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Acte - 2026 2020 Arrêté tranchée voie communale de l'Epinay des Rivières à Bressuire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 2020 Arrêté tranchée voie communale de l'Epinay des Rivières à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DRESSUIRE een La ville gi ose
ARRETE n° 2026-2020
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articies L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par L'entreprise Koyalipou, 125 chemein de Billepain à 79230 Juscorps pour l'ouverture de tranchée, la pose
de fourreaux et le remblaiement, Voie communale de l' Epinay des Rivières (Communale VC n° 91 ) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 17 août 2026 et le 18 septembre 2026 et pour une durée de travaux de 30 Jours, la circulation se fera par sens alterné, régulé par panneaux (B15/C18) et le stationnement sera interdit au droit du chantier, Voie communale de l' Epinay des Rivières (Communale VC n° 91) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, L'entreprise Koyalipou devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et L'entreprise Koyalipou sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de
l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que. la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
La déviation se fera par les rues adjacentes... La signalisation sera mise en place par L'entreprise Koyalipou
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 6
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, L'entreprise Koyalipou, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le 17 JUL. 208