Procès Verbal - PV du CM du 10 fevrier 2022

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Procès Verbal - PV du CM du 10 fevrier 2022 Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Bougival. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 10 fevrier 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Banque, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2022

L’An Deux Mille Vingt Deux le 10 février à 20 heures 00, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 4 février 2022 conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de 24 Salle Bouzemont, sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire.

************

Etaient Présents :

M. WATTELLE,

Maire,

Mmes JAQUEMET, BUNOUF, GUENEGAN, LEVEL

MM. AUGIER, PELLIGRI, SAZDOVITCH

Adjoints au maire,

Mmes DUGAST, FELGERES, AUDOUZE, LE GRAND, BLIN (arrivée pour le vote de la délibération 2022-01), HUSSON (arrivée pour le vote de la délibération 2022-01), BUCHON SCHULTZ

MM. MEZURE (arrivé pour le vote de la délibération 2022-01), SEBBAH, AOUN, HUA (arrivé pour le vote de la délibération 2022-01), ALBERT, CLERMONT, VERDYS (arrivé pour le vote de la délibération 2022-01), VINCENT, BRUN

Conseillers municipaux,

Absents excusés:

Mme ROUAIX donne pouvoir à M. AUGIER

M. DIOT donne pouvoir à Mme LEVEL

M. CUIGNET donne pouvoir à Mme JAQUEMET

M. SUCHET donne pouvoir à M. VERDYS

Absents :

Mme PIRES

Mme FELGERES a été désignée secrétaire de séance.

I. PROCES-VERBAL

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

II. DECISIONS DU MAIRE

DECISION N°2021-46 : CONVENTION D’HONORAIRES AVEC LE CABINET CITYLEX Il a été décidé de signer la convention d’honoraires, avec le cabinet d’avocats CITYLEX, dont le taux horaire est fixé à 235€ HT, dans le cadre du contentieux opposant la commune de Bougival à la SCI AME.

Monsieur VINCENT demande des précisions concernant le contexte de cette décision.

Monsieur WATTELLE explique qu’il s’agit d’une longue histoire liée à l’apparition d’un fontis qui s’est créé suite à des travaux de creusement dans une cave.

***** Arrivée de Monsieur VERDYS*****

Monsieur WATTELLE précise que suite à cet éboulement, un périmètre de sécurisation avait été maintenu jusqu’à la communication du rapport de l’expert. La société immobilière exploitant les parties incriminées soutient que la commune n’a pas retiré assez tôt la protection autour de la cave sur laquelle il y a eu un éboulis. La sécurisation des2

lieux n’aurait pas été abandonnée suffisamment tôt, et cela leur aurait causé un préjudice financier. Ils attaquent donc la ville alors qu’ils sont responsables d’avoir réalisé des travaux en dépit des règles de sécurité.

DECISION N°2021-47 : AVENANT N°3 MARCHE N2019-15 /Lot 1 Gros Œuvre Travaux VIARDOT - Titulaire GENESTE

Il a été précisé que le nouveau montant du marché s’élève à 2 020 137,67€ HT.

DECISION N°2021-48 : AVENANT N°3 MARCHE N°2016-13 - TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX (RUE KELLNER ET RUE MOUCHET) – Titulaire Groupement DERICHEBOURG/MTP Il a été décidé de signer l’avenant n°2 au marché n°2016-13 « Travaux d’enfouissement des réseaux (rue Kellner et rue Mouchet), qui fixe le montant de l’actualisation des prix du marché à 24 950,96€ TTC décomposé tel que suit:

Montant

actualisation HT

Montant

actualisation TTC

DERICHEBOURG 5 405,52€ 6 486,62€ MTP 15 386,95€ 18 464,34€ Total 20 792,47€ 24 950,96€

DECISION N°2021-49 : TARIFICATION SEJOUR BUTHIERS 2022 -CARREFOUR DES JEUNE

Il a été décidé de créer un tarif pour la participation des familles des jeunes de 10 à 16 ans du Carrefour des Jeunes au séjour organisé à l’Ile de Loisirs de Buthiers (77760) du 26 au 29 avril 2022.

Il a été décidé pour la participation des familles le montant de 200 €, auquel est appliqué le barème de quotient familial mensuel suivant :

Revenu disponible mensuel

par personne

Tarif des participations familiales Tranches de

quotient familial

Plus de 1 202€ 100% tarif de base soit 200 € tranche 1

Entre 962€ et 1202 € 90% tarif de base soit 180 € tranche 2

Entre 723€ et 961€ 70% tarif de base soit 140 € tranche 3

Entre 481€ et 722€ 50% tarif de base soit 100 € tranche 4

Entre 0€ et 480€ 30% tarif de base soit 60 € tranche 5

DECISION N°2022-01: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION ILE DE FRANCE POUR L’ACHAT DE VEHICULES DE POLICE MUNICIPALE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF «EQUIPEMENTS DES POLICES MUNICIPALES »

Il a été décidé de présenter un dossier de demande de subvention auprès de la Région Ile de France dans le cadre du dispositif « équipements des polices municipales » pour l’acquisition d’un véhicule deux roues et d’un véhicule hybride quatre roues

Il a été décidé de s’engager à financer l’opération de la façon suivante :

- Région Ile de France : 14 266 € HT soit 30%,

- Ville : 33 288 € HT soit 70 %.

Il a été précisé que la dépense sera inscrite au budget primitif 2022

DECISION N°2022-02 : DON D’UN VEHICULE AU PROFIT DE LA COMMUNE

Il a été décidé d’accepter le don du véhicule dont l’immatriculation est DK-599-BH, modèle CLIO 4 GPL et de marque Renault à compter du 26 janvier 2022.

Monsieur VERDYS demande quelle est l’affectation de ce véhicule.

Monsieur WATTELLE répond qu’il est affecté aux Services Techniques.3

DECISION N°2022-03 : SIGNATURE D’UN PROTOCOLE D’ACCORD AVEC LE SERVICE ARCHIVES DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION D’ILE DE FRANCE

Il a été décidé de signer le protocole d’accord relatif à la mission de maintenance des fonds d’archives de Bougival avec le CIG portant sur la prise en charge de 72 mètres linéaires d’archives pour la période 2021-2022 Il a été précisé que la mise à disposition de l’archiviste itinérant sera assurée sur la base d’un tarif horaire de 41 euros

DECISION N°2022-04 : AVENANT N°4 AU MARCHE N°2019-13 « MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA TRANSFORMATION DE LA MAISON DE BERTHE MORISOT EN UN EQUIPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE »

Il a été précisé que la part des prestations du Bureau d’études ID+ est transférée sur le mandataire APB ARCHITECTURE (mandataire conjoint solidaire) sans incidence financière pour la commune. Le montant des prestations ainsi transférées s’élève à 15 734 € HT. En revanche, le montant des nouvelles prestations rendues nécessaires suite à la découverte d’aléas de chantier et à la reprise d’études sur les micropieux s’élève à un montant forfaitaire de 2 100 € HT.

Il a été indiqué que l’avenant n°4 n’a pas d’incidence sur la durée du marché.

III. DELIBERATIONS

DELIBERATION N°2022-01 : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022 POUR LA VILLE

Monsieur AUGIER explique que comme chaque année, un débat d’orientation budgétaire s’est tenu le 16 décembre dernier afin de présenter au Conseil Municipal les orientations budgétaires envisagées par la commune et permettre le vote du budget primitif dans le délai règlementaire des deux mois qui suivent. Le vote de ce dernier était prévu le 10 février 2022.

Monsieur AUGIER précise qu’une panne informatique du logiciel Berger-Levrault Finances du 23 au 26 janvier a cependant empêché le bon déroulement des opérations de fin d’année (émission des dernières écritures comptables et des rattachements des charges et des produits) et que pour cette raison, il n’a pas été possible de calculer précisément le résultat 2021 et d’obtenir sa validation par la DDFIP avec la fourniture d’un compte de gestion provisoire.

Monsieur AUGIER ajoute que les services de la Préfecture ont été saisis et qu’il a été proposé à la collectivité de voter un nouveau DOB actualisé et ce afin de permettre au conseil municipal de voter sereinement le budget 2022 au cours du mois de mars.

Monsieur AUGIER indique que les chiffres présentés ce jour sont plus précis que ceux qui avaient été présentés lors du dernier Conseil de décembre. Il explique que l’autofinancement est meilleur que celui présenté en décembre. Cela s’explique pour la section de fonctionnement par une augmentation des droits de mutation liés aux transactions immobilières en fin d’année représentant 200 000 € de recettes supplémentaires. A cela s’ajoute une recette imprévue d’environ 60 000 € liée au COVID.

Monsieur AUGIER précise qu’en investissement, des recettes supplémentaires liées à des subventions non attendues en 2021 viennent également améliorer le résultat.

