINANCES - BUDGET ANNEXE "BOUT DU MONDE" - COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - AFFECTATION DE RÉSULTAT 2020
VU les articles L 1612-12 et L 2121-31 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les règles applicables à l’arrêté des comptes des communes,
VU l’arrêté relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,
CONSIDÉRANT l’obligation de voter le compte administratif au plus tard le 30 juin de l’année qui suit,
Chers Collègues,
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme REMOISSENET, Adjointe au Maire, déléguée aux
Affaires budgétaires et financières, à la Commande publique et Présidente de la commission « Performance,
pilotage et communication », arrête le compte administratif du budget annexe « Bout du Monde» pour l’année
2020 comme suit :
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Restes à Crédits {BP+DM+RAR N-1) Titres émis Prod: réaliser au annulés rattachées 31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
T i 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00|
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0.00 0,00
Total des recettes réelles de 0,00 0,00
fonctionnement
042 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 1 551 837.24 1 074 567,80
043 Opéraf* ordre intérieur de /2 section (2) 340 500,00 273 081,56
Total des recettes d'ordre de 1 892 337,24 1 JAT 649,36
fonctionnement
TOTAL 1 892 537,24 |
Pour information (3) 1,05
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts | gts émis | Restes à réaliser | éits annulés (BP+DM+RAR N-1} au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 100 000,00 16 666,67 0,00 83 333,33
18 Compte de liaison : affectat* (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 100 000,00 16 666,67 0,00 83 333,33
45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 100 000,00 16 666,67 83 333,33
040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 1 551 837.24 1 074 567.80
041 Opérations patrimoniales (1) 0.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 551 831,24
TOTAL 1 651 837,24 |
Pour information (2) 781 337,24 |
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . . Restes à réaliser . . Titres émis Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 651 836,19 1 000 000,00 0,00 651 836,19
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1 651 836,19 1 000 000,00 0,00 651 836,19
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0.00
138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 1651 836,19 1 000 000,00 0,00 651 836,19
021 Virement de la sect* de fonctionnement (1) 1,05
040 Opérat ordre trans'ert entre sections (1) 781 337.24 781 337. 24 0.00
041 Opérations patrimoniales (1) 000 000 0.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 781 338,29 781 337,24 7,05
TOTAL 2 433 174,48 1 781 337,24 0,00 651 837,24
Pour information (2) 0,00 | |
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Bout du DEPENSES RECETTES SOLDE CLOTURE Monde 2020 | FONCRONNEMENT | INVESTISSEMENT | FONCIONNEMENT | INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | TOTAL F+1 Report de résultat 0,00 € 781 337,24 € 1,05 € 0,00 € 1,05 € -781337,24€ | -781 336,19€
Résultat de : _ 1347 649,36€ | 1091 234,47 € 1347 649,36€ | 1781337,24€ 0,00 € 690 102,77 € 690 102,77 €
l'exercice 2020
Résultat amulé de | 1347 649,36€ |1872571,71€ 1347650,41€ | 1781337,24€ 1,05 € -91 234,47 € -91 233,42 €
l'exercice
TOTAL CUMULE 3 220 221,07 € 3 128 987,65 €
SOLDE CUMULE DE -91 233,42 €
CLOTURE
Le solde de clôture est arrêté à la somme de – 91 233,42€
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - Il se présente sous la forme d’un excédent de fonctionnement de 1.05€ et d’un déficit d’investissement de 91 234,47€.
Il est proposé d’affecter le résultat de la manière suivante sur l’exercice 2021 :
D / 001 – Déficit reporté d’investissement : 91 234.47€
R / 002 – Excédent de fonctionnement : 1.05€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
1°/ D’APPROUVER le compte administratif 2020 du budget annexe du "Bout du monde" ;
2°/ D’AFFECTER le résultat de l’exercice 2020 sur l’exercice 2021 à raison d’un déficit reporté d’investissement (D/001) de 91 234.47€ et d’un excédent de fonctionnement (R/002) de 1.05€ ;
Monsieur le Maire ne prend part au vote, a confié la présidence à Mme Laetitia REMOISSENET et a quitté la salle lors de la présentation de la présente délibération et du vote afférent.
VOTE : UNANIMITE
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
Û Il il IV=1+11+ 11
011 Charges à caractère général 1 150 000,00 0,00 0,00 0,00 1 150 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 45 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 195 500,00 0.00 0,00 0,00 1 195 500.00|
66 Charges financières 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1235 500,00 0,00 0,00 0,00 1235 500,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 1,05 0.00 1,05
042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 1 074 567,80 0.00 0.00 1 074 567,80
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 90 500,00 0,00 0,00 90 500,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 165 067,80 1,05 0,00 1 165 068,85
TOTAL 2 400 567,80 0,00 1,05 0,00 2 400 568.85 a — =
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 400 568,85 |
N° V_DEL_2021_061 FINANCES LOCALES - FINANCES - BUDGET ANNEXE "BOUT DU MONDE" - EXERCICE BUDGÉTAIRE 2021 - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE
VU l’article L1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales régissant les décisions modificatives,
VU le Budget Primitif 2021 du budget annexe « Bout du Monde » adopté le 29 Mars 2021,
CONSIDÉRANT notamment la nécessité de procéder à des modifications budgétaires.
Chers Collègues,
Il convient de procéder à des ajustements budgétaires concernant le budget primitif 2021.
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) | réaliser N-1 (2) nouvelles
1 il ll IV=1+11+1I
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 2 310 067,80 0.00 0.00 2 310 067,80
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 90 500,00 0.00 0,00 90 500,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 2 400 567,80 0,00 0,00 2 400 567,80
TOTAL 2 400 567,80 0,00 0,00 0,00 2 400 567,80
+
I R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 1,05 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 400 568,85 |
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) || réaliser N-1 nouvelles
Il (2) Il VM=1+11+1I
Il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations. fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 18 Compte de liaison : affectat* (BA.régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0.00 0.00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 150 000,00 0,00 0.00 0,00 150 000,00
| 45... | Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00|
Total des dépenses réelles d'investissement 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 2 310 067,60 0,00 0,00 2 310 067,80
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 2 310 067,80 0,00 0,00 2 310 067,80
d'investissement
TOTAL 2 460 067,80 0,00 0,00 0,00 2 460 067,80
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 91 234,47 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 551 302,27 |
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
1 (2) Il V=1+11+11
Il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 1 385 500,00 0,00 91 233,42 0,00 1 476 733,42 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00
Total des recettes d'équipement 1 385 500,00 0,00 91 233,42 0,00. 1 476 733,42
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 capitalisés (9)
138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00
Total des recettes financières 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 {8)
Total des recettes réelles d'investissement 1 385 500,00 0,00 91 233,42 0,00 1476 733,42
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0.00 1,05 0,00 1,05
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 1 074 567.80 0.00 0,00 1 074 567,80
| 041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 | 0.00 0,00 | 0,00 |
| Total des recettes d'ordre d'investissement 1 074 567,80 | 1,05 0,00 | 1 074 568,85 |
Û IOTAL 2.460 067.80] 0.00 | 0123447 | 000 2551530227 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 551 302,27 |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
1°/ D’APPROUVER le Budget Supplémentaire relatif au budget primitif 2021 du budget annexe « Bout du Monde », dont le détail figure en annexe à la présente délibération ;
2°/ D’AUTORISER M. Le Maire, ou son représentant, à procéder aux mouvements de crédits indiqués dans le présent Budget Supplémentaire.
