Déliberation - D 2024 69

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Déliberation - D 2024 69 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans. Lien du pdf (Déliberation - D 2024 69)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Arrondissement d'Istres

Envoyé en préfecture le 10/04/2024

Reçu en préfecture le 10/04/2024 [—"n

Publié le En

LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56 ID : 013-211300447-20240408-D 2024 69-DE

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Municipal

En

Exercice

Qui ont pris

part à la

délibération

29 29 29

N° 2024/69

Octroi d’une subvention

de projet spécifique et de

fonctionnement à

l'association « ROCK A

GRANS » pour l’année

2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 avril 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le 8 avril 2024 à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Madame Frédérique ARNOULD, 1ère adjointe au Maire.

Présents : R-M. BREYSSE -— D. BUSELLI — A-C. CHAFINO-BIERREN - J-B. GILIBERTI = C. HUGUES - J-C. LAURENS - P. LEANDRI — M. LIAUZUN - T, MAZEL - C. MOYNAULT -— A. MUNICH — C. PANDOLFI — M. PERONNET - D. PETIT - G. RAILLON - G. RAYNAUD-BREMOND - P. REBOUL - C. RUIZ —- M. SCOGNAMIGLIO - I. TEISSIER - P. VARLOUD E. VIARDOT - A. ZUILI

Procurations : F. CARBONELL à M. PERONNET -R. CARTA à |. TEISSIER - L. D'ALES-BOSCAUD à F. ARNOULD - G. LETTIG à C. HUGUES - G. VALVASON-SERODINE à P. VARLOUD Date de la convocation : Mardi 26 mars 2024

Secrétaire de Séance : Madame Gisèle RAYNAUD-BREMOND

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération.

Vu la demande de la subvention concernant un projet manifestation déposée par l'association « ROCK À GRANS » le 26 décembre 2023 et les pièces qui y étaient jointes afin d'organiser la Saint Patrick,

Vu la demande d'une subvention de fonctionnement par l'association « ROCK A GRANS » reçue en mairie le 26 décembre 2023,

Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 19 janvier 2024,

Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d'octroyer une subvention de fonctionnement à l'association « ROCK À GRANS » pour l'année 2024.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

% Décide d'octroyer une subvention pour projet manifestation de 500 € (cinq cents euros) pour l'exercice 2024 sous réserve de production de justificatifs liés à l'évènement Saint Patrick, à l'association « ROCK À GRANS »,

% Décide d'octroyer une subvention de fonctionnement de 500 € (cinq cents euros) pour l'exercice 2024 à l'association « ROCK A GRANS »,

% Ditqueles crédits relatifs à l'octroi de la subvention pour projet manifestation pour un montant de 500 € (cinq cents euros) et l'octroi d'une subvention de fonctionnement de 500 € (cinq cents euros) sont inscrits aux articles correspondants du Budget Primitif 2024 de la commune,

& Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces y afférentes.

Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/

Fait en séance, les jour, mois et an susdits,

Le secrétaire de séance,

Gisèle RAYNAUD-BREMOND

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11/04/2024