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Déliberation - 20220524 10c FIN08 AFF DEF RES 21 BA ETOILE
Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20220524 10c FIN08 AFF DEF RES 21 BA ETOILE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE EXTRAIT
DE
CHÂTEAURENARD DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
a DU CONSEIL MUNICIPAL
EB/SCWP ‘
Nombre de Conseillers: 12:24 pete. F VAGT PEUX oo
en exercice 33 PE SUR de RP
présents 24 en Salle d'Honneur, sous le présidence de Monsieur Marcel MARTE ire
votants 32 Date de convocation du Conseil Municipal: 17 mai 2022
PRÉSENTS:
Mmies, S. PONCHON, A. DARASSE, M. LUCIANI-RIPETTI, A, SALZE
MM.E. CHAUVET, PH, MARTIN, JP. SEISSON, C. AMIEL
Mmes, !. MILLET, F. MOURET, C. CHAUVET, 5. DIFT-PENCHINAT, MD. PAGES, C. BARRY,
N, AUBERT
MM, D. CHAMBON, C. PTAK, B. CLARETON, M. TEISSIER, L.IMBERT, C. ALLEMANY,
L. CONSOLIN, €. LABARDE
ABSENTS EXCUSES :
Mmes et MM. ML. ANZALONE (pouvoir à C. ALLEMANY), N. BOUABDALLAH (pouvoir à M.
MARTEL), D. MAHUET (pouvoir à B. CLARETON, S. LAMBERT (pouvoir à €. AMIEL), R. SIMON
{pouvoir à €. CHAUVET), L. ROQUEPLAN {pouvoir à A. SALZE), B. REYNES {pouvoir à €
LABARDE), M. LOMBARDO {pouvoir à MD. PAGES)
ABSENTE
Mme 5. COMBE
Secrétaire de Séance : Madame Adélaide DARASSE
20220524 -10c/FINOB. AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2021 - BUDGET
ANNEXE DE L'ESPACE CULTUREL ET FESTIE DE L'ETOILE
L'affectation des résuitats s'inscrit dans le cadre des procédures introduites par les
instructions comptables M 4 et M 14.
Les comptes administratifs ayant été approuvés, le Conseil Municipal est amené à procéder
à l'affectation définitive des résultats comptables de l'année 2021.
Vu l'exarnen de ce dossier en commission Finances/Econornie/Commerce le 10 mai 2022,
Considérant que le Compte Administratif 2021 du budget annexe de l'Espace Culturel et
Festif de l'Etoile de Chêteaurenard fait ressortir :
+ Unrésultat de la section de fonctionnement excédentaire de 74 500.83 €
+__ un résultat d'investissement excédentaire de 3192678 €
Les explications du rapporteur entendues,
Après en avoir délibéré par 26 voix pour, 6 abstentions
COM! CHATEAURENARD - 13160 - CONSEIL MUNICIPAL DL 24 MAI 2022 LE CONSEIL MUNICIPAL:
DÉCIDE d'affecter définitivement les résultats 2021 du budget annexe de l'Espace Culttrel et Festif de l'Etoile comme suit :
+ Report de l'excédent d'investissement au compte 001 «Solde d'exécution de la section d'investissernent reporté » {recettes d'investissement), à hauteur de 3192678 €
° Report de l'excédent de fonctionnement au compte 002 «Résultat de fonctionnement reporté » {recettes de fonctionnement), à hauteur de 74 500.83 €
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus,
ONT SIGNÉ LES MEMBRES PRÉSENTS.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Châteaurenard, le 25 mai 2022
LE MAIRE
Marcel af L
7
ICIPAL OU 24 MAI 2022 EHARO - 160 - CONSEIL Ml