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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Annexe convention action coeur de ville
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Annexe convention action coeur de ville)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE
« ACTION CŒUR DE VILLE »
VILLE D'ALBI
Cœur
de Ville
Convention cadre puriannuelle « Action Coeur de Ville » d'Albi - 17 août 2018 1 CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE
« ACTION CŒUR DE VILLE »
VILLE D'ALBI
Liberté Égalné + Fratermité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE C et
DE LA COHÉSION se DES TERRITOIRES Commissariat
En] FÉ COMMUNAUTE PR VILLE
Ali dé D'AGGLOMERATION DA
L B I albi | la Cité épiscopale Ed DE L'ALBIGEOIS
wwuw.mairie-albi.fr | ACTE www.grand-albigeois.fr
e .
BANQUE des | ms ee ctionL ent®
Q TERRITOIRES 9 nationale - ActonLogem del'habitat
GC CCI TARN
La Région
Occitanie CAL ETES
Convention cadre puriannuelle « Action Coeur de Ville » d'Albi - 17 août 2018 2 ENTRE
+ La Commune d'Albi représentée par son maire Mme Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL,
+ La Communauté d'agglomération de l'Albigeois représentée par sa présidente Mme
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL.
ci-après, les « Collectivités bénéficiaires» ;
d’une part,
ET
+ L'Etat représenté par M. Michel LABORIE, Secrétaire général de la préfecture du Tarn pour le .
préfet du Tarn,
+ Le groupe Caisse des Dépôts et Consignations représenté par M.Jean-Marc BOU, Directeur
territorial Aveyron, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne,
+ Le groupe Action Logement représenté par M. Frédéric CARRE, Président du Comité
Régional d'Action Logement,
+ L'Agence Nationale de l'Habitat représentée par M. Michel LABORIE, Secrétaire général de
la préfecture du Tarn pour le préfet du Tarn,
ci-après, les « Partenaires financeurs»
d'autre part,
AINSI QUE
+ La Région Occitanie, représentée par Bernard GILABERT, Conseiller régional d'Occitanie,
+ La Chambre de Commerce et d'industrie du Tarn, représentée par Martine CULIER-
BERTOSSI, Vice-Présidente en charge du Commerce.
ci-après, les Autres Partenaires locaux,
Il'est convenu ce qui suit.
Convention cadre puriannuelle « Action Coeur de Ville » d'Albi - 17 août 2018 3 Sommaire
Préambule
Article 1 - Objet de la convention
Article 2 - Engagement général des parties
Article 3 - Organisation des Collectivités
Article 4 - Comité de projet
Article 5 - Durée, évolution et fonctionnement général de la convention
Article 6 - Phase d'initialisation
6.1 - Réalisation du diagnostic
Axe 1 — De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l'habitat en centre ville
Axe 2 — Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Axe 3 — Développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions
Axe 4 — Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le patrimoine
Axe 5 — Fournir l'accès aux équipements et services publics
6.2 - Préparation du projet de redynamisation du coeur de ville
6.3 - Mise en œuvre des actions matures
6.4 - Achèvement de la phase d'initialisation
Article 7 - Phase de déploiement
Article 8 - Suivi et évaluation
Article 9 - Traitement des litiges
p. 5
p. 10
p. 10
p. 12
p. 12
p. 13
p. 13
p. 13
p. 15
p. 18
p. 20
p.21
p. 24
p. 28
p.29
p. 32
p. 33
p. 33
p. 33
Convention cadre puriannuelle « Action Coeur de Ville » d'Albi - 17 août 2018 4 Préambule
Les villes qui ont une fonction de centralité pour leur bassin de vie et qui constituent un pôle de
rayonnement régional, dénommées « villes moyennes» ou « villes intermédiaires» regroupent près
d'un quart de la population et de l'emploi. Ces villes constituent un maillon indispensable de la
structuration du territoire français, en métropole comme en Outre-Mer, entre l'espace rural et les
grandes agglomérations.
C'est ce rôle que le programme « Action cœur de ville » («le programme »), engageant le
Gouvernement sur la durée de la mandature et des partenaires publics et privés, vise à conforter. Il
doit permettre, par une approche globale et coordonnée entre les acteurs, de créer les conditions
efficientes du renouveau et du développement de ces villes, en mobilisant les moyens de l'État et
des partenaires en faveur de la mise en œuvre de projets (« le projet ») de renforcement des
« cœurs de ville », portés par les communes centres et leurs intercommunalités.
Élaboré en concertation et en partenariat avec les élus du territoire, les acteurs économiques,
techniques et financiers, ce programme est au service des territoires. Il vise à leur donner les
moyens d'inventer leur avenir, en s'appuyant sur leurs atouts, à travers la prise en compte de leur
dimension économique, patrimoniale, culturelle et sociale, et en adaptant la nature et l'intensité des
appuis en fonction des besoins.
«Action coeur de ville» permettra, sur la durée du quinquennat, de donner une nouvelle place à ces
villes dans les priorités du pays. C'est une expression de la nouvelle politique de cohésion des
territoires.
Le programme concerne 222 villes dont certaines en binôme, présentées le 27 mars 2018.
La Commune d'Albi, bénéficiaire du programme, présente les caractéristiques suivantes :
Ville centre de l'agglomération albigeoise, Albi compte 51 656 habitants (population totale 2015 —
limites territoriales au 1° janvier 2012 - source INSEE) avec un taux de croissance annuel moyen
2010-2015 de 0,2 %.
Elle s'étend sur 4 527 hectares pour une densité de 1 156 hab/km?.
La communauté d'agglomération de l'Albigeois compte aujourd'hui 82 050 habitants, dont 61%
réside sur la commune d'Albi (source INSEE population totale 2015 — limites territoriales au 1°
janvier 2012 ) avec un taux de croissance annuel moyen 2010-2015 de 0,5 %, essentiellement dû à un solde migratoire positif signe de l'attractivité du territoire albigeois.
Élément notable de cette évolution positive de la population, chaque commune est concernée, y
compris la ville centre.
Cette évolution démographique est marquée par un relatif vieillissement de la population (30%
des habitants du Grand Albigeois ont plus de 65 ans en 2014, contre 25% en 1999), à l'image de
l'évolution démographique du territoire français, contrebalancé en partie par la présence d'une
population étudiante importante (la tranche d'âge 20-25 ans est sur-représentée par rapport à la
Convention cadre puriannuelle « Action Coeur de Ville » d'Albi - 17 août 2018 6 moyenne régionale). Le Grand Albigeois bénéficie d'une population étudiante en constante
progression (+30% soit + 2 000 étudiants en 10 ans) : avec plus de 6000 étudiants, l'Albigeois —
5ème pôle ESRI de la région Occitanie, se positionne comme un site de proximité intermédiaire en
développement constant, un pôle d'équilibre concourant à l'aménagement équilibré du territoire
régional. Le nombre d'étudiants par nombre d'habitants est ainsi de 7% pour le Grand Albigeois et
10% pour la commune d'Albi.
Les étudiants albigeois constituent des usagers du centre-ville et participent pleinement à son
dynamisme, l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur du Grand Albigeois ainsi que
les logements étudiants se situant sur la commune d'Albi.
Le nombre relativement important d'étudiants et le vieillissement de la population font apparaître un
creux démographique sur les tranches d'âge 25-40 ans : il existe donc un enjeu fort de maintenir les
étudiants et d'attirer de jeunes actifs sur le territoire albigeois, tel qu'identifié dans le projet de
territoire "Grand Albigeois CAP 2030".
Albi et sa ceinture font ainsi partie des pôles dynamiques de la région Occitanie. C'est une des villes
moyennes les plus attractives du grand Sud Ouest avec des atouts reconnus : à la fois ville à taille
humaine, à l'économie assez diversifiée et importante pour offrir un choix significatif en matière
d'offre de santé (cliniques et hôpitaux), d'éducation (Université, École des Mines...), de commerces,
de services et d'activités culturelles et de loisirs.
Albi est l'épicentre du territoire grand albigeois : cœur du centre urbain, il en est le cœur de
vie
Les Etats généraux qui se sont tenus au début de l'année 2018, ont montré qu'avec :
- le classement au Patrimoine Mondial en 2010 et l'attractivité touristique et économique qui lui est
attachée,
- les grands projets d'aménagements urbains et d'équipements structurants pour le territoire,
- ainsi que l'innovation, clé du commerce de demain,
Albi est en situation de renforcer sa position commerciale dans un environnement néanmoins de plus
en plus concurrentiel.
Albi est par ailleurs devenue une porte d'entrée touristique majeure au sein de la région l'Occitanie
en s'inscrivant dans une démarche de valorisation de son image avec la création d'une « Destination
Albi ».
Les deux classements UNESCO (Cité épiscopale et la Mappa Mundi), le musée Toulouse-Lautrec
renouvelé et la réalisation du Grand Théâtre des Cordeliers par l'architecte Dominique Perrault ont
donné à la Ville une nouvelle visibilité à l'échelle nationale et internationale.
Albi a enregistré une hausse de sa fréquentation touristique de l'ordre de 35% entre 2009 et 2015
avec près de 1 200 000 visiteurs par an depuis 2012.
Dans ce contexte, la ville d'Albi et l'agglomération sont attachées au maintien et à la vitalité d'un
commerce de proximité en centre ville.
Convention cadre puriannuelle « Action Coeur de Ville » d'Albi - 17 août 2018 6 Le commerce de centre ville albigeois est animé par près de 700 établissements dont un peu
plus de 500 commerces de détail répartis pour moitié dans le secteur piéton.
Albi bénéficie depuis 2015 du classement de son cœur de ville en zone d'intérêt touristique
permettant aux commerces du périmètre concerné (espace urbain de la Cité épiscopale étendu au
site patrimonial remarquable , la partie du faubourg du Vigan comprenant les secteurs rénovés et
commerçants des rues Croix-Verte et Séré-de-Rivières, le nouvel espace urbain, culturel et de
congrès des Cordeliers) d'ouvrir tous les dimanches de l'année sans contrainte et de répondre aux
attentes des Albigeois et des visiteurs.
Ce cœur de ville est également animé par un marché couvert dynamique, véritable locomotive
alimentaire , par 3 marchés hebdomadaires de plein air ainsi qu'un marché biologique et un marché
à la brocante. ‘
Le commerce de centre ville représente ainsi aujourd'hui 25 % du chiffre d'affaires de la
commune.
En parallèle, la Ville d'Albi et la communauté d'agglomération du Grand Albigeois ont toujours été
attentives à la vacance des commerces du centre ville car c'est l'image même du dynamisme de la
ville qui en dépend. En 2016, elle a décidé de mobiliser un des outils prévus par le législateur à cet
effet : la taxe annuelle sur les friches commerciales.
Par ce dispositif fiscal, la collectivité entend contribuer à la dynamisation de l'offre commerciale,
notamment du centre ville, via une remise sur le marché des locaux commerciaux vacants. Elle vise
également à limiter la hausse des loyers commerciaux et aboutir à une régulation raisonnée de ces
loyers.
En revanche, à ce jour, elle n'a pas souhaité adopter l'outil de la préemption commerciale afin de ne
pas faire supporter par le contribuable le prix d'achat et le risque lié à la location.
Cette mesure plus radicale étant plus adaptée aux communes connaissant un taux de vacance
élevé ; ce qui n'est pas le cas à Albi où ce taux, établi par PROCOS, n'est « que » de 7,4 % , soit en
deçà du taux moyen des villes de taille similaire (11 %).
Si les politiques menées depuis de nombreuses années dynamisent l'activité commerciale en cœur
de ville d'Albi, les habitudes de consommation favorisant le e-commerce et les zones commerciales
situées en périphérie restent un sujet de préoccupation et sont l'objet d'une attention soutenue de la
part des acteurs locaux. Ainsi, la communauté d'agglomération du Grand Albigeois dans le cadre de
la compétence politique locale du commerce transférée au 1°’ janvier 2017 intervient sur les sujets
suivants : observation des dynamiques et équilibres commerciaux, accompagnement à la
transformation numérique des commerces".
Le tissu des entreprises commerciales et artisanales est un facteur déterminant du développement
équilibré de la ville par les emplois qu'il contribue à créer, les services qu'il rend aux entreprises
comme aux résidants et visiteurs et l'animation permanente qu'il suscite. Nombreuses sont les
1 Délibération de la communauté d'agglomération de l’Albigeois N° DEL2018_051 : POLITIQUE LOCALE DU COM-
MERCE ET SOUTIEN AUX ACTIVITES COMMERCIALES : DEFINITION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE du 10 avril 2018.
Convention cadre puriannuelle « Action Coeur de Ville » d'Albi - 17 août 2018
1 études d'images qui montrent que le commerce de proximité bénéficie d'une image d'excellence
consensuelle : l'accueil du client, agréable et personnalisé, la qualité des produits, du conseil et des
services rendus. C'est indéniablement un vecteur de vitalité, d'attractivité et de lien économique et
social.
Les attentes formulées à l'égard du commerce de proximité témoignent de l'attachement des
consommateurs à leurs commerçants installés en centre-ville : des commerces à l'esthétique plus
agréable et plus plaisante, des apports de praticité, des signes de « renouveau » et de dynamisme
de la part des commerçants, des prix plus attractifs, et un repositionnement en complément de la
grande distribution.
L'équilibre du commerce de cœur de ville par rapport à la grande distribution doit être respecté afin
de conserver une véritable attractivité tant pour ses habitants que pour les visiteurs.
Il convient de soutenir la fonction commerciale par le maintien et le développement du commerce et
de l'artisanat de proximité, d'atténuer les effets de la mono activité, de freiner à certains endroits
l'implantation d'activités de services (banques, assurances, agences immobilières.) par tous les
outils réglementaires et économiques : de la taxe sur le foncier commercial non exploité à une
gestion maîtrisée des espaces et de l'urbanisme commercial.
La politique engagée en faveur du réaménagement des espaces urbains et les nouveaux
Schémas d’accessibilité et de cheminements visant à maîtriser le stationnement au plus près des
commerces tout en favorisant les modes de déplacement doux sont destinés à apporter des
opportunités fortes en matière d'animation et de loisirs liées aux filières de l'événementiel, du
tourisme et de la culture.
Ces nouveaux espaces se doivent d'être appréhendés avec le tissu économique en terme
d'occupation afin de greffer des activités répondant aux besoins tant des habitants que des visiteurs.
L’essor de l’utilisation des nouvelles technologies et le développement du e-commerce et du
e-business obligent à s'interroger sur ce que représente aujourd'hui le commerce physique et quels
services il doit apporter à la satisfaction du consommateur qui recherche d'autres expériences et
besoins que le seul acte d'achat.
Pour garantir et dynamiser un commerce de centre ville fort et attractif, il est aujourd'hui
nécessaire de favoriser et soutenir les initiatives novatrices qui tendent à répondre aux
nouveaux modes de consommation et aux nouveaux besoins des consommateurs et profiter des
opportunités des mutations que connaît la Ville d'Albi pour y inscrire durablement le développement
commercial.
La politique engagée par l'agglomération du Grand Albigeois, compétente notamment en matière de
voirie, de propreté des espaces publics et de mobilité, et la Ville d'Albi dans le cadre de ses
prérogatives, en faveur du réaménagement des espaces urbains, ainsi que le développement de
Convention cadre puriannuelle « Action Coeur de Ville » d'Albi - 17 août 2018 8 mobilités apaisées permettent de générer des opportunités fortes en matière d'animation et de loisirs
liées aux filières de l'événementiel, du tourisme et de la culture.
L'attractivité du cœur de ville repose avant tout sur son attrait pour les habitants résidants ou
souhaitant s'y implanter. Des aménagements urbains fonctionnels et esthétiques, redonnant l'envie
aux habitants et aux visiteurs de passage d'investir (ou de réinvestir) le centre-ville, des logements
accessibles et conformes aux attentes d'aujourd'hui, des espaces de mobilité adaptés aux
différents usages de l'espace public (véhicules motorisés, déplacements doux, piétons, personnes à
mobilité réduite...) des places publiques et des rues accueillantes et sécurisées, des espaces
publics propres et bien entretenus. sont autant d'éléments propices à rendre une ville agréable à
vivre.
Le diagnostic du Plan de Déplacement du Grand Albigeois met ainsi en avant l'enjeu stratégique de
la mobilité en cœur de ville et l'importance de favoriser toutes les mobilités (voiture, cycle, piéton).
Le PDU décline cet enjeu dans son plan d'action de multiples façons : réduction du transit
automobile en centre-ville, déploiement d'une offre de transports en commun efficace,
développement des modes de déplacements doux, adéquation de l'offre de stationnement aux
besoins. Le présent contrat est une opportunité pour expérimenter des nouvelles modalités de mise
en œuvre.
Le projet de Programme Alimentaire Territorial porté par la Ville d'Albi et le programme d'économie
circulaire de l’agglomération du Grand Albigeois sont des vecteurs d'intégration accrue des enjeux
de la transition écologique dans les politiques publiques, et à terme de valorisation du cadre de vie.
L'agglomération du Grand Albigeois a ainsi été retenue par l'ADEME en 2017 dans le cadre du
programme "Territoire Econome en Ressources" qui a pour objet d'inciter les collectivités territoriales
à atteindre des objectifs ambitieux en matière de réduction des déchets à la source et de valorisation
des déchets.
Pour aller au-delà et conforter efficacement et durablement son développement, le cœur de ville
d'Albi appelle une intervention coordonnée de l'ensemble des acteurs impliqués, dont les
collectivités, l'Etat et les partenaires financeurs, ainsi que d’autres acteurs mobilisés ou à mobiliser,
au travers des 5 axes du programme national Action Coeur de Ville.
