Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DG19 096 MODIFICATION DU REGLEMENT DES STRUCTURES
Déliberation - DG22 017 ACTUALISATION TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - DG21 079 REGLEMENTS FONCTIONNEMENT STRUCTURES ACCU
Déliberation - 17 CONSTRUCTION NOUVELLE MEDIATHEQUE CONCOURS MAIT
Déliberation - DG22 095 MODIFICATION AP CP CONSTRUCTION NOUVEAU B
Déliberation - DG22 016 VERSEMENT INDEMNITE FORFAITAIRE DEPLACEME
Déliberation - DEC 2026 027 CONSULTATION MAITRISE D OEUVRE CONSTR
Déliberation - DELIB N51 Lancement du Concours de la maitrise d o
Déliberation - DG22 032 INSTALLATION NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIP
Déliberation - DELIB N51 Lancement du Concours de la maitrise d o
Déliberation - DG22 068 Construction Nouvelle Maison Petite Enfance Lancement Concours Maitrise ŒUVRE
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG22 068 Construction Nouvelle Maison Petite Enfance Lancement Concours Maitrise ŒUVRE)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG22_068
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. . .
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE MAISON DE LA PETITE ENFANCE.
AUTORISATION DE LANCEMENT DU CONCOURS DE MAÎTRISE D'ŒUVRE. DÉCISION
Séance du 29 juin 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf juin à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M Royer,
Mme Poublan, M Joussaume, M Tartary, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Deau, Mme Bernier, M Mangon, M Bessière, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Hélaudais, Mme Guillot
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Cristofoli à Mme Marenzoni
Mme Fize à Mme Canouet
Mme Berbis à Mme Feytout-Perez
M Grémy à M Cases
Mme Ersin à Mme Poublan
Mme Vaccaro à M Mangon
M Acquaviva à M Augé
Secrétaire de séance : M Pascal Tartary.
La séance est ouverte,
Délibération du : 29 juin 2022
Rendue exécutoire le : 1 juillet 2022
Publiée le : 1 juillet 2022
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG22_068
Délibération du conseil municipal
Séance du 29 juin 2022
CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE MAISON DE LA PETITE ENFANCE. |
| AUTORISATION DE LANCEMENT DU CONCOURS DE MAÎTRISE D'ŒUVRE. | DÉCISION |
|
Mme Marie-Dominique Canouet, Adjointe au Maire déléguée Éducation, parentalité et petite enfance, présente le rapport suivant.
Par délibération du 7 avril 2021, la Ville a porté à connaissance le Plan Pluriannuel d'Investissement, actant la nécessité de construire une nouvelle Maison de la Petite Enfance. Dans un contexte durable d'accroissement de la population de la Commune, il s'agit d'anticiper l'avenir, en augmentant dès à présent une offre de qualité pour l'accueil du jeune enfant au service d'une politique familiale ambitieuse, notamment pour garantir aux femmes et aux hommes des leviers pour la conciliation entre vie sociale, vie professionnelle et vie personnelle.
Ce nouvel équipement comportera sur près de 2 100 m2:
e Une crèche collective de 62 places (création de 6 places)
e Un multi-accueil de 39 places (création de 19 places)
e Une crèche familiale de 57 places (création de 18 places)
e Un espace partagé pour le Lieu d'Accueil Enfants-Parents et le Relais Petite Enfance Le service municipal de la petite enfance et de la parentalité
Il s'agit d'intégrer l'opportunité qu'offrent les nouvelles normes d'équipements pour la petite enfance, les diverses labellisations qualité que sont le label « écolo-crèche », le RE2020 et le BDNA (intelligence collective au service du bien bâtir) pour construire ce nouveau bâtiment, en faisant un lieu exemplaire en matière d'enjeux pour la transition écologique, pour le bien-être et la santé des enfants et du personnel qui les accueille.
Cette nouvelle Maison de la Petite Enfance se situera dans le quartier centre, près de l'Ehpad Simone de Beauvoir, allée du Preuilha.
La Commune s'est attachée les services d'une assistance à maîtrise d'ouvrage tout au long du processus de gestion de l'opération, dès la phase de programmation qui a permis d'identifier les besoins et d'établir les premiers diagnostics, notamment environnementaux.
l'enveloppe financière, globale, prévisionnelle affectée à ces travaux par le maître d'ouvrage est de 4 750 000 € HT.
Compte tenu du montant envisagé, il est proposé la désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre, sur la base d'un concours, tel que prévu par les articles L. 2125-1 et R. 2162-15 et suivants du code de la commande publique.
Un jury composé conformément aux articles R 2162-17, R 2162-22 et R 2162-24 du Code de la commande publique est mis en place.
Il sera composé de :
e Monsieur Stéphane Delpeyrat, Maire, Président de la commission d'appel d'offres (CAO), Président du
jury,
e Monsieur Claude Joussaume, Monsieur Bernard Cases, Madame Marie-Dominique Canouet, Madame
Cécile Marenzoni, Monsieur Antoine Augé.
e En complément, un tiers des membres élus de la CAO au moins, de personnes disposant de la même qualification où d'une qualification équivalente à cellé qui sera exigée des candidats pour participer au concours, soit 3 personnes extérieures, désignées ultérieurement par arrêté du maire comme suit :
e Une sur proposition du conseil régional d'Aquitaine de l'Ordre des Architectes, ° Une sur proposition du Conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement, + __ Madame Chloé Bodart, architecte conseil de la Ville, ayant œuvré à la rédaction de la Charte architecturale et paysagère de la Ville.