***** Arrivée de Madame HUSSON*****

Monsieur AUGIER explique que les hypothèses d’évolution des dépenses de fonctionnement sont les mêmes que celles de la version présentée en décembre.

Monsieur AUGIER rappelle que les charges de personnel représentent la moitié du budget communal et qu’il y a en 2022 un rebond de ces charges qui avaient connu un creux les années précédentes. Cela se justifie par la nécessité d’étoffer à nouveau les équipes dans le cadre de la conduite de nos projets, mais également par les différentes mesures qu’elles soient gouvernementales ou liées à la démographie de la commune. Par exemple, des4

revalorisations faites en fonction de l’âge et des diplômes que peuvent passer les agents ou des modifications statutaires. Nous sommes malgré tout dans une maîtrise de la masse salariale.

Monsieur AUGIER indique que les autres dépenses de fonctionnement sont maîtrisées et représentent une augmentation moyenne de 1,69%. Les coûts des matières et d’énergie vont bien au-delà de ça, ce qui démontre l’effort conséquent fait par les services sur le contrôle des dépenses.

***** Arrivée de Madame LE GRAND*****

Monsieur AUGIER souligne que la commune ne fait l’objet d’aucune aucune pénalité SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) grâce au versement des surcharges foncières effectué les années précédentes et que le FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal) est stabilisé.

Monsieur AUGIER explique que pour 2022, les recettes sont légèrement en hausse par rapport au tableau présenté en décembre et notamment du fait des recettes liées aux transactions immobilières. Un accroissement léger des dépenses est dû en partie au virement supplémentaire de 25 000 euros au CCAS qui a été inclus dans les dépenses de l’année pour les populations qui peuvent souffrir en sortie de crise. En cas de besoins supplémentaires en cours d’année, nous pourrons aller au-delà.

***** Arrivée de Monsieur HUA*****

En termes d’investissement, la hausse est assez significative. Le résultat étant très bon, cela se reporte sur les recettes d’investissement. Dès lors que le niveau de recettes s’est accru, il convient de mettre en face des dépenses.

Le bon niveau de recettes n’empêchera cependant pas la ville de recourir à l’emprunt à hauteur de 2,5 millions d’euros auprès du Crédit Agricole pour financer les investissements du PPI car cette réserve est importante. Le fait de souscrire à cet emprunt ne fait pas dépasser le niveau d’endettement maximum que la municipalité s’est fixé, à savoir 6 millions d’euros.

La hausse des taux pressentie en fin d’année se confirme. Alors que l’OAT (obligation assimilable au trésor) était autour de 0 lors de la contraction du prêt, l’OAT est monté à 0,73% pour 10 ans le 8 février. Or l’emprunt contracté par Bougival est au taux de 0.70%. L’idée d’emprunter présentée en décembre était donc bonne pour des questions de trésorerie mais également en termes de coût.

Monsieur AUGIER ajoute que pour ce qui est des dépenses d’investissements (PPP, enveloppes récurrentes d’investissements pour petits matériels et remboursement du capital de la dette), ce sont les mêmes que celles présentées en décembre, à l’exception des opérations inscrites pour équilibrer le budget en section d’investissement. Les opérations d’investissement rajoutées concernent l’enfouissement des réseaux. Si on peut en faire plus, on en fera plus, mais cela dépendra des ressources humaines dont la commune disposera.

Monsieur VINCENT s’interroge sur le montant de 350 000 € pour la réfection du mur de l’école Peintre Gérôme qui lui semble très élevé.

Monsieur WATTELLE répond qu’effectivement, il s’agit d’une provision importante et que le coût de l’opération dépendra du résultat du diagnostic qui va définir s’il convient de refaire l’intégralité du mur, ou seulement une partie.

Monsieur VINCENT demande ce que signifie l’acronyme FPIC.

Monsieur WATTELLE répond qu’il s’agit du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales qui est une sorte de taxe imposée par l’Etat afin que les communes riches reversent des recettes en fonction de leur potentiel fiscal au profit des communes pauvres.

Monsieur VERDYS demande plus de précisions quant à l’acquisition du terrain Espace Carmen.

Monsieur WATTELLE répond qu’il s’agit de l’acquisition du terrain et du bâtiment dit de l’ancienne ferme situé sur la friche Mercedes. Cette acquisition permettra ensuite de rénover la ferme et de la transformer en lieu d’accueil pour les parcours touristiques que la ville souhaite mettre en place.

***** Arrivée de Monsieur MEZURE****5

Monsieur VINCENT demande à quoi va servir l’emprunt.