Le projet Cœur de ville, au-delà de sa dimension intégratrice de différentes démarches est
l'occasion, en cohérence avec les objectifs du programme, d'œuvrer à un aménagement
exemplaire du territoire. Les acteurs locaux s’attacheront dans le cadre du diagnostic et de
la mise en œuvre des projets au rééquilibrage des dynamiques d'urbanisation entre le
centre-ville et sa périphérie. Les efforts, à travers notamment des actions de
renouvellement urbain, participeront à la maîtrise de la consommation foncière. Le
territoire s'engage à limiter l'effet de concurrence produit par le développement de
lotissements pavillonnaires et l'implantation de surfaces commerciales en périphérie.
Ainsi, le comité de projet local veillera lors de l'élaboration du projet et de la mise en
œuvre des actions au respect des principes suivants :
+ agir pour la densification et favoriser la mixité sociale en centre-ville ;
Convention cadre puriannuelle « Action Coeur de Ville » d'Albi - 17 août 2018 9 - lutter contre l'étalement urbain et participer à une gestion économe de la
ressource foncière ;
- engager la reconquête économique et notamment commerciale des centre-
villes.
Les révisions ou élaborations des documents d'urbanisme de l'intercommunalité ou des
communes du périmètre de la convention s’attacheront à montrer que les pistes
d'utilisation de foncier déjà urbanisé ont été explorées avant de prévoir de nouvelles
extensions. Cette démarche devra encourager la reconquête des friches, l'occupation des
locaux vacants, et analysera le risque concurrentiel que la création de toute nouvelle zone
commerciale pourrait porter au commerce de centre-ville.
Le programme s'engage dès 2018 par la signature d’une convention-cadre et les premiers
investissements des signataires.
Article 1. Objet de la convention
La présente convention-cadre (« la convention »), a pour objet de décrire les modalités de mise en
œuvre du programme dans la commune d'Albi. Elle expose l'intention des parties de s'inscrire dans
la démarche du programme et précise leurs engagements réciproques.
Article 2. Engagement général des parties
Les parties s'engagent à faire leurs meilleurs efforts pour assurer le succès de la mise en œuvre du
programme et la réalisation des actions inscrites dans la convention.
En particulier :
+ L'Etat s'engage (i) à animer le réseau des partenaires du programme afin de faciliter
l'élaboration et la mise en œuvre du projet ; (ii) à désigner au sein de ses services un référent
départemental et un référent régional chargés de coordonner l'instruction et le suivi des
projets ; (iii) à étudier le possible co-financement des actions inscrites dans le plan d'action
de la convention qui seraient éligibles aux dotations et crédits de l'Etat disponibles.
+ La Ville d'Albi et la Communauté d'agglomération de l'Albigeois s'engagent (i) à mobiliser
autant que possible les moyens humains et financiers nécessaires pour assurer le pilotage et
la mise en œuvre efficace du programme sur leur territoire, en phase d'’initialisation comme
en phase de déploiement; (il) à ne pas engager de projet de quelque nature que ce soit
(urbanisme réglementaire, opération d'aménagement, etc.) qui viendrait en contradiction avec
les orientations du projet.
- Les partenaires financeurs s'engagent à (i) instruire dans les meilleurs délais les propositions
de projets et d'actions qui seront soumises par les Collectivités ; (ii) mobiliser leurs
ressources humaines et financières pour permettre la réalisation des actions entrant dans
leur champ d'intervention et qu'ils auraient préalablement approuvées.
Convention cadre puriannuelle « Action Coeur de Ville » d'Albi - 17 août 2018 10 « Le Conseil Régional d'Occitanie et le Département du Tarn pourront être sollicités
ultérieurement pour participer à la mise en œuvre des actions inscrites dans la convention.
+ Il est précisé que la Région Occitanie s'associe à la démarche initiée par l'État au titre de la
présente convention cadre :
- Les projets sollicitant le soutien financier de la Région seront examinés sur la base des
dispositifs d'intervention en vigueur à la date du dépôt des dossiers correspondants et ce,
dans le cadre des dispositions fixées au titre du Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-
Méditerranée 2018-2021 avec la Communauté d'agglomération de l'Albigeois,
- Enfin, la présente convention est conclue sous réserve de son approbation dans l'ensemble
de ses termes par son assemblée délibérante.
-< Pour la mise en œuvre du Programme Action Cœur de Ville d'Albi, la Caisse des
Dépôts, dans le cadre de la Banque des Territoires, pourra mobiliser dans les cinq
années à venir des moyens visant notamment à :
Soutenir l'accès à l'ingénierie pour contribuer à l'élaboration du projet de
redynamisation du cœur de la ville et de l’agglomération d'Albi et contribuer à
l'expertise opérationnelle portant sur les montages dédiés à la mise en œuvre
opérationnelle des investissements ou des solutions de portage d'actifs
immobiliers économiques, commerciaux, touristiques,
Investir en fonds propres aux côtés des acteurs économiques dans la réalisation de projets bénéficiant d'un modèle économique (la caisse des dépôts ne subventionne pas les investissements publics) ;
Accompagner les démarches innovantes et l’amorçage de solutions SMART, les
infrastructures numériques et les réseaux d'objets connectés ;
Financer sous forme du Prêt Rénovation Urbaine Action Cœur de Ville, les
opérations incluses dans le périmètre des futures Opérations de Revitalisation
Territoriale (ORT) (après l'adoption de la loi ELAN)
Pour chaque sollicitation financière (prêt, ingénierie, investissement),
l'accompagnement de la Caisse des Dépôts sera subordonné aux critères
d'éligibilité de ses axes d'intervention ainsi qu'à l'accord préalable de ses organes
_. décisionnels compétents.
- Action Logement s'est engagée à l'initiative des partenaires sociaux, à financer la
rénovation immobilière des centres des villes moyennes, pour appuyer les collectivités
locales qui portent un projet de redynamisation de leur centre et de rééquilibre de leur tissu
urbain et péri-urbain, dans le cadre d’un projet global économique et d'aménagement. L'enjeu
pour Action Logement est de contribuer en priorité au renouvellement de l'offre de logement
locative afin de :
- répondre aux demandes des salariés et notamment des jeunes actifs mobiles et aux
besoins des entreprises sur ces territoires, pour accompagner la dynamique de l'emploi ;
- contribuer aux objectifs de mixité sociale et à la politique de rénovation énergétique du
parc ancien.
Convention cadre puriannuelle « Action Coeur de Ville » d'Albi - 17 août 2018 11 Dans ce cadre, Action Logement finance les opérateurs de logements sociaux ou
investisseurs privés pour les accompagner dans leur projet d'investissement sur des
immeubles entiers incluant les pieds d'immeuble, considérés comme stratégiques par la
collectivité.
Action Logement dédie à cet emploi de la PEEC versée par les entreprises (Participation des
employeurs à l'effort de construction) la somme de 1,5 Milliards d'euros sur 5 ans, pour
solvabiliser la part du coût des opérations d'investissement qui ne peut être supportée par
l'économie locative des immeubles, en :
- préfinançant leur portage amont,
- finançant en subventions et prêts les travaux de restructuration et de réhabilitation
des immeubles à restructurer. »
Article 3. Organisation des collectivités
Pour assurer l'ordonnancement général du projet, le pilotage efficace des études de diagnostic, de la
définition de la stratégie et d'élaboration du projet ainsi que la coordination et la réalisation des
différentes actions, les collectivités (Ville et intercommunalité) s'engagent à mettre en œuvre
l'organisation décrite ci-après : F
+ Le projet est suivi par un directeur de projet, Monsieur Philippe Mallet, placé sous l'autorité du
Maire d'Albi et du directeur général des Services de la Ville d'Albi. Il anime une équipe projet
mobilisée autour des services de la Ville d'Albi et de la Communauté d'agglomération de
l'Albigeois, complétée en tant que de besoin par les représentants des partenaires et
organismes associés.
- Les actions menées reposeront sur la mutualisation de l'ingénierie des partenaires financiers
et techniques qui soutiennent ou accompagnent la Ville et l'Agglomération.
Article 4. Comité de projet
Le Comité de projet est présidé par Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Maire d'Albi,
présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Le Préfet de département du Tarn et/ou le Secrétaire Général de la Prefecture du Tarn, « référent
départemental de l'Etat » désigné par le préfet y participent.
Les Partenaires Financeurs et les Partenaires Locaux y sont représentés.
Le Comité valide les orientations et suit l'avancement du projet.
Il se réunit de façon formelle a minima de façon trimestrielle, mais ses membres sont en contact
. permanent afin de garantir la bonne dynamique du Projet.
Convention cadre puriannuelle « Action Coeur de Ville » d'Albi - 17 août 2018 12 Article 5. Durée, évolution et fonctionnement général de la convention
La présente convention-cadre est signée pour une durée de six ans et demi , à savoir jusqu'au 31
décembre 2024.
Ce délai intègre une phase d’initialisation de dix-huit (18) mois visant à réaliser ou compléter un
diagnostic de la situation et à détailler un projet de redynamisation du cœur de ville.
Les parties se réuniront alors pour inscrire, par voie d'avenant à la présente, le diagnostic et le projet
détaillé comportant un plan d'actions, ce qui engagera la seconde phase dite de déploiement.
