Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 053 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 053 recueil des actes administratifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 053 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°89-2020-053

PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2020Sommaire

Centre détention Joux-la-Ville

89-2020-04-22-001 - Délégations de signature (12 pages) Page 3

Direction académique des services de l'éducation nationale

89-2020-04-22-002 - ARRETE DE CARTE SCOLAIRE N°1 R 2020 (4 pages) Page 16

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de

l'Yonne

89-2020-04-17-001 - Levée de mise sous surveillance d'un cheptel suspect de tuberculose

bovine (2 pages) Page 21

Direction départementale des territoires de l'Yonne

89-2020-04-17-002 - Arrêté n° DDT-SEFREN-URN-2020-0017 approuvant le plan de

prévention des risques d'inondation (PPRI) par débordement de l'Armançon et de

l'Armance sur la commune de Saint-Florentin (89) (3 pages) Page 24

89-2020-04-10-001 - Arrêté n° DDT/SEE/2020/020 portant agrément du président, ainsi

que du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique

"Union des Pêcheurs de l'Auxerrois" (2 pages) Page 28

Direction Inter-départementale des Routes Centre Est

89-2020-03-10-005 - 2020 (4 pages) Page 31

2Centre détention Joux-la-Ville

89-2020-04-22-001

Délégations de signature

Centre détention Joux-la-Ville - 89-2020-04-22-001 - Délégations de signature 3BE à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

DIRECTION DE

L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

DIRECTION INTERRÉGIONALE

DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE DIJON

CENTRE DE DETENTION DE JOUX LA VILLE

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURES

Vu le décret n°2006-337 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux décisions

prises par l’administration pénitentiaire,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R57-6-24 et R57-7-5,

Vu l’article L221-1 du code des relations entre le public et l’administration, alinéa 2

Madame Laure SUAREZ, directrice par intérim donne :

Article n°1 :

A compter du 13 janvier 2020, délégation permanente de signature et de compétence est donnée à

Monsieur Stéphane MATHON en qualité de Directeur des services pénitentiaires, aux fins de signer au

nom du chef d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau

joint.

Article n°2 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame Nathalie GIMENEZ en

qualité d’attachée d’administration d’Etat, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les

décisions administratives individuelles visées dans le tableau joint.

Article n°3

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur LIZE Stéphane en qualité

de capitaine pénitentiaire, chef de détention, aux fins de signer au nom du chef d’établissement, toutes

les décisions administratives individuelles visées dans le tableau joint.

Article n°4

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame Olivia HOLLANT en

qualité de lieutenant pénitentiaire, adjointe au chef de détention, aux fins de signer au nom du chef

d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau joint.

Article n° 5

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur Eric MAIGROT en

qualité de lieutenant pénitentiaire, chef de bâtiment, aux fins de signer au nom du chef d’établissement,

toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau joint.

Article n°6

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur Pascal POULAIN, en

qualité de faisant fonctions d’officier, chef de bâtiment, aux fins de signer au nom du chef

d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau joint.

Article n° 7

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur Denis COUGNOT, en

qualité de major pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d’établissement, toutes les décisions

Centre détention Joux-la-Ville - 89-2020-04-22-001 - Délégations de signature 4administratives individuelles visées dans le tableau joint.

Article n°8

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur Patrice JORAND, en

qualité de major pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d’établissement, toutes les décisions

administratives individuelles visées dans le tableau joint.

Article n°9

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur Thierry LAPERTOT en

qualité de major pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d’établissement, toutes les décisions

administratives individuelles visées dans le tableau joint.

Article n°10

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur Gilles VERPLANCKE, en

qualité de major pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d’établissement, toutes les décisions

administratives individuelles visées dans le tableau joint.

Article n°11

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur Michel BILLOIRE en

qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d’établissement, toutes les décisions

administratives individuelles visées dans le tableau joint.

Article n°12

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur Christophe BUSQUET en

qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d’établissement, toutes les décisions

administratives individuelles visées dans le tableau joint.

Article n°13

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur Frédéric CHARPENTIER

en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d’établissement, toutes les décisions

administratives individuelles visées dans le tableau joint.

Article n°14

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur Yoann CORDET en

qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions

administratives individuelles visées dans le tableau joint.

Article n°15

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur Stéphane DELAUNAY,

en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d’établissement, toutes les décisions

administratives individuelles visées dans le tableau joint.

Article n°16

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur Baptiste DEVOS en

qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d’établissement, toutes les décisions

administratives individuelle visées dans le tableau joint.

Article n°17

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur David DUBOIS en

qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d’établissement, toutes les décisions

administratives individuelle visées dans le tableau joint.

Centre détention Joux-la-Ville - 89-2020-04-22-001 - Délégations de signature 5Article n°18

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur Bernard FERRASSE en

qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d’établissement, toutes les décisions

administratives individuelles visées dans le tableau joint

Article n°19

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame Ophélie HUBBEN en

qualité de première surveillante aux fins de signer au nom du chef d’établissement, toutes les décisions

administratives individuelles visées dans le tableau joint.

Article n°20

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame Amélie JUILLEROT en

qualité de faisant fonction de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d’établissement,

toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau joint

Article n°21

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur Laurent LAURET en

qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d’établissement, toutes les décisions

administratives individuelles visées dans le tableau joint

Article n°22

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur Alexandre LEFAIVRE en

qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions

administratives individuelle visées dans le tableau joint.

Article n°23

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur Patrick LOUIS en qualité

de premier surveillant moniteur de sport, aux fins de signer au nom du chef d’établissement, toutes les

décisions administratives individuelles visées dans le tableau joint

Article n°24

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur Kévin OGIELA en qualité

de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d’établissement, toutes les décisions

administratives individuelle visées dans le tableau joint

Article n°25

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur Christophe SIRE en

qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions

administratives individuelle visées dans le tableau joint.

