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Arrêté - cr du 081122
Acte - 20260327 112859
Déliberation - 20260327 CR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bossendorf.
Lien du pdf (Déliberation - 20260327 CR)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 27 MARS 2026
Convocation du 20 mars 2026
Sous la présidence de M. Éric SCHAEFFER, le Maire
Conseillers présents : ADAM Damien, BECKER Angélique, BECKER Émilie, BECKER Roland, HENRY Marie-France, KALCK Marie Caroline, KIHN Nicolas, METTEMBERG Marie-Hélène, QUEYROI Jean-François, VOGLER Jean-François.
Secrétaire de séance : VOGLER Jean-François
ORDRE DU JOUR
1. Fixation du taux des 3 taxes locales
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir pour 2026 les 3 taxes locales au même taux qu’en 2025, à savoir :
− Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 22,77%
− Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50,85 %
− Taxe d'habitation : 13,52 %
2. Budget primitif 2026
M. le Maire présente au Conseil Municipal ses propositions pour l'établissement du budget primitif de la commune pour l'exercice 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve :
le budget principal s'élevant en :
• dépenses et recettes de fonctionnement à 414.851,40 euros
et
• dépenses et recettes d'investissement à 170.250,11 euros
En annexe : note synthétique
7. Finances locales
7.2 fiscalité
7. Finances locales
7.1 décisions budgétaires 3. Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l’application de la
nomenclature comptable M57
L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de davantage de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informera le Conseil Municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’autoriser le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
4 Fonction publique
4.1 personnel titulaire
4. Création d’un emploi d’attaché principal
Le maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la commune.
Le maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions de secrétariat général de mairie.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 28 mars 2026, un emploi permanent d’attaché principal relevant de la catégorie hiérarchique A et du grade d’attaché principal à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 13/35ème.
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire. Le poste est pourvu à titre exclusif par la voie de l’avancement de grade.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité,
- De créer un emploi permanent sur le grade d’attaché principal relevant de la catégorie hiérarchique A pour effectuer les missions de secrétariat général de mairie à temps non complet à raison de 13/35ème, à compter du 28 mars 2026.
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 64 du budget primitif 2026.
7. Finances locales
7.5 subvention
5. Demandes de subventions
Le Maire informe le Conseil Municipal des demandes de subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser :
• une subvention de 50 € à « une rose, un espoir »
• une subvention de 400 € à Caritas
• une subvention de 200 € à « La Hochfeldoise »
Les sommes nécessaires sont prévues à l’article 65748 du budget 2026.
7. Finances locales
7.10 divers 5. Institutions et vie politique
5.3 désignation de représentants
6. Election de la Commission d’Appel d’Offres
En application de l'article 279 du Code des Marchés Publics, le Conseil Municipal a procédé à l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres, élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Outre le Maire,
Ont été élus comme membres titulaires :
VOGLER Jean-François, BECKER Angélique, BECKER Roland
Ont été élus comme membres suppléants :
METTEMBERG Marie-Hélène, QUEYROI Jean-François, ADAM Damien
5. Institutions et vie politique
5.3 désignation de représentants
7. Constitution de la Commission des impôts directs
Commissaires titulaires Commissaires suppléants VOGLER Jean-François LEINBRICH Pierre
BECKER Angélique ADAM Chantal
BECKER Roland BECKER Sylvie
METTEMBERG M SCHAEFFER Véronique QUEYROI Jean-François BECKER Jérémy
ADAM Damien DUARTE Miren
HENRY Marie-France KALCK Pierre-Alexandre KALCK MARIE Caroline ADAM Sophie
KIHN Nicolas QUEYROI Valérie
BECKER Emilie METTEMBERG Gilles HENRY Xavier BECKER Geoffroy
Rocher Yoann VOGLER Muriel
Pour extrait conforme,
Bossendorf le 27 mars 2026
Le maire, Éric SCHAEFFER