Monsieur WATTELLE répond qu’il permettra de financer les investissements 2022 et 2023.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour la Ville et de la présentation du rapport d’orientation budgétaire pour l’année 2022.Il s’agit de se protéger face une éventuelle remontée des taux.

DELIBERATION N°2022-02 : REPARTITION DES SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS POUR L’EXERCICE 2022

Monsieur WATTELLE rappelle qu’une commission mixte « Scolaire – Jeunesse – Sport / Culture – Tourisme – Animation de la ville – Commerce de proximité – Développement économique – communication – Démocratie Locale » s’est réunie le 25 janvier dernier pour étudier et donner un avis sur les demandes d’attribution de subventions présentées par les associations pour l’exercice 2022. Il explique que lesdites subventions concernent les associations ayant transmis un dossier de demande complet qui a été vérifié par le service concerné.

Monsieur WATTELLE précise que concernant le Conservatoire et le fonctionnement de l’éveil à la musique dans les écoles, seulement la moitié des cours ont été donnés en 2021, d’où l’octroi d’une somme de 3 500 € contre les 7 000 € en 2022. Il ajoute que concernant le football, les dépenses ont été annulées en 2021 du fait de la pandémie. Une subvention exceptionnelle de 1100 euros supplémentaire pourra être versée sous réserve de validation du projet d’acquisition de la cabane.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, (M. CUIGNET, Mmes DUGAST et AUDOUZE s’abstiennent, faisant tous 3 partie du bureau d’au moins l’une des associations concernées)

DECIDE d’allouer pour l’année 2022, des subventions communales pour un montant de 97 300 € selon la répartition ci-après :

Nom de l'association Subventions 2021 Subventions 2022

ADAMY (associations des anciens Maires

et adjoints des Yvelines)

150 € 150 €

Association Bougivalaise de Judo 2 000 € 2 000 € Conservatoire de Musique 3 500 € 7 000 €

Crèche Les Ecureuils 60 000 € 60 000 € Football Club Bougival 10 000 € 16 000 €

Grains de scène 2 000 € 2 000 € Handball Club Bougival 5 000 € 5 000 € Les vignes de Bougival 1 000 € 1 200 € Prévention routière 0 € 150 € Rugby Club des Coteaux de Seine 1 000 € 1 000 € Souvenir Français 100 € 350 € Union Nationale des Anciens Combattants 350 € 350 €

TOTAL 85 100 € 97 300 €

PRECISE qu’une subvention supplémentaire de 1 000 € sera versée au Rugby Club des Coteaux de Seine dès mise en place d’un système de ramassage des jeunes de la commune de Bougival

PRECISE qu’une subvention supplémentaire de 1 100 sera versée au Football Club Bougival en cas de validation du projet d’acquisition d’une cabane en bois pour installation sur le parking à proximité des terrains DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget au compte 6574.6

DELIBERATION N°2022-03 : HEURES SUPPLEMENTAIRES ET MODALITES D'INDEMNISATION

Monsieur WATTELLE rappelle que par délibération n°2006-076 du 29 juin 2006 relative aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, le Conseil municipal a autorisé la réalisation de travaux supplémentaires dans la collectivité et leur paiement en indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Depuis l’approbation de cette délibération, la jurisprudence est venue préciser davantage le contenu des délibérations relatives aux heures supplémentaires des collectivités en y faisant figurer notamment les emplois pour lesquelles une indemnisation des heures supplémentaires peut être mise en place.

Monsieur WATTELLE explique qu’il convient donc d’abroger la délibération de 2006 en vigueur, pour en adopter une nouvelle contenant les mentions attendues et qu’à défaut de délibération, les agents ne pourraient pas être indemnisés des heures supplémentaires effectuées.

Monsieur WATTELLE précise que cette nouvelle délibération listera l’ensemble des emplois pour lesquels les heures supplémentaires peuvent être indemnisées. Ces emplois sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’évolution des besoins des services et de la collectivité.

Monsieur WATTELLE conclut que cette délibération permet de s’adapter à la demande de la Trésorerie mais ne change rien aux heures supplémentaires.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

 De fixer comme suit la liste de l’ensemble des emplois pour lesquels les heures supplémentaires peuvent être indemnisées.