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication

Joux la Ville, le 22 avril 2020

La Directrice par intérim

Centre de Détention

La Poste aux Alouettes |

Centre détention Joux-la-Ville - 89-2020-04-22-001 - Délégations de signature 6LeChefd'établissementparintérimdonnedélégationdesignature,enapplicationduCodedeprocédurepénale(R.57-6-24;R.57-7-5;R57-7-79) et à la mise en œuvre du décret du 13 mai 2014 aux personnes désignées :

Abréviation : RI= règlement intérieur type des établissements pénitentiaires annexé à l'article 57-6-18 du code deprocédure pénale 1 : directeur des services pénitentiaires 2 : Attachée 3:chefdedétentionetadjoint 4 : officiers 5: majors et premiers surveillants Abréviation : RI = règlement intérieur type des établissements pénitentiaires annexé à l'article 57-6-18 du code de procédure pénale Décisionsadministratives individuelles SAUtCEe ca GE Il 2 3 4 5 procédurepénale Organisationdel'établissement Elaboration et adaptation du règlement intérieur type R. 57-6-18 X X X ... R. 57-6-24 ; xx x Autorisation de visiter l’établissement pénitentiaire D. 277 Détermination des modalités d'organisation du service des agents D. 276 X X Vieendétention Désignationdes membres de la CPU D.90 XX Présidence de la CPU D.90 XX Mesures d’affectation des personnesdétenues en cellule KR. 57-6-24 X XX X Détermination du régimede détention des personnes détenues en prenant encompte leur personnalité, leur santé, leur dangerosité et [|717-1 / D92 / art 48, I et IT du X X leurs efforts en matière de réinsertion sociale RI Centre détention Joux-la-Ville - 89-2020-04-22-001 - Délégations de signature 7Décisionsadministratives individuelles pouLe Se“ Il 3 +S Définition des modalités de prise en charge individualisée des ; X X X personnes détenues D92 Désignationdes personnes détenues à placer ensemble en cellule D.93 X X X X Suspension de l’encellulement individuel d’une personne détenue D.94 X X XX Affectation des personnes détenues malades dans des cellules x x situées à proximité de l’Unité sanitaire D. 370 Réalisation des entretiensarrivants le lendemain de l'arrivée au plus x x xx tard Art 3 RI Art46RI X X X Destination à donneraux aménagements faits par une personne détenue dans sa cellule, en cas de changement de cellule, de transfert oudelibération Décision en cas de recours gracieux des personnes détenues, x requêtes ou plaintes Art 34 du RI Opposition à la désignation d’un aidant KR. 57-8-6 X Mesures de contrôle et de sécurité Utilisation des armes dans les locaux de détention D. 267 X X Appel aux forces de l'ordre pour assurer le maintien de l'ordre et de la sécurité lorsque la gravité ou l'ampleurd'un incident survenu ou redoutéà l'intérieur d'un établissement nepermet pas d'assurer le XX rétablissement ou d'envisager le maintien de l'ordre et de la sécurité par les seuls moyens du personnel de surveillance D. 266 Retrait à une personne détenue pour des raisons de sécurité, de xx x matériels et appareiïllages médicaux Art 14, I duRI Page - 2- Centre détention Joux-la-Ville - 89-2020-04-22-001 - Délégations de signature 8Sources:codede

Décisions administratives individuelles a , 1 3 procédurepénale Retrait à une personne détenue pour des raisons de sécurité, de x x vêtements et objets laissés habituellement en sa possession pour des motifs de sécurité Art 5 RI Remise d'objets propresà assurer la sécurité de la personne détenue x x ou d'une dotation de protection d'urgence Art SRI Interdiction à une personne détenue de participer aux activités x x sportives pour des raisons d'ordre et de sécurité Art 20 du RI Décision de retenue du matériel informatique pour des raisons d'ordre et de sécurité ou en cas d'impossibilité d'accéder aux données X X informatiques, du fait volontaire de la personne détenue Art 19-VII du RI Décision de procéder à la fouille des personnes détenues R. 57-7-79 X X Demande d’investigationcorporelle interne adressée au procureur de xx la République R. 57-7-82 Détermination des horaires et de la fréquence des rondes de nuit D272 XX Décision d'ouverture d'une cellule pendant la nuit pour des raisons x x graves ou en cas de péril imminent D270 Emploi des moyens de contrainte à l’encontre d’unepersonne x x détenue Art7-II du RI Décision demise en œuvre des mesures de contrôle pour des motifs X X de sécurité des personnes accédant à l'établissement pénitentiaire R56-6-24 al 3, 5° Demande de garde statique auprès au préfet dedépartement aux fins d'escorte et de garde par les forces de l'ordre de la personne détenue X X hospitalisée D394 Emploi desmenottes ou des entraves àl'occasion d'un transfert ou x x d'uneextractionArt7-IIIduRI Constitution de l'escorte despersonnes détenues faisant l'objet d'un xx transfert administratif D.308 Discipline Page-3- Centre détention Joux-la-Ville - 89-2020-04-22-001 - Délégations de signature 9Sources:codede procédurepénale

Placement à titre préventif en cellule disciplinaireainsi qu’en cellule = x deconfinementR.57-7-18 Suspension à titre préventif de l’activité professionnelle suite à la x x commission d'une faute disciplinaire R.57-7-22 Engagement des poursuites disciplinaires R.57-7-15 XX Présidence de la commission de discipline R.57-7-6 X X Elaboration du tableau de roulement des assesseurs extérieurs R. 57-7-12 XX Demande de retrait de l'habilitation d'un assesseurs de la commission de discipline D.250 Désignationdes membres assesseurs de la commission de discipline KR. 57-7-8 X X Prononcé des sanctions disciplinaires R.57-7-7 X X Ordonner et révoquer le sursis àexécution des sanctions disciplinaire| R.57-7-54 à R.57-7-59 X X Dispense d’exécution, suspension ou fractionnement des sanctions R.57-7-60 X X Désignation d’un interprète pour les personnes détenues qui ne x x comprennent pas ou ne parlent pas la langue française R.57-7-25 Isolement Proposition de prolongation de la mesure d’isolement R. 57-7-70 X X Rédaction du rapport motivé accompagnant la proposition de R. 57-7-67 ; x x prolongation de la mesure d’isolement R. 57-7-70 Placement provisoire à l’isolement des personnes détenues en cas K x d'urgence KR. 57-7-65 R.57-7-66; Placement initial des personnes détenuesà l’isolement et premier R. 57-7-70 XX renouvellementdelamesureKR.57-7-74 R. 57-7-72 ; xx Levée de la mesure d’isolement R. 57-7-76 Désignationd’uninterprètepourlespersonnesdétenuesquine . X X comprennent pas ou ne parlent pas la langue française R.57-7-64 Page - 4- Centre détention Joux-la-Ville - 89-2020-04-22-001 - Délégations de signature 10Sources:codede

