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Déliberation - decisions du maire 30 04 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Perdreauville.
Lien du pdf (Déliberation - decisions du maire 30 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DECISION DU MAIRE
2026-02
1 rue des Ecoles
78200 PERDREAUVILLE
SIGNATURE DE DEVIS
Transport sorties scolaires
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122-18, L 2122-22 et L
2123,
Vu la délibération n° 2026-12 en date du 21 mars 2026 du Conseil Municipal portant délégations
d'attribution au Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de prise en charge des transports par l’école communale pour les sorties scolaires de
fin d’année,
Considérant les devis n° 260 292 et 260 768 du 27 mars 2026 de l'entreprise CLASS CARS pour un
montant total de 1596.37 € HT soit 1756 € TTC
DÉCIDE
ARTICLE ler : de signer les devis n° 260 292 et 260 768 du 27 mars 2026 de l'entreprise CLASS CAR°S
pour un montant total de 1596.37 € HT soit 1756 € TTC
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée au prochain Conseil Municipal
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois
suivant la date de sa notification à l'intéressé et / ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa notification soit
éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux.
À Perdreauville, le 2 avril 2026
Le Maire,
Pascal POYER
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 078-217804848-20260402-2026 02 D-BF