La phase de déploiement ne pourra excéder cinq (5) ans, et les engagements financiers des
partenaires du programme cesseront au 31 décembre 2022, les délais de paiements pouvant
courir jusqu'au terme de la convention.
Toute évolution de l’économie générale de la convention ou d'une de ses annexes, à l'exception
des fiches action, sera soumise à approbation préalable de l'ensemble des signataires de la
convention.
Chaque année, les parties se rapprocheront en vue de la signature d'un avenant précisant les
actions à mettre en œuvre pour l’année, permettant ainsi une gestion évolutive du plan d'actions,
en fonction de la préparation effective des opérations par rapport au calendrier prévisionnel initial.
Les fiches action sont validées et révisées uniquement par le maître d'ouvrage et les
éventuels partenaires financiers, à l'exception de l'évolution d'une action structurante qui a des
conséquences sur d’autres actions. Elle sera soumise au préalable à l'analyse du comité de projet,
et si nécessaire du comité régional d'engagement.
A tout moment, d'ici au 31 décembre 2022, les collectivités peuvent proposer au Comité de projet
installé l'ajout d’une action supplémentaire au plan d'actions. Après analyse de la proposition
d'action, au regard de sa cohérence et de sa contribution à la mise en œuvre du projet, les
partenaires financeurs concernés par l'action et les collectivités s'engageront réciproquement par la
signature d’une fiche action qui sera alors annexée à la convention.
La modification d’une action est proposée et validée pareillement.
La durée de la présente convention pourra être prorogée par accord des parties.
Article 6. Phase d’initialisation
6.1. Réalisation du diagnostic
a) Activités
Les études et diagnostics déjà réalisés seront annexés, dès lors qu'ils correspondent aux attendus
du programme.
La communauté d'agglomération de l’Albigeois dispose ainsi sur son périmètre de schémas
territoriaux pertinents pour enrichir le diagnostic du dispositif Action cœur de ville et notamment :
Convention cadre puriannuelle « Action Coeur de Ville » d'Albi - 17 août 2018
13 - Programme Local de l'Habitat 2015-2020
- Plan de Déplacements Urbains (2017)
- Schéma directeur cyclable (2013)
- Plan Paysage (2016)
- Plan Climat Air Energie Territorial (en cours d'élaboration)
- Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (en cours d'élaboration)
La ville d'Albi a par ailleurs formalisé un Plan Commerce 2014-2020 qu'il conviendra de prendre en
compte dans le cadre de la phase d'’initialisation du dispositif,
La phase d’Initialisation sera également mise à profit pour réaliser certaines études d'actualisation ou
d'approfondissement afin d'identifier les forces sur lesquelles capitaliser et les faiblesses qui devront
être dépassées dans la mise en œuvre du programme.
Le diagnostic sera réalisé à l'échelle du périmètre de l'EPCI. Ce périmètre (le « Périmètre
d'étude ») permettra notamment d'identifier les interactions (complémentarités, concurrences,
fractures, etc.) entre certaines fonctions du cœur d'agglomération et le reste du bassin de vie, ceci
afin d'envisager les rééquilibrages et renforcements que pourrait nécessiter la redynamisation du
cœur d'agglomération.
[ PERIMETRE ETENOU "AC COEUR DE VILLE"
UC
Une proposition de périmètre d'intervention (qui pourra évoluer) constituant le futur périmètre
d'opération de Revitalisation du Territoire est également annexée à la présente convention.
Convention cadre puriannuelle « Action Coeur de Ville » d'Albi - 17 août 2018 14 Le diagnostic couvre les cinq (5) axes sectoriels mentionnés ci-après de sorte à permettre une
appréhension systémique de la situation du cœur d'agglomération :
° Axe 1 — De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l'habitat en
centre-ville
Les villes moyennes sont des pôles d'équilibre essentiels entre les grandes métropoles et les
territoires ruraux. Elles sont recherchées par les ménages pour leur qualité de vie, ainsi que pour la
présence d'un marché du logement plus abordable que dans les métropoles. Pour autant, la
question de l'attractivité résidentielle représente un enjeu majeur pour ces territoires. Parmi les
nombreux paramètres pouvant y contribuer, le rôle des politiques locales de l'habitat s'avère
fondamental. Dès lors, la revitalisation des centres-villes des villes moyennes, ainsi que des centres-
bourgs des communes de périphérie constitue un enjeu majeur. Cette démarche transversale, à la
croisée des différents champs d’action des politiques publiques, vise la meilleure articulation possible
entre pôles d'emplois, accessibilité aux transports, et développement de l'habitat pour permettre à
chacun de s'inscrire dans des parcours de proximité.
Le Programme Local de l'Habitat 2015-2020 du Grand Albigeois s'inscrit dans le cadre d'une
politique de l'habitat partagée avec l'ensemble des communes pour répondre tant à la diversité des
besoins de ses habitants actuels et futurs que de celle des territoires. En effet, concilier la
préservation des spécificités communales avec les équilibres d'agglomération représente un enjeu
majeur. Dans ce contexte, les objectifs du programme « Action cœur de ville » s'inscrit pleinement
dans les orientations et actions du PLH pour diversifier et redynamiser l'offre d'habitat en cœur
d'agglomération afin :
Convention cadre puriannuelle « Action Coeur de Ville » d'Albi - 17 août 2018 15 - d'apporter des réponses adaptées aux besoins et moyens des ménages en
créant une offre de logements diversifiée ; .
- de proposer un habitat de qualité, accessible à tous les budgets, à tous les
âges et étapes de la vie, en vue d'inscrire les ménages dans des parcours
résidentiels et d'améliorer la qualité de vie pour tous.
Pour y répondre, différentes actions du PLH 2015-2020 participent à l'amélioration de l'habitat,
permettant ainsi de renforcer l'attractivité du territoire.
- Poursuivre la réhabilitation du parc privé :
Dans le cadre de son 1er PLH, le Grand Albigeois a mis en œuvre sur la période 2010-2015 une
Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH) communautaire, sur les « Quartiers d'Albi » et les « Centres bourgs ». Dans ce cadre, près de 500 ménages ont engagé des travaux de
rénovation de leur logement. Pour autant, malgré la mise en place de ce dispositif, il demeure sur le
territoire albigeois des logements sans confort, à faibles performances énergétiques, voire indécents
à indignes, ainsi que des logements peu adaptés à la perte d'autonomie des personnes âgées et des
personnes en situation de handicap. Aussi, au regard des enjeux sociaux, environnementaux et
sanitaires que représente la réhabilitation du parc existant, le Grand Albigeois a adhéré en mars
2018 au Programme d'Intérêt Général (PIG) porté par le Département du Tarn. A ce titre, l'Albigeois
soutient la mise en œuvre du PIG départemental par l'apport d'une subvention directe aux ménages
bénéficiant des aides de l'ANAH : 1000 €, tant pour les propriétaires occupants qui réalisent des
travaux d'amélioration énergétique, d'adaptation des logements à la perte d'autonomie et de lutte
contre l'habitat indigne, que pour les propriétaires bailleurs conventionnant avec l'ANAH pour louer
leur logement à des niveaux de loyers très sociaux, permettant de diversifier le parc de logements.
- Soutenir la production locative sociale aux loyers les plus abordables :
Favoriser la réhabilitation de biens vacants ou dégradés, qu'ils soient communaux ou privés, pour la
réalisation de logements sociaux aux loyers les plus abordables constitue un autre enjeu du PLH.
Aussi, dans l'objectif de faciliter la réalisation de cette offre nouvelle de logements, la communauté
d'agglomération soutient financièrement la réalisation de logements locatifs sociaux pour des
opérations PLAÏi en acquisition amélioration (PLAÏ-AA) à hauteur de 7000€ par logement, pour
5000€ pour un PLAi neuf. st
- Soutenir les ménages dans leur projet d’accession à la propriété :
Le développement de l'accession sociale à la propriété représente un autre levier pour renforcer
l'attractivité résidentielle des villes moyennes. Dès lors, soutenir les ménages primo-accédants dans
leurs projets d'accession à la propriété constitue un enjeu majeur du PLH 2015-2020 du Grand
Albigeois. Pour ce faire, l'Agglomération a mis en place un prêt à taux 0% sur 20 ans : le Prêt 1°°
Clef en Albigeois. Cumulable avec le PTZ de l'Etat, le Prêt 1*° Clef en Albigeois permet aux primo-
accédants de bénéficier d'une aide financière, allant de 10 000€ pour une personne vivant seule à 40
000€ pour une famille de quatre personnes, et ce tant pour l'acquisition d'un logement neuf
qu’ancien sous condition de travaux.
Convention cadre puriannuelle « Action Coeur de Ville » d'Albi - 17 août 2018 16 Dans la continuité de ces actions initiées par le PLH du Grand Albigeois, le programme « Action
cœur de ville » doit permettre de coordonner les dispositifs et actions mises en œuvre, d'apporter
des complémentarités et d'adapter les actions et dispositifs aux enjeux relatifs au cœur de ville afin
de créer les conditions efficientes en mobilisant les moyens de l'État et des partenaires.