Décisions administratives individuelles k

3 procédure pénale

Autorisation pour une personne détenue placée à l’isolement de participer à une activité organisée pour les détenus soumis au régime de détention ordinaire R. 57-7-62 Autorisation pour une personne détenue placée à l’isolement de participer à une activité commune aux personnes placées au quartier d’isolement R. 57-7-62 Décisionde ne pas communiquer les informations oudocuments de la procédure d’isolement de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des établissements pénitentiaires KR. 57-7-64 Gestion du patrimoine des personnes détenues Fixation de la somme que les personnes détenues bénéficiant d’une permission de sortir, sont autorisés à détenir D.122 Autorisation pour les condamnés d’opérer un versement à l’extérieur depuis la part disponible de leur compte nominatif D. 330 Autorisation pour les personnes détenues d’envoyer à leur famille, des sommes figurant sur leur part disponible Art 30 du RI Autorisation pour une personne détenue hospitalisée de détenir une somme d’argent provenantde la part disponible de son compte nominatif Art 14-II du RI Autorisation pour les personnesdétenues de recevoir des subsides depersonnes non titulaires d’unpermis permanent de visite Art 30 duRI Retenue sur la part disponible ducompte nominatif des personnes détenues en réparation de dommages matériels causés Art 728-1 Autorisation pour les personnes condamnées de recevoir des subsides en vue d'une dépense justifiée par un intérêt particulier Art 30 duRI Page -5-

Centre détention Joux-la-Ville - 89-2020-04-22-001 - Délégations de signature 11Sources : code de

Décisions administratives individuelles x; l 2

3 procédure pénale

Refus de prise en charge d'objets ou de bijoux dont sontporteurs les XX X détenus à leur entrée dans un établissement pénitentiaire Art 24, TI du RI Autorisation de remise à un tiers, désigné par la personne détenue, d'objets lui appartenant qui ne peuvent pas être transférés en raison X XX de leur volume ou de leur poids Art 24 Illdu RI D347-1 du CPP et article 13 Octroi d'aides en nature ou en numéraire aux personnes détenues de la loi pénitetniaire du X XX sansressources suffisantes 24/09/2009 Décision de transmission au régisseur des comptes nominatifs pour versement au Trésor Public de sommes d'argent trouvées en D. 332-1 X XX possession irrégulière des personnes détenues. Refus opposé à une personne détenue de procéder à des achats en x xx cantine Art 25 du RI Autorisation donnée à la personne détenue de faire l'acquisition x x x d'objets ne figurant pas sur la liste des objets fournis en cantine Art 25 du RI Refus opposé à une personne détenuede se procurer un récepteur x xx radiophonique ou un téléviseur individuel Art 25 du RI Refus opposé à une personne détenuede se procurer un équipement x xx informatique Art 19-TV du RI Relations avec les collaborateurs Autorisation d’accès à l’établissement pénitentiaire despersonnels x x x hospitaliers non titulaires d’une habilitation D. 389 Autorisationd’accès à l’établissement pénitentiaire aux personnes intervenant dans le cadre d’actions de prévention et d'éducation XX X our la santé D. 390 Autorisationd’accès à l’établissement pénitentiaire aux personnels des structuresspécialisées de soinsintervenant dans le cadre de la xx x prise en charge globale des personnes présentant unedépendance à un produit licite ou illicite D. 390-1 Page-6-

Centre détention Joux-la-Ville - 89-2020-04-22-001 - Délégations de signature 12Sources:codede

Décisions administratives individuelles :. 1 2 procédure pénale Suspension de l’habilitation d’un personnel hospitalier de la x x compétence du chef d'établissement D. 388 Autorisation donnée pour des personnes extérieures d’animer des nec ; XX activités pour les détenus D. 446 Instruction des demandes d'agrément en qualité de mandataire et xx proposition à la DISP R. 57-6-14 Suspension provisoire, en cas d’urgence, de l’agrément d’un _. . mandataire agréé R. 57-6-16 Fixation des jours et horaires d'intervention des visiteurs de prison Art 33 du RI XX Suspensionde l’agrément d’un visiteur de prison en cas d’urgence et : XX pour des motifs graves D. 473 Organisation de l'assistance spirituelle Détermination des jours, horaires et lieux de tenuedes offices . X religieux D. 57-9-5 Désignation d'un local permettant les entretiens avec l'aumônier des personnes détenues sanctionnées de cellule disciplinaire D. 57-9-6 Autorisation de recevoir et conserver les objets de pratique X religieuse et les livres nécessaires à la vie spirituelle sous réserve des nécessités liées à la sécurité et au bon ordre de l'établissement D. 57-9-7 Autorisation pour des ministres du culte extérieurs de célébrer des x offices ou prêches D. 439-4 Visites, correspondance,téléphone Délivrancedes permisde communiquer aux avocats dans les autres x ças queceux mentionnés à l’alinéa 1 de l'article R57-6-5 R. 57-6-5 Délivrance, refus, suspension, retrait des permisde visite des condamnés, y compris lorsque le visiteur est un auxiliaire de justice X ouun officier ministériel KR. 57-8-10 Décision que lesvisites auront lieu dans un parloir avec dispositif de | : X séparation R.57-8-12 Rétention decorrespondance écrite, tant reçue qu’expédiéeR. 57-8-19 X Page-7-

Centre détention Joux-la-Ville - 89-2020-04-22-001 - Délégations de signature 13Décisions administratives individuelles

Sources:codede procédure pénale

Autorisation- refus- suspension-retrait de l’accès au téléphone pour les personnes détenues condamnées R. 57-8-23 Décision d'accord, de rejet ou de retrait des Unités de Vie Familiales et des parloirs familiaux R57-8-13 - R57-8-14 “ ai Entr ée et sortie d'objet Autorisation d'entrée ou de sortie de sommes d'argent, correspondances ou objets quelconques D.274 Notification à l'expéditeur ou à la personne détenue du caractère non autorisé de la reception ou de l'envoi d'un objet Art32,IduRI Autorisation de recevoir des objets par colis postal ou par dépôt à l'établissement pénitentiaire Art 32, II du RI Autorisation de recevoir par dépôt à l'établissement pénitentiaire en dehors des visites, des publications écrites et audiovisuelles Art 19, UI duRI rit | x mir |x | Interdiction d’accéder à une publication écrite-audiovisuelle contenant des menaces graves contre la sécurité des personnes et des établissements ou des propos ou signes injurieux ou diffamatoires à l’encontre des agents et collaborateurs du service public pénitentiaire ou des personnes détenues R. 57-9-8 Activités Proposition aux personnes condamnées d’exercer une activité ayant our finalité la réinsertion Art 27 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 Autorisation de recevoir descours par correspondance autres que ceux organisés par l’éducationnationale Art17duRI Refusopposé à une personne détenue de se présenter aux épreuves écrites ou orales d’un examen organisé dans l’établissement D. 436-3 Signature d’un acte d’engagement concernant l’activité rofessionnelle des personnes détenues KR.57-9-2 Etablissement de la liste des personnes détenues autorisées à participer à des activités aprèsconcertation du service pénitentiaire d'insertion et de probation D446 Page-8- Centre détention Joux-la-Ville - 89-2020-04-22-001 - Délégations de signature 14Décisions administratives individuelles RUREe SHC dE 1

3 procédure pénale

Interdiction à une personne détenue de participer aux activités xx sportives pour des raisons d'ordre et de sécurité Art 20 RI Organisation et miseen œuvre de la consultation des personnes R57-9-2-1 à R57-9-2-5 Art détenues sur les activités proposées 17-1 RI Suspension provisoire ou déclassement d'un emploi pour . ; . . XX incompétence ou inadaptation au poste D432-4 Administratif Certification conforme de copies de pièces et pour la légalisation de x signature D. 154 Divers Réintégration immédiate en cas d’urgence de condamnés se trouvant — XX à l’extérieur D.124 Modification sur autorisation du JAP des horaires d'entrée et sortie en cas deplacement sous surveillance électronique, semi-liberté, 712-8, X placement extérieur et permission de sortir D. 147-30 Habilitation spéciale des agents des greffes afin d'accéder au FIJAIT et d'enregistrer les dates d'écrou, de libération et l'adresse X déclarée de la personne libérée 706-25-9 Habilitation spéciale des agents des greffes afin d'accéder au FIJAIS et d'enregistrer les dates d'écrou, de libération et l'adresse déclarée X de la personne libérée 706-53-7 Page -9- Centre détention Joux-la-Ville - 89-2020-04-22-001 - Délégations de signature 15Direction académique des services de l'éducation nationale

89-2020-04-22-002

ARRETE DE CARTE SCOLAIRE N°1 R 2020

Arrêté de carte scolaire n°1 rentrée 2020

Direction académique des services de l'éducation nationale - 89-2020-04-22-002 - ARRETE DE CARTE SCOLAIRE N°1 R 2020 16äacade

Dij

direction des services

épartementaux

de l'éducation nationale

Yonne

L'inspecteur d'académie

directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Yonne

VU les articles L.211-1, L.211-9 et L.911-3 du Code de l'Éducation ;

VU la circulaire n° 2003-104 du 3 juillet 2003 ;

VU l'avis du comité technique spécial départemental du 09 avril 2020 et du CTSD repli du 15 avril 2020 ; VU l'avis du conseil départemental de l'éducation nationale en date du 17 avril 2020;

ARRÊTÉ n°1

article 1 : sont autorisées les attributions d'emplois d'enseignants du premier degré suivantes :

EN CLASSE |

? Postes d'enseignants classes élémentaires et maternelles :

AUXERRE élémentaire Piedalloues 0891060U

AUXERRE élémentaire Renoir 0890094U

GURGY élémentaire le Moulin 0890665P

TONNERRE élémentaire les Lices 0890974A

JOIGNY primaire Garnier 0890611F

MIGENNES élémentaire Gérard Philippe 0890626X

MAILLOT primaire 0890235X

SAINT-CLEMENT élémentaire Courteline 0890244G

COLLEMIERS élémentaire 0890265E

» Postes d'enseignants « GS à effectifs réduits en REP » :

JOIGNY maternelle la Madeleine 0890614J

JOIGNY primaire Garnier 0890611F

JOIGNY maternelle Saint André 0890615K

MIGENNES primaire Marcel Pagnol 0891050H

SAINT FLORENTIN primaire Pezennec 0890655D

SENS maternelle Beaumonts 0890827R

SENS maternelle les Chaillots 0890287D

SENS maternelle les Arènes 0890255U

SENS maternelle Marie Noël 0891040X

SENS maternelle Paul Bert 0890848N

SENS maternelle Pierre Larousse 0890982J

Ÿ Postes compensant les décharges de direction :

AUXERRE élémentaire Renoir 0890094U : passe de 0.25 à 0.33

AUXERRE élémentaire Piedalloues 0891060UÙ : passe de 0.33 à 0.50

JOIGNY maternelle Saint André 0890615K : 0.25

SENS maternelle les Chaillots 0890287D : 0.25

SENS maternelle Beaumonts 0890827R : 0.25

AUGY élémentaire 089155X : 0.25

BONNARD élémentaire 0890600U : 0.25

FLEURY-LA-VALLEE élémentaire 0890908D : 0.25

SEIGNELAY élémentaire 0890899H : passe de 0.25 à 0.33

Direction académique des services de l'éducation nationale - 89-2020-04-22-002 - ARRETE DE CARTE SCOLAIRE N°1 R 2020 17| HORS LA CLASSE |

» Postes :

e CPC maternelle 0891310R: 1

e Référent PIAL 08908594 : 1

e Enseignant spécialisé unité d'enseignement maternelle autisme: 1

* Missions départementales pour l’année scolaire 2020/2021:

Mission départementale maîtrise des langues étrangères 0890058E : 0.5

Mission départementale maîtrise de la langue française 0890828S IEN-A: 1

USEP 0.25

Décharges des candidats admissibles au CAFIPEMF: 1

article 2 : est autorisé le renouvellement des missions suivantes :

* Missions départementales pour l’année scolaire 2020/2021 :

Mission accompagnement des professeurs des écoles (0.50 poste) circonscription Joigny 0891299D Mission accompagnement des professeurs des écoles (0.50 poste) circonscription Sens 1 0890061H Mission accompagnement des professeurs des écoles (0.50 poste) circonscription Sens 2 0890960K Mission départementale animation Mathématiques 0890828S IEN-A: 4

