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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2024 058 versement d un fonds de concours a cclgc pour reparation d un mur soutenement routier vendenesse les charolles
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2024 058 versement d un fonds de concours a cclgc pour reparation d un mur soutenement routier vendenesse les charolles)
Thèmes du document : Transports, Banque, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt quatre, le un juillet, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni CHAROLLES - Parc des expositions, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 25 juin 2024.
DÉLIBÉRATION N° DEL2024_058 - VOIRIE
VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS POUR LA RÉPARATION D'UN MUR DE SOUTÈNEMENT ROUTIER SUR LA COMMUNE DE VENDENESSE-LÈS-CHAROLLES
Dans le cadre de la gestion de son patrimoine routier, Le Grand Charolais a réalisé la réfection d’un mur de soutènement situé sur la commune de Vendenesse-Les-Charolles route de Bellevue sur la VC11.
Le 19 avril 2024, le conseil municipal de la commune de Vendenesse-Les-Charolles a donné son accord sur une participation financière par le biais d’un fonds de concours à hauteur de 45 % du reste à charge. La somme de 11 481,62 € a ainsi été accordée à la Communauté de communes Le Grand Charolais.
Le plan de financement de l’ouvrage finalisé est détaillé dans le tableau ci-dessous :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5214-16,
Vu la délibération n°020/2024 du 19 avril 2024 de la commune de Vendenesse-Les- Charolles,
Considérant que la Communauté de communes Le Grand Charolais est compétente pour la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire,
Considérant qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés,
Considérant que la commune de Vendenesse-Les-Charolles souhaite participer à hauteur de 45 % des dépenses HT engagées par la Communauté de communes au titre de la restauration de cet équipement d’intérêt communautaire,
Considérant dès lors qu’il y a lieu de délibérer sur la participation financière de cette commune,
DEL2024_058 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 06 juin 2024,
Considérant la consultation du Conseil des maires en date du 13 juin 2024,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
- d’accepter le versement d’un fonds de concours de 11 481,62 € accordé par la commune de Vendenesse-Les-Charolles à la Communauté de communes Le Grand Charolais pour la restauration de l’ouvrage,
- d’inscrire le montant au budget principal à l’article 74741,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2024_058 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Thierry DESJOURS
Membres présents à la séance : 48 Votants : 56
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Cyrille DUCERF, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Yves BICHET, Gérard BODET, Georges BORDAT, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Jacky COMTE, Roland GOYARD, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Jean-Bernard DESCHAMPS, Thierry DESJOURS, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Daniel PACAUD, Régis GAUTHERON, Marie-Agnès FORGEAT, Julien GAGLIARDI, Nicole GEORGES, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Aurore PERRIER, Daniel MELIN, Philippe AUMEUNIER, Bérénice PORTIER, Emmanuel REY, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Jean-Marc NESME, Marie-France MAUNY, Patrick PAGÈS, Patrice MAILLY, Jean-Claude MICHEL, Jean- Louis PETIT, Yves LABAUNE
Délégués ayant donné pouvoir :
Gilles PERRETTE à André ACCARY, Catherine CLERGUÉ à Jean-Marc NESME, Cédric FRADET à Nicole GEORGES, Edith TERRIER à Gérald GORDAT, Lolita RODRIGUEZ à Magali DUCROISET, Pascal RAMEAU à Bérénice PORTIER, Nathalie LELIEVRE à Nicolas LORTON, Daniel THERVILLE à Éric BOURDAIS Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Louis ACCARY, Céline BIJON, Annie BOISSARD, Guillaume CHAUVEAU, Nathalie COQUELIN, Gérard DUCHET, Jean ETAIX, Fabien GENET, Stéphane JOURNET, Gérard LALLEMENT, Jean-Baptiste LEFORT, Aurelie MANTOUE, Myriam PEJOUX, Bernard PLET, Michel TRAVELY, André RIBOULIN, Marc TABOULOT, Richard PERRIER
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 1 juillet 2024
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2024_058 3/3