Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 220412 CR ReunionConseil
Procès Verbal - 260422 CR ReunionConseil
Procès Verbal - 140424 CR ReunionConseil
Procès Verbal - 210412 CR ReunionConseil
Procès Verbal - 170531 CR ReunionConseil
Procès Verbal - 200615 CR ReunionConseil
Procès Verbal - 221221 CR ReunionConseil
Procès Verbal - 231018 CR ReunionConseil
Procès Verbal - 180406 CR ReunionConseil
Procès Verbal - 190509 CR ReunionConseil
Procès Verbal - 250409 CR ReunionConseil
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Melsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 250409 CR ReunionConseil)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
COMMUNE DE MELSHEIM 93 rue de l’Ecole – 67270
Téléphone : 03.88.91.52.62 - Email : mairie.melsheim@payszorn.com
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 avril 2025
Sous la présidence de M. MEHL Raphaël, Maire
Membres présents : KREMMEL Nicolas - WENDLING Yannick, Adjoints ERTZ Elodie - HAMMANN Marie - MORIN Frank - RICHERT
Edith
SOULIER Evelyne - VAUTRIN Nicolas - VAUTRIN Thierry
Membres absents excusés : SCHAAL Pierre-Yves (Procuration à
MORIN Frank)
LAPP Kathy (Procuration à SOULIER
Evelyne)
Membre absent non excusé : STAATH Jean-Baptiste
Secrétaire de séance : MORIN Frank
Ordre du Jour :
1.Désignation d'un(e) secrétaire de séance
2.Approbation du procès-verbal de la dernière séance
3.Validation CFU 2024 et Affectation du résultat
4. Fixation des taux de la fiscalité directe locale pour 2025
5. Fongibilité
6. Subventions aux associations
7. Budget Primitif 2025
8. Remboursement de factures
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Frank MORIN est désigné secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 18 février 2025
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal 19 février 2024 est adopté à l’unanimité.
3. Validation du CFU 2024 et affectation du résultat
M. le Maire présente le CFU 2024 dont la concordance des chiffres a été validée par la mairie et le Trésor Public ci-dessous
BP 2024 CFU 2024
Dépenses FONCTIONNEMENT 417 730,49 286 982,59
Recettes FONCTIONNEMENT 417 730,49 397 683,38
Balance 0,00 110 700,79
Dépenses INVESTISSEMENT 1 225 925,00 87 920,02
Recettes INVESTISSEMENT 1 265 925,00 654 892,06
Balance 40 000,00 566 972,04
BALANCE GÉNÉRALE 677 672,83
Conseillers élus : 13
Présents : 10
Date de convocation :
04/04/2025
Compte-rendu affiché
le 12/06/2025 Après avoir pris connaissance des résultats CFU de l’exercice 2024
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, Constatant que le Compte Administratif présente :
- un excédent d'investissement de 566.972,04 €
- un excédent de fonctionnement de 110.700,79 €
M. le Maire se retire et sous la Présidence de M. Nicolas KREMMEL, 1er adjoint,
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Décide de valider le CFU 2024
Décide d'affecter le résultat 2024 comme suit :
A la section d'Investissement :
- Art 001 excédent d'investissement reporté : 566.972,04 €
A la section de Fonctionnement
- Art 002 excédent de fonctionnement reporté : 110.700,79 €
4. Fixation des taux de la fiscalité directe locale pour 2025
M. le Maire propose de ne pas augmenter les taux de fiscalité directe locale pour 2025.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
décide de reconduire les taux d'imposition de 2024 en 2025 à savoir :
Base notifiée Taux Produit attendu
Taxe foncière sur
propriétés bâties
546 500 23,78% 129 958
---------------------------- ------------------ ----------- ------------------------
Taxe foncière sur
propriétés non bâties
50 000 41,37% 20 685
---------------------------- ------------------ ----------- ------------------------
Taxe d'habitation
17 800 14,95% 2 661
charge le Maire de l'application de ces taux.
5. Fongibilité
L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de davantage de souplesse budgétaire. En effet, elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT).
Dans ce cas, le Maire informera l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Il est ainsi proposé d’autoriser le Maire à procéder à ces virements de crédits.
Avantage : donne plus de souplesse car évite de devoir réaliser des Décisions Modificatives en Conseil Municipal pour de petits montants.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
Approuve la mise en place du principe de fongibilité. 6. Subventions aux associations
Considérant l'attribution de subventions pour l'année 2025
Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l'unanimité
Décide d’attribuer les aides financières suivantes :
- La Hochfeldoise : 100 €
- Association "Une rose, un espoir" du secteur Pays de la Zorn : 100 €
Autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.
7. Budget Primitif 2025
M. le Maire présente le budget primitif de l'exercice 2025,
Après examen,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Approuve le budget 2025, dont l'essentiel est reproduit ci-dessous :
Dépenses FONCTIONNEMENT 457 726,79
Recettes FONCTIONNEMENT 457 726,79
Dépenses INVESTISSEMENT 1 270 649,83
Recettes INVESTISSEMENT 1 270 649,83
8. Remboursement de factures
Le Maire Raphaël MEHL indique avoir payé la facture ci-dessous sur ses frais personnels :
Facture internet Amazon du 11/03/2025 d’un montant de 54,99€ pour l’achat d’un disque dur SAMSUNG pour remplacement de l’actuel de l’ordinateur de la bibliothèque
Le 1er adjoint Nicolas KREMMEL indique avoir payé la facture ci-dessous sur ses frais personnels :
Facture Brico Dépôt Vendenheim du 08/04/2025 d’un montant de 54,90€ pour l’achat d’un robinet pour remplacement de l’existant dans un logement communal.
Le 2ème adjoint Yannick WENDLING indique avoir payé la facture ci-dessous sur ses frais personnels :
Facture Leroy Merlin du 08/03/2025 d’un montant de 29,90€ pour l’achat d’une pompe à destination de la fontaine de la commune.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
Approuve le remboursement de ces 3 factures. Suivent les signatures des membres présents :
MEHL Raphaël
Maire
KREMMEL Nicolas
1er Adjoint
WENDLING
Yannick, 2ème Adjoint
ERTZ Elodie HAMMANN Marie LAPP Kathy
Procuration à
SOULIER Evelyne
MORIN Frank RICHERT Edith SCHAAL Pierre-
Yves
Procuration à
MORIN Frank
SOULIER Evelyne STAATH
Jean-Baptiste
VAUTRIN Nicolas VAUTRIN Thierry
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération et informe qu’elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.