A ce titre, la phase d'initialisation se décomposera en trois étapes :
+ Une phase d’étude d'opportunité permettant de compléter les diagnostics engagés
précédemment, notamment ceux issus du PLH 2015-2020 (intervention sur le parc
privé au travers du PIG/ Prêt 1ère Clef, développement du logement social...), et à
partir de l'évaluation de l'OPAH 2010-2015.
Cette phase d'études doit permettre d'approfondir les enjeux et besoins en matière de lutte contre
l'habitat indigne, de traitement de la vacance, de diversification du parc de logement, notamment
social, tout en participant à l'amélioration des performances énergétiques du parc de logements, ce
dernier représentant des enjeux tant environnementaux que sociétaux (en terme de qualité d'usage
et d'impacts économique pour les occupants).
A ce titre, les atouts, mais également les facteurs potentiellement bloquants des dispositifs déjà mis
en œuvre, devront permettre de mettre en exergue les leviers et outils mobilisables dans le cadre du
dispositif « Cœur de ville » dans une recherche d'efficacité et d'efficience de l'action publique. À
l'issue, il conviendra:
- de définir l'opportunité d'engager une nouvelle OPAH pour compléter l'intervention sur le parc privé
existant. É
- de définir d’autres modalités d'intervention quant à :
- la transformation de locaux commerciaux vacants en logements.
En effet, au sein d'Albi, des locaux commerciaux sont devenus vacants. Pour certains, un
changement de destination en logement s'avère pertinent au regard de leur localisation.
- la poursuite du développement d’un parc locatif social.
Il existe au sein d'Albi un patrimoine bâti ancien potentiellement dégradé, ou peu adapté aux modes
d'habiter d'aujourd'hui, qui peut être mobilisé pour répondre aux besoins en logements des
ménages. Dès lors, la réhabilitation de ces ensembles immobiliers représente une opportunité pour
diversifier l'offre d'habitat en cœur d'agglomération, tout en sauvegardant le patrimoine bâti existant,
pour en faire un facteur d’attractivité.
- l'opportunité de mettre en place une expérimentation de l'outil « Permis de louer *». Initié par
la loi ALUR de 2014, le permis de louer est un dispositif qui s'inscrit au sein d'un ensemble
d'instances et d'outils visant à lutter contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil.
2 Décret n° 2016-1790 du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d'autorisation préalable de mise en location.
Convention cadre puriannuelle « Action Coeur de Ville » d'Albi - 17 août 2018 17 Globalement, une vigilance devra être apportée quant à la cohérence des enjeux et la
complémentarité des actions mises en œuvre dans les différents documents de planifications et de
programmations de l’agglomération, au premier desquels le PLH.
Par ailleurs, la phase de diagnostic permettra de pré-repérer les immeubles ou îlot à réhabiliter dans
leur intégralité et de les traiter dans une approche globale et transversale. En effet, les politiques
locales de l'habitat ne suffisent pas à conditionner l'attractivité résidentielle, elles interpellent plus
largement les politiques d'aménagement urbain afin d'être intégrées à un cadre de vie de qualité.
* Une phase de concertation permettant de partager les enjeux et les premières
préconisations envisagées avec les partenaires, notamment en termes
d'outils/dispositifs à mobiliser. À l'issue, pourront être identifiées les modalités de
participations des partenaires, notamment au regard de leur pertinence et
soutenabilité financière.
+ La phase d'élaboration de la convention pluriannuelle permettant de définir les
modalités d'élaboration du projet : les objectifs/enjeux, les outils retenus, une
priorisation territorialisée des actions le cas échéant (secteurs prioritaires et
associés), un calendrier prévisionnel de mise en œuvre et des engagements
financiers, comprenant les participations financières prévisionnelles des collectivités
directement concernées impliquées (ville/agglo) et des partenaires.
En fonction des scénarios retenus, des études pré-opérationnelles pourront être engagées dont les
modalités de financement seront définies avec les partenaires. Ces études pré-opérationnelles
permettront d'identifier les immeubles ou îlots à traiter, de définir les montages juridiques et
financiers adaptés à chaque ensemble immobilier en fonction des contraintes techniques et
foncières, ainsi que les outils juridiques et financiers adaptés aux problématiques des propriétaires
fonciers, qu'ils soient publics ou privés.
+ Axe 2 — Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Les centres de nombreuses villes moyennes souffrent actuellement d'un phénomène de
dévitalisation: un tissu socio-économique fragilisé, un déséquilibre concurrentiel entre les
commerces de périphérie et du centre ville et la perte d'équipements structurants, de logements ou
de services du quotidien.
Dans ce contexte la Ville d'Albi entend renforcer l'attractivité de son centre ville afin qu'il garde sa
place dans l'armature commerciale du territoire et corriger l'évasion commerciale vers la métropole
toulousaine.
Outre une qualité architecturale et patrimoniale rare, Albi offre aujourd'hui pour la clientèle des
conditions de fréquentation d'un niveau de qualité qui doit permettre à son centre ville de rester
compétitif vis-à-vis de l'offre commerciale de périphérie.
Convention cadre puriannuelle « Action Coeur de Ville » d'Albi - 17 août 2018 18 L'objectif est de s'appuyer sur l'offre des commerçants et artisans indépendants du centre ville et
des marchés qui structurent des circuits pouvant lui permettre de se différencier de l'offre
standardisée des pôles commerciaux de périphérie.
Les équipements commerciaux de l'agglomération albigeoise doivent trouver leur place dans une
stratégie de développement équilibrée et lisible au travers d'une stratégie de territoire n'opposant
pas le centre ville à la périphérie.
Dans le cadre de son plan d'action en faveur du commerce de centre ville, la Ville d'Albi entend
décliner son action comme suit :
1 - Une stratégie partagée pour le commerce de centre ville fondée sur la confiance, la
concertation permanente, la coordination de l'information et une communication au fil des décisions
permet d'avancer concrètement sur chaque dossier, et de faire émerger de nouvelles idées pour le
commerce albigeois.
2 — Des actions portées par la collectivité et ses partenaires visant à créer un environnement
favorable au développement de l'activité commerciale au travers :
.< de la participation active des partenaires (Ville, Agglomération, CCI, Vitrines d'Albi,
Association du marché couvert d'Albi, Office de tourisme, ..)
«du respect et du développement de l'identité propre du cœur de ville
._ de l'amélioration de «la qualité de vie» et de la « qualité de ville »
+ de la promotion d'une image moderne du commerce et de l'artisanat en développant des
services innovants.
3- L'accompagnement des commerçants dans une logique d'attractivité par :
. une collaboration avec la CCI du Tarn
+ la promotion de l'image du commerce et de l'artisanat de la ville et le développement des
actions d'animations et de communication
* le soutien à l'implantation de nouveaux commerces et artisans en développant une banque
de données des locaux commerciaux et du foncier disponibles,
« la sensibilisation des commerçants à l'accueil personnalisé et à l'information par le biais des
nouvelles technologies développées par la ville et l'agglomération,
+ La création par la ville d'un « Chéquier numérique » pour inciter à la vente et la promotion en
ligne,
+ L'action mise en place par l'agglomération à travers sa démarche « cap agglo business »
pour accompagner la mutation du commerce et de l'artisanat de centre ville en cofinançant la
mise sur le web des boutiques.
4 - Une nouvelle politique d'animation du cœur de ville.
Elle se traduit par la création de nouveaux concepts événementiels sur la ville (Places aux Artistes,
nocturnes gourmandes, etc …) et le développement de l'attractivité globale selon une fréquence
Convention cadre puriannuelle « Action Coeur de Ville » d'Albi - 17 août 2018
19 saisonnière plus marquée. Elle vise notamment à promouvoir la Zone d'intérêt touristique permettant
à nos commerces de cœur de ville d'ouvrir le dimanche.
5 - Associer commerce, tourisme et congrès au développement de la ville, constitue un enjeu
fort pour Albi.
Afin d'optimiser l'impact économique du séjour de nos visiteurs, au-delà de leur consommation
purement touristique (hôtels, restaurants, billetterie des monuments et musées), il convient de
développer une stratégie globale d'implication des acteurs du commerce en corrélation avec l'action
de l'Office de tourisme et de la cellule Albi Congrès.
Il s'agit dans ce cadre de développer des offres commerciales originales notamment avec
l'identification de la clientèle des congrès, le développement de la pratique des langues étrangères,
Des actions ciblées, en lien avec les ouvertures dominicales qui constituent un atout pour Albi au
sein de l'Occitanie, permettront de faire du tourisme de loisir et du tourisme d'affaires de véritables
moteurs de consommation à Albi.