VOTE : UNANIMITE
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - N° V_DEL_2021_062 FINANCES LOCALES - FINANCES - BUDGET ANNEXE "CENTRE VILLE" - COMPTE DE GESTION 2020
VU les articles L 1612-12 et L 2121-31 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les règles applicables à l’arrêté des comptes des communes,
VU le compte administratif 2020 relatif au budget annexe « Centre-Ville»,
VU le compte de gestion 2020 pour ce même budget,
Chers Collègues,
En application des dispositions des articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), le Conseil municipal doit arrêter les Comptes de Gestion du Trésorier Municipal, qui doivent être transmis à l’ordonnateur, pour chacun des budgets concernés, au plus tard le 1er juin de l’exercice suivant celui auquel il se rapporte.
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme REMOISSENET, Conseillère municipale de Saint- Grégoire déléguée aux Affaires budgétaires et financières, à la Commande publique et Présidente de la commission « Performance, pilotage et communication »;
Après présentation du budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,
Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations sont régulières,
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020,
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Considérant que le compte de gestion du Trésorier Municipal est conforme au compte administratif.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE :
1°/ DE DÉCLARER que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Trésorier pour le budget annexe « Centre-Ville», visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part.
LE CONSEIL PREND ACTE
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total des dépenses d'ordre de
fonctionnement
TOTAL
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3)
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1} Cha Restes à Crédits Mandats émis 1g- réaliser au annulés rattachées 31/12
011 Charges à caractère général 446 000,00 16 245,99 0,00 0,00 429 754,01
012 Charges de personnel, frais assimilés 45 000,00 40 761,21 0,00 0,00 4 238,79
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
____ Total des dépenses de gestion courante ___| ____491 500,00 0,00 0,00| 66 | Charges financières 50 000,00 33 591,10 2 876,25 0,00 13 532,65
67 | Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de 541 500,00
fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 0.00
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (2) 2 963 609,23 2 963 609,23
043 | Opérat* ordre intérieur de la section (2) 92 246,71
N° V_DEL_2021_063 FINANCES LOCALES - FINANCES - BUDGET ANNEXE "CENTRE-VILLE" - COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - AFFECTATION DE RÉSULTAT 2020
VU les articles L 1612-12 et L 2121-31 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les règles applicables à l’arrêté des comptes des communes,
VU l’arrêté relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,
CONSIDÉRANT l’obligation de voter le compte administratif au plus tard le 30 juin de l’année qui suit,
Chers Collègues,
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme REMOISSENET, Adjointe au Maire, déléguée aux
Affaires budgétaires et financières, à la Commande publique et Présidente de la commission « Performance,
pilotage et communication », arrête le compte administratif du budget annexe "Centre Ville" pour l’année 2020
comme suit :
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé | Crédits employés (ou restant à employer) |
Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
{BP+DM+RAR N-1} Titres émis : réaliser au annulés rattachées
31/12
013 Attéenuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,38 0,00 0,00 -0,38
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,38 0,00 0,00 0.38| 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 452 239,28 0,00 0,00 0,00 452 239,28
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0.00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 452 239,28 0,38 0,00 0,00 452 238,90
fonctionnement
042 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 3 505 324,23 3 057 543,93 447 780,30
043 Opérat* ordre intérieur de la section (2) 425 515,00 92 248,71 333 266,29
Total des recettes d'ordre de 3 930 839,23 3 149 792,64 781 046,59 fonctionnement
TOTAL 4 383 078,51 3 149 793,02 0,00 0,00 1 233 285,49
Pour information (3) 0,00
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Restes à réaliser Chap. Libellé Mandats émis Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00
45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 3 505 324,23 3 057 543,93 447 760,30
041 Opérations patrimoniales (1) 0.00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 3 505 324,23 3 057 543,93 447 780,30
TOTAL 3 705 324,23 3 257 543,93 0,00 447 780,30
Pour information (2) 813 809,23
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . ee Restes à réaliser Lu . Titres émis Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1555 324,23 0,00 0,00 1555 324,23
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1 555 324,23 0,00 0,00 1 555 324,23
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0.00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d'investissement 1 555 324,23 0,00 0,00 1 555 324,23 021 Virement de la sect* de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 2 963 809,23 2 963 809.23 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0.00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 963 809,23 2 963 809,23 0,00
TOTAL 4 519 133,46 2 963 809,23 0,00 1 555 324,23
Pour information 2) 0,00 | |
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
DEPENSES RECETTES SOLDE CLOTURE CV 2020 FONCTIONNEMENT |INVESTISSEMENT [FONCTIONNEMENT |INVESTISSEMENT |FONCTIONNEMENT [INVESTISSEMENT [TOTALF+1
Report de résultat 2019 452 254,28 € 813 809,23 € 0,00 € 0,00 € -452 254,28 € -813 809,23 € -1 266 063,51 €
Résultat de : _ 3 149 532,49 € 3 257 543,93 € 3 149 793,02 € 2 963 809,23 € 260,53 € -293 734,70 € -293 474,17 €
l'exercice
Résultat cmulé de l'exercice 3 601 786,77 € 4071 353,16 € 3 149 793,02 € 2 963 809,23 € -451 993,75 € -1 107 543,93 € -1 559 537,68 €
PAESE]
TOTAL CUMULE 7 673 139,93 € 6 113 602,25 €
SOLDE CUMULE DE
-1559 537,68 €
CLOTURE
Le solde de clôture est arrêté à la somme de – 1 559 537,68€
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - Il se présente sous la forme d’un déficit de fonctionnement de 451 993.75€ et d’un déficit d’investissement de 1 107 543,93€.
Il est proposé d’affecter le résultat de la manière suivante sur l’exercice 2021 :
D / 001 – Déficit reporté d’investissement : 1 107 543.93€
D / 002 – Déficit de fonctionnement : 451 993,75€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
1°/ D’APPROUVER le compte administratif 2020 du budget annexe du Centre-Ville ;
2°/ D’AFFECTER le résultat de l’exercice 2020 sur l’exercice 2021 à raison d’un déficit reporté d’investissement (D/001) de 1 107 543,93€ et d’un déficit de fonctionnement (D/002) de 451 993,75€ ;
Monsieur le Maire ne prend part au vote, a confié la présidence à Mme Lætitia REMOISSENET et a quitté la salle lors de la présentation de la présente délibération et du vote afférent.
VOTE : UNANIMITE
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) | réaliser N-1 (2) nouvelles
Il Il IV=1+11+ 11
011 Charges à caractère général 451 000,00 0,00 0,00 0,00 451 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 45 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 496 500,00 0,00 0,00 0,00 496 500,00
66 Charges financières 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 546 500,00 0,00 0,00 0,00 546 500,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 211 70937 0.00 211 709,37
042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 3 057 543,93 663 703,12 0.00 3 721 247,05
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 425 500,00 0.00 0.00 425 500,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 3 483 043,93 875 412,49 0,00 4 358 456,42
TOTAL 4 029 543,93 0,00 875 412,49 0,00 4 904 956,42 EE = ——
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)] 451993,75 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 5 356 950,17 |
N° V_DEL_2021_064 FINANCES LOCALES - FINANCES - BUDGET ANNEXE "CENTRE VILLE" - EXERCICE BUDGÉTAIRE 2021 - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE
VU l’article L1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales régissant les décisions modificatives,
VU le Budget Primitif 2021 du budget annexe « Centre-Ville » adopté le 29 Mars 2021,
CONSIDÉRANT notamment la nécessité de procéder à des modifications budgétaires.