FILIERE CADRE

D’EMPLOI

EMPLOI

ADMINISTRATIVE ADJOINT

ADMINISTRATIF

Agent d’accueil, Agent

d’état civil, Gestionnaire

Urbanisme, Gestionnaire

Comptable ou RH,

Assistant administratif,

agents administratifs

polyvalents, agent en

charge des élections,

responsable des bâtiments,

Responsable de l’Office du

tourisme

ADMINISTRATIVE REDACTEUR Responsable juridique, responsable

communication,

Responsable de Pôle

services à la personne,

assistant de direction,

Responsable du cabinet du

maire, Responsable de

service ou de Pôle

CULTURELLE ADJOINT DU

PATRIMOINE

Assistant de direction,

agent d’accueil7

FILIERE CADRE

D’EMPLOI

EMPLOI

TECHNIQUE ADJOINT

TECHNIQUE

ASVP, agent polyvalent des

écoles, agents de

restauration, agent des

crèches, agent polyvalent

,agent polyvalent des

espaces verts, agent

polyvalent du bâtiment,

maçon, électricien,

mécanicien, peintre, agent

appariteur, agent de

maintenance, agent

d'entretien, agent de voirie

Responsable de pôle,

responsable de service

Responsable de l’entretien

des bâtiments, Gardiens

d’équipements municipaux.

TECHNIQUE AGENT DE

MAITRISE

Responsable de pôle,

responsable de service,

agent polyvalent des EV,

agent polyvalent du

bâtiment, menuisier, maçon,

électricien, mécanicien,

peintre, agent de

maintenance, agent

d'entretien, agent de voirie

TECHNIQUE TECHNICIEN Informaticien, responsable de pole ou de service à

vocation technique.

SOCIALE AGENT

SPEC.DES

ECOLES

MATERNELLES

ATSEM, agent social

SECURITE CHEF DE

SERVICE DE

POLICE

Chef de service, adjoint au

chef de service

SECURITE AGENT DE

POLICE

MUNICIPALE

Gardien PM, Gardien

Brigadier

MEDICO

SOCIALE

AUXILIAIRES

DE

PUERICULTURE

Auxiliaire de Puériculture

 D’instaurer les heures complémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public à temps non complet. Ces heures seront, soient récupérées, soient indemnisées au taux normal.

 D’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public à temps complet relevant des cadres d’emplois suivants et exerçant les fonctions mentionnées dans le tableau ci joint:

 De compenser les heures supplémentaires par l’attribution d'un repos compensateur et/ou par le versement de l’indemnité horaires pour travaux supplémentaires. Le choix entre le repos compensateur et/ou l’indemnisation est laissée à la libre appréciation de l’autorité territoriale.

 De majorer, le temps de récupération dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération.8

COMMUNICATION DU MAIRE SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS

Monsieur WATTELLE explique que la protection sociale complémentaire est une couverture sociale facultative apportée aux employés qui vient en complément de celle prévue par le statut de la fonction publique et de celle de la sécurité sociale

La protection sociale complémentaire intervient dans 2 domaines :

 La santé : vise à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident non pris en charge par la sécurité sociale

 La prévoyance/maintien de salaire : vise à couvrir la perte de salaire/de retraite liée à une maladie, une invalidité/incapacité ou un décès

 Jusqu’au 01/01/2022

Avec la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, les collectivités ont la possibilité d’aider financièrement les agents qui adhérent à des contrats qui répondent à des critères de solidarité.

L’adhésion des agents à ces contrats est facultative.

La participation financière de la collectivité est uniforme ou modulable selon différents critères (catégorie, composition familiale, indice de rémunération, temps de travail, etc.)

2 types de dispositifs sont éligibles à la participation employeur :

La convention de participation : l’employeur contracte avec un opérateur pour un dispositif en santé et/ou en prévoyance. La participation n’est versée qu’aux agents qui souscrivent à ce contrat La labellisation : une liste de contrats proposés par des opérateurs reçoit un « agrément » permettant à l’agent qui y souscrit de bénéficier de la participation employeur

 Les évolutions prévues

La loi de Transformation de la fonction publique a prévu une redéfinition de la participation employeur par ordonnance (Ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et Ordonnance n°2021-174 sur la négociation et les accords collectifs)

En santé : au 1/1/2026, la participation des employeurs publics devient obligatoire à hauteur de 50% minimum d’un montant cible.

En prévoyance, au 1/1/2025, la participation des employeurs publics devient obligatoire à hauteur de 20% minimum d’un montant cible sur un socle de garanties à définir.