Mission départementale Education Prioritaire 0890828S IEN-A: 1

Coordination REP : 3.5

USEP 0.25

article 3 : sont autorisés les retraits d'emplois d'enseignants du premier degré suivants :

EN CLASSE

* Postes d’enseignants classes élémentaires et maternelles :

AUXERRE primaire les Clairions 0890400B

AUXERRE élémentaire d'application les Boussicats 08903987

AVALLON maternelle André Gendre (poste de TPS) 0890842G

JOIGNY élémentaire Marcel Aymé

VENIZY primaire 0890556W

Ÿ Postes compensant les décharges de direction :

e _AUXERRE primaire les Clairions 0890400B : passe de 0.33 à 0.25

e AVALLON maternelle André Gendre 0890842G 0.25

e AUXERRE maternelle Piedalloues 0891079P : 0.25

Direction académique des services de l'éducation nationale - 89-2020-04-22-002 - ARRETE DE CARTE SCOLAIRE N°1 R 2020 18L HORS LA CLASSE

* Postes concernant le dispositif « plus de maîtres que de classes » :

AUXERRE élémentaire Courbet 0890860B (0.5)

AUXERRE élémentaire Renoir 0890094U (0.5)

AUXERRE primaire d'application Rosoirs 0891240P (1)

TONNERRE primaire les Près Hauts 0890195D (1)

TONNERRE primaire les Lices 0890974A (1)

JOIGNY primaire Garnier 0890611F (1)

MIGENNES primaire Marcel Pagnol 0891050H (1)

SAINT-FLORENTIN primaire J. Pezennec 0890655D (1)

SENS élémentaire Paul Bert 0890844J (1)

Sens élémentaire Jules Ferry 0891269W (1)

SENS élémentaire Champ d’Aloup 0890253S (1)

VILLETHIERRY (ESl) sur le site de l’élémentaire de VALLERY 0890885D (1)

v

Postes de titulaires remplaçants de brigade :

AUXERRE primaire Saint Siméon 0890945U 1

AUXERRE primaire Brazza 0890399A 1

LEZINNES élémentaire 0890687N 1

VERMENTON élémentaire 08905132 1

SENS primaire Aristide Briand 0891247X 1

* Postes ASH :

e MIGENNES CMPP un poste de maître G hors réseau 0891212J 1

article 4 : sont autorisés les transferts de postes suivants :

EN CLASSE

* Postes d’enseignants classes élémentaires et maternelles :

e _AUXERRE primaire le Clairions 08904008 : poste de maternelle d'application en un poste de maternelle

SAINT-CLEMENT élémentaire Couteline 0890244G poste d'ULIS-école transféré à VERON élémentaire

AUXERRE primaire d'application Rosoirs 0891240P poste d'enseignant spécialisé troubles fonction visuelle transféré à l'IESH à AUXERRE 0891097J

article 5 : Nouvelle direction unique dans un RPI:

e Le RPI 089029 composé de l'école élémentaire de 1 classe à Sainte Magnance (0890131J), de l'école élémentaire de 2 classes à Cussy-les-Forges (0890124B) et de l'école primaire de 3 classes à Magny (0890112N) aura une direction unique de 6 classes à l’école primaire à Magny.

article 6 : toutes les mesures indiquées dans le présent arrêté prendront effet au 1er septembre 2020.

Auxerre, le 22 avril 2020

M 86#L ————

Vincent AUBER

Direction académique des services de l'éducation nationale - 89-2020-04-22-002 - ARRETE DE CARTE SCOLAIRE N°1 R 2020 19Direction académique des services de l'éducation nationale - 89-2020-04-22-002 - ARRETE DE CARTE SCOLAIRE N°1 R 2020 20Direction départementale de la cohésion sociale et de la

protection des populations de l'Yonne

89-2020-04-17-001

Levée de mise sous surveillance d'un cheptel suspect de

tuberculose bovine

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2020-04-17-001 - Levée de mise sous surveillance d'un cheptel suspect de tuberculose bovine 212/2

mx L É Liberté « Égalité + Fraternité

Direction Départementale de la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Cohésion Sociale et de la

Protection des Populations ns

Service Santé Protection Animales

et Environnement

ARRETE n° PREF/DDCSPP/SPAE/2020 -0059

de levée de mise sous surveillance d’un cheptel suspect de tuberculose bovine

Le Préfet de l’Yonne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le Code Rural, Livre II, Titre IL, chapitres 1 à V ;

VU l'arrêté ministériel du 15 septembre 2003 modifié fixant les mesures techniques et administratives

relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la tuberculose bovine :

VU l’arrêté ministériel du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation

et de commercialisation des bovins, notamment son article 10 ;

VU l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la

brucellose bovine et la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;

VU l'arrêté n° DDCSPP-SPAE-2019-0272 du 25 novembre 2019 relatif à la surveillance sanitaire et

fixant les modalités des opérations de prophylaxie dans les élevages de bovinés, de petits

ruminants et de porcins du département de l’Yonne

VU l'arrêté n° DDCSPP-SPAE-2019-0273 du 02 décembre 2019 déterminant des mesures

particulières de surveillance de la tuberculose des bovinés dans le département de l’Yonne ;

VU l'arrêté n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2020/0014 modifié par l'arrêté n°PREF/SAPPIE/

BCAAT/2020/0044 donnant délégation de signature à Mme Alix BARBOUX, directrice

départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ;

VU l'arrêté préfectoral n° DDSCPP-SPAE-2020-0008 du 21 février 2020, mettant sous

surveillance un cheptel suspect de tuberculose bovine :

CONSIDÉRANT que le bilan de l’enquête épidémiologique est favorable:

3 rue Jehan Pinard - BP 19 - 89010 Auxerre Cedex — Téléphone : 03. 86. 72. 69.27 — Télécopie : 03.86.72.69.21

ARRETE N° DDCSPP -— SPAE — 2020- 0059

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2020-04-17-001 - Levée de mise sous surveillance d'un cheptel suspect de tuberculose bovine 222/2

Liberté « Liberté» Égalt ». ° Fraternité

RÉPUBLIQUEFRANÇAISE

CONSIDÉRANT le résultat négatif de recherche de tuberculose bovine par analyse PCR-Mycobacterium bovis (N° 20022800502401 et 20022800502301) sur les prélèvements réalisés le 27/02/2020 sur les bovins FR3927071029 et FR5811512324 par le vétérinaire inspecteur à l’abattoir de Migennes (n° agrément 89 257 003) ;

CONSIDÉRANT les résultats favorables des introdermotuberculinations comparatives pratiquées le 06 avril 2020 par le Docteur Vessié , vétérinaire sanitaire de l'EARL BAUDOT sur un lot de 72 bovins ;

SUR proposition de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des

Populations;

ARRETE:

Article 1 — La surveillance du cheptel bovin de l'EARL BAUDOT, situé 28, route de Genève

sur la commune de FULVY (89160), n° de cheptel 89184508, est levée, l’arrêté préfectoral n°

DDCSPP-SPAE-2020-0028 du 21 février 2020 est abrogé.