Chers Collègues,
Il convient de procéder à des ajustements budgétaires concernant le budget primitif 2021.
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
1 Il ll W=1+11+11 |
013 Atténuations de charges 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00| 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 3 604 043,93 1 327 406,24 0.00 4 931 450,17
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 425 500,00 0.00 0.00 425 500,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 4 029 543,93 1 327 406,24 0,00 5 356 950,17
TOTAL 4 029 543,93 0,00 1 327 406,24 0,00 5 356 950,17
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 5 356 950,17 |
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) || réaliser N-1 nouvelles
Il (2) Ill V=1+11+1I
Il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 200 000.00 0,00 0.00 0,00 200 000.00
| 45... | Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 |
Total des dépenses réelles d'investissement 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 3 604 043,93 1 327 406,24 0,00 4 931 450,17
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
_ Total des dépenses d'ordre 3 604 043,93 1 327 406,24 0,00 4 931 450,17
d'investissement
TOTAL 3 804 043,95 0,00 1 327 406,24 0,00 5 131 450,17
-
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 1107 543,93 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6 238 994,10 |
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
l (2) Il IV=1+11+ 1
Il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 746 500,00 0,00 1 559 537,68 0,00 2 306 037,68 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
Total des recettes d'équipement 746 500,00 0,00 1559 537,68 0,00 2 306 037,68
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 capitalisés (9)
138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA, régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0 00 0.00 0.00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{8)
Total des recettes réelles d'investissement 746 500,00 0,00 1 559 537,68 0,00 2 306 037,68
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0.00 211 709,37 0,00 211 709,37
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 3 057 543.93 663 703.12 0,00 3 721 247,05
| 041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 |] 0,00 0,00 | 0,00 |
| Total des recettes d'ordre d'investissement | 3057 543,93 | 875 412,49 0,00 | 3 932 956,42 |
TOTAL 3 804 043,93] 000! 2454 050.17 [000 | 6258 00410 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6 238 994,10 |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
1°/ D’APPROUVER le Budget Supplémentaire relatif au budget primitif 2021 du budget annexe « Centre-Ville », dont le détail figure en annexe à la présente délibération ;
2°/ D’AUTORISER M. Le Maire, ou son représentant, à procéder aux mouvements de crédits indiqués dans le présent Budget Supplémentaire.
VOTE : UNANIMITE
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - N° V_DEL_2021_065 FINANCES LOCALES - FINANCES - BUDGET ANNEXE "GESTION PATRIMOINE COMMERCIAL COMMUNAL" - COMPTE DE GESTION 2020
VU les articles L 1612-12 et L 2121-31 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les règles applicables à l’arrêté des comptes des communes,
VU le compte administratif 2020 relatif au budget annexe « Gestion Patrimoine Commercial Communal»,
VU le compte de gestion 2020 pour ce même budget,
Chers Collègues,
En application des dispositions des articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), le Conseil municipal doit arrêter les Comptes de Gestion du Trésorier Municipal, qui doivent être transmis à l’ordonnateur, pour chacun des budgets concernés, au plus tard le 1er juin de l’exercice suivant celui auquel il se rapporte.
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme REMOISSENET, Conseillère municipale de Saint- Grégoire déléguée aux Affaires budgétaires et financières, à la Commande publique et Présidente de la commission « Performance, pilotage et communication »;
Après présentation du budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,
Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations sont régulières,
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020,
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Considérant que le compte de gestion du Trésorier Municipal est conforme au compte administratif.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE :
1°/ DE DÉCLARER que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Trésorier pour le budget annexe « Gestion Patrimoine Commercial Communal », visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part.
LE CONSEIL PREND ACTE
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - DEPENSES D'EXPLOITATION
023
042
043
Total des dépenses réelles d'exploitation
Virement à la section d'investissement (4)
Opérat* ordre transfert entre sections (4)
Opérat* ordre intérieur de la section
{uniquement en M44) (4)
231 154,76
1 911 000.00
0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 2142 154,78
TOTAL 2 447 604.78
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1} Chardes Restes à Crédits Mandats émis rge réaliser au annulés (1) rattachées 31/12
011 Charges à caractère général 144 450,00 30 469,74 759,82 0,00 113 220,44
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
I é l | ___145 450,00 30 469,74 159,82 0,00 114 220,44 66 Charges financières 155 000,00 119 414,97 14 046,33 0,00 21 538,70
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 3 144,00 0,00 0,00 1 856,00
68 | Dotations aux provisions et dépréciat"(2) 0,00 0,00 69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00
N° V_DEL_2021_066 FINANCES LOCALES - FINANCES - BUDGET ANNEXE "GESTION PATRIMOINE COMMERCIAL COMMUNAL" - COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - AFFECTATION DE RÉSULTAT 2020
VU les articles L 1612-12 et L 2121-31 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les règles applicables à l’arrêté des comptes des communes,
VU l’arrêté relatif à l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,
CONSIDÉRANT l’obligation de voter le compte administratif au plus tard le 30 juin de l’année qui suit,
Chers Collègues,
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme REMOISSENET, Adjointe au Maire, déléguée aux
Affaires budgétaires et financières, à la Commande publique et Présidente de la commission « Performance,
pilotage et communication », arrête le compte administratif du budget annexe « Gestion Patrimoine Commercial
Communal »pour l’année 2020 comme suit :
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits employés (ou restantà employer)
Crédits ouverts Prod Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1} Titres émis : réaliser au annulés rattachées
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 61 105,00 6 649,27 10 262,95 0,00 44 192,78
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 721 300,00 713 969,97 18 621,06 0,00 -11 291,03
Total des recettes de gestion courante 782 405,00 720 619,24 28 884,01 0,00 32 901,75
76 Produits financiers 10 000,00 9 556,52 0,00 0,00 443,48
77 Produits exceptionnels 1 450 000,00 1 447 258,94 0,00 0,00 2 741,06
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total d selles d'exploitati 2 242 405,00 2 177 43470 28 884.01 0.00 36 086.29
042 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
{uniquement en M44) (4)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 242 405,00 2177 434,70 28 884,01 0,00 36 086,29
Pour information 205 199,78
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
. . Crédits ouverts Le Restes à réaliser Crédits annulés Chap. Libellé (BP+DM4RAR N-1) Mandats émis au 31/12 (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 269 448,34 0,00 14 448,34 255 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 470 134,28 200 269,24 36 157,53 233 707,51
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 739 582,62 200 269,24 50 605,87 488 707,51
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunits et dettes assimilées 350 000,00 306 828,20 0,00 43 171,80
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 350 000,00 306 828,20 0,00 43 171,80
45... | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 1 089 582,62 507 097,44 50 605,87 531 879,31