Dans le cadre d’un accord collectif, il est possible de rendre l’adhésion des agents obligatoire au contrat collectif, afin d’assurer une couverture de tous les agents et de garantir une mutualisation du risque. (Un décret à paraitre définira les cas de possibilité d’exonération de l’obligation d’adhésion)

 Textes à paraître

 Le montant de référence sur lequel se basera la participation (quel panier de soins minimal pourra correspondre en santé, quelle garantie en prévoyance) et quel indice de révision (projet de décret présenté au Conseil Supérieur de la Fonction publique territoriale le 15 décembre 2021)

 La portabilité des contrats en cas de mobilité

 Le public éligible

 Les critères de solidarité intergénérationnelle exigibles lors des consultations

 La situation des retraités

 La situation des agents multi-employeurs

 La fiscalité applicable (agent et employeur)

 La situation actuelle à Bougival

RISQUE SANTÉ

La ville participe au risque Santé, selon le principe de la labellisation, depuis le 1er janvier 2020 à hauteur de : 15 euros (pour les agents qui gagnent moins de 25000 euros bruts par an)

10 euros (pour les agents qui gagnent entre 25000 et 35000 euros bruts par an)9

DELIBERATION N°2022-04 : SIGNATURE D’UN AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE DEUX STRUCTURES MULTI-ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

Madame JAQUEMET explique que le travail de réflexion mené par le comité de pilotage sur le prochain cahier des charges amène la municipalité à s’interroger sur un objectif nouveau consistant à augmenter le nombre de berceaux. Une réflexion doit être menée sur les conditions de faisabilité de l’agrandissement d’au moins l’une des deux crèches, ainsi que sur la création d’une nouvelle crèche sur le secteur Tourgueniev compte tenu de l’augmentation de la population attendue dans ce secteur et des objectifs de limitation des déplacements.

Madame JAQUEMET indique que les délais impartis ne permettent cependant pas aux services de la Ville, qui ont par ailleurs connu un renouvellement important ces derniers mois, de transcrire ce projet dans un nouveau cahier des charges et de mener la procédure de mise en concurrence avec une date de prise d’effet au 22 août 2022.

La ville s’est rapprochée du délégataire actuel, la Société Babilou, afin d’évoquer une prolongation d’une année du contrat. La société Babilou a accepté la proposition de prolongation d’une année du contrat, soit jusqu’au 22 août 2023, dans les mêmes conditions tarifaires que celles initialement prévues. Le montant de la prolongation d’une année représente une dépense de l’ordre de 214 011,20 € (montant prévisionnel 2022-2023 à réviser en septembre 2022 en application de l’indice de révision des prix).

Pour information, Madame JAQUEMET ajoute que le coût du berceau géré par la société Babilou est de 2675 €.

Madame HUSSON demande quel est actuellement le ratio entre les demandes de places et le nombre de berceaux.

Madame JAQUEMET répond qu’il faut raisonner en année scolaire : il y a aujourd’hui environ 50 enfants sur liste d’attente. Dans ce cadre, il a été décidé de faire une prospective en prévision de l’augmentation potentielle de la population eu égard aux logements qui vont être créés d’ici 5 à 10 ans.

Madame HUSSON demande quels sont les critères d’attribution lors des commissions.

Madame JAQUEMET répond que les critères d’attribution sont la date de demande, la répartition géographique, les critères sociaux (dossiers présentés par les assistantes sociales appuyant les dossiers nécessitant un accueil prioritaire). Il existe également des demandes d’accueil d’urgence tout au long de l’année.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de deux structures multi-accueil avec la société Babilou, annexé à la présente. DIT que le projet d’avenant a pour objet de prolonger d’une année la convention de délégation de service public initialement prévue pour 5 (cinq) ans dans les mêmes conditions tarifaires que celles initialement prévues au contrat.

DELIBERATION N°2022-05 : CONVENTION RELATIVE A L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES SENTE DES SOURCES A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE ORANGE

Monsieur WATTELLE précise que dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux Sente des Sources, réalisés par le groupement CHAMPION JR/CITEOS dont la commune est maître d’ouvrage, il est nécessaire de signer une convention avec la société Orange ayant pour objet d’organiser les relations entre la Commune et Orange pour l’enfouissement des réseaux aériens de communications électronique d’Orange.

Monsieur WATTELLE indique que cette convention prévoit notamment les prestations à réaliser par chacune des parties et le montant dû par Orange à la Commune pour les travaux réalisés par cette dernière mais qui relèvent de travaux à la charge de l’opérateur économique. Le montant à la charge d’Orange s’élève à 8 140, 10 € TTC.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE M. le maire à signer la convention relative à l’enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange (Sente des Sources) avec la société Orange.

