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Déliberation - DEC 2026 027 CONSULTATION MAITRISE D Oeuvre Construction BAT Petite Enfance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 027 CONSULTATION MAITRISE D Oeuvre Construction BAT Petite Enfance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d'ERMONT à d
Direction D
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles R. 2162-15 et suivants, Vu la délibération n°2020/32 du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Maire, en application des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, pour la durée du mandat,
DECISION MUNICIPALE N°2026/ 0 ? +
Considérant que le Conseil Municipal n’a pas mis fin à cette délégation, Considérant la nécessité de réaliser une mission de maîtrise d'œuvre pour l’opération de construction d’un bâtiment dédié au Pôle Petite Enfance pour la Commune d'Ermont, Considérant la mise en concurrence par le lancement d’une consultation selon la procédure du Concours restreint, avec publication sur le profil acheteur achatpublic.com, au BOAMP et au JOUE,
Considérant les 94 dossiers de candidature reçus à l'issue de la consultation, Considérant l'avis du jury de sélection des candidatures en date du 23 décembre 2025,
DECIDE
Article 1 : de dresser la liste suivante des candidats admis à concourir dans le cadre de
l'opération susvisée :
- Groupement conjoint : NUNC Architectes (mandataire) / SAS MIZRAHI / LINK ACOUSTIQUE / M21I
- Groupement conjoint : ATELIER Régis Roudil ARCHITECTES (mandataire) / AIS Ingénierie / Studis Ingénierie/ Cabinet FAURE / ABC Decibel / CONSILIUM IP
- Groupement conjoint : ATELIER Julien BOIDOT SARL JBAU (mandataire) / Barthes B.E Bois / Bureau d’études Vivien / CS2N Economie de la Construction / ECR Environnement IDF / Acoustique & Conseil / INTECO.
Article 2: De transmettre à Monsieur le Sous-Préfet d'Argenteuil la présente décision, publiée sur le site internet de la Commune.
Article 3 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il est également possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de ces deux mois vaut dégsiÿn implicite de rejet).
Fait à Ermont, le A3/O0A/ 251€
Exécutoire en vertu de l'article R. 2131-1 du CGCT
Publié le … Lo foi (to LE
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 7û 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr
& www.ermont.fr © @Mairie Ermont CO Ermont
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260119-2026-027-AI
Date de télétransmission : 19/01/2026
Date de réception préfecture : 19/01/2026