Il convient de fixer l'indemnisation des membres du jury composant le tiers de personnalités qualifiées, non rémunérées dans le cadre de leurs activités ou obligations professionnelles pour participer au jury.
l'est proposé de fixer cette somme à 350 € HT par demi-journée de réunion de jury, en sus du remboursement des frais de transports calculés par application du barème SNCF, 2ème classe, et ce quel que soit le moyen de transport utilisé entre la domiciliation de l'entreprise du membre du jury et l'Hôtel-de-Ville.
La Ville, maître d'ouvrage, créera également une commission technique dont le rôle sera de préparer les travaux du jury, en effectuant une analyse objective des dossiers de candidature puis des projets. Sa composition est déterminée par le maître d'ouvrage.
Un avis de concours sera publié sur le site de la Ville, au BOAMP et au JOUE. Le dossier de consultation sera téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la ville de Saint-Médard-en-Jalles.
Le concours est une procédure d'achat public par laquelle le maître d'ouvrage, après avis d'un jury, choisit un projet parmi les propositions de plusieurs concurrents préalablement sélectionnés, en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre. Le concours est donc un mode de sélection qui conduit le maître d'ouvrage à choisir à la fois un projet architectural et l'équipe de maîtrise d'œuvre qui le réalisera.
Le déroulement d'un concours de maîtrise d'œuvre consiste dans un premier temps à sélectionner des concurrents sur la base de critères de sélection définis dans le règlement de concours. Le nombre de candidats invités à remettre un projet est fixé à 4 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de dossiers répondant aux critères de sélection.
Au vu de l'avis du jury, la Ville, maître d'ouvrage, fixe la liste des candidats admis à concourir. Ils seront ensuite invités à remettre un projet de niveau « esquisse + ».
Dans un deuxième temps, le jury examine les dossiers et plans présentés de manière anonyme, établit un classement des projets et émet un avis sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours.
Après avis du jury et levée de l'anonymat des projets, le pouvoir adjudicateur de la collectivité désigne le lauréat du concours.
Enfin, le concours sera suivi d'une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l'article R. 2122-6 du Code de la commande publique, à laquelle participera le lauréat du concours afin d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre. Le maître d'ouvrage engagera alors la négociation avec ce lauréat et le marché de maîtrise d'œuvre sera attribué.
Une prime sera allouée par le maître d'ouvrage aux trois, maximum, participants au concours ayant remis des prestations conformes au règlement de concours, mais n'ayant pas été retenus. Le montant de la prime indiqué dans le règlement de concours est fixé à 35 000 € HT et pourra être réduit, sur proposition du jury, si les prestations demandées n'auront pas été fournies ou ne seront pas conformes à la demande. La rémunération du marché de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime versée au candidat retenu.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Approuve l'enveloppe prévisionnelle de travaux.
Décide l'organisation d'un concours de maîtrise d'œuvre restreint.
Arrête à quatre le nombre maximum de candidats admis à concourir, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats répondant aux critères de sélection des candidatures.
Fixe le montant de la prime à 35 000€ HT pour chacun des participants au concours ayant remis des prestations et ceci dans les conditions prévues dans le règlement au concours et la présente délibération. Prévoit et fixe la prise en charge des vacations et frais de déplacements des membres du jury. Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter toutes formes de subventions et d'aides financières pour le financement de ce projet et à signer les documents s'y rapportant.
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs au concours de maîtrise d'œuvre et à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre.
Précise que les crédits nécessaires pour les frais de concours (candidats, personnalités qualifiés) sont prévus sur le budget de l'exercice en cours.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 29 juin 2022
pour expédition conforme
Le maire,
N
LE Stéphañe Délpeyrat ADULLACT
= re
LOT AOC CEE CRU Tete Co ee et
Co a ER AE Et
[ BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION j
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG22_068
Date de la décision : 2022-06-29 00:00:00+02
Objet : CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE MAISON
DE LA PETITE ENFANCE. AUTORISATION DE
LANCEMENT DU CONCOURS DE MAÎTRISE
D'ŒUVRE. DÉCISION
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.6.1 - marchés de maîtrise d'œuvre en
procédure formalisée
Identifiant unique : 033-213304496-20220629-DG22_068-DE
URL d'archivage : Non définie
| [Notfication: Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive:
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
"| 033-213304496-20220629-DG22_068-DE-1-1_0.xml text/xml 987
Nom original :
ll DG22_068.pdf application/pdf 1240093
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20220629-DG22_068-DE-1-1_1.pdf application/pdf 1240093
Cycle de vie de la transaction :
[ Etat Date Message
Posté 1 juillet 2022 à 09h58min11s Dépôt initial
En attente de transmission 1 juillet 2022 à 09h58min11s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 1 juillet 2022 à O9h58min14s Transmis au MI
Acquittement reçu 1 juillet 2022 à 10h08min19s Reçu par le MI le 2022-07-01
Page 1