DIT que le montant des travaux réalisés par la ville et qui sont à la charge de l’opérateur Orange s’élève à 8140,10€.10

DELIBERATION N°2022-06: MISE EN PLACE D’UNE AIDE AU FINANCEMENT DES RAVALEMENTS

Monsieur WATTELLE rappelle que depuis plusieurs années, la Ville de Bougival mène des actions en faveur de la sauvegarde et de la mise en valeur du patrimoine immobilier situé sur la commune. Afin d’accompagner les propriétaires bailleurs ou occupants dans cette démarche d’embellissement, la ville souhaite mettre en place une aide financière exceptionnelle en cas de travaux de ravalement de façades.

Sont concernées pour le moment les propriétés édifiées depuis plus de 15 ans situées dans le périmètre défini (Rue du Général Leclerc, Rue du Maréchal Joffre, Quai Clemenceau) mais qui pourra évoluer. Les bénéficiaires de l’aide sont les propriétaires du bâtiment, les syndicats de copropriété et éventuellement les commerçants (si les travaux concernent la réfection des devantures commerciales). Cette aide sera octroyée sans condition de ressources.

Monsieur WATTELLE ajoute que le montant de l’aide sera de 20% maximum du montant TTC des travaux, dans la limite de 20 000€ par unité foncière, soit 4000€. Un bonus écologique permettant de monter la subvention totale à 5000€ pourra être accordé si les travaux de ravalement sont accompagnés d’une isolation thermique par l’extérieur.

Madame HUSSON demande s’il y a un encouragement pour les commerces en cas d’inclusion de personnes en situation de handicap.

Monsieur WATTELLE répond que non, cela ne concerne que le ravalement.

Monsieur VERDYS demande comment la commune compte informer les bougivalais de ce dispositif.

Monsieur WATTELLE répond que la communication se fera via les moyens habituels, à savoir Vooter, le site de la ville, Facebook, la Gazette, etc.

Monsieur VERDYS demande si les dossiers devront être déposés par voie postale ou directement en mairie

Monsieur WATTELLE répond que s’agissant de travaux de ravalement, ceux-ci font l’objet d’une déclaration préalable, et pourront à ce titre être déposés par voie dématérialisée.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE M. le maire à signer la convention relative à l’enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange (Sente des Sources) avec la société Orange.

DIT que le montant des travaux réalisés par la ville et qui sont à la charge de l’opérateur Orange s’élève à 8140,10€.

DELIBERATION N°2022-07 : CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DE LA PARCELLE AM n° 193

Monsieur WATTELLE explique que Madame Sophie LEGER, habitante du 6, chemin des Côtes, a exprimé le souhait de pouvoir accéder à sa parcelle via la voie d’accès du cimetière communal et que pour permettre ce passage, il convient de créer une servitude de passage sur le domaine privé de la commune constitué par la parcelle cadastrée AM n°189 au profit de la parcelle de Madame Sophie Léger cadastrée AM n°193, en contrepartie d’une somme de 5 000€ au profit de la commune.

Monsieur HUA demande si ces 5 000 € ne seront à régler qu’une fois.

Monsieur WATTELLE répond qu’ils ne le seront en effet qu’une fois.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à constituer une servitude relative au passage automobile, piétions et aux réseaux sur la parcelle appartenant à la ville cadastrée AM n°189 constituant le fond servant au bénéfice de Madame Sophie Léger (parcelle cadastrée AM n°193) constituant le fond dominant.

DIT que l’octroi de cette servitude se fera en contrepartie de la somme de 5000 euros.11

AUTORISE M. le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la constitution de cette servitude et à signer toutes les pièces y afférentes.

DELIBERATION N°2022-08 : SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT A INTERVENIR AVEC LA CAFY POUR LA PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS

Céline BUNOUF explique que dans le cadre du partenariat qui lie la commune de Bougival à la Caisse d’allocations familiales des Yvelines, la commune a signé en 2021 une Convention Territoriale Globale, qui a remplacé l’ancien Contrat Enfance Jeunesse et qui lui permet d’obtenir des aides au fonctionnement des structures EAJE (Etablissements d’accueil du jeune enfant) ou des ALSH (Accueil de loisirs sans hébergement), ainsi que des aides à l’investissement.

Céline BUNOUF précise que concernant le fonctionnement, l’ALSH Carrefour des Jeunes est éligible à la Prestation de service ordinaire via la Convention d’Objectifs et de financement renouvelable au 1er janvier 2022 et que 3 prestations sont concernées :

• L’Extrascolaire : activités des samedis, dimanches, vacances scolaires et séjours courts (4 nuitées maximum) • Le périscolaire : les soirs et mercredis hors vacances scolaires

• L’accueil adolescents : les accueils de loisirs sans hébergement périscolaire ou extrascolaire.

