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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2023 280 Convention Pluriannuelle Action Coeur de Ville Dalbi 2023 2026 AVENANT.I
Document publié le Mardi 19 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2023 280 Convention Pluriannuelle Action Coeur de Ville Dalbi 2023 2026 AVENANT.I)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023 @ 2 comauuTE
Publié le 21/12/2023 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20231219-DEL2023 280-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2023 À 18 HEURES 30
N° DEL2023_280 : CONVENTION PLURIANNUELLE ACTION CŒUR DE VILLE DE LA VILLE D'ALBI 2023-2026 - AVENANT
L'an deux mille vingt trois, le dix neuf décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 19 décembre 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 12 décembre 2023.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Marie- Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSE, Thierry MALLE, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN-COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY,
Marie-Christine CABAL, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Steve JACKSON, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Michel TREBOSC, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïima MARENGO (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Odile LACAZE (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 44
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023 @ 2 comauuTE
Publié le 21/12/2023 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20231219-DEL2023 280-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023
N° DEL2023_280 : CONVENTION PLURIANNUELLE ACTION CŒUR DE VILLE DE LA VILLE D'ALBI 2023-2026 - AVENANT
Pilote : Direction de l'urbanisme, de l'habitat et de la stratégie territoriale
Monsieur Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,
La Ville d'Albi a été retenue par le ministère en charge de la cohésion des territoires dans la liste des 222 villes éligibles au dispositif Action Cœur de Ville. A ce titre, une convention cadre pluriannuelle a été signée le 17 août 2018 entre toutes les parties prenantes (Ville d'Albi, communauté d'agglomération de l'Albigeois, Etat, Action Logement, agence nationale de l'habitat, la banque des territoires, la chambre de commerce et d'industrie du Tarn et la Région Occitanie).
Cette convention cadre repose sur cinq axes structurants pour lesquels a été engagé un programme d'actions au sein du périmètre de projet défini par ladite convention :
- de la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l'habitat en centre-ville ;
- favoriser un développement économique et commercial équilibré ; - développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions ;
- mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le patrimoine ; - fournir l'accès aux équipements et services publics.
En 2020, la convention-cadre Action cœur de ville a été transformée en convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT), afin de créer un outil juridique créateur de droit et d'accompagnement renforcé.
La phase 1 du dispositif Action cœur de ville s'est achevée en 2022. La prorogation du dispositif a été actée par le Gouvernement pour la période 2023- 2026.
Le programme pour la période 2023-2026 vise à renforcer l’action menée par les villes en réponse aux défis majeurs des transitions écologique, démographique et économique. Il se décline en quatre nouvelles priorités :
- accompagner les villes pour relever le défi de la transition écologique, - conforter le socle des services, le vivier d'emploi et le rôle de centralité des villes moyennes pour l'ensemble de leur territoire,
- revitaliser les villes moyennes dans leur ensemble afin de confirmer l'attractivité retrouvée des villes moyennes pour les habitants et les activités dans un cadre de vie accueillant, agréable et inclusif,
- accélérer le passage à l’opérationnel des actions en apportant aux villes l'accompagnement nécessaire à la mise en œuvre de projets transversaux plus complexes et des financements adaptés.
Afin de poursuivre le déploiement du programme Action Cœur de Ville engagé depuis 2018 et de répondre aux grandes orientations prioritaires définies au
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 21/12/2023
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Publié le 21/12/2023 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20231219-DEL2023 280-DE
niveau national, il convient de prendre un avenant de projet à la convention initiale afin de fixer un cadre pour le déploiement du programme Action Cœur de Ville pour la Ville d'Albi sur la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026.
L'avenant comprend la modification des secteurs d'intervention :
- l'ajout d'un périmètre autour de la gare Albi-ville, dans le cadre de la convention opérationnelle avec l'établissement public foncier Occitanie, dans une commune desservie par deux gares qui font déjà partie du périmètre initial de l'ORT.
- l'extension du périmètre ORT à trois secteurs situés en entrées de ville avenue François Verdier, avenue Albert Thomas et allée du Lude.
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L'élargissement aux entrées de ville est un nouveau dispositif de la phase 2 qui comporte quatre objectifs :
- favoriser le développement urbain selon le principe de sobriété foncière et lutter contre l’artificialisation des sols
- embellir nos entrées de ville en améliorant leur qualité architecturale, urbaine et paysagère
- accompagner les évolutions du secteur commercial et des modes de consommation
- diversifier les fonctions urbaines de ces zones, de la renaturation à la
réindustrialisation.
L'avenant pour la période 2023-2026 vaut également avenant modificatif de la convention d'opération de revitalisation du territoire signée par la Ville d'Albi et la
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 21/12/2023
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ID : 081-248100737-20231219-DEL2023 280-DE
communauté d'agglomération de l’Albigeois en 2020. A ce titre, les périmètres Action Cœur Ville 2023-2026 constituent des secteurs d'intervention de l'ORT,.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l’Albigeois,
VU la décision du ministère de la cohésion des territoires du 6 avril 2018 sélectionnant Albi dans la liste des 222 villes retenues dans le cadre du dispositif Action cœur de ville,
VU la délibération N°DEL2018_119 du 18 juillet 2018 portant sur la participation de la communauté d'agglomération de l’Albigeois au programme Action cœur de ville d'Albi,
VU la convention quinquennale du 16 janvier 2018 signée entre L'État et Action Logement et couvrant la période 2018-2022,
VU la convention cadre pluriannuelle Action cœur de ville d'Albi, signée le 17 août 2018 par l'ensemble des partenaires,
VU la délibération N°DEL2019_ 226, portant approbation de la convention de partenariat entre Action Logement, la communauté d'agglomération de l’Albigeois et la Ville d'Albi au titre du dispositif Action cœur de ville d'Albi,
VU la délibération N°DEL2020_226 en date du 15 décembre 2020, portant sur l'avenant de projet à la convention cadre Action cœur de ville d'Albi du 17 août 2018 - phase de déploiement - convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT),
VU la délibération N°DEL2020_227 du 15 décembre 2020, portant sur l'avenant à la convention entre Action Logement, la ville d'Albi et la communauté d'agglomération de l’Albigeois, avec réservation prévisionnelle de concours financiers d'Action Logement au titre du dispositif Action cœur de ville d'Albi,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 28 novembre 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame
Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
APPROUVE l'avenant de projet à la convention cadre pluriannuelle Action cœur de ville - opération de revitalisation du territoire de la ville d'Albi 2023-2026, ci- annexe.
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 21/12/2023
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Publié le 21/12/2023 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20231219-DEL2023 280-DE
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à signer l'avenant de projet à la convention cadre pluriannuelle Action cœur de ville - opération de revitalisation du territoire de la ville d'Albi 2023-2026, et à accomplir toutes les formalités nécessaires à sa mise en œuvre.
Fait le 19 décembre 2023,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Jean-François ROCHEDREUX
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr