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Arrêté - 20260813 Arrete prefectoral
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - 20260813 Arrete prefectoral)
Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
En
Préfecture de la zone de défense
PRÉFET
et
de
sécurité
Nord
DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
Arrêté
n°
13/08/2026-1
portant application de mesures propres à limiter l'ampleur
et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population
des départements du Nord et du Pas-de-Calais Le préfet de zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
préfet
du Nord
chevalier
de
la
Légion
d'honneur
officier de Ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement,
notamment ses articles L. 221-1
à L. 226-11,
R. 221-1
à R. 226-14 :
Vu le code de la route,
notamment ses articles L.325-1
à L.325-3,
R.411-5 et R.411-19 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code pénal Vu le code de la santé publique ;: Vu le code de la défense ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu la loi n° 2004-811
du
13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile :
Vu
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004,
modifié,
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ; Vu
le décret du
président de
la
République du
17 janvier 2024
portant nomination
de
monsieur Bertrand
GAUME
en
qualité
de
préfet de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord ; Vu le décret du 6
novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France,
préfet de la zone de défense et de
sécurité Nord,
préfet du Nord
;
Vu
l'arrêté
inter-ministériel
du
7 avril
2016
modifié
relatif au
déclenchement des
procédures
préfectorales
en
cas
d'épisodes de pollution de l'air ambiant ; Vu
l'arrêté du
19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant :
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
27
mars 2014
portant approbation
du
Plan
de
Protection
de
l’'Atmosphère
pour la
région Nord — Pas-de-Calais ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
mars
2017
modifié
le
30 juin
2023
portant approbation
de
la
disposition
spécifique
ORSEC
relative
à
la
gestion
des
épisodes
de
pollution
de
l'air
ambiant
au
sein
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité Nord ; 12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex Tél.
: 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/companv/prefethdf/ Vu
l'arrêté
interdépartemental
du
5
juillet
2017
relatif
à
la
procédure
d'information
et
d'alerte
du
public
en
cas
d'épisode de pollution de l'air ambiant en région Hauts-de-France ; Vu
le
bulletin
du
13
août
2026
par
ATMO
Hauts-de-France,
association
de
surveillance
de
la
qualité
de
l'air,
prévoyant un épisode
persistant de
pollution
aux particules à
l'Ozone dans
les départements du
Nord
et du
Pas-
de-Calais
;
Considérant que lorsque intervient une situation de crise quelle qu’en soit l'origine, de nature à porter atteinte à la santé
des
personnes
ou
à
l’environnement,
et
que
cette
situation
ou
ces
événements
peuvent
avoir
des
effets
dépassant
le
cadre
d'un
département,
il
appartient
au
préfet
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
de
prendre
les
mesures
de
police
administrative
nécessaires
à
l'exercice
de
ses
pouvoirs
de
coordination,
en
application
de
l'article R.122-8 du code de la sécurité intérieure ; Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
œuvre
des
mesures
visant
à
réduire
les
émissions
de
polluants
dans
l'atmosphère et à en limiter les effets sur la santé humaine et l'environnement ; Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
ARRÊTE
Article 1 -
Mesures applicables au secteur des transports :
°
la vitesse des véhicules à moteur est limitée : °
à 110 km/h sur les portions d’autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;
°
à
90
km/h
sur
les
portions
d'autoroutes
et
de
routes
nationales
et
départementales
normalement
limitées à 110 km/h.
Cette limitation s'accompagne d'une baisse des vitesses à 80 km/h pour les poids-
lourds de plus de 3,5 tonnes.
Article 2 —- Mesure applicable au secteur industriel :
*
limiter autant que possible les émissions de précurseurs de l'ozone :
utilisation de systèmes de dépollution
renforcés,
report de certaines opérations telles que travaux de
maintenance,
dégazage d'une
installation,
chargement ou
déchargement de
produits
émettant des
composants
organiques
volatils
en
l'absence
de
dispositif de récupération des vapeurs.
Article 3 —- Mesure applicable au secteur résidentiel, dans les espaces verts et jardins publics :
°
interdiction totale de la pratique du brûlage à
l'air libre des déchets verts ;
°__
report des
travaux d'entretien
ou
de
nettoyage
effectués
par la
population
ou
les
collectivités territoriales
avec des outils à moteur thermique (tondeuse, taille-haie.....) ou des produits à base de solvants organiques (white-spirit,
peinture, vernis décoratifs, produits de retouche automobile....).
Article 4 -
Mesure applicable au secteur agricole :
*
interdiction
de
la
pratique
de
l'écobuage
et
les
opérations
de
brüûülage
à
l'air
libre
des
sous-produits
agricoles.
Article
5
—
Les
dispositions
définies
à
l'article
1°
du
présent
arrêté
sont
applicables
dans
les
départements
du
Nord et du Pas-de-Calais à compter du 13 août 2026 à 18h00 jusqu'au
14 août 2026 à 23h59.
Les dispositions définies aux articles 2 à 4 du présent arrêté sont applicables dans les départements du
Nord et du
Pas-de-Calais le 14 août 2026 de 6h00 à 23h59. Article 6 — Conformément aux dispositions
des articles
R 421-1
et
R 421-5
du
code de justice administrative,
la
présente décision
peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2
mois
à compter de sa
publication.
Le tribunal
peut être
saisi
par l'application Télérecours citoyen
accessible sur le
site
www.telerecours.fr. 12-14,
rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél.
: 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/companvy/prefethaf/ Article
7 —
Les
préfets
des
départements
du
Nord
et du
Pas-de-Calais,
le
préfet délégué
pour la
défense
et
la
sécurité,
le
directeur
régional
de
l'alimentation
et
de
l’agriculture
et
de
la
forêt,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
le
président
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille,
les
présidents
des
conseils
départementaux
du
Nord
et du
Pas-de-Calais,
les
directeurs
de
la
sécurité
publique
du
Nord
et du
Pas-de-Calais,
les
commandants
des
groupements
de
gendarmerie
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais,
le
directeur zonal des CRS,
la directrice zonale de la
police nationale,
la directrice de la
DIR Nord,
le directeur de la
SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et copie en est adressée aux services mentionnés au présent article.
Fait à Lille,
le 13 août 2026
Pour le préfet de zone et par délégation, Le préfet délégué pour la défense et la
Sécurité
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex Tél.
: 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.qouv.fr Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkédin.com/companv/prefethdf/