Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DG22 094 MODIFICATION AP CP LIGNE VERTE
Déliberation - DG21 050 MODIFICATION APCP CONSTRUCTION NOUVEAU Ba
Déliberation - DG22 096 MODIFICATION AP CP PLAN NUMERIQUE ECOLES
Déliberation - DG21 157 MODIFICATION APCP POUR CONSTRUCTION NOUVE
Déliberation - DG20 090 MODIFICATION APCP CONSTRUCTION NOUVEAU BA
Déliberation - DG22 033 MODIFICATION DU TABLEAU DES ADJOINTS
Déliberation - DG22 088 BUDGET SUPPLEMENTAIRE BA BATIMENT USAGE C
Déliberation - DG22 034 COMMISSIONS PERMANENTES. MODIFICATION
Déliberation - DG22 006 DESIGNATION REPRESENTANTS ASSO WAY4SPACE.
Déliberation - DG22 105 MODIFICATION TAUX MAX INDEMNITE SPECIALE
Déliberation - DG22 095 Modification ap cp Construction Nouveau Batiment PMF
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG22 095 Modification ap cp Construction Nouveau Batiment PMF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG22_095
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. ‘ .
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU BÂTIMENT EN LIEU ET PLACE DU CENTRE PIERRE MENDÈS FRANCE. DÉCISION
Séance du 29 juin 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf juin à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M Royer,
Mme Poublan, M Joussaume, M Tartary, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M Claverie, Mme Durand, M Roscop,
M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Deau, Mme Bernier, M Mangon,
M Bessière, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Hélaudais, Mme Guillot
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Cristofoli à Mme Marenzoni
Mme Fize à Mme Canouet
Mme Berbis à Mme Feytout-Perez
M Grémy à M Cases
Mme Ersin à Mme Poublan
Mme Vaccaro à M Mangon
M Acquaviva à M Augé
Secrétaire de séance : M Pascal Tartary.
La séance est ouverte,
Délibération du : 29 juin 2022
Rendue exécutoire le : 1 juillet 2022
Publiée le : 1 juillet 2022
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG22_095
Délibération du conseil municipal
Séance du 29 juin 2022
MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU BÂTIMENT EN LIEU ET PLACE DU CENTRE PIERRE MENDÈS FRANCE. DÉCISION
M Kevin Roscop, Conseiller municipal délégué Finances et ressources humaines, présente le rapport suivant.
Par délibération DG17_044 du 29 mars 2017, le Conseil Municipal a décidé de gérer le projet d'investissement de construction d'un nouveau bâtiment en lieu et place du centre Pierre Mendès France, en Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP). Cette délibération prévoyait une ouverture d'Autorisation de Programme à hauteur de 4 500 000 euros.
Conformément aux articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'ouverture d'une AP s'effectue par délibération du Conseil Municipal. Elle fixe le montant prévisionnel de la dépense (AP) et la répartition de cette dépense sur les différentes années (CP).
En fin d'année, l'AP est ajustée au regard des crédits mandatés dans l'année. Les CP non consommés sont à cette occasion soit annulés soit repartis sur les exercices suivants en fonction de l'évolution du calendrier de réalisation de l'opération et/ou de l'évolution de son coût.
Par délibération n° DG18_048 du 28 mars 2018, le Conseil Municipal a porté à 5 ans la durée de l'autorisation de programme (2017-2021).
Par délibération n° DG18_076 du 27 juin 2018, le Conseil Municipal a augmenté le montant de l'autorisation de programme pour le porter à 5,1 millions d'euros pour intégrer des fondations spéciales et des ouvrages de soutènement plus onéreux que l'estimation initiale.
Par délibération n° DG20_090 du 18 juillet 2020, le Conseil Municipal a augmenté le montant de l'autorisation de programme pour le porter à 8,2 millions d'euros suite aux études géotechniques et aux offres remises dans le cadre de la consultation du marché de travaux. La durée a aussi été portée à 6 ans (2017-2022).
Compte tenu de l'évolution des prix des matériaux et des prestations, il apparaît que le prix total de la construction du bâtiment est plus onéreux que l'estimation initiale à hauteur de 200 000 €. Ainsi, il convient d'augmenter le montant de l'autorisation de programme pour la porter à 8,4 millions d'euros.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de modifier l'AP/CP Construction d'un nouveau bâtiment en lieu et place du centre Pierre Mendès France de la manière suivante :
Ï
Montant AP | Crédits de paiement
| 2017 - 2022 2017 à 2020 2021 2022
| 8 400 000,00 € 1152 549,74 € | 4 547 450,26 € | 2 700 000,00 €
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, Décide de modifier le montant de l'autorisation de programme allouée à la construction d'un nouveau bâtiment en lieu et place du centre Pierre Mendès France à la hauteur de 8 400 000 €.
L'échéancier prévisionnel des crédits de paiement est le suivant :
* 2017-2020 : 1 152 549,74€
* 2021: 4 547 450,26 €
* 2022: 2 700 000,00 €
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION(S).
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 29 juin 2022
pour expédition conforme
Le maire,
AT Stéphane Delpeyrat ADULLACT
O Heuos: Cu ET CT IT TES Le CA ent etce set)
© ACTES : contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION )
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG22_095
Date de la décision : 2022-06-29 00:00:00+02
Objet : MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE
PAIEMENT POUR LA CONSTRUCTION D'UN
NOUVEAU BÂTIMENT EN LIEU ET PLACE DU
CENTRE PIERRE MENDÈS FRANCE.
DÉCISION
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.2 - délibérations afférentes aux documents
budgétaires (BP, DM, CA, affectation de
résultats, approbation du compte de gestion) Identifiant unique : 033-213304496-20220629-DG22_095-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée (Fichier contenus dans l'archive:
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
l 033-213304496-20220629-DG22_095-DE-1-1_0.xml text/xml 1034
Nom original :
DG22_095.pdf application/pdf 707034
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20220629-DG22_095-DE-1-1_1.pdf application/pdf 707034
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 1 juillet 2022 à 10h15min47s Dépôt initial
En attente de transmission 1 juillet 2022 à 10h715min48s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 1 juillet 2022 à 10h15min59s Transmis au MI
Page 1