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Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 65 travaux refection couverture de batiments)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE Rumilly, le 30/05/2023
RUMILLY
N Décision du Maire
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal [Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Département
. de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 22006MAROO0 : Travaux de réfection de couverture de bâtiments Décision n° : 2023-65
Nos réf. : CH/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la Commande Publique, notamment en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1°
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation,
de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence publié le 21/07/2022 sur le site de la Mairie de
Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, et au BOAMP,
CONSIDERANT la notification du marché à l'entreprise Bouvier Frères, domiciliée 945 route de Verlioz — 74150 VALLIERES SUR FIER en date du 20/09/2022 pour un montant de 109 607,45 € HT,
DECIDE
Article 1
La décision modificative n°1 au marché n°22006MARO00 a pour objet de prendre en compte une plus-value comme suit :
Prestations complémentaires sur le site 2 sis 7 rue centrale :
- Fourniture et pose de crochets d'arrêt de neige ardoises
-__ Reprise de la cheminée actuelle en brique, décrépissage et réalisation d’un crépis béton
Pour un total de 955 € HT.
Le montant du marché est porté à 110 562,45 € HT. (+0,87%)
Article 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut
également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au
terme de deux mois vaut rejet implicite). Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Christian HEISON