Séance - SEANCE DU 8 OCTOBRE 2021

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Séance - SEANCE DU 8 OCTOBRE 2021 Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Prignac-et-Marcamps. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 8 OCTOBRE 2021)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, PRIGNACetMARCAMPS

NE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 8 OCTOBRE 2021

SEANCE N°1-2021

Le conseil municipal, dûment convoqué, par Jean-Luc Bardeau pour le maire empêché, s’est réuni en session ordinaire

à la salle des mariages de Prignac et Marcamps, le vendredi 08 octobre 2021 à 19h30, pour procéder à l'installation du nouveau conseil municipal avec l’ordre du jour suivant :

L'ordre du jour comprendra les questions suivantes :

1° Élection du maire ;

2° Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints

Lecture de la charte de l'élu local par le maire élu.

Date de convocation : 04 octobre 2021

Etaient présents : Mesdames Corine Levreaud, Hélène Margerie, Myriam Robitaillié, Valérie Philippin, Hoang Caroline,

Messieurs Bérard Francis, Laury Lefèvre, Claude Migner, Michaël Sacy, Cédric Laveuf, Richard Dukers, Olivier Couderc,

Marc Martinez, Jean-Luc Picard.

Excusé(s) : Tiffany Bérard donne procuration à Corine Levreaud.

Secrétaire de séance : Myriam Robitaillié

Après une lecture faite par Monsieur Jean Luc Bardeau rendant hommage à Madame Marie-Christine Bouchet,

la séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Claude Migner le doyen d'âge, conformément à l’article L 2122-

8 du Code Général des Collectivité Territoriales

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Claude Migner procède à l’appel de l’ensemble des conseillers municipaux élus : Francis Bérard, Corine

Levreaud, Laury Lefèvre, Tiffany Bérard (donne pouvoir à Corine Levreaud), Migner Claude, Marguerie Hélène, Sacy

Michaël, Myriam Robitaillé, Cédric Laveuf, Valérie Philippin, Richard Dukers, Olivier Couderc (suite à la démission

remise par madame Julie Guichou en date du 6 octobre 2021), Marc Martinez, Caroline Hoang, Jean-Luc Picard.

Monsieur Claude Migner rappelle les résultats obtenus au second tour des élections municipales

Nombre d'inscrits : 1057

Nombre de votants : 542

Nombre de bulletins blanc ou nuls : 23

Majorité absolue : 272

Nombre de suffrage exprimés : 519

Taux abstention : 48.72 %

- La liste conduite par Monsieur Marc Martinez a recueilli 240 suffrages et a obtenu 3 sièges.

Sont élus : Marc Martinez, Caroline Hoang, Jean-Luc Picard

- La liste conduite par Monsieur Francis Bérard a recueilli 279 suffrages et a obtenu 12 sièges.

Sont élus : Monsieur Claude Migner procède à l’appel de l’ensemble des conseillers municipaux élus : Francis

Bérard, Corine Levreaud, Laury Lefèvre, Tiffany Bérard, Hélène Marguerie, Michael Sacy, Myriam Robitaillé, Cédric

Laveuf, Valérie Philippin, Richard Dukers, Olivier Couderc

Monsieur le Président constate le procès-verbal des élections et déclare les conseillers municipaux dans leurs

fonctions tel qu’il a été proclamé par la présidente du bureau de vote lors de l’élection du 03 octobre 2021.

1/3Après avoir vérifié que le quorum soit atteint, Monsieur Claude Migner demande qui veut être secrétaire de séance.

Madame Myriam Robitaillié se porte volontaire

1 - Délibération n° 20211008-1: Election du Maire

Le président de séance, Monsieur Claude Migner le doyen d'âge fait la lecture des articles suivants :

- L'article L2122-1 dispose que «il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal».

-_ L'article L2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres

D,

- L'article L2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ».

Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé

à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus

âgé est déclaré élu ».

Monsieur Claude Migner demande qui propose sa candidature

- Monsieur Francis Bérard tête de liste de « » se porte candidat.

- Monsieur Marc Martinez tête de liste de « Prignac Marcamps Autrement ».

Monsieur Claude Migner enregistre la candidature de Messieurs Francis Bérard et Marc Martinez. Monsieur Claude

Migner invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Corine Levreaud interroge Marc Antoine Martinez sur les bulletins à mettre à disposition pour l'élection du Maire.

N'ayant pas été informé sur la procédure et ne disposant pas de ses propres bulletins de vote au nom de son candidat,

il est décidé qu'il notera le candidat proposé par sa liste sur des papiers blancs.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence de Madame Caroline Hoang, benjamine de l'assemblée et

Monsieur Richard Dukers, doyen de l’assemblée.

Monsieur Claude Migner proclame les résultats :

nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

” nombre de bulletins nuls ou assimilés : O

” suffrages exprimés : 15

” majorité requise : 8

Monsieur Francis Bérard a obtenu 12 voix.

Monsieur Marc Martinez a obtenu 3 voix.

Monsieur Francis Bérard ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamée Maire et est immédiatement

installée dans ses fonctions.

Monsieur Francis Bérard accepte d’exercer la fonction de Maire, prend la présidence et remercie l'assemblée.

2 - Délibération n° 20211008-2 : Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder

30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Monsieur le Maire propose la création de trois postes d’adjoints.

Monsieur le Maire précise que l'élection des adjoints au Maire, dans les communes de plus de 1000 habitants

s'effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote a lieu au scrutin secret.

Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre total de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

2/3Après appel à candidature, il n’y a qu’une liste :

Liste 1

1. Laury Lefévre

2. Corine Levreaud

3. Claude Migner

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 3

Suffrage exprimés : 12

Majorité absolue : 8

La liste 1 obtient 12 voix. La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’adjoints au

maire dans l’ordre du tableau :

Laury Lefèvre : 1% adjoint

Corine Levreaud : 2% adjointe

Claude Migner : 37° adjoint

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la création de 3 postes d'adjoints et sont proclamés élus en

qualité d’adjoints au maire dans l’ordre du tableau.

Lecture de la charte des élus

Monsieur le Maire rappelle que lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du

maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L 1111-1-1 du CGCT.

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités

territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes

déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit

personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels

sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire

connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat

ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel

ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été

désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant

l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de

ses fonctions.

Ilest procédé à la remise des écharpes du Maire et de ses adjoints.

Monsieur le Maire précise qu’un apéritif sera servi à l'issue de la manifestation d’ »Octobre Rose » le 17 octobre 2021.

Monsieur le Maire remercie l’assemblée pour être venue aussi nombreux et clôture la séance.

Séance levée à 20h27.

3/3