Céline BUNOUF indique que depuis la signature de la Convention territoriale globale (CTG), un Bonus territoire vient s’ajouter. Il s’agit d’une aide complémentaire versée à des structures de type Carrefour des jeunes engagées auprès des familles et l’éligibilité à ces subventions pour les prestations indiquées ci-dessus est conditionnée à des obligations règlementaires relatives à la protection des mineurs.

Céline BUNOUF explique que la CAF verse les prestations de service selon des calculs précis qu’elle édicte et selon le recueil d’informations dont les modalités sont définies dans la Convention et que le gestionnaire est tenu de respecter un certain nombre d’engagements, dont la mise en œuvre du projet éducatif, le recrutement de personnels qualifiés, le respect d’un principe d’égalité d’accès et de non-discrimination, une accessibilité financière pour toutes les familles…. Il s’engage également à transmettre les données financières et d’activités sur l’espace sécurisé de la CAF.

Monsieur VERDYS demande comment les subventions sont calculées.

Mme JAQUEMET répond que chaque année, les subventions sont différentes car cela dépend du nombre d’enfants concernés. Les états sont à transmettre tous les 6 mois à la CAFY pour vérification des taux de participation annoncés.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer avec la CAFY la convention d’objectifs et de financement à intervenir pour la prestation de service accueil de loisirs pour la période 2022-2023 et tout document s’y rapportant.

DELIBERATION N°2022-09: CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE D’UNE PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE BOUGIVAL AUX FRAIS DE RESTAURATION DES ENFANTS SCOLARISES HORS COMMUNE A INTERVENIR AVEC LA VILLE DE LA CELLE-SAINT-CLOUD

Madame BUNOUF précise que la convention arrêtant les modalités techniques de prise en charge par la commune d’une participation financière aux frais de restauration des enfants scolarisés à La Celle Saint Cloud étant arrivée à échéance à la fin de l’année scolaire 2020/2021, il est proposé de la renouveler à l’identique pour une durée de 3 ans.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour le maintien, pour une durée de trois ans, de la participation financière de la Ville de Bougival aux frais de restauration des enfants scolarisés à La Celle Saint Cloud,

PRECISE que la participation financière par repas facturée aux familles bougivalaises utilisant le service public de restauration de la Ville de La-Celle-Saint-Cloud s’élève à 2 euros.12

DELIBERATION N°2022-10 : DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNE DE BOUGIVAL DU SYNDICAT MIXTE AUTOLIB’ ET VELIB’ METROPOLE

Monsieur MEZURE rappelle que par délibération en date du 25 juin 2015, la commune de Bougival a demandé son adhésion au syndicat mixte Autolib métropole en vue du déploiement de stations Autolib’ sur son territoire mais que compte tenu des difficultés rencontrées par ce syndicat avec le délégataire de service public choisi, une nouvelle délibération a été adoptée lors de la séance du conseil municipal du 15 décembre 2016 suspendant cette demande d’adhésion.

Monsieur MEZURE indique que le dernier contrat passé par le syndicat ne permettant pas le déploiement de vélib’ et d’autolib’ sur la commune de Bougival, celle-ci ne conserve donc plus aucun intérêt à être adhérente de ce syndicat. En effet, le périmètre du syndicat est bloqué à Paris et aux communes de la petite couronne et ne comprend plus notre département.

Monsieur VINCENT demande si rien n’est envisageable du côté de Versailles Grand Parc ?

Monsieur WATTELLE répond qu’une réflexion est en cours, la première étape étant l’établissement d’un chemin directeur vélo VGP (axe nord-sud Croissy - Versailles et est-ouest Rueil – Saint-Germain). L’effort principal consiste donc à mettre en œuvre ces pistes cyclables et à travailler en parallèle sur tout ce qui permet de régler la problématique du dernier kilomètre (utilisation de vélo gare ou stations de bus).

Il est donc proposé au conseil municipal de demander le retrait de la commune de Bougival du syndicat mixte autolib’ vélib’, et ceci sans frais pour elle.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DEMANDE le retrait de la commune de Bougival du Syndicat Mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole DIT que ce retrait se fera sans frais pour la commune de Bougival.

Le Maire,

Luc WATTELLE.

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La séance a été levée à 21 heures 20.