+ Axe 3 — Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
La communauté d'agglomération a approuvé en septembre 2017 le plan de déplacements urbains volontaire du territoire afin d'accompagner le développement équilibré du territoire et d'organiser les déplacements dans l’agglomération. L'établissement du PDU du Grand Albigeois
s'est fait de manière concertée avec les partenaires que sont la Région, le Département du Tarn, l'Etat (Direction Départementale des Territoires), l'ADEME et l'ensemble des communes de l'agglomération, et a été soumis à consultation publique large. Le scénario retenu dans le cadre du PDU du Grand Albigeois repose sur une stratégie multimodale dont les orientations principales sont :
- la création d'un pôle d'échanges à la Gare Albi-Ville en lien avec le site de la place Jean-
Jaurès ;
- la poursuite de la hiérarchisation du réseau des transports urbains accompagnée d'actions
ponctuelles pour améliorer son efficacité (voies réservées, priorisation aux carrefours) :
- l'adaptation du plan de jalonnement dissuadant le transit dans le centre urbain :
- le développement des modes doux ;
- la réalisation d'études pour un nouvel ouvrage de franchissement du Tarn ;
- le développement des services à la mobilité : les services vélo, le co-voiturage, l'auto-par-
tage, l'information aux voyageurs.
Convention cadre puriannuelle « Action Coeur de Ville » d'Albi - 17 août 2018 20 Sur cette base, un projet de PDU a été élaboré comportant un programme de 36 actions opé-
rationnelles à mettre en œuvre dans les 10 années à venir selon 6 orientations thématiques
correspondant aux axes clef d'intervention propre au territoire, définis à partir des objectifs et
enjeux identifiés par le diagnostic du PDU. :
- Orientation stratégique 1 : développer des alternatives de mobilité pour une ville multimo-
dale
- Orientation stratégique 2 : moderniser et dynamiser le système de transport collectif de l'Ag-
glomération
- Orientation stratégique 3 : soulager le cœur d'agglomération du trafic de transit et prendre
en compte l'évolution des besoins de mobilité par une structuration du réseau routier
- Orientation stratégique 4 : mobiliser l'urbanisme et le stationnement en appui de la stratégie
de mobilité
- Orientation stratégique 5 : atténuer les nuisances liées au transport de biens
- Orientations stratégique 6 : accompagner le changement de comportement en matière de
mobilité.
Avec le choix de cette stratégie multimodale et la définition d'un plan d'actions ambitieux pour les 10
prochaines années, le plan de déplacement urbain répond aux grands enjeux de déplacement et de
mobilité pour un développement structuré et durable de l'agglomération. Il poursuit et intensifie la dé-
marche concertée menée en 2012 par la Ville d'Albi « 40 propositions pour une nouvelle mobilité à
Albi » qui a permis d'engager dès 2013 un ensemble d'actions et de réalisations.
D'ores et déjà les actions matures correspondant aux orientations décrites ci-dessus sont inscrites
dans la présente convention.
+ Axe 4 — Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
La mise en valeur des formes urbaines est une composante essentielle de l'attractivité d'un cœur de ville. Ainsi depuis 1996, la Ville d'Albi conduit un programme conséquent de requalification des espaces publics du centre de ville, réalisé en plusieurs phases et intégrant les questions de circulation, de stationnement, de mobilité et de déplacements doux.
Plusieurs étapes ont rythmé cette stratégie d'aménagements urbains :
» 1996 — 2003 : aménagement de la place du Vigan, du Jardin National et de
Convention cadre puriannuelle « Action Coeur de Ville » d'Albi - 17 août 2018
21 l'axe des Lices afin de requalifier l'espace «cœur de vie - promenade des
Albigeois», de traiter l'axe majeur Nord/Sud de la ville et de faciliter la liaison
du centre ancien avec le faubourg Est du Vigan.
» 2004 — 2007 : aménagement de la place Sainte-Cécile et du secteur du marché couvert afin de valoriser le cœur historique patrimonial et touristique.
+ 2007 — 2014 : aménagement du quartier culturel des Cordeliers (Grand Théâtre) et de la place Lapérouse afin de marquer la porte d'entrée de la Cité épiscopale classée à l'UNESCO et créer un nouveau lieu de centralité, point de convergence de la vie culturelle.
+ 2016 — 2020 : réalisation par l'Agglomération d'une passerelle piétonne en encorbellement sur le viaduc ferroviaire assurant une liaison douce entre les deux rives du Tarn. Elle permettra au printemps 2020 de relier directement le centre-ville, la Cité épiscopale et le site de Pratgraussals, concrétisant ainsi la stratégie de déplacement portée par l'agglomération. Ce programme s'accompagne de l'aménagement en cours d'espaces publics du cœur historique (places du Château et du Calvaire) et de l'aménagement par la Ville du site de Pratgraussals en rive droite du Tarn.
La Ville d'Albi, en lien avec la Communauté d'agglomération de l'Albigeoïs souhaite poursuivre son projet de développement urbain selon les axes suivants :
- en prolongeant, à terme, le traitement de l'axe majeur Nord/Sud de la place Jean- Jaurès jusqu'à l'échangeur de la rocade qui marque l'entrée principale de ville à partir du boulevard du Lude,
- en recherchant une intégration urbaine et qualitative de la place Jean-Jaurès dans son environnement (liaison avec le Jardin National et la place du Vigan, liaison avec le quartier culturel des Cordeliers, liaison avec les Lices et le boulevard Andrieu),
- en assurant la « dilatation » du centre ville et du quartier culturel des Cordeliers vers le centre universitaire Champollion et vers la gare d’Albi Ville, futur pôle d'échange multimodal.
- en valorisant la lisibilité du centre universitaire sur la place de Verdun
- en améliorant la connexion des quartiers Ouest au centre-ville,
- en s'engageant dans une nouvelle étape d'aménagement et d'élargissement de son centre ville sur la rive droite du Tarn. La Ville entend s'appuyer sur l'atout majeur de la réalisation de la passerelle pour amplifier et étendre à la rive droite la dynamique urbaine initiée par la restructuration du centre historique. La nouvelle salle évènementielle de Pratgraussals et le projet de passerelle constituent en soi les premières étapes du renouveau du secteur,
- en poursuivant un programme ambitieux de restauration patrimoniale, et le développement d'outils innovants pour mettre en valeur le patrimoine albigeois.
Convention cadre puriannuelle « Action Coeur de Ville » d'Albi - 17 août 2018 22 Dans ce cadre, l'intégration de la question du commerce dans les réflexions sur
l'aménagement urbain et l'habitat se poursuit également au travers :
de l'intégration dans la politique de requalification des espaces publics, de mobilité
(déplacements doux, transports en commun) et de stationnement du cœur de ville, des
besoins de l'activité commerciale (espaces et horaires de livraisons adaptés et mutualisés). À
ce titre, une analyse des nouvelles pratiques de déplacement doit être conduite afin
d'apporter les améliorations nécessaires. Un guide de la mobilité et du stationnement sera
proposé à tous.
du programme de subvention pour la restauration des façades et éléments patrimoniaux
remarquables permet d'accompagner les propriétaires privés du périmètre Unesco, du S.PR.
et du secteur de la halle du Castelviel à la restauration de leur patrimoine.
de la sensibilisation des propriétaires afin de rendre accessible les logements au dessus des
commerces et favoriser ainsi le maintien d'habitants consommateurs en cœur de ville et de
maintenir une mixité sociale et générationnelle.
de la coordination de l'ensemble des travaux touchant la voirie et les réseaux dans les rues à
vocation commerciale et une information en amont des commerçants concernés.
de la mise en place de concertations adaptées au commerce et à ses spécificités.
En outre, il s'agit de poursuivre les efforts en matière de qualité des espaces publics, d'occupation
concertée, qualitative et cohérente du domaine public, afin d'affirmer une identité distinctive et
cohérente dans un cadre apaisé et sécurisé :
par la continuité des actions menées au travers de l'application de la charte de qualité
urbaine en matière d'aménagement des vitrines et des terrasses commerciales et de gestion
des enseignes ;
par l'intensification de l'action engagée pour redéfinir des linéaires commerciaux
homogènes, continus, visibles, qualitatifs et attractifs ;
° par la mise en œuvre d'une signalétique efficiente, cohérente et de qualité.
Enfin en matière de propreté urbaine, le Grand Albigeois œuvre pour améliorer l'attractivité du cœur
de ville d'Albi par le biais d’action telles que le maintien de la collecte des cartons des établissements
commerciaux, l'adaptation des horaires de collecte des ordures ménagères à l'activité des
restaurants, notamment en saison touristique, ou encore le nettoyage régulier des rues et
l'intervention rapide, et sur simple appel, des services concernés en cas de dysfonctionnement. Le
dispositif Action cœur de ville est une opportunité pour amplifier les efforts entrepris et accroître la
qualité de vie des habitants: réduction des nuisances notamment sonores, amélioration de la
réactivité d'intervention en cas de dégradations.
Convention cadre puriannuelle « Action Coeur de Ville » d'Albi - 17 août 2018 23 + Axe 5 — Fournir l’accès aux équipements et services publics.
- Les services au public et aux commerces
La Ville d'Albi a mis en place de nouveaux services pour les habitants dans une logique de centre-
ville de proximité.