AUXERRE, le 17 avril 2020

Pour le préfet et par délégation,

La Cheffe de Service Santé, Protection

Animales et Environnement

La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète d'Avallon,, Monsieur le Maire de

FULVY, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Yonne, la directrice

départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, la Clinique

vétérinaire Pasteur, vétérinaires sanitaires de l'EARL BAUDOT à FULVY, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

3 rue Jehan Pinard - BP 19 - 89010 Auxerre Cedex — Téléphone : 03. 86. 72. 69.27 — Télécopie : 03.86.72.69.21

ARRETE N° DDCSPP — SPAE -— 2020- 0059

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2020-04-17-001 - Levée de mise sous surveillance d'un cheptel suspect de tuberculose bovine 23Direction départementale des territoires de l'Yonne

89-2020-04-17-002

Arrêté n° DDT-SEFREN-URN-2020-0017 approuvant le

plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) par

débordement de l'Armançon et de l'Armance sur la

commune de Saint-Florentin (89)

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2020-04-17-002 - Arrêté n° DDT-SEFREN-URN-2020-0017 approuvant le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) par débordement de l'Armançon et de l'Armance sur la commune de Saint-Florentin (89) 24Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'YONNE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

SERVICE FORETS, RISQUES,

EAU ET NATURE

UNITÉ RISQUES NATURELS

ARRÊTÉ N°DDT-SEFREN-URN-2020-0017

Approuvant le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) par débordement de

l’Armançon et de l’Armance sur la commune de Saint-Florentin (89)

Le Préfet de l’Yonne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L562-1 à L562-8-1 et R5S62-I et

suivants relatifs aux plans de prévention des risques naturels prévisibles et à leur élaboration :

VU le code de l’urbanisme., et notamment l’article L153-60 :

VU le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) 2016-2021 du bassin Seine Normandie

arrêté le 7 décembre 2015 par le préfet coordonnateur de bassin :

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et

à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements :

VU le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination du

préfet de l’Yonne, M. Henri PREVOST, installé dans ses fonctions le 6 janvier 2020 :

VU les pièces constitutives du dossier du PPRI par débordement de l’Armançon et de

| Armance sur le territoire de la commune de Saint-Florentin :

VU la décision motivée n° F-027-18-P-0012 en date du 25 mai 2018 de l'autorité

environnementale de ne pas soumettre le plan à une évaluation environnementale, et ce

conformément à la possibilité prévue par les dispositions de l’article R122-18 III du code de

l’environnement, faisant partie des pièces du dossier soumis à enquête :

VU l'arrêté N°DDT-SERI-2018-0002 en date du 15 octobre 2018 portant prescription de

l'élaboration du PPRI par débordement de l’ Armançon et de l’Armance sur le territoire de la

commune de Saint-Florentin :

Direction départementale des territoires — 3, rue Monge - BP 79 - 89011 AUXERRE CEDEX - tél : 03 86 48 41 00 - www.yonne.gouv.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2020-04-17-002 - Arrêté n° DDT-SEFREN-URN-2020-0017 approuvant le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) par débordement de l'Armançon et de l'Armance sur la commune de Saint-Florentin (89) 2559

VU le bilan de la concertation qui s’est déroulée à partir de la date de prescription du PPRI

jusqu’à la phase de consultation administrative :

VU la consultation administrative qui s’est déroulée du 13 août 2019 au 15 octobre 2019

conformément à l’article RS62-7 du code de l'environnement :

VU l'avis tacitement favorable du conseil municipal de Saint-Florentin ;:

VU l'avis favorable du conseil communautaire de la communauté de communes Serein et

Armance en date du 9 octobre 2019 :

VU l'avis tacitement favorable du Conseil Départemental de l’ Yonne :

VU l'avis tacitement favorable de la Chambre d'Agriculture de Yonne :

VU l’avis tacitement favorable de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l’Yonne ;

VU l'avis favorable de la délégation régionale du Centre National de la Propriété Forestière en

date du 25 septembre 2019 :

VU l'avis tacitement favorable du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’ Armançon :

VU l'arrêté n°DDT-SEFREN-URN-2019-0079 du 15 novembre 2019 portant ouverture d’une

enquête publique relative au PPRI par débordement de l’Armançon et de l’Armance sur le

territoire de la commune de Saint-Florentin du 6 janvier au 6 février 2019 :

VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur remis en date du 4 mars 2020 :

VU la modification apportée au dossier pour faire droit aux deux réserves et à la

recommandation du commissaire enquêteur :

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’ Yonne,

ARRÊTE:

Article 1*- Est abrogé l'arrêté préfectoral n°DDT-SERI-2011-0129 du 19 octobre 2011

rendant applicable par anticipation le PPRI de l’Armançon et de l’Armance sur la commune

de Saint-Florentin :

Article 2 : Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le PPRI par débordement de

lArmançon et de l’ Armance sur le territoire de la commune de Saint-Florentin.

Article 3 : Le PPRI comprend :

— une note de présentation :

— 2 cartes d’aléas à l’échelle 1/6000°:

— 2 cartes des enjeux à l'échelle 1/6000°:

— 2 cartes de zonage réglementaire à l’échelle 1/6000°:

— un règlement.

Article 4: Conformément à l'article L562-4 du code de l'environnement, le PPRI vaut

servitude d'utilité publique. Il doit être annexé ainsi que le présent arrêté au document

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2020-04-17-002 - Arrêté n° DDT-SEFREN-URN-2020-0017 approuvant le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) par débordement de l'Armançon et de l'Armance sur la commune de Saint-Florentin (89) 26- 4

d'urbanisme approuvé de la commune, conformément aux dispositions de l’article L153-60

du code de l'urbanisme relatif au Plan Local d'Urbanisme.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et mention

sera faite en caractère apparent dans un journal diffusé dans le département. Une copie de

l'arrêté sera publiée par voie d’affichage à la mairie de Saint-Florentin et au siège de la

communauté de communes Serein et Armance pendant un mois au minimum.