040 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 0.00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 10 000.00 5 406,49 4 591,51
Total des dépenses d'ordre d'investissement 10 000,00 5 408,49 4 591,51
TOTAL 1 099 582,62 512 505,93 50 605,87 536 470,82
Pour information 4 965 522,77
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . . Restes à réaliser 2 1: : Titres émis Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1} au 31/12
13 Subventions d'investissement 3 250 000,00 3 249 531,78 0,00 468,22
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 632 950,61 0,00 0,00 632 950,61
20 Immobilisations incorporelles 0,00 5 000,00 0,00 -5 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 238,81 0,00 -238,81
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 3 882 950,61 3 254 770,59 0,00 628 180,02
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 30 000,00 25 995,30 0,00 4 004,70
Total des recettes financières 30 000,00 25 995,30 0,00 4 004,70
45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
(4)
Total des recettes réelles d'investissement 3 912 950,61 3 280 765,89 0,00 632 184,72
021 Virement de la section d'exploitation (2) 231 154,78
040 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 1 911 000.00 1 6866 366,94 44 631,06
041 Opérations patrimoniales (2) 10 000.00 5 408,49 4 591,51
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 152 154,78 1 871 777,43 280 377,35
TOTAL 6 065 105,39 _ 5 152 543,32 0,00 912 562,07
Pour information 0,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
DEPENSES RECETTES SOLDE CLOTURE GPCC 2019 FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT TOTALF +1
Report de résultat 2018 0,00 € 4 965 522,77 € 205 199,78 € 0,00 € 205 199,78€ |-4965 522,77 €| -4 760 322,99€
Résultat de _ 2 034 203,80 € 512 505,93 € 2206318,71€ | 5152543,32€ 172 114,91 € 4 640 037,39 € | 4812 152,30€
l'exercice 2019
Résultat omulé de r je 2034 203,80€ | 5478028,70€ | 2411518,49€ | 5152 543,32€ 377 314,69 € -325 485,38 € 51829,31€
TOTAL CUMULE 7 512 232,50 € 7 564 061,81 €
SOLDE CUMULE DE 51829,31€
CLOTURE
Le solde de clôture est arrêté à la somme de 51 829,31€
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - Il se présente sous la forme d’un excédent de fonctionnement de 377 314,69€ et d’un déficit d’investissement de 325 485,38€.
Il est proposé d’affecter le résultat de la manière suivante sur l’exercice 2021 :
● D / 001 – Déficit reporté d’investissement : 325 485,38€
● R / 002 – Excédent de fonctionnement : 377 314,69€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
1°/ D’APPROUVER le compte administratif 2020 du budget annexe « Gestion Patrimoine Commercial Communal »;
2°/ D’AFFECTER le résultat de l’exercice 2020 sur l’exercice 2021 à raison d’un déficit reporté d’investissement (D/001) de 325 485,38€ et d’un excédent de fonctionnement (R/002) de 377 314,69€ ;
Monsieur le Maire ne prend part au vote, a confié la présidence à Mme Lætitia REMOISSENET et a quitté la salle lors de la présentation de la présente délibération et du vote afférent.
VOTE : UNANIMITE
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) | réaliser N-1 (2) nouvelles
1 Il ll V=1+11+ 11 |
011 Charges à caractère général 108 855,00 0.00 0,00 0,00 108 855,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 500,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
Total des dépenses de gestion des services 119 355,00 0.00 0,00 0,00 | 119 355.00
66 Charges financières 145 000,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 269 355,00 0,00 0,00 0,00 269 355,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 650,00 377 314,69 0.00 377 964,69
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 634 000.00 0.00 0.00 634 000,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0.00 0.00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 634 650,00 377 314,69 0,00 1 011 964,69
TOTAL 904 005,00 0.00 377 314,69 0,00 1 281 319,69
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) |
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 281 319,69 ||
N° V_DEL_2021_067 FINANCES LOCALES - FINANCES - BUDGET ANNEXE "GESTION PATRIMOINE COMMERCIAL COMMUNAL" - EXERCICE BUDGÉTAIRE 2021 - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE
VU l’article L1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales régissant les décisions modificatives,
VU le Budget Primitif 2021 du budget annexe « Gestion Patrimoine Commercial Communal » adopté le 29 Mars 2021,
CONSIDÉRANT notamment la nécessité de procéder à des modifications budgétaires.
Chers Collègues,
Il convient de procéder à des ajustements budgétaires concernant le budget primitif 2021 du budget annexe "Gestion Patrimoine Commercial Communal"
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) | réaliser N-1 (2) nouvelles
l Il (LI IV=1+1+1
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 55 305,00 0,00 0,00 0,00 55 305,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 720 700,00 0,00 0,00 0,00 720 700,00
Total des recettes de gestion des services T76 005,00 0,00 0,00 0,00 176 005,00 76 Produits financiers 18 000,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 194 005,00 0,00 0,00 0,00 794 005,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 110 000.00 0.00 0.00 110 000.00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0.00 0.00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 110 000,00 0,00 0,00 110 000,00
TOTAL 904 005,00 0,00 0,00 0,00 904 005,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 377 314,69 |
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES |
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
1 281 319,69 |
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) || réaliser N-1 nouvelles
Il {(2)11 Il V=1+11+1
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 195 000,00 14 448,34 0,00 0,00 209 448,34
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 260 000,00 36 157,53 0,00 0,00 296 157,53
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 455 000,00 50 605,87 0,00 0,00 505 605,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 350 000,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA, régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 350 000,00 0.00 0,00 0.00 350 000.00
45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00|
Total des dépenses réelles d'investissement 805 000,00 50 605,87 0,00 0,00 855 605,87
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 110 000.00 0.00 0,00 110 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 10 000.00 0.00 0,00 10 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00
TOTAL 925 000,00 50 605,87 0,00 0,00 975 605,87
-
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 325 485,38 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 301 091,25 |
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
Il {2)1l Ill IV=1+11+1
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Empruntis et dettes assimilées (hors 165) 230 350,00 0,00 -1 223,44 0,00 229 126,56
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
Total des recettes d'équipement 230 350,00 0,00 -1 223,44 0,00 229 126,56
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 50 000.00 0.00 0.00 0.00 50 000.00
I | 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 | 45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 {6)
—uities weettes selles d'investissement 280 550,90 100 1.223,44 | OO 279 12856. 021 Virement de la section d'exploitation (4) 650,00 377 314,69 0.00 377 964,69
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 634 000.00 0,00 0.00 634 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 10 000,00 0,00 0.00 10 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 644 650,00 377 314,69 0,00 1 021 964,69
TOTAL 925 000 0,00 376 091 :25 0,00 1 301 091,25 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1301 091,25 |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
1°/ D’APPROUVER le Budget Supplémentaire relatif au budget primitif 2021 du budget annexe « Gestion Patrimoine Commercial Communal », dont le détail figure en annexe à la présente délibération ;
2°/ D’AUTORISER M. Le Maire, ou son représentant, à procéder aux mouvements de crédits indiqués dans la présent Budget supplémentaire.