Cet objectif se concrétise par l'appui à l'association « les Vitrines d'Albi » pour la mise en œuvre de
nouveaux services à la clientèle (tickets parking dématérialisés, accueil et services personnalisés et
la création d'une « carte de fidélité » multi commerce....), le développement autour d’un site internet
unique de nouveaux vecteurs d’information et de promotion commerciale, et le soutien des initiatives
de fidélisation par téléphone mobile.
Des services devront être proposés aux chalands et aux touristes afin de les inciter à venir faire leurs
achats en ville : une information générale (informations commerciales et pratiques) et une
information plus ciblée sur toutes les animations et événements (commerciaux ou autres).
Une conciergerie a également été ouverte en cœur de ville, facilement accessible depuis les rues
piétonnes comme en voiture. Fonctionnant sous forme de guichet et avec une amplitude horaire
suffisamment large après la fermeture des boutiques, elle permet aux commerçants de déposer des
commandes à l'attention de leurs clients, mais également aux clients de déposer leurs achats. C'est
en outre un lieu de rencontre et d'échanges pour les commerçants.
Des emplacements de stationnement réservés aux familles sont également proposés en centre ville,
à proximité des rues commerçantes, avec une signalétique spécifique.
L'attractivité du cœur de ville pour les habitants est renforcée par la présence d'équipements
culturels labellisés, Scène Nationale, Musée Toulouse-Lautrec, Centre d'Art Le LAIT, Groupe de
Musique Electro-Accoustique (GMEA), Conservatoire départemental de musique.
Par ailleurs le réseau des médiathèques de l'Albigeois développe en outre une programmation
ambitieuse et toujours accessible : exposition évènement « Man Ray vues de l'esprit » au second
semestre 2018, développement d'un café numérique, ateliers ouverts à tous tout au long de
l'année.
- La stratégie numérique de territoire
La ville d'Albi, s'engage dans une démarche de construction du territoire de demain.
Cette démarche de « territoire numérique » au sens de « smart territory », vise à penser et construire un territoire intelligent à l'échelon communal et inter-communal.
Par l'appui à l'innovation, le développement des filières numériques et la promotion des savoirs-faire locaux, Albi cherche aujourd'hui à capitaliser sur les spécificités de son territoire, son écosystème déjà ancré dans la démarche pour engager un nouveau modèle de territoire intelligent partageant patrimoine séculaire, innovation et intelligence collective.
- Un territoire intelligent en construction
Convention cadre puriannuelle « Action Coeur de Ville » d'Albi - 17 août 2018 24 Parce qu'elle peut s'appuyer sur un écosystème diversifié de compétences et de savoirs (IMT, DRAC, Albi-Innoprod, Safra, ….) la ville d'Albi a déjà engagé la réflexion sur les modalités de développement d'un territoire intelligent en fédérant chaque acteur du réseau à son projet. Elle travaille désormais, de concert avec l'agglomération du Grand Albigeois à :
> Une mobilité intelligente (Smart mobility)
- Des pistes/voies cyclables et différentes modalités de transport accompagnent un réseau
de transport en commun efficace ;
- Des informations en temps réel sur la circulation des bus, disponibles sur mobile pour
optimiser les déplacements ;
- L'intégration de bus hybrides dans la flotte de transports en commun, prototype lancé par
un acteur économique incontournable du territoire pour une empreinte environnementale
réduite.
> Un territoire inclusif (Smart people)
- Des écoles et formations pour accompagner la compréhension du monde numérique de
demain (EMAC) et des parcours spécifiques (Master serious game à l'IU Champollion ou
l'école européenne de l'Art et des Matières) ;
- Des espaces de co-working et des espaces dédiés pour fédérer les individus autour du
numérique (repair café Albi et Fablab) ;
- Une réflexion sur l'accès de tous au numérique en proposant, notamment dans les
écoles de la ville, des tableaux blancs interactifs ou des outils connectés pour
l'apprentissage des plus jeunes ;
- Des ateliers d'inclusion numérique portés par le réseau des médiathèques.
> Une volonté de bien vivre ensemble (Smart Living)
- Au travers du développement des circuits-courts pour l'alimentation et du projet
d'autosuffisance alimentaire pour lequel la Ville a obtenu un prix Territoria d'or en 2017, la
recherche d'une moindre vulnérabilité aux crises économiques et l'engagement pour un
développement plus durable ;
- Des ateliers de co-design et une participation accrue des citoyens au projet de ville via la
mise en œuvre d'une plate-forme dédiée à la concertation/participation en ligne ;
- Des accès wi-fi dans différents points de la ville et un « urban game » pour enrichir l'expérience utilisateur du territoire ;
> Une gouvernance durable du territoire (Smart governance)
- La possibilité de mutualiser les réflexions entre certains services de la Ville et de
l'Agglomération pour rationaliser les coûts notamment sur le développement des services
connectés ;
© Convention cadre puriannuelle « Action Coeur de Ville » d'Albi - 17 août 2018 25 - Le partage d'information avec les structures partenaires de la collectivité et le
développement d'un véritable écosystème numérique via des rendez-vous réguliers (Les
cafés numériques) ;
- Une transparence de l'action publique et la réflexion désormais engagée sur l'ouverture
des données publiques (open data) ;
> Une économie locale adaptée (Smart economy)
- Un pôle d'activités scientifiques et technologiques, d'enseignement et de recherche :
Albi-Innoprod, pour favoriser l'émergence de nouveaux projets, leur implantation sur le
territoire et fédérer les acteurs de l'innovation ;
- L'émergence de monnaies locales qui facilitent les transactions et basées sur le principe d'une monnaie complémentaire numérique ;
- Des opérateurs économiques au service du développement numérique du territoire ;
Comme d'autres villes de même envergure, Albi cherche maintenant son modèle de ville
intelligente. À ce titre, elle peut devenir un véritable laboratoire connecté où les évolutions
technologiques seront fondées sur ses spécificités culturelles et territoriales.
Albi, la Cité épiscopale, par sa vocation internationale depuis son inscription par
l'UNESCO sur la prestigieuse liste du patrimoine mondial ainsi que de la Mappa Mundi au
registre de la « Mémoire du monde » entend concerter et mobiliser toutes ses forces
autour d'un projet numérique ambitieux.
> Infrastructure et patrimoine
L'installation de capteurs dans un centre ville classé au patrimoine mondial nécessite de
se poser les bonnes questions pour garantir une économie d'échelle sans dénaturer
l'espace public patrimonial.
> Interopérabilité et modèle de gouvernance
La ville d'Albi doit s'interroger sur les modalités de collecte et d'accès de données qui
pourront impacter l'infrastructure et faire émerger de nouveaux besoins. L'étude de
bâtiments intelligents pour optimiser la gestion de l'énergie et donner à comprendre les
consommations énergétiques font partie des enjeux à soulever.
> Développement urbain et développement humain
Pour qu'Albi devienne pleinement une ville intelligente, elle doit se construire en fonction
des préoccupations des habitants dans tous les domaines (santé, social, professionnel,
économique, etc.) et les rattacher à l'aménagement urbain. Il s'agit d'être plus ouvert aux
processus de participation des citoyens.
> Environnement durable et citoyens éco-responsables
Convention cadre puriannuelle « Action Coeur de Ville » d'Albi - 17 août 2018 26 Pour accompagner la transition écologique et énergétique, la prise en compte de la
réduction/valorisation des déchets et la maîtrise de l'énergie sont des enjeux majeurs à
considérer notamment au travers de programmes d'accompagnement pédagogique des
habitants, dès leur plus jeune âge.
Plus spécifiquement, les Parties conviennent que les diagnostics réalisés par la ville d'Albi
ou la communauté d'agglomération du Grand Albigeois comprendront les études
suivantes :
Référence Description succincte de l'étude Calendrier de
réalisation
Budget
(€ TTC)
Etude de diagnostic commercial du centre ville, de
[stratégie de développement et de prospective
d'enseignes
2018 20 000€
D.2 Étude urbaine secteur Jean-Jaurès / Université /
Gare Albi Ville en interface avec le projet de Pôle
d'échange multimodal
09/2018 à
09/2019
60 000 €
Etude de reconversion de l'ancienne école Pasteur 2018 21 000 €
Mission d'étude d'opportunité pour une intervention
sur le parc de logement existant dans l'objectif de :
- Diversifier l'offre d'habitat pour répondre aux
besoins du plus grand nombre de ménages
- Diversifier l'occupation sociale pour de meilleurs
équilibres territoriaux
- Diminuer la vacance commerciale
- Réhabiliter l'offre de logements vacants et/ou
obsolètes
- Améliorer la performance énergétique des
ensembles immobiliers pour une meilleur qualité de
vie et d'usage des ménages dans leur conditions
d'habiter
- Expérimenter de nouvelles modalités coopération
et de financements dans le cadre des
problématiques mises en exergue par le
programme « action cœur de ville »
2018-2020 150 000 €
D.5 Etude de réalisation du schéma directeur piéton
(volet spécifique coeur de ville)
2018-2019 30 000 €
L'avancement de l'élaboration du Diagnostic fera l'objet de présentation lors des séances du Comité
de projet.
