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Document publié le Samedi 3 juillet 2021 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 060 216004580 20250610 ARR2025 203 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Transports,
ARRÊTÉ
Délégation de fonctions
Monsieur Habib KCHOK
ARR2025_203
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18 ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 3 juillet 2021 constatant l’élection du Maire de la Ville de Nogent-sur-Oise ;
VU l’arrêté n°ARR2025_189 du 04/06/2025 portant délégation de fonctions au profit de Monsieur Habib KCHOK ;
CONSIDERANT que pour la bonne marche de l’administration communale, il convient de modifier la délégation de fonctions consentie à Monsieur Habib KCHOK, conseiller municipal.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’article 1 de l’arrêté n°ARR2025_189 du 04/06/2025 est modifié comme suit :
« ARTICLE 1: Une délégation de fonctions est accordée à Monsieur Habib KCHOK, conseiller municipal, dans les domaines suivants :
- La médiation et en particulier :
En lien avec le sixième adjoint au Maire, Monsieur Olivier CARRE, le service de médiation dont le suivi du travail de médiation sur l’espace public ainsi que le suivi des relais de quartier Carnot, Les Rochers et Branly.
En lien avec l’Éducation Nationale et les principaux des 3 collèges Berthelot, Herriot et Marcel Callo, les entrées et sorties de l’espace public et le réseau de transport urbain correspondant.
- Les conflits entre concitoyens, en lien avec le deuxième adjoint au Maire, Monsieur Claude ROBERT, et en particulier :
La gestion amiable des conflits.
L’orientation vers la Maison de la Justice et du Droit.
L’orientation vers les services de la Justice et de la Police.
Mobilisation, en tant que de besoin, de la police municipale de Nogent-sur- Oise.
- La présence et la gestion des publics dans les grands évènements nogentais (Festival Bikers, Un dimanche à la campagne, carnaval et fanfares).
- La Brigade Environnement dont il sera le référent élu, en lien avec le deuxième adjoint au Maire, Monsieur Claude ROBERT.
- Le marché forain d’approvisionnement de la Commune, actuellement situé Place des Trois Rois. »
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté n°ARR2025_189 du 04/06/2025 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : La présente délégation de fonctions s’opérant sous le contrôle et la responsabilité du Maire prendra effet dès la publication et la notification du présent arrêté à l’intéressé. Cette délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l’expiration du mandat du Maire élu le 3 juillet 2020.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé, publié au Bulletin Officiel Municipal, sur le site internet de la Ville et transmis au Receveur municipal et au représentant de l’État dans le département ou à son délégué dans l’arrondissement, conformément à l’article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).