VOTE : UNANIMITE
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - N° V_DEL_2021_068 FINANCES LOCALES - FINANCES - BUDGET ANNEXE "11 JOURNAUX" - COMPTE DE GESTION 2020
VU les articles L 1612-12 et L 2121-31 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les règles applicables à l’arrêté des comptes des communes,
VU le compte administratif 2020 relatif au budget annexe « Onze Journaux»,
VU le compte de gestion 2020 pour ce même budget,
Chers Collègues,
En application des dispositions des articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), le Conseil municipal doit arrêter les Comptes de Gestion du Trésorier Municipal, qui doivent être transmis à l’ordonnateur, pour chacun des budgets concernés, au plus tard le 1er juin de l’exercice suivant celui auquel il se rapporte.
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme REMOISSENET, Conseillère municipale de Saint- Grégoire déléguée aux Affaires budgétaires et financières, à la Commande publique et Présidente de la commission « Performance, pilotage et communication »;
Après présentation du budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,
Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations sont régulières,
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020,
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Considérant que le compte de gestion du Trésorier Municipal est conforme au compte administratif.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE :
1°/ DE DÉCLARER que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Trésorier pour le budget annexe « Onze Journaux», visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part.
LE CONSEIL PREND ACTE
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3)
Chap. Libellé Crédits ouverts | Crédits employés (ou restant à employer (BP+DM+RAR N-1} Ch Restes à Crédits Mandats émis arg- réaliser au annulés rattachées 31/12
011 Charges à caractère général 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
al des dépenses de gestion courante | 25 500,00 0.00 0.00 0.00 25 500.00 | 66 | Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 | Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de 25 500,00
fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 564 654,43
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (2) 361 284,26
043 | Opéraf* ordre intérieur de la section (2) 10 500,00
Total des dépenses d'ordre de
_ fonctionnement
TOTAL
N° V_DEL_2021_069 FINANCES LOCALES - FINANCES - BUDGET ANNEXE "11 JOURNAUX" - COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - AFFECTATION DE RÉSULTAT 2020
VU les articles L 1612-12 et L 2121-31 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les règles applicables à l’arrêté des comptes des communes,
VU l’arrêté relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,
CONSIDÉRANT l’obligation de voter le compte administratif au plus tard le 30 juin de l’année qui suit,
Chers Collègues,
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme REMOISSENET, Adjointe au Maire, déléguée aux
Affaires budgétaires et financières, à la Commande publique et Présidente de la commission « Performance,
pilotage et communication », arrête le compte administratif du budget annexe « Onze Journaux» pour l’année
2020 comme suit :
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer Crédits ouverts Prod Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1} Titres émis r : réaliser au annulés rattachées 31/12
013 Attéenuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 450 000,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 450 000,00 0,00 0,00 0,00 450 000.00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 450 000,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
fonctionnement
042 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 349 891,56 324 391,56 25 500,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (2) 10 500.00 0,00 10 500,00
Total des recettes d'ordre de 360 391,56 324 391,56 36 000,00 fonctionnement
TOTAL 810 391,56 324 391,56 0,00 0,00 486 000,00
Pour information (3) 151 547,15
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Restes à réaliser Chap. Libellé Mandats émis Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 349 691,56 324 391,56 25 500,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0.00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 349 891,56 324 391,56 25 500,00
TOTAL 349 891,56 324 391,56 0,00 25 500,00
Pour information (2) 324 391,56
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - RECETTES D’INVESTISSEMENT
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Chap. Libellé Crédits ouverts . . Restes à réaliser . . (BP+DM4RAR N1) Titres émis au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0.00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect de fonctionnement (1) 564 654,43
040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 361 284,28 324 391,56 36 892,72
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 925 938,71 324 391,56 601 547,15
TOTAL 925 938,71 324 391,56 0,00 601 547,15
DEPENSES RECETTES SOLDE CLOTURE 11] 2020
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT ESTISSEME FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT TOTALF +1
Report de résultat 0,00 € 324 391,56 € 151 547,15 € 0,00 € 151 547,15 € -324 391,56 € | -172 844,41€
Résultat de _ 324 391,56 € 324 391,56 € 324 391,56 € 324 391,56 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
l'exercice 2020
Résultat amulé de l'exercice 324 391,56 € 648 783,12 € 475 938,71€ 324 391,56 € 151 547,15 € -324 391,56 € | -172 844,41€
TOTAL CUMULE 973 174,68 € 800 330,27 €
SOLDE CUMULE DE
-172 844,41 €
CLOTURE
Le solde de clôture est arrêté à la somme de – 172 844,41€
Il se présente sous la forme d’un excédent de fonctionnement de 151 547.15€ et d’un déficit d’investissement 324 391.56€.
Il est proposé d’affecter le résultat de la manière suivante sur l’exercice 2021 :
D / 001 – Déficit reporté d’investissement : 324 391.56€
R / 002 – Excédent de fonctionnement : 151 547.15€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
1°/ D’APPROUVER le compte administratif 2020 du budget annexe des 11 journaux ;
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - 2°/ D’AFFECTER le résultat de l’exercice 2020 sur l’exercice 2021 à raison d’un déficit reporté d’investissement (D/001) de 324 391.56€ et d’un excédent de fonctionnement (R/002) de 151 547.15€ ;
Monsieur le Maire ne prend part au vote, a confié la présidence à Mme Laetitia REMOISSENET et a quitté la salle lors de la présentation de la présente délibération et du vote afférent.
VOTE : UNANIMITE
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
1 Il Il IV=1+11+11
011 Charges à caractère général 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 25 500,00 0.00 0,00 0,00 | 25 500,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 25 500,00 0,00 0,00 0,00 25 500,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 163 203,64 151 547,15 0,00 314 750,79
042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 324 391,56 0.00 0,00 324 391,56
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 10 500,00 0.00 0,00 10 500,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 498 095,20 151 547,15 0,00 649 642,35
TOTAL 523 595,20 0,00 151 547,15 0,00 675 142,35 — EE — =
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 675 142,35 |
N° V_DEL_2021_070 FINANCES LOCALES - FINANCES - BUDGET ANNEXE "11 JOURNAUX" - EXERCICE BUDGÉTAIRE 2021 - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE
VU l’article L1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales régissant les décisions modificatives,
VU le Budget Primitif 2021 du budget annexe « 11 Journaux » adopté le 29 Mars 2021,
CONSIDÉRANT notamment la nécessité de procéder à des modifications budgétaires.
Chers Collègues,
Il convient de procéder à des ajustements budgétaires concernant le budget primitif 2021 du budget annexe "11 journaux".
