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Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Bossendorf.
Lien du pdf (Déliberation - 20250318 CR)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 18 MARS 2025
Convocation du 11 mars 2025
Sous la présidence de M. Éric SCHAEFFER, le Maire
Conseillers présents : ADAM Damien, BECKER Roland, HENRY Xavier, KIHN Nicolas, METTEMBERG Marie-Hélène, QUEYROI Jean-François, ROCHER Yoann, SCHIELIN Jean-Christophe, VOGLER Jean-François, WINCKEL Véronique.
Conseillers absents : néant
Secrétaire de séance : VOGLER Jean-François
Le PV de la réunion du 07.1.2025 est adopté sans observation.
Conformément à l’article L2123-24-1-1 du CGCT, le maire présente aux conseillers l’état représentant l’ensemble des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal.
ORDRE DU JOUR
1. Compte financier unique 2024
Le Conseil Municipal, (après que Monsieur le maire se soit retiré), la présidence est donnée à Monsieur Jean- François VOGLER, adjoint,
après en avoir délibéré, approuve le compte financier unique 2024 qui se présente comme suit :
Résultat de fonctionnement :
Dépenses : 246.948,50 euros
Recettes : 341.599,51 euros
Résultat 2024 : 94.651,01 euros
Résultat antérieur reporté : 32.885,84 euros
Résultat cumulé 2024 : 127.536,85 euros
Résultat d'investissement : 2
Dépenses : 210.719,75 euros
Recettes : 231.997,39 euros
Solde 2024 : 21.277,64 euros
Solde antérieur reporté : - 59 441,72 euros
Solde cumulé 2024 : - 38 164,08 euros
Solde d’exécution cumulé : 89.372,77 euros
Restes à réaliser en dépenses investissement : 6.000 euros
En annexe : note synthétique
2. Affectation des résultats 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
d’affecter au compte R/1068 du budget primitif 2025 la somme de 44.164,08 euros, compte tenu du déficit d’investissement de 38.164,08 euros (article D/001) et des restes à réaliser pour 6.000 euros.
de reporter le solde de l’excédent de fonctionnement 2024 pour un montant de 83.372,77 euros en section de fonctionnement du budget 2025 (compte R/002)
3. Fixation du taux des 3 taxes locales
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir pour 2025 les 3 taxes locales au même taux qu’en 2024, à savoir :
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 22,77%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50,85 %
Taxe d'habitation : 13,52 %
4. Budget primitif 2025
M. le Maire présente au Conseil Municipal ses propositions pour l'établissement du budget primitif de la commune pour l'exercice 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve :
le budget principal s'élevant en :
dépenses et recettes de fonctionnement à 367.494,37 euros
et
dépenses et recettes d'investissement à 177.792,45 euros
Le maire est autorisé à réaliser des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exception des dépenses de personnel, à hauteur de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.
En annexe : note synthétique 3
5. Amortissements des immobilisations
Vu les articles L. 2321-2-28°, L 2321-3 et R 2321-1 du Code Général des Collectivités Locales, Vu les délibérations en dates des 25.10.2016, 27.3.2018, 12.3.2021 et 29.3.2022 ;
Monsieur le Maire expose,
Conformément à la réglementation, seules les subventions d’équipement doivent faire obligatoirement l’objet d’un amortissement, pour les collectivités de moins de 3500 habitants.
Les amortissements des autres immobilisations ne figurent pas au rang des dépenses obligatoires des collectivités de moins de 3500 habitants, et sont donc pratiqués, le cas échéant, de manière facultative, sur option et délibération des collectivités.
La commune a pris des délibérations fixant les cadences d’amortissement des subventions d’investissement en dates des 8.3.2018 et 6.8.2020 ;
L’instruction budgétaire et comptable M57 impose la mise en œuvre du prorata temporis pour les amortissements. Or la commune souhaite déroger au principe du prorata temporis et amortir à compter de l’exercice suivant celui au cours duquel les subventions d’investissement sont versées.
Les plans d’amortissement en cours et seront menés à leur terme sur la base des délibérations précitées qui deviennent caduques pour l’avenir.
Les fonds de concours dont l’amortissement n’a pas débuté et payés depuis l’adoption de la M57 sont soumis à la présente délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de ne plus appliquer les délibérations des 8.3.2018 et 6.8.2020 pour les subventions dont l’amortissement n’a pas débuté et dont le paiement est intervenu depuis l’exercice 2024,
DECIDE d’amortir les subventions d’équipement versées depuis l’exercice 2024 comme suit, à partir de l’année suivant leur paiement, en dérogeant au principe du prorata temporis.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures en vue de l’application de la présente délibération et, notamment, à la communiquer à Madame la Comptable Publique du SGC de Saverne.
6. Demandes de subventions
Le Maire informe le Conseil Municipal des demandes de subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser :
une subvention de 50 € à « une rose, un espoir »
une subvention de 400 € à Caritas
une subvention de 200 € à « La Hochfeldoise »
Les sommes nécessaires sont prévues à l’article 65748 du budget 2025. 4
7. Fixation des tarifs de location de la salle communale
Le Conseil Municipal, après délibération, décide de ne plus louer la salle de 120m², de ne plus louer le foyer (ancienne école maternelle) et de prendre en compte les possibilités de location pour les sociétés comme suit à compter des locations réservées à compter de ce jour :
1. Salle Communale
Salle de 180 m² : Bossendorf : 150 euros / Extérieurs : 230 euros / Sociétés : 230 euros Cuisine : Bossendorf : 50 euros / Extérieurs : 70 euros / Sociétés : 70 euros La salle peut être mise à disposition des associations de Bossendorf, à titre gratuit, de manière exceptionnelle
Location des couverts : 0,40 euros par personne
En cas de déplacement d’un responsable de la salle pour des motifs de non-respect de l’utilisation normale des salles, un montant de 50€ sera facturé par déplacement (voir contrat de location). En cas de nettoyage mal effectué par le locataire, un montant de 250 euros sera facturé (voir contrat de location).
Le tarif des charges (chauffage, eau chaude, électricité et gaz) s’établit comme suit : HP : 0,30€, HC : 0,20€, chauffage/eau chaude : 15€/l’heure. Le tarif de ces charges sera indexé sur le coût du marché. Les tarifs des casses (verre, assiette, table…) sont définis en fonction des achats effectués par la commune.
Pour extrait conforme,
Bossendorf le 19 mars 2025
Le maire, Éric SCHAEFFER