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Déliberation - 20220524 10f FIN08 AFF DEF RES 21 BA GARE
Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20220524 10f FIN08 AFF DEF RES 21 BA GARE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE EXTRAIT
DE
CHÂTEAURENARD DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ARS DA BONE DU CONSEIL MUNICIPAL
EB/SC/\P . |
Nombre de Conseillers : Marsa
en exercice 33 de veau
présents 24 en Salle d'Honneur, sous la présidence de Monsieur Marcel MABTEL, Maire
votants 32 Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mai 2022
PRÉSENTS:
Mmes,5. PONCHON, A. DARASSE, M. LUCIANI-RIPETTI, A. SALZE
MM.E. CHAUVET, PH. MARTIN, JP. SEISSON, C. AMIEL
Mmes, l. MILLET, F, MOURET,C. CHAUVET, S. DIET-PENCHINAT, MD. PAGES, C. BARRY, N. AUBERT
MM, D. CHAMBON, C. PIAK, B. CLARETON, M. TEISSIER, L'IMBLRT, C. ALLEMANY, L. CONSOLIN, €, LABARDE
ABSENTS EXCUSES:
Mmes et MM. ML. ANZALONE [pouvoir à C. ALLEMANY), N. BOUABDALLAH (pouvoir ä M MARTEL), D. MAHUET (pouvoir à B. CI ARETON}, 5. LAMBERT {pouvoir à C. AMICL), R SIMON {pouvoir à €. CHAUVET), L. ROQUEPLAN {pouvoir à A. SALZE), B. REYNES (pouvoir à C
LABARDE), M. LOMBARDO (pouvoir à MD. PAGES)
ABSENTE
Mme S$. COMBE
Secrétaire de Séance : Madame Adélaide DARASSE
20220524 — 10f/FINOB. AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2021 - BUDGET
ANNEXE REVITALISATION DU QUARTIER GARE
L'affectation des résultats s'inscrit dans le cadre des procédures introduites par les
instructions comptables M 4 et M 14.
Les comptes adrninistratifs ayant été approuvés, le Conseil Municipal est amené à procéder
à l'affectation définitive des résultats comptables de l'année 2021.
Vu l'examen de ce dossier en commission Finances/Economie/Commerce le 10 rai 2022,
Considérant que le Compte Administratif 2021 du Budget Annexe Revitalisation du Quartier
Gare fait ressortir:
°__un résultat d'investissement déficitaire de 1118 279.16 €
Les explications du rapporteur entendues,
Après en avoir délibéré par 26 voix pour, 6 abstentions
COMMUNE DE CHÂTEAURENAR -1H60 - CONSE PAL DU 24 {AI 2022 LE CONSEIL MUNICIPAL:
DECIDE d'affecter définitivement les résultats 2021 du budget annexe Revitalisation du
Quartier Gare comme suit
+ Report du déficit d'investissement au compte 001 « Résultat d'investissement r& porté
» (dépenses d'investissement), à hauteur de 1118 27916 €
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus,
ONT SIGNÉ LES MEMBRES PRÉSENTS.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Châteaurenard, le 25 rai 2022
LE MAIRE
Marcel MARTE
ENARD - 13160 - C'ONSEN L'DU 24 MAI 2022