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
l Il ll IV=1+11+ 1
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 450 000,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 450 000,00 0,00 0,00 0,00 450 000.00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 450 000,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 63 095,20 0,00 0,00 63 095,20
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 10 500,00 0.00 0,00 10 500,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 73 595,20 0,00 0,00 73 595,20
TOTAL 523 595,20 0,00 0,00 0,00 523 595,20
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 151 547,15 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 675 142,35 |
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) || réaliser N-1 nouvelles
l (2) Ill WM=1+11+ 1
Il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat* (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| 45... Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00|
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 63 095,20 0.00 0,00 63 095,20
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 63 095,20 0,00 0,00 63 095,20
d'investissement
TOTAL 63 095,20 0,00 0,00 0,00 63 095,20
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 324 391,56 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 387 486,76 |
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
1 (2) Il V=1+11+1
Il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00
Total des recettes d'équipement 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00| 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 capitalisés (9)
138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00
Total des recettes financières 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 {8)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 163 203.64 151 547.15 0,00 314 750,79
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 324 391,56 0.00 0,00 324 391,56
| 041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 | 0,00 0,00 | 0,00 |
| Total des recettes d'ordre d'investissement 487 595,20 || 151 547,15 0,00 | 639 142,35 |
| TOTAL 487 595,20] 0,00! 151 547,15 | 000] 63914235 | +
I R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 639 142,35 |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
1°/ D’APPROUVER le Budget Supplémentaire relatif au budget primitif 2021 du budget annexe « 11 Journaux », dont le détail figure en annexe à la présente délibération ;
2°/ D’AUTORISER M. Le Maire, ou son représentant, à procéder aux mouvements de crédits indiqués dans le présent Budget Supplémentaire.
VOTE : UNANIMITE
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - N° V_DEL_2021_071 FINANCES LOCALES - PASSAGE DE LA NOMENCLATURE M14 À LA NOMENCLATURE M57
VU L’article 106 III de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui dispose que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibérations de l’assemblée délibérante, adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 d’ores et déjà applicable aux Métropoles,
VU l’avis favorable du Comptable Public,
CONSIDÉRANT que la Ville s’est inscrite dans le cadre de l’expérimentation au Compte Financier Unique à compter de son budget Primitif 2022,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de cette expérimentation, la collectivité doit adopter la nomenclature M57 à compter du 1er Janvier 2022,
CONSIDÉRANT que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Ville.
Chers collègues,
1 – Rappel du contexte réglementaire et institutionnel
En application de l’article 106 III de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète, résulte d’une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d’élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici au 1er janvier 2024.
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Établissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n’a pas été retenu.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. C’est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des crédits avec, en fonctionnement, la création plus étendue des autorisations d’engagement mais également, à chaque étape de décision, le vote des autorisations en lecture directe au sein des documents budgétaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l’objet d’une communication à l’assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.
Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l’optimisation de gestion qu’elle introduit, il est proposé d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l’application de la M57, pour le Budget Principal, à compter du 1er janvier 2022.
2 - Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. En effet, conformément aux dispositions de l’article L.2321- 2-27 du code général des collectivités territoriales (CGCT), pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, l’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est considéré comme une dépense obligatoire à enregistrer dans le budget de la collectivité. Pour rappel, sont considérés comme des immobilisations tous les biens destinés à rester durablement et sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité, leur valeur reflétant la richesse de son patrimoine. Les immobilisations sont imputées en section d’investissement et enregistrées sur les comptes de la classe 2 selon les règles suivantes : • Les immobilisations incorporelles en subdivision du compte 20 ;
• Les immobilisations corporelles en subdivision des comptes 21, 22 (hors 229), 23 et 24 ; • Les immobilisations financières en subdivision des comptes 26 et 27.
L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire figurer à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.
Dans ce cadre, les communes procèdent à l’amortissement de l’ensemble de l’actif immobilisé sauf exceptions (œuvres d’art, terrains, frais d’études suivies de réalisation et frais d’insertion, agencements et aménagements de terrains, immeubles non productifs de revenus...).
Par ailleurs, les durées d’amortissement sont fixées librement par l’assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, sauf exceptions, conformément à l’article R. 2321-1 du CGCT.
Il est proposé de conserver les durées d’amortissement qui étaient appliquées en M14 sur la Ville de Saint- Grégoire (CF tableau ci-joint) car ces durées d’amortissement correspondent aux durées habituelles d’utilisation des biens concernés.
Enfin, la nomenclature M57 pose le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis. Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable, la Ville de Saint-Grégoire calculant en M14 les dotations aux amortissements en année pleine, avec un début des amortissements au 1er janvier N+1. L’amortissement prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque catégorie d’immobilisation, au prorata du temps prévisible d’utilisation. L’amortissement commence ainsi à la date effective d’entrée du bien dans le patrimoine de la Ville.
Ce changement de méthode comptable s’appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2022, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d’amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu’à l’amortissement complet selon les modalités définies à l’origine.
En outre, dans la logique d’une approche par les enjeux, une entité peut justifier la mise en place d’un aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations mises en service, notamment pour des catégories d’immobilisations faisant l’objet d’un suivi globalisé à l’inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds documentaires,biens de faible valeur...).
3 - Apurement du compte 1069
Le compte 1069 « Reprise 1997 sur l’excédent capitalisé – Neutralisation de l’excédent des charges sur les produits » est un compte non budgétaire créé aux plans de comptes M14 (Communes et établissement publics communaux et intercommunaux à caractère administratif), M52 (Départements) et M61 (Services départementaux d’incendie et de secours) à l’occasion de réformes budgétaires et comptables afin de neutraliser l’impact budgétaire de la première application des règles de rattachement des charges et produits à l’exercice. Ce compte n’existant pas au plan de compte M57, il doit, par conséquent, être apuré lorsqu’il présente un solde en comptabilité, sur le ou les exercices précédant le passage en M57 au vu d’une délibération de l’organe délibérant. Budgétairement, cette opération se traduit par l’émission d’un mandat d’ordre mixte au débit du compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » par le crédit du compte 1069.
Après échange avec le Comptable public, il est proposé de procéder à l’apurement en une fois du compte 1069 par le compte 1068 pour un montant de 35 170,57€.
4 – Application de la fongibilité des crédits
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - L’instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2022, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
1°/ D’AUTORISER le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Ville de Saint- Grégoire,
2°/ DE CONSERVER les durées d’amortissement antérieurement appliquées à la Ville de Saint-Grégoire dans le cadre de l’instruction M14,
3°/ D’APPLIQUER la méthode de l’amortissement prorata temporis à compter de la date de mise en service pour les biens acquis au 1er Janvier 2022,
4°/ D’AMÉNAGER la règle du prorata temporis dans la logique d’une approche par enjeux, pour les subventions d’équipements versées et les biens faisant l’objet d’un suivi globalisé à l’inventaire (2183 – 2184 – 2188),
5°/ DE PROCÉDER en une fois à l’apurement du compte 1069 « Reprise 1997 sur l’excédent capitalisé – Neutralisation de l’excédent des charges sur les produits » par le compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour un montant de 35 170,57 €,
6°/ D’AUTORISER le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2022, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections,
7°/ D’AUTORISER Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VOTE : UNANIMITE
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - N° V_DEL_2021_072 FINANCES LOCALES - CCAS - VERSEMENT SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2021 AU CCAS
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le vote du budget primitif de la commune en date du 14 Décembre 2020, notamment l’article 657362
CONSIDÉRANT que le budget du C.C.A.S est composé en majeure partie d'une subvention communale ;
CONSIDÉRANT que le C.C.A.S doit faire face à toutes ses dépenses obligatoires, particulièrement les salaires, ;
Chers Collègues,
Au titre de l'exercice 2021, il vous est proposé de procéder au versement d'un acompte de subvention au profit du CCAS, afin de couvrir ses dépenses de fonctionnement
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
1°/ D’ACTER le versement d'une subvention de 50 000 euros au CCAS de Saint-Grégoire
2°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à verser ladite somme au CCAS de Saint-Grégoire
3°/ DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget principal.