Article 6: Le présent arrêté ainsi qu’un exemplaire du PPRI approuvé sont tenus à la

disposition du public :

- à la mairie de Saint-Florentin :

- à la Communauté de Communes Serein et Armance.

Les documents cités sont consultables sur le site de la préfecture de l’ Yonne.

Fait à Auxerre, le Ÿ ? x ?i7û

Le Préfet,

D !/

Henri PREVOST

La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le directeur départemental des territoires et le

maire de la commune de Saint-Florentin sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution

du présent arrêté. Cet acte sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, dans un

journal difjusé dans le département, affiché en mairie de Saint-Florentin, et dont la copie sera

adressée pour information au président de la communauté de communes Serein et Armance.

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de

sa publication :

- Soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique

auprès du ministre chargé de la transition écologique et solidaire. L'absence de réponse dans un

délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au

tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il

en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification :

- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.

Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du

tribunal administratif via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet

www.telerecours.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2020-04-17-002 - Arrêté n° DDT-SEFREN-URN-2020-0017 approuvant le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) par débordement de l'Armançon et de l'Armance sur la commune de Saint-Florentin (89) 27Direction départementale des territoires de l'Yonne

89-2020-04-10-001

Arrêté n° DDT/SEE/2020/020 portant agrément du

président, ainsi que du trésorier de l'association agréée

pour la pêche et la protection du milieu aquatique "Union

des Pêcheurs de l'Auxerrois"

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2020-04-10-001 - Arrêté n° DDT/SEE/2020/020 portant agrément du président, ainsi que du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique "Union des Pêcheurs de l'Auxerrois" 28EX = Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’'YONNE

DIRECTION

DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

SERVICE FORET,

RISQUES,

EAU ET NATURE

Unité Milieux

Aquatiques,

Assainissement et Pêche

ARRÊTÉ N°DDT/SEE/2020/020

portant agrément du président, ainsi que du trésorier,

de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique

« Union des Pêcheurs de L'Auxerrois »

Le Préfet de l'Yonne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L 434-3 à L 434-6, et R434-25 à R

434-28,

VU la demande de l'association « Union des Pêcheurs de l'Auxerrois » réunie en assemblée

générale le 16 mars 2020, précisant l'élection de son bureau,

VU n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2020/022 du 6 janvier 2020 donnant délégation de signature à

Monsieur Didier ROUSSEL, directeur départemental des territoires de l’ Yonne,

VU VU l'arrêté n° DDT/SG/2020-003 du 8 janvier 2020 donnant subdélégation de signature

pour les compétences exercées par le directeur départemental des territoires de 1’ Yonne pour

l'exercice des missions générales et techniques de la DDT.,

SUR proposition du directeur,

ARRÊTE:

Article 1*: L’agrément prévu à l’article R 434-27 du code de l’environnement susvisé est

accordé à :

- Monsieur BARBIER Didier, président reconduit de l'Union des Pêcheurs de l'Auxerrois,

- Monsieur LUBOUE Nicolas, nouveau trésorier de de l'Union des Pêcheurs de l'Auxerrois.

Le mandat des personnes désignées ci-dessus est valable jusqu’au 31 décembre 2020

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2020-04-10-001 - Arrêté n° DDT/SEE/2020/020 portant agrément du président, ainsi que du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique "Union des Pêcheurs de l'Auxerrois" 29Article 2 : Le président cité à l'article 1 du présent arrêté ne peut pas exercer ses fonctions au

sein d'une autre association agréée de pêche, ni être chargé de missions de police de la pêche

dans le département.

Les membres du bureau de la présente association de pêche doivent en être membres actifs.

Ceux-ci ne peuvent pas être salariés de la dite association.

Article 3: En cas de non respect des dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté,

l'agrément accordé à l'article 1‘ sera considéré comme nul et non avenu. L'association agréée

de pêche concernée devra alors procéder sans délai à l'élection d'un nouveau bureau.

Fait à Auxerre, le 10 Avril 2020,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur départemental des

territoires

et par subdélégation,

Le chef du service Forêt, Risques,

Eau et Nature

À À

abric Len

Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le Directeur départemental des

territoires et le président de la fédération de l'Yonne de pêche et de protection du milieu

aquatique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture , et dont la copie sera

adressée pour information à l'AAPPMA concernée.

Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès

du Tribunal Administratif via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet

wwytelerecours.fr. La décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de

sa notification ou de sa publication :

- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours

hiérarchique auprès du ministre chargé de l'environnement. L'absence de réponse dans

un délai de deux mois fait naïtre une décision implicite de rejet qui peut elle-même étre

déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant

son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa

notification

- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement

compétent (Tribunal Administratif 22 rue d'Assas à DIJON ).

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2020-04-10-001 - Arrêté n° DDT/SEE/2020/020 portant agrément du président, ainsi que du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique "Union des Pêcheurs de l'Auxerrois" 30Direction Inter-départementale des Routes Centre Est

89-2020-03-10-005

2020

Direction Inter-départementale des Routes Centre Est - 89-2020-03-10-005 - 2020 31Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU RHONE

Préfecture

Direction de la coordination

des politiques interministérielles

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

portant organisation de la direction interdépartementale des routes Centre-Est

LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,

PRÉFET DU RHÔNE,

PRÉFET COORDONNATEUR DES INTINERAIRES ROUTIERS

Officier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment en son article 18 ;

Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;

Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes modifié ;

Vu l’arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;

Vu les avis des comités techniques du 18 septembre 2019 et du 26 novembre 2019 de la direction interdépartementale des routes Centre-Est ;

Sur proposition de la directrice interdépartementale des routes Centre-Est ;

A R R Ê T E

Article 1er : La direction interdépartementale des routes Centre-Est (DIR Centre-Est) est organisée comme suit :

Le directeur interdépartemental des routes est assisté :

• de deux directeurs adjoints

La DIR Centre-Est comprend :

• une mission pilotage (MP),

• un secrétariat général (SG),

• un service patrimoine et entretien (SPE),

• un service exploitation et sécurité (SES),

• deux services régionaux d’exploitation à Lyon et Moulins (SREX),

• deux services d’ingénierie routière à Lyon et Moulins (SIR),

• un service régional d’exploitation et d’ingénierie à Chambéry (SREI).

