Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - anne
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - anne
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - anne
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2022 137 versement d un fonds de concours a la commune de palinges
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2022 137 versement d un fonds de concours a la commune de palinges)
Thèmes du document : Jeunesse, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt deux, le huit décembre, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni à la Salle des fêtes à Digoin, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 2 décembre 2022.
DÉLIBÉRATION N° DEL2022_137 - VOIRIE
VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE PALINGES POUR LA REALISATION D'UN AVANT-PROJET D'ETUDE GEOTECHNIQUE
Un dispositif hydraulique complexe se situe sur la commune de Palinges au niveau du lieu-dit « Moulin de Digoine ».
Au regard des enjeux qu’il revêt pour ses intérêts propres, la commune de Palinges a entrepris un diagnostic de la partie supérieure des ouvrages, en vue de vérifier leur état, d’évaluer leur dimensionnement géotechnique et de connaître leurs principes constructifs. Le coût prévisionnel de cet avant-projet d’étude géotechnique est de 22 122 € HT.
Imbriqué et mitoyen (mais également probablement solidaire du point de vue constructif) de l’ancienne minoterie, le dispositif précité soutient également en partie une voirie reconnue d’intérêt communautaire sur une longueur d’environ 400 mètres.
L’étude lancée par la commune de Palinges revêt un intérêt pour la Communauté de communes au titre de sa compétence création, aménagement et entretien de la voirie.
Il est donc proposé au Conseil communautaire d’approuver le versement d’un fonds de concours au hauteur de 45 % du reste à charge (soit 9955 €) qui permettra de participer aux frais de fonctionnement de ce dispositif aux destinations variées.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5214-16,
Considérant qu’afin de financer le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés,
Considérant que la Communauté de communes Le Grand Charolais souhaite participer à hauteur de 45 % des dépenses HT engagées dans un avant-projet d’étude géotechnique de conception pour la réalisation de deux ouvrages d’art au Moulin de Digoine par la commune de Palinges,
Considérant la consultation du Conseil des maires en date du 28 novembre 2022,
Après intervention du Président Gérald GORDAT,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
A l’unanimité,
DÉCIDE
DEL2022_137 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
- d’approuver le versement d’un fonds de concours de 9 955 € à la commune de Palinges pour la réalisation d’un avant-projet d’étude géotechnique de conception,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2022_137 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Éric BOURDAIS
Membres présents à la séance : 46 Votants : 61
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Gilles PERRETTE, Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Thomas MEUNIER, Thierry AUCLAIR, Daniel BERAUD, Jean-Yves BICHET, Annie BOISSARD, Gérard BODET, Jean-Marc JACOB, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Jacky COMTE, André COTTIN, Anne DEGRANGE, Jean-Bernard DESCHAMPS, Thierry DESJOURS, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, Régis GAUTHERON, Julien GAGLIARDI, Stéphane JOURNET, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Daniel MELIN, Lolita RODRIGUEZ, Dominique NUGUE, Bérénice PORTIER, Emmanuel REY, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Jean-Baptiste LEFORT, Bernard MAILLET, Aurelie MANTOUE, Jean-Marc NESME, Myriam PEJOUX, Marie-France MAUNY, Marc TABOULOT, Patrice MAILLY, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER Délégués ayant donné pouvoir :
Pierre BERTHIER à Gérald GORDAT, André ACCARY à Annie BOISSARD, Christian LAROCHE à Anne DEGRANGE, David BÊME à Thierry DESJOURS, Céline BIJON à Gilles PERRETTE, Laëtitia DE SOUSA à Catherine CLERGUÉ, Gérard DUCHET à Philippe DUMOUX, Marie-Agnès FORGEAT à Lolita RODRIGUEZ, Cédric FRADET à Chantal CHAPPUIS, Fabien GENET à Julien GAGLIARDI, Nicole GEORGES à Bérénice PORTIER, Annie-France MONDELIN à Marie-France MAUNY, Nathalie LELIEVRE à Nicolas LORTON, Bernard PLET à Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY à Jean-Marc NESME
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Magali DUCROISET, Guillaume CHAUVEAU, Nathalie COQUELIN, Romuald COSSON, Jean ETAIX, Gérard LALLEMENT, Aurore PERRIER, Edith TERRIER, Pascal RAMEAU, Béatrice LECONTE, André RIBOULIN, Patrick PAGÈS, Jean-Claude MICHEL
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 8 décembre 2022
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2022_137 3/3