VOTE : UNANIMITE
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - N° V_DEL_2021_073 FINANCES LOCALES - SUBVENTION BOURSE INITIATIVE JEUNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 1111-2,
VU les délibérations n° 020/059 du 10 juillet 2020, n°020/071 du 21 septembre 2020 et n° 020/084 du 16 novembre 2020, portant versement de subventions aux associations,
CONSIDÉRANT la nécessité de compléter ces attributions.
Chers Collègues,
Il vous est proposé d’adopter le versement d’une subvention pour le projet bourse initiative jeune selon le montant indiqués ci-dessous :
Bénéficiaire NATURE TOTAL
GODET Clément Réalisation court métrage 200 euros
Le Conseil Municipal, après délibération :
1°/ ADOPTE le versement des subventions complémentaires précitées,
2°/ AUTORISE le versement des montants définis dans le tableau présenté ci-dessus,
3°/ DIT que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget.
VOTE : UNANIMITE
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - N° V_DEL_2021_074 FONCTION PUBLIQUE - DGD PROJETS - CRÉATION D'UN POSTE DE CHARGÉ DE MISSION ZAC MULTISITE EN CONTRAT DE PROJET À TEMPS COMPLET AU 01/09/2021
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3 II,
VU le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
VU la délibération N°016/110 du 14 décembre 2016 relative à la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) Partie Fixe : Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE), au 1er janvier 2017 modifiée,
VU la délibération N°017/080 du 4 septembre 2017 relative à la mise en place du RIFSEEP - Partie variable : Complément Indemnitaire Annuel (CIA),
CONSIDÉRANT la nécessité d’assister le Directeur Général Délégué aux Projets dans la mise en œuvre de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Multisite,
CONSIDÉRANT que les crédits budgétaires sont inscrits au Budget Primitif 2021,
Chers collègues,
Aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Afin d’assister le Directeur Général Délégué aux Projets dans la mise en œuvre de la ZAC Multisite, il y a lieu de créer un emploi non permanent de Chargé de Mission Projet ZAC Multisite pour une durée d’un an à temps complet à compter du 1er septembre 2021 afin de mener à bien la mise en œuvre du projet. Il aura pour missions de participer au montage des dossiers, de contribuer à l’ensemble des procédures administratives, d’animer les réunions techniques et d’assurer la mise en œuvre et le suivi opérationnel et financier du projet.
L’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique A. L'agent devra justifier d'un diplôme de formation supérieure en Urbanisme et d'une expérience professionnelle avérée dans le domaine de l’urbanisme et la conduite de projets. La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération maximum de 575 qui sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. Enfin, le régime indemnitaire instauré par délibérations susvisées est applicable dans les conditions prévues.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
1°/ DE CRÉER au tableau des effectifs un poste non permanent de Chargé de Mission Projet ZAC Multisite classé dans la catégorie hiérarchique A sur un Temps Complet à compter du 1er septembre 2021 pour une durée d’un an dans les conditions précisées ci-dessus
2°/ D’AUTORISER, Monsieur le Maire, à procéder à l’opération de recrutement dans les conditions suscitées
3°/ D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
VOTE : UNANIMITE
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - N° V_DEL_2021_075 FONCTION PUBLIQUE - TABLEAU DES EFFECTIFS - AVANCEMENTS DE GRADES AU 01/07/2021
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 3 – 3 2°,
VU l’arrêté N°2021-004 en date du 24 décembre 2020 portant détermination des Lignes Directrices de Gestion Ressources Humaines (LDGRH),
VU l’avis rendu par le Comité Technique réuni en séance le 1er juin 2021,
CONSIDÉRANT l’inscription au tableau annuel d’avancement de grade de 4 agents titulaires à compter du 1 er juillet 2021,
Chers collègues
Conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services, notamment lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des effectifs pour permettre les avancements de grade.
En raison de la nomination par avancement de grade de 4 agents titulaires remplissant les conditions statutaires et réglementaires ainsi que les Lignes Directrices de Gestion instaurées depuis le 1er janvier 2021, il y a nécessité de :
- créer 3 emplois de catégorie C et 1 emploi de catégorie B sur les grades d’avancement - supprimer 3 emplois de catégorie C et 1 emploi de catégorie B sur les grades occupés par les agents avant l’avancement
- procéder à ces évolutions au 1er juillet 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
1°/ D’ADOPTER le tableau des emplois suivants pour l’année 2021 : Filière Catégorie Grade actuel
à supprimer
Date d'effet Nouveau
grade à
créer
Temps de
travail
Nbre de
poste(s)
Administrative B Rédacteur
Principal de
2ème Classe
01/07/2021 Rédacteur
Principal de
1ère Classe
Temps
Complet
1
Sociale C ATSEM
Principal de
2ème Classe
01/07/2021 ATSEM
Principal de
1ère Classe
Temps
Complet
1
Sociale C ATSEM
Principal de
2ème Classe
01/07/2021 ATSEM
Principal de
1ère Classe
Temps Non
Complet
(23/35ème)
1
Animation C Adjoint
d’animation
01/07/2021 Adjoint
d’animation
Principal de
2ème Classe
Temps
Complet
1
2°/ D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois susvisés
3°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à la nomination des agents concernés
VOTE : UNANIMITE
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - N° V_DEL_2021_076 FONCTION PUBLIQUE - TABLEAU DES EFFECTIFS - PROMOTION INTERNE 2021 - PROMOTION INTERNE 2021 (SOUS RÉSERVE D'INSCRIPTION SUR LISTE D'APTITUDE)
VU la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
VU l’arrêté N°2021-004 en date du 24 décembre 2020 portant détermination des Lignes Directrices de Gestion Ressources Humaines (LDGRH),
VU l’avis favorable à l’unanimité du Comité Technique en date du 1er juin 2021,
SOUS RÉSERVE de l’inscription des agents concernés sur la liste d’aptitude établie par la Présidente du Centre de Gestion de la Fonction Publique d’Ille-et-Vilaine à l’issue de la Commission Ad Hoc qui se réunit les 14 et 16 juin 2021,
CONSIDÉRANT que les crédits budgétaires sont inscrits au Budget Primitif 2021,
Chers collègues,
Conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services, notamment lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des effectifs pour permettre, à titre dérogatoire, la nomination par voie de Promotion Interne d’agents titulaires.