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

Lyon, le

Direction Inter-départementale des Routes Centre Est - 89-2020-03-10-005 - 2020 32Article 2 : Missions et organisation des services

2.1 - La Mission Pilotage assiste la direction dans le pilotage de la DIRCE en s’appuyant sur la démarche d’amélioration continue dans toutes les activités de la DIR, sur la communication interne et externe. Elle anime l’intégration des principes du développement durable dans les activités de la DIR.

2.2 - Le secrétariat général est chargé :

• de la gestion des ressources humaines et des compétences,

• du pilotage des ressources matérielles et de la politique informatique,

• du pilotage du budget de fonctionnement et de la gestion comptable,

• des missions relatives à l’hygiène, la sécurité et la santé au travail.

Il comprend :

• un pôle moyens,

• un pôle ressources humaines,

• un pôle sécurité prévention.

2.3 - Le service patrimoine et entretien est chargé :

• de la connaissance du patrimoine et du déploiement du système d’information géographique associé,

• de la définition de la politique d’entretien des chaussées, des ouvrages d’art et des dépendances et

équipements,

• de la définition et de la gestion de la flotte des matériels,

• du pilotage et du suivi de la programmation budgétaire,

• de la gestion financière des budgets d’entretien et de maintenance,

• de la politique de gestion du domaine public,

• des affaires juridiques et du contentieux.

Il comprend :

• un pôle patrimoine et budget,

• un pôle entretien routier,

• une cellule ouvrages d’art.

2.4 - Le service exploitation et sécurité est chargé :

• de la définition de la politique d’exploitation en matière de surveillance du réseau et de viabilité,

• de la définition de la politique de gestion du trafic et d’information aux usagers,

• du pilotage et de la mise en œuvre d’opérations de gestion du trafic,

• de la définition de la politique de maintenance des équipements dynamiques,

• du pilotage des démarches en matière de sécurité des infrastructures,

• du pilotage et du suivi des obligations réglementaires en matière de gestion des risques liés au

patrimoine routier.

Il comprend :

• un pôle équipements et systèmes,

• une cellule sécurité routière,

• une cellule exploitation et gestion du trafic.

2.5 - Les services régionaux d’exploitation (SREX)

Les services régionaux d’exploitation sont chargés du pilotage et de la coordination de la mise en œuvre des politiques d'entretien et d’exploitation du réseau.

Pour ce faire, ils disposent de PC trafic, de districts et leurs centres d’entretien et d’intervention (CEI), chacun ayant compétence sur un territoire défini.

Les districts sont chargés de mettre en oeuvre les politiques de viabilité, d’entretien et de gestion du domaine public et ils participent à la mise en œuvre des politiques de surveillance du réseau, de gestion du trafic et d’information des usagers.

Les PC sont chargés de la surveillance du réseau, de la gestion du trafic et de l’information des usagers. Ils assurent la maintenance des équipements dynamiques et des systèmes informatiques.

Direction Inter-départementale des Routes Centre Est - 89-2020-03-10-005 - 2020 33Le SREX de Lyon comprend :

• une cellule gestion de la route,

• le district de Lyon avec les CEI de Pierre-Bénite, Saint -Priest et Machézal,

• le district de Saint-Etienne avec le CEI de La Varizelle,

• le district de Valence avec les CEI de Montélimar, Roussillon et Alixan,

• le PC de Genas (PCG Coraly et PAIS),

• le PC Hyrondelle (Saint-Etienne).

Le SREX de Moulins comprend :

• une cellule gestion de la route,

• le district de La Charité-sur-Loire avec les CEI de La Charité-sur-Loire, Saint-Pierre-le-Moutier,

Clamecy et Auxerre (CEI annexe Le Cheminot),

• le district de Mâcon avec les CEI de Charnay-lès-Mâcon, Paray-le-Monial, Montchanin, Dijon et A38 et

le CES de Saint-Marcel,

• le district de Moulins avec les CEI de Toulon-sur-Allier, Varennes-sur-Allier et Roanne (CEI annexe

Saint-Martin d’Estreaux) et l’atelier de Moulins,

• le PC de Moulins.

2.6 - Les services d’ingénierie routière (SIR)

Les services d’ingénierie routière assurent :

• des missions d’ingénierie de conception et de direction de l’exécution des travaux des opérations

d’aménagement du réseau pilotées par les DREAL (Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche- Comté),

• des missions d’ingénierie et de direction de l’exécution des travaux des opérations de réhabilitation et de

grosses réparation du réseau pilotées par la DIR Centre-Est.

Le SIR de Lyon comprend :

• la cellule gestion financière et commande publique,

• un pôle routier et des chefs de projets,

• le pôle ouvrage d’art.

Le SIR de Moulins comprend :

• un pôle administration et gestion,

• un pôle routier et des chefs de projets,

• une antenne à Mâcon qui comprend :

- un pôle routier et des chefs de projets.

2.7 - Le service régional d’exploitation et d’ingénierie (SREI) de Chambéry Le SREI exerce sur le réseau national de l’Isère et de la Savoie les missions dévolues aux services régionaux d’exploitation et aux services d’ingénierie routière.

Il comprend :

• un pôle administration et gestion,

• un pôle routier et des chefs de projets,

• le pôle tunnel,

• le district de Chambéry/Grenoble avec les CEI de Chambéry, Aigueblanche (CEI annexe Albertville) et

Grenoble,

• le PC Osiris (Albertville),

• le PC Gentiane (Grenoble).

Article 3 : L’arrêté préfectoral du 23 juin 2017 fixant l’organisation de la direction interdépartementale des routes Centre-Est est abrogé.

Direction Inter-départementale des Routes Centre Est - 89-2020-03-10-005 - 2020 34Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 5 : La directrice interdépartementale des routes Centre-Est est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de l’Allier, de l’Ardèche, de l’Aube, de la Côte d’Or, de la Drôme, de l’Isère, de la Loire, de la Nièvre, du Rhône, de la Saône-et-Loire, de la Savoie, du Vaucluse et de l’Yonne.

Le Préfet

Pascal MAILHOS

Direction Inter-départementale des Routes Centre Est - 89-2020-03-10-005 - 2020 35