Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 1
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 7
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 1
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 1
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - C
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 7
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 5
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 1
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 8
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 6
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 10 d1306936547480
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 10 d1306936547480)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2011-CP-3652.1 Délibération affichée,
rendue exécutoire,
après transmission au
Contrôle de la Légalité
le : 11/05/11
CONSEIL GENERAL DES YVELINES
AR n° : A078-227806460-20110429-52719-DE-1-1_0
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 29 avril 2011
PLAN EXCEPTIONNEL D'AIDE À LA RESTAURATION DU PATRIMOINE (PROTÉGÉ, NON PROTÉGÉ ET PROTÉGÉ EN PÉRIL)
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M. PIERRE LEQUILLER,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil général en date du 26 septembre 1997 relative au programme concerté avec l’Etat – Patrimoine protégé et contrôlé – Principe d’intervention en faveur des orgues ;
Vu la délibération du Conseil général en date du 26 janvier 2007 portant création d’un Plan exceptionnel d’aide aux collectivités pour le développement de leurs édifices culturels et sportifs structurants ;
Vu la délibération du Conseil général en date du 16 avril 2010 portant adoption du programme d’actions 2010 du Conseil général pour la culture en Yvelines, des dispositifs de subventions culturelles et délégation à la Commission permanente ;
Vu la délibération du Conseil général en date du 31 mars 2011, portant délégation par le Conseil général de l’exercice d’une partie de ses attributions à la Commission permanente, et notamment son article 34 ;
Vu les autorisations de commencement anticipé des travaux délivrées aux communes d’Auffargis, d’Andrésy et de Triel- sur-Seine, les 04 et 15 mars 2011 ;
Vu le rapport du Président du Conseil général ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
Décide d’attribuer aux communes mentionnées sur le tableau ci-annexé, les sommes indiquées au regard de chacune d’elles, représentant un montant total de subventions de 1 099 013 € (un million quatre-vingt-dix-neuf mille treize euros), et correspondant aux subventions d’investissement accordées au titre des aides à la restauration du patrimoine hors équipements culturels structurants.
Précise que ce montant total de subventions est ainsi ventilé :
- patrimoine non protégé : 449 173 € attribués à 9 projets ;
- patrimoine protégé : 102 660 € attribués à 2 projets ;
- patrimoine protégé en péril : 547 180 € attribués à 3 projets.
Autorise M. le Président du Conseil général à signer les conventions correspondantes à intervenir avec chacun des bénéficiaires, conformément au modèle type présenté en annexe 2. Précise que les projets présentés par les communes d’Auffargis, d’Andrésy et de Triel-sur-Seine, ont fait l’objet d’autorisations de commencement anticipé des travaux accordées par M. le Président du Conseil général les 4 mars (deux premiers dossiers) et 15 mars 2011.
Dit que le montant de ces dépenses sera imputé sur les crédits inscrits au chapitre 204 compte 20414 du budget départemental de l’année 2011 et suivantes.