Sous réserve de l’inscription sur la liste d’aptitude établie par la Présidente du Centre de Gestion de la Fonction Publique d’Ille-et-Vilaine à l’issue de la Commission Ad Hoc qui se réunit les 14 et 16 juin 2021 et afin de procéder à la nomination au titre de la Promotion Interne 2021 de 3 agents titulaires remplissant les conditions statutaires et réglementaires ainsi que les Lignes Directrices de Gestion instaurées depuis le 1er janvier 2021, il y a nécessité de :
• créer 1 emploi de catégorie C et 2 emplois de catégorie B sur les grades de promotion • supprimer 1 emploi de catégorie C et 2 emplois de catégorie B sur les grades occupés par les agents avant la promotion (après, éventuellement, la période de stage prévue par le statut particulier) • procéder à ces évolutions à la date de prise d’effet de la liste d’aptitude ou, au plus tôt, au 1er juillet 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
1°/ D’ADOPTER le tableau des emplois suivants pour l’année 2021 :
Filière Catégorie
actuelle
Grade actuel à
supprimer
(après période
de stage)
Date d'effet Catégorie de
Promotion
Interne
Nouveau
grade à
créer
Temps de
travail
Nbre de
poste(s)
Administrative C Adjoint
Administratif
Principal de 1ère
Classe
Liste d’aptitude
ou, au plus tôt,
au 01/07/2021
B Rédacteur Temps
Complet
2
Technique C Adjoint Technique
Principal de 1ère
Classe
Liste d’aptitude
ou, au plus tôt,
au 01/07/2021
C Agent de
Maîtrise
Temps
Complet
1
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - 2°/ D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois susvisés
3°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à la nomination du ou des agents concernés après confirmation d’inscription sur la liste d’aptitude correspondant à leur grade de Promotion Interne
VOTE : UNANIMITE
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - N° V_DEL_2021_077 FONCTION PUBLIQUE - RECRUTEMENT DE VACATAIRES POUR LE CENTRE DE VACCINATION ANTI-COVID 19
VU la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale
VU le Code général des collectivités territoriales
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988
CONSIDÉRANT l’ouverture d’un centre de vaccination contre la COVID19 dans un établissement public appartenant à la Mairie de Saint-Grégoire depuis le 19 Janvier 2021
CONSIDÉRANT la nécessité de poursuivre cette mission de service public pendant la période estivale
Chers collègues,
Les collectivités territoriales peuvent recruter des vacataires sur des missions déterminées et ponctuelles. Ni fonctionnaires, ni agents contractuels, ces collaborateurs du service public interviennent, par exemple, dans l’événementiel, la communication ou à l'occasion d'opérations peu fréquentes, comme le recensement de la population.
Le vacataire est recruté pour assurer une mission précise, déterminée, qui correspond à un besoin ponctuel de l'employeur qui peut, toutefois, être réalisée sur plusieurs mois, voire plusieurs années. Le vacataire est rémunéré à la tâche ; il n'a droit à aucun congé, ni formation, ni complément de rémunération.
L’accueil et la gestion administrative du centre de vaccination contre la COVID19, basé à Saint-Grégoire, sont confiés à la Mairie de Saint-Grégoire depuis le 19 janvier 2021.
Depuis cette date, cette mission est réalisée par des agents permanents titulaires ou contractuels et/ou des Élus de la Mairie. Toutefois, pour la période estivale, les services de l’État ont demandé à la Ville de maintenir ouvert le centre de vaccination, s’engageant à prendre en charge le coût supplémentaire engendré. Aussi, pour répondre à la demande, il est proposé de faire appel à des vacataires afin d’assurer cette mission de sécurité publique.
Dans ce cadre, la rémunération sera versée par la Mairie de Saint-Grégoire sous forme de vacations établies sur une base de 55 € bruts/demi-journée.
Les crédits budgétaires correspondant à cette opération de recrutement sont inscrits au Budget Primitif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
1°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter des vacataires pour assurer l’accueil et la gestion administrative du centre de vaccination contre la COVID19, basé à Saint-Grégoire, pour la période du 15 juin au 18 septembre 2021
2°/ D’APPLIQUER la rémunération versée sous forme de vacations sur une base de 55 € bruts/demi-journée
3°/ D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget
4°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au recrutement et à l’établissement des contrats de vacations
VOTE : UNANIMITE
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - N° V_DEL_2021_078 FONCTION PUBLIQUE - RECRUTEMENT DE VACATAIRES POUR LES SCRUTINS ÉLECTORAUX 2021
VU la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
CONSIDÉRANT la tenue de scrutins électoraux les 20 et 27 juin 2021,
CONSIDÉRANT la nécessité de recourir à du personnel supplémentaire afin de permettre le déroulement des opérations liées à la tenue des scrutins électoraux des 20 et 27 juin 2021.
Chers collègues,
Les collectivités territoriales peuvent recruter des vacataires sur des missions déterminées et ponctuelles. Ni fonctionnaires, ni agents contractuels, ces collaborateurs du service public interviennent, par exemple, dans l’événementiel, la communication ou à l'occasion d'opérations peu fréquentes, comme le recensement de la population.
Le vacataire est recruté pour assurer une mission précise, déterminée, qui correspond à un besoin ponctuel de l'employeur qui peut, toutefois, être réalisée sur plusieurs mois, voire plusieurs années. Le vacataire est rémunéré à la tâche ; il n'a droit à aucun congé, ni formation, ni complément de rémunération.
L’accueil et le déroulement des opérations liées aux scrutins électoraux des 20 et 27 juin 2021 sont confiés, en partie, aux agents titulaires ou contractuels et aux Élus de la Mairie de Saint-Grégoire. Toutefois, le nombre d’agents rendus disponibles est insuffisant. Aussi, pour assurer la mission de service public, il est proposé de faire appel à des vacataires.
Dans ce cadre, la rémunération sera versée par la Mairie de Saint-Grégoire sous forme de vacations établies sur une base de 22 € bruts/heure après établissement d’un état de présence.
Les crédits budgétaires correspondant à cette opération de recrutement sont inscrits au Budget Primitif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
1°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter des vacataires pour assurer l’accueil et le déroulement des opérations liées aux scrutins électoraux des 20 et 27 juin 2021.
2°/ D’APPLIQUER la rémunération versée sous forme de vacations sur une base de 22 € bruts/heure.
3°/ D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget.
4°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au recrutement et à l’établissement des contrats de vacations.
VOTE : 27 POUR ET 1 ABSTENTION(S)
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - N° V_DEL_2021_079 FINANCES LOCALES - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION "PETITS CADEAUX BONHEUR"
Chers collègues,
Le Conseil Municipal a malheureusement appris le décès de la mère du Directeur Général des Services de la Commune.
La commune, dans le cas présent et sur proposition de la famille concernée, souhaite verser un don au profit d'une association de soutien et de réconfort aux personnes atteintes d'un cancer.
Dans ce contexte, il vous est proposé, Chers Collègues, que la commune verse une subvention exceptionnelle au profit de l'Association "Petits cadeaux bonheur", sise 13 rue Surcouf - 35170 Bruz
Cette association, créée en 2015, a pour but la confection de bonnets, chapeaux, doudous et tout autre article pouvant apporter chaleur et réconfort aux personnes atteintes de cancer et accessoirement au profit d'organismes caritatifs ou sociaux.Les créations (couvre-chefs, seins de coton, doudous, ...) des bénévoles de cette association sont offertes gracieusement aux malades atteints de cancer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
1°/ D’APPROUVER le versement d’une subvention exceptionnelle de 150 € à l'Association "Petits cadeaux bonheur", sise 13 rue Surcouf - 35170 Bruz (article 65743).
2°/ DE DIRE que les crédits correspondants sont ouverts au budget principal de la commune.
VOTE : UNANIMITE
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Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - - La séance du conseil municipal du 21 juin 2021 est levée à 21h36.
Date d’affichage du compte-rendu : le 23 juin 2021
Conseil Municipal du 21 juin 2021
- - COMPTE-RENDU - -