Convention cadre puriannuelle « Action Coeur de Ville » d'Albi - 17 août 2018
27 b) Soutiens des partenaires à l'élaboration du diagnostic
La réalisation du diagnostic par les Collectivités sera facilitée par la mobilisation des soutiens de
certains partenaires (CDC, Action Logement, ANAH...) en termes de : subvention, mise à disposition
de personnel, aide en nature, etc.
6.2. Préparation du projet de redynamisation du cœur de ville
a) Activités
La Ville d'Albi et la Communauté d'agglomération de l'Albigeois engagent ou complètent la définition
d'une stratégie d'intervention puis l'élaboration d'un projet de redynamisation du cœur de ville (le
« Projet »).
Ce projet devra détailler :
° le projet urbain d'ensemble du cœur de ville, ses grandes orientations par axe et les résultats
attendus à l'issue de son déploiement ;
° le périmètre envisagé de l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) au sein duquel
S’inscrira l'essentiel des actions (en préparation de la création des ORT dans la loi) ;
- les actions de redynamisation envisagées pour chacun des axes avec, notamment, (1) la
justification de leur pertinence au regard du diagnostic et de leur faisabilité (maturité,
soutenabilité financière, calendrier de réalisation réaliste, etc.) ; et (2) les modalités de mise
œuvre envisagées ; enfin (3) les objectifs de résultat définis par le comité de projet.
- le budget global consolidé du projet, comprenant notamment les participations des budgets
généraux et annexes des collectivités, les parts des maîtres d'ouvrage quand les collectivités
ne le sont pas, et les parts attendues des partenaires cofinanceurs.
+ le calendrier global de déploiement du projet.
Comme pour le diagnostic, le projet devra intégrer de façon systématique les thématiques
transversales de transition énergétique et écologique, d'innovation, de recours au numérique et
d'animation des centres-villes.
L'avancement de l'élaboration du projet fera l'objet de présentation lors de séances du Comité de
Projet.
c) Soutiens des partenaires financeurs à l'élaboration du projet
La préparation du projet par les Collectivités sera facilitée par la mobilisation des soutiens suivants des partenaires financeurs :
La Caisse des Dépôts et Consignations, Banque des Territoires apportera au regard de chaque sollicitation financière (prêt, ingénierie, investissement) un accompagnement subordonné aux critères d'éligibilité de ses axes d'intervention ainsi qu'à l'accord préalable de ses organes décisionnels compétents.
Convention cadre puriannuelle « Action Coeur de Ville » d'Albi - 17 août 2018 28 Action Logement apportera un financement auprès des investisseurs, personnes physiques ou morales, portant un projet d’acquisition-réhabilitation ou réhabilitation seule.
- Objectif spécifique : inciter le retour des salariés dans les centres des villes moyennes, en y proposant une offre de logements diversifiée et attractive,
- Objet : Financement de travaux sur les parties communes et privatives d'immeuble hors travaux sur les parties privatives des surfaces destinées à un usage industriel et
commercial,
- Forme : prêt à long terme et subventions dont les modalités de financement seront
déterminées par Action Logement après instruction,
- Contreparties : réservations locatives des logements pour Action Logement.
Le financement d’une opération n’est jamais de droit et doit faire l'objet d'une décision
d'octroi au regard de l'éligibilité du projet. Action Logement se réserve le droit d'accepter
où non une opération et ou de limiter ses interventions en fonction de l'étude de critères
prévus dans la convention « Action logement / Ville / EPCI — Action Cœur de Ville — Volet
immobilier ».
6.3. Mise en œuvre des actions matures
Le programme doit permettre de faire évoluer les cœurs de ville dans des délais assez
rapides, en complément d'actions déjà engagées par les collectivités, avec des premières actions soutenues dès 2018.
Pour cette raison, les Parties ont convenu que des actions suffisamment matures et en
cohérence avec ce que devrait être le projet de redynamisation du cœur de ville pourraient
être lancées dès la phase d'Initialisation, donc avant que l’ensemble du diagnostic du
projet soit élaboré.
Sont présentées à ce stade de la démarche, dans le plan d'actions et d'éventuelles fiches
actions, des actions dont l'analyse ultérieure permettra de valider ou non un niveau de
maturité propice à leur financement en 2018.
Convention cadre puriannuelle « Action Coeur de Ville » d'Albi - 17 août 2018
29 Il s’agit des actions suivantes :
Référence Description succincte Calendrier |Budget Partenaires
de (TTC) Financeurs
réalisation Potentiels
AM.1
Axe 1
Maîtrise
Ouvrage
Agglomération
AM.2
Axe 2
Maîtrise
Ouvrage
Ville
AM.3
Axe 2
Maîtrise
Ouvrage
Ville
AM.4
Axe 2
Maîtrise
Ouvrage
Ville
AM.5
Axe 2
Maîtrise
Ouvrage
Ville
AM.6
Axe 2
Maîtrise
Ouvrage
Ville
Convention cadre puriannuelle « Action Coeur de Ville » d'Albi - 17 août 2018 30 AM. 7
Axe 2
Maîtrise
Ouvrage
Agglomération
AM. 8
Axe 2
Maîtrise
Ouvrage
Ville
AM.9
Axe 3
Maîtrise
Ouvrage
Agglomération
AM. 10
Axe 3
Maîtrise
Ouvrage
Agglomération
AM. 11
Axe 3
Maîtrise
Ouvrage
Ville
AM. 12
Axe 3
Maîtrise
Ouvrage
Agglomération
AM. 13
Axe 3
Maîtrise
Ouvrage
Agglomération
Convention cadre puriannuelle « Action Coeur de Ville » d'Albi - 17 août 2018
31 AN. 14
Axe 3
Ouvr
Agglomération
Axe 4
Maîtrise
Ouvrage
Agglomération
Les Fiches décrivant plus précisément les objectifs, modalités de mise en œuvre et modalités de
soutien de ces actions engageables en 2018 seront intégrées par avenants à cette convention.
6.4. Achèvement de la phase d'Initialisation
A l'issue de la préparation du diagnostic et du projet détaillé par le Comité de Projet, les collectivités
délibéreront pour valider leurs engagements.
Le Comité régional d'engagement validera ces éléments afin de préciser les modalités de soutien
des partenaires financeurs.
Les parties procéderont à la signature d'un avenant actant de l'achèvement de la Phase
d'initialisation et de l'engagement de la phase de déploiement.
Les parties feront leurs meilleurs efforts pour annexer le maximum de Fiches action à la convention
lors de la signature de cet avenant.
Convention cadre puriannuelle « Action Coeur de Ville » d'Albi - 17 août 2018
32 Article 7. Phase de déploiement
[Cet article intégrant les résultats du diagnostic et arrêtant les actions par axe sera inséré par
avenant à l'issue de la Phase d’Initialisation.]
Article 8 Suivi et évaluation
Un état d'avancement déclaratif simple est soumis trimestriellement au Comité de projet et transmis
au Comité régional d'engagement. II met en évidence l'avancement global du projet et de chacun
des actions.
Lors de la finalisation d’une action, un rapport détaillant les modalités de mise en œuvre de l’action,
les résultats atteints et les modalités de pérennisation des résultats envisagés, est présenté au
Comité de projet et transmis au Comité régional d'engagement.
Le Comité régional d'engagement pourra solliciter à mi-contrat un rapport d'avancement déclaratif ou
une mission d'évaluation externe.
Le suivi effectué lors du déploiement du projet se conclura par une phase d'évaluation finale afin de
juger des résultats du projet. Cette évaluation se réalisera à partir d'une grille qui suivra les cinq (5)
axes thématiques, avec certains indicateurs communs au Programme national, et d'autres qui seront librement sélectionnés et propres aux problématiques locales.
Article 9. Traitement des litiges
Les éventuels litiges survenant dans l'application de la présente Convention seront portés devant le
tribunal administratif de Toulouse.
Convention cadre puriannuelle « Action Coeur de Ville » d'Albi - 17 août 2018
33 Convention signée en 9 exemplaires, à Albi le 17 août 2018
Ville d'Albi Communauté d'agglomération de LPNLIEETIS
”
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Maire d'Albi
Caisse des dépôts et
Consignations
CT
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Présidente de la Communauté
d'agglomération de l'Albigeois
en
Michel LABORIE
Secrétaire général de la
préfecture du Tarn
Caro Role TEA TETA S
Jean-Marc BOU
Directeur territorial Aveyron,
Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne,
Direction Régionale Occitanie
Région Occitanie
Michel LABORIE
Secrétaire général de la
préfecture du Tarn
Chambre de Commerce et
d'industrie du Tarn
Frédéric CARRE
Président du Comité régional
d'Action Logement
Bernard GILABERT
Conseiller régional d'Occitanie
Martine CULIER-BERTOSSI
Vice-Présidente de la CCI du Tarn
En présence de Monsieur le ER CERTES RES
JacqueS/MEZARD
| \
Convention cadre puriannuelle « Action Coeur de Ville » d'Albi - 17 août 2018
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