Séance - SEANCE DU 3 JUILLET 2020

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Compte-Rendu - 3 juillet 2020

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Séance - SEANCE DU 3 JUILLET 2020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Prignac-et-Marcamps. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 3 JUILLET 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : Séance du 03 juillet 2020

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes (pour les raisons sanitaires liées au Covid-19) de Prignac et Marcamps, le vendredi 03 juillet 2020 à 19h00, pour l’installation du nouveau conseil municipal, avec l’ordre du jour suivant :

Election du Maire

Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints

Election d’un délégué titulaire au sein du Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG)

Election de deux délégués titulaires au Syndicat intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement (SIAEPA),

Election de deux délégués titulaires et un délégué suppléant au Syndicat Intercommunal d’Electrification du Blayais (SIE du Blayais)

Election de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au Syndicat Intercommunal du Collège de Bourg

Election de deux délégués titulaires et un délégué suppléant au Syndicat Intercommunal des Etablissements Scolaires du second degré de Blaye

Election du délégué communal auprès du Comité National d’Action Social (CNAS) Versement des indemnités de fonction au maire, aux adjoints et conseiller (ères) municipal (aux) avec délégation.

Lecture de la charte de l’élu

Date de convocation : 29 juin 2020

Etaient présents : Mesdames Marie-Christine Bouchet, Levreaud Corine, Berenguer Mélanie, Bérard Tiffany, Robitaillie Myriam, Guichou Julie, Ducloux Hélène, Messieurs Bardeau Jean-Luc, Monteil Thierry, Andrieu Fabrice, Veyssière Alain, Lefevre Laury, Martinez Marc, Picard Jean-Luc, Pereira Ramos Henri. Excusé(s) : sans objet

Absent(s) : sans objet

Secrétaire de séance : Myriam Robitaillie.

La séance est ouverte sous la présidence de Madame Hélène Ducloux la doyenne d'âge, conformément à l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivité Territoriales

Madame Hélène Ducloux fait un petit discours d’introduction.

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame Hélène Ducloux procède à l’appel de l’ensemble des conseillers municipaux élus : Marie-Christine Bouchet, Jean-Luc Bardeau, Corine Levreaud, Thierry Monteil, Mélanie Bérenguer, Fabrice Andrieu, Tiffany Bérard, Alain Veyssière, Myriam Robitaillie, Laury Lefèvre, Julie Guichou, Marc Martinez, Hélène Ducloux, Jean-Luc Picard, Henri Pereira Ramos

Madame Hélène Ducloux rappelle les résultats obtenus au second tour des élections municipales Nombre d’inscrits : 1017

Nombre de votants : 570

Nombre de bulletins blanc ou nuls : 13

Majorité absolue :

Nombre de suffrage exprimés : 557

Taux abstention : 43.95 %

La liste conduite par Monsieur Henri Pereira Ramos a recueilli 96 suffrages et a obtenu 1 siège. Est élu : Henri Pereira Ramos

La liste conduite par Monsieur Marc Martinez a recueilli 230 suffrages et a obtenu 3 sièges. Sont élus : Marc Martinez, Hélène Ducloux, Jean-Luc Picard

La liste conduite par madame Marie-Christine Bouchet a recueilli 231 suffrages et a obtenu 11 sièges. Sont élus : Marie-Christine Bouchet, Jean-Luc Bardeau, Corine Levreaud, Thierry Monteil, Mélanie Bérenguer, Fabrice Andrieu, Tiffany Bérard, Alain Veyssière, Myriam Robitaillie, Laury Lefèvre, Julie Guichou

Madame la Présidente constate le procès-verbal des élections et déclare les conseillers municipaux dans leurs fonctions tel qu’il a été proclamé par la présidente du bureau de vote lors de l’élection du 28 juin 2020. Après avoir vérifié que le quorum soit atteint, Madame Hélène Ducloux demande qui veut être secrétaire de séance. Madame Myriam Robitaillie se porte volontaire

1 - Délibération n° 20200703-1: Election du Maire

La présidente de séance, Madame Hélène Ducloux la doyenne d'âge fait la lecture des articles suivants : L’article L 2122-1 dispose que «il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal».

L’article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres ...».

L’article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Madame Hélène Ducloux demande qui propose sa candidature

Madame Marie-Christine Bouchet tête de liste de « Avec vous, pour vous, partageons demain » se porte candidate.

Monsieur Marc Martinez tête de liste de « Prignac Marcamps Autrement » informe qu’il ne présente pas de candidat à l’élection. En effet il estime que ce conseil municipal n’est pas légitime, et informe avoir déposé un recours auprès du tribunal administratif pour une demande d’annulation des élections municipales 2020.

Madame Hélène Ducloux enregistre la candidature de Madame Marie-Christine Bouchet et invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence de Madame Tiffany Bérard, benjamine de l’assemblée et Madame Hélène Ducloux, doyenne de l’assemblée.

Madame Hélène Ducloux proclame les résultats :

̄ nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

̄ nombre de bulletins nuls ou assimilés : 04

̄ suffrages exprimés : 11

̄ majorité requise : 8

Madame Marie-Christine Bouchet a obtenu 11 voix

Madame Marie-Christine Bouchet ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamée Maire et est immédiatement installée dans ses fonctions.

Madame Marie-Christine Bouchet accepte d’exercer la fonction de Maire, prend la présidence et remercie l’assemblée.

2 - Délibération n° 20200703-2 : Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Madame le Maire propose la création de trois postes d’adjoints.

Madame le Maire précise que l’élection des adjoints au Maire, dans les communes de plus de 1 000 habitants s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote a lieu au scrutin secret. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre total de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Après appel à candidature, il n’y a qu’une liste :

Liste 1

1. Jean-Luc Bardeau

2. Corine Levreaud

3. Thierry Monteil

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 4

Suffrage exprimés : 11Majorité absolue : 8

La liste 1 obtient 11 voix. La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’adjoints au maire dans l’ordre du tableau :

Jean-Luc Bardeau : 1er adjoint

Corine Levreaud : 2nde adjointe

Thierry Monteil : 3ème adjoint

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la création de 3 postes d'adjoints et sont proclamés élus en qualité d’adjoints au maire dans l’ordre du tableau.

3 – Délibération n°20200703-3 : Election d’un délégué titulaire au sein du Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

DESIGNE, au vu de l’article L5211-8 du CGCT, Marie-Christine Bouchet, Maire comme déléguée unique de la commune de Prignac et Marcamps auprès du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde. Abstentions : 4 Contre : 0 Pour : 11

4 – Délibération n°20200703-4 : Election de deux délégués titulaires au Syndicat intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement (SIAEPA)

Deux délégués titulaires par commune sont à désigner.

Madame le Maire propose sa nomination et celle de Monsieur Fabrice Andrieu. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

DESIGNE, Madame Marie-Christine Bouchet et Monsieur Fabrice Andrieu délégués titulaires au Syndicat intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement (SIAEPA). Abstentions : 4 Contre : 0 Pour : 11

5 – Délibération n°20200703-5 : Election de deux délégués titulaires et un délégué suppléant au Syndicat Intercommunal d’Electrification du Blayais (SIE du Blayais)

Madame le Maire informe qu’il y a lieu de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant au Syndicat Intercommunal d’Electrification du Blayais.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

DESIGNE, Madame Marie-Christine Bouchet et Monsieur Laury Lefevre délégués titulaires et Monsieur Jean-Luc Bardeau délégué suppléant au Syndicat Intercommunal d’Electrification du Blayais. Abstentions : 3 Contre : 0 Pour : 12

6 – Délibération n°20200703-6 : Election de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au Syndicat Intercommunal du Collège de Bourg

Madame le Maire informe qu’il y a lieu de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au Syndicat Intercommunal d’Electrification du Blayais.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

DESIGNE, Mesdames Julie Guichou et Myriam Robitaillie déléguées titulaires et Madame Corine Levreaud et Monsieur Laury Lefevre délégués suppléants au Syndicat Intercommunal du Collège de Bourg. Abstentions : 3 Contre : 0 Pour : 12

7 – Délibération n°20200703-7 : Election de deux délégués titulaires et un délégué suppléant au Syndicat Intercommunal des Etablissements Scolaires du second degré de Blaye

Madame le Maire informe qu’il y a lieu de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant au Syndicat Intercommunal des Etablissements Scolaires du second degré de Blaye. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

DESIGNE, Mesdames Julie Guichou et Mélanie Bérenguer déléguées titulaires et Madame Myriam Robitaillie déléguée suppléante au Syndicat Intercommunal des Etablissements Scolaires du second degré de Blaye.

Abstentions : 4 Contre : 0 Pour : 11

8 – Délibération n°20200703-8 : Election du délégué communal auprès du Comité National d’Action Social (CNAS)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

DESIGNE Madame Myriam Robitaillie comme déléguée représentante élue de la commune de Prignac etMarcamps auprès du Comité d’Action Sociale (CNAS).

Abstentions : 4 Contre : 0 Pour : 11

9 – Délibération n°20200703-9 : Versement des indemnités de fonction au maire, aux adjoints et conseiller (ères) municipal (aux) avec délégation.

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux minimums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal de ce jour constatant l’élection du Maire et de trois adjoints,

Vu la volonté de Madame le Maire d’attribuer une délégation spéciale à trois conseillers municipaux, Madame le Maire précise qu’elle s’engage à communiquer les délégations qu’elle attribuera par le biais d’un arrêté individuel pour chacun des conseillers. Ces délégations seront communiquées lors du prochain conseil municipal.

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux maximums fixés par la loi, Considérant que pour une commune de 1 408 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 51.6 %, celui de l’indemnité des adjoints ne peut dépasser 19.8 % et celui de fonction de conseiller municipal sans délégation ne peut dépasser 6 %.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité,

FIXE le montant des indemnités pour l’exercice effectif de leur fonction comme suit : Maire : 37 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

1er adjoint : 10.6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

2nd adjoint : 10.6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

3ème adjoint : 10.6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

1er conseil municipal avec délégation : 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique 2nd conseiller municipal avec délégation : 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique 3ème conseiller municipal avec délégation : 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

S’ENGAGE A INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal

Ces indemnités seront versées mensuellement

Abstentions : 4 Contre : 0 Pour : 11

Lecture de la charte des élus

Madame le Maire rappelle que lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L 1111-1-1 du CGCT.

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Madame le Maire clôture la séance par un discours d’accueil.

